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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux cessions patrimoniales engagées par l'Etat au titre de sa politique immobilière.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner en 8e Commission le v?u n° 41, relatif aux cessions patrimoniales engagées par l'Etat, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Je donne la parole à Mme Sandrine CHARNOZ pour une minute.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a été présenté par Laurence GIRARD lors du dernier Conseil du 7e arrondissement et nous regrettons qu'il ait été rejeté, car l'engagement pour le logement est une priorité que nous devons tous partager.

De plus, ce v?u s'appuyait sur des dispositifs prônés par le Gouvernement dont la maire du 7e est une des ministres.

Mais il est vrai que les objectifs de l'Etat semblent paradoxaux. Nous avons, d?un côté, un plan national et interministériel de mobilisation des terrains publics en faveur du logement, introduit en 2005 par le C.I.D.O.L. pour permettre une décote de 37 % par rapport au prix initial pour répondre aux objectifs de la loi de programmation pour la cohésion sociale et nous avons, de l'autre, une accélération des cessions de patrimoine de l'Etat qui est fixée à une hauteur d'un milliard d'euros et les dernières valorisations sont trop souvent au prix du marché et ne permettent donc pas de construire du logement et encore moins du logement social.

Mme GIRARD souhaitait attirer l'attention de son conseil municipal sur les différentes déclarations d?intention d?aliéner dans son arrondissement et dans les arrondissements proches du 8e, qui sont fortement déficitaires en logements et en logements sociaux, et ce pour répondre à un objectif de mixité et de construction de logements.

Cette problématique étant commune à toute notre agglomération, nous émettons le v?u que soit infléchi le cadre juridique de la politique immobilière de l'Etat lors des prochaines cessions et des appels d'offres pour respecter les équilibres définis dans nos documents d'urbanisme.

Nous émettons également le v?u que soit développé un mécanisme d?évaluation des biens destinés à être transformés en logement social, avec des prix compatibles avec de tels montages.

Nous émettons, enfin, le v?u que soit engagée systématiquement une concertation entre Paris, l'Etat et ces établissements publics pour regarder où nous pouvons réaliser des programmes de logement pour tout ou partie, avec des logements sociaux, et ce, qu'il s'agisse de terrains, d'immeubles, d?habitations ou de bureaux.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne peux qu'approuver le v?u présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, car, en effet, nous avons eu deux périodes avec l'Etat : une période où l'Etat venait nous voir avec l?ensemble des immeubles à céder sur le territoire parisien, où nous pouvions engager une négociation globale et une deuxième époque où nous découvrons dans la presse de nouveaux immeubles qui peuvent être mis sur le marché.

Ce n'est pas comme cela que nous concevons le partenariat, souvent répété et rarement effectif dans les faits en la matière.

C'est pourquoi je soutiens la totalité des termes employés dans le v?u de Mme Sandrine CHARNOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 242).