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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par MM. Jérôme DUBUS, Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P.P.A. relatif au Crédit municipal.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 61 dans le fascicule du groupe U.M.P.P.A. qui concerne les canaux d'information écrits et visuels de la Ville de Paris. Il ne se rapporte à aucun projet de délibération.

Aussi, la parole est pour 1 minute à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - 1 minute ! Vous m'accordez un crédit d'heure pour la fois prochaine !

Simplement, ce v?u se suffit à lui-même. Il consiste à proposer des solutions. Or, la filiale banque du Crédit municipal de Paris propose des crédits hypothécaires à taux fixe d'une durée de deux ans remboursables en une seule fois à l?échéance, qui permettent de rendre des services importants à des candidats à des projets d'accession à la propriété. Je pense que c'est important dans le contexte actuel.

En tant que membre du C.O.S., j'en ai d'ailleurs parlé avec le directeur général, qui est intéressé par le fait que la Ville de Paris puisse optimiser tout moyen de communication pour faire connaître ces produits bancaires qui ont aujourd'hui, je pense, un rôle important sur le plan stratégique et même sur le plan social.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci.

Je veux bien vous créditer de 10 secondes, parce que vous avez pris 50 secondes, mais vous étiez débiteur de 1 minute 30 sur votre précédente intervention !

Pour vous répondre, la parole est à M. GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je partage l'avis de M. LEGARET sur la qualité des prestations du Crédit municipal et plus spécialement de CMP-Banque en matière de crédit hypothécaire parce que chacun sait que beaucoup de Parisiens sont actuellement confrontés à des problèmes de prêts relais très difficiles et qu'il est essentiel qu'une banque dépendant de la Ville de Paris s'efforce de les aider.

Mais, hélas, Monsieur LEGARET, ces activités s'exercent dans un cadre concurrentiel ! Je veux dire que, sur le plan juridique, lorsque CMP-Banque accorde ses prêts relais, elle les accorde, je dirais, comme une banque ordinaire. Bien entendu, elle a d'autres critères de jugement, elle a d'autres critères d'appréciation du risque, et je m'en réjouis, mais sur un plan strictement juridique, elle agit comme pourrait le faire le Crédit lyonnais ou la Société générale.

Il nous est donc rigoureusement impossible de lui donner accès à des moyens de promotion gratuits. Car j'imagine que le v?u de M. LEGARET concernait un octroi gratuit de ce qu'on appelle les panneaux lumineux ou d'autres médias dépendant de la Ville. Ce serait une entorse aux règles de la concurrence et nous tomberions donc sous le coup du droit de protection de la concurrence.

Encore une fois, je suis désolé de devoir donner un avis négatif, car l'objectif du v?u était à l'évidence excellent et je le partageais.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?accepte cette réponse, bien entendu, parce que je pense qu'elle est réfléchie.

Ceci étant dit, je suis tout à fait disposé à retirer ce v?u, mais je m'en remets à M. GAUDILLÈRE pour qu'il puisse peut-être réfléchir avec nous sur des moyens en tout cas de mieux faire connaître ces prêts et tous moyens à sa convenance, naturellement respectant scrupuleusement le cadre légal, je crois, seront les bienvenus.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Monsieur LEGARET?

Si vous le permettez, Monsieur le Maire ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Allez-y !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je crois qu'il y a une amorce de solution à la fin du v?u. Vous parlez des précisions qui pourraient être apportées aux organisations représentatives des propriétaires parisiens. Ce n'est évidemment pas à la Ville de le faire, puisqu'elle tomberait là aussi sous le coup des dispositions dont j'ai parlé, mais je prendrai contact dès cette semaine avec le directeur général du Crédit municipal pour lui suggérer, lui, d'exercer une action de communication vis-à-vis de l'ensemble des organisations représentatives de propriétaires. Et j'espère que cela réussira.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u est retiré.