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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Ian BROSSAT, Mmes Aline ARROUZE, Danielle FOURNIER, M. Sylvain GAREL et les élus des groupes communiste et "Les Verts" relatif à la situation de Mumia ABU JAMAL.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u n° 57 des groupes communiste et "Les Verts" relatif à la situation de Mumia ABU JAMAL.

La parole est à Mme ARROUZE pour le groupe communiste.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

En décembre 2001, le Conseil de Paris a élevé Mumia ABU JAMAL au rang de citoyen d?honneur de la Ville de Paris.

Ce journaliste noir américain survit depuis 25 ans dans les couloirs de la mort de Pennsylvanie pour un crime qu'il nie avoir commis.

Le Procureur de Philadelphie a fait le choix de saisir la Cour suprême des Etats-Unis pour contester la décision de la Cour d'appel fédérale qui, en mars dernier, avait annulé la condamnation du journaliste afro-américain Mumia ABU JAMAL à la peine capitale.

Sur proposition de Ian BROSSAT, moi-même, Danielle FOURNIER, Sylvain GAREL et des élus des groupes communiste et "Les Verts", le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris s'adresse au nouveau Président des Etats-Unis, Barack OBAMA, afin d'appeler son attention sur la situation de Mumia ABU JAMAL et de lui rappeler l'opposition des élus parisiens à la peine de mort.

Je vous remercie.

M Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie les auteurs du v?u de nous rappeler à travers l'exemple de Mumia ABU JAMAL, citoyen d'honneur de la Ville de Paris, la mobilisation constante de notre Conseil dans la dénonciation de la peine de mort.

C'était ce qui nous motivait et son application dans de trop nombreux pays du monde. Dans beaucoup de pays, hélas, la peine de mort est en vigueur.

Sur cette base et s'agissant plus particulièrement de Mumia ABU JAMAL, nous nous étions réjouis en mars 2008 de la décision de la Cour d'appel fédérale des Etats-Unis de suspendre "sine die" sa condamnation à mort.

La décision du Procureur de Philadelphie de contester cette décision devant la Cour suprême justifie pleinement la poursuite de notre mobilisation.

Ce n?est pas la première fois que le Maire de Paris écrit à l?ambassadeur, il réécrira. Vous demandez que le Maire de Paris écrive au Président OBAMA, il le fera. Mais j'avoue, c'est une opinion personnelle, dans toute la campagne de M. OBAMA, je n'ai vu nulle part quelque chose sur la peine de mort. Mais nous insisterons.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Vous permettrez à l'ancien professeur de droit constitutionnel que je suis de vous faire remarquer que dans ce genre d'affaires, le Président des Etats-unis n'a rigoureusement aucun pouvoir ni droit de grâce, et que le droit de grâce aux Etats-Unis dans ce type d'affaires appartient au Gouverneur de l'Etat.

Ce v?u aurait peut-être été mieux rédigé s'il l'avait été différemment, mais je suis d'accord avec M. SCHAPIRA sur le plan des principes.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par les groupes communiste et "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 252).