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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, V - Question d'actualité déposée par le groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative au décès survenu, en fin de semaine, d'une personne sans domicile dans le bois de Vincennes à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jacques BOUTAULT pour le groupe "Les Verts".

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

C'est avec émotion mais aussi avec consternation que nous avons appris qu'un homme sans domicile fixe a été retrouvé mort samedi dernier dans le bois de Vincennes. Comment, au XXIe siècle, dans une des villes les plus riches du monde, une telle tragédie est-elle possible ? L'homme, âgé de 50 ans, n'était pas connu des services sociaux. Il vivait depuis plusieurs mois sous un abri de fortune qu'il s'était confectionné. Même si l'enquête a révélé que le froid n'était pas la cause du décès, à l'approche de la période hivernale, nous redoutons que ce genre de drames ne se multiplie.

En effet, si nous ne connaissons pas les circonstances exactes de la mort, nous en connaissons les causes, qui sont toujours les mêmes : la grande pauvreté. Ce n'est pas le froid qui tue, mais la misère et ses conséquences : l'exclusion, l'isolement et la précarité de la rue. On dénombre ces derniers mois plus de 150 personnes qui vivaient dans la rue mortes des suites de leurs conditions inhumaines d'existence.

Avec l'arrivée du froid et des fêtes de fin d'année, ces morts heurtent plus encore l'opinion. Mais il y a autant de décès de S.D.F. en période hivernale qu'en été. Dans le bois de Vincennes, il s'agit du deuxième décès de S.D.F. survenu au cours de ce mois. De plus en plus de personnes sans abri, chassées du centre-ville, y trouvent refuge. Aujourd'hui, ce serait plus de 200 personnes qui auraient établi des camps de fortune.

Avec le collectif "les Morts de la rue", nous posons la question : le Bois de Vincennes va-t-il devenir le mouroir des S.D.F. ?

A la suite de ce drame, la Préfecture a annoncé une hausse du nombre des maraudes, notamment celles de la B.A.P.S.A.

Deux structures d'hébergement de S.D.F., soit 120 places supplémentaires au total, devraient être ouvertes, tandis que le Samu social développera l'accueil de jour.

Il est à souhaiter que ces places supplémentaires soient des lieux où les personnes sont vraiment prises en charge et peuvent rester de façon stable, y compris en journée, pour se soigner et se reconstruire. Nous souhaitons avoir des garanties que ces places ne doivent pas être de simples dortoirs installés dans les gymnases.

Par ailleurs, je souhaite interroger à la fois M. le Préfet de police, qui représente l'Etat, et le Maire de Paris sur l'état d'avancement du projet de mise en place dans les bois d'une maraude sociale commune type Emmaüs, destinée à entrer en contact avec les personnes sans domicile, ainsi que sur le travail commun entre les services de la Ville et le Samu social, afin d'accompagner ces personnes vers un centre d'accueil adapté ou l'hôpital.

De plus, alors que la crise économique qui s'annonce risque de mettre de nombreuses personnes supplémentaires à la rue, que la Préfecture de police a exécuté avec zèle les expulsions locatives avant la période d'hiver et que le Gouvernement réduit de façon drastique les aides aux associations d?aide aux plus démunis, en particulier à la F.N.A.R.S., sans pour autant pouvoir mettre en ?uvre de façon effective la loi sur le logement opposable, je souhaite interpeller le Préfet de police afin de lui demander quels moyens supplémentaires il compte mettre en place afin de permettre au 115 d'être en capacité de répondre aux nombreuses sollicitations quotidiennes dont il est l'objet, si des places d'hébergement de jour, afin que les personnes n'aient pas à quitter les lieux dès le petit matin, vont être ouvertes, au-delà de celles prévues, dont le nombre semble assez dérisoire au regard de la gravité du problème posé, quel bilan il tire du plan d'action renforcé pour les sans-abri, instauré l'année dernière, qui permet à toute personne accueillie dans un centre d'hébergement d'urgence de se voir proposer une solution pérenne, adaptée et être accompagnée dans le parc social ou en centre d?hébergement et de réinsertion sociale.

Enfin, je souhaite demander au Maire de Paris de bien vouloir nous indiquer s'il compte renforcer les brigades de la Direction de la Prévention et de la Protection, dont le personnel fait déjà un travail admirable, qui a permis de sauver de nombreuses vies de personnes vivant dans les bois, quels sont les moyens donnés à la mise en ?uvre du plan "grand froid" à Paris et l'état d'avancement du projet de la création des centres d'hébergement et de soins supplémentaires pour personnes sans domicile prévu au contrat de mandature.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole d'abord, puis Mme Olga TROSTIANSKY.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Monsieur le Conseiller, pour répondre à votre question, ces derniers jours, plus encore que d'ordinaire, en raison des premiers froids, la Brigade d'assistance aux personnes sans-abri a renforcé ses maraudes en liaison avec ses partenaires du Samu social, des associations et des services de la Ville.

La découverte, dans le bois de Vincennes, d'un homme décédé vraisemblablement depuis plusieurs jours lors de sa découverte, samedi, suscite, bien sûr, la tristesse et nous commande de mener collectivement, chacun dans notre sphère de compétence, une action énergique pour secourir et assister les personnes sans domicile fixe.

Le rôle de la B.A.P.S.A., dont je rappelle qu'elle a été créée en 1954, année célèbre, est d'aller quotidiennement et sans relâche au contact, tout comme le Samu social ou d'autres. Chaque jour, elle dialogue, propose et prend en charge des S.D.F. vers les structures d'hébergement disponibles.

Ce faisant, la P.P. n?agit pas seule et travaille dans le cadre de la coordination unique mise en place au sein du 115.

Votre question s'adresse, sur le fond, essentiellement à mon collègue Préfet de Paris, compétent pour l'hébergement d'urgence ; je m'engage à la lui transmettre et solliciterai qu?une réponse précise et complète vous soit adressée sous huitaine, car je ne suis pas, M. le Maire me l?avait fait remarquer, représentant de l'Etat à titre complet, ce que je regrette tous les jours, parce que j?ai entendu, par exemple, des interventions sur la politique scolaire auxquelles j'aurais eu plaisir à répondre, mais je n'ai pas pu, puisqu'on m'avait fait remarquer...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas prévu que le Préfet de Paris siège au Conseil de Paris. Il y a le Préfet de police. C?est bien?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Non, mais j'explique à M. BOUTAULT, pour qu'il ne m'accuse pas de m'esquiver de ne pas répondre à chaque fois qu'il dit du bien du Gouvernement pour le remercier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je ne souhaite pas que seule l'opposition m'applaudisse non plus.

S'agissant de la mobilisation hivernale à Paris, pour l'hiver 2008-2009, elle s'inscrit, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire, dans le cadre du plan d'action renforcé pour les sans-abri, le P.A.R.S.A., et du grand chantier national prioritaire 20082012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées.

Ce plan et ce chantier ont permis de dégager de nouvelles capacités d'hébergement significatives qui seront encore renforcées. Mme BOUTIN, le ministre chargé de ce secteur, l?a encore indiqué.

En deux ans - je réponds de façon précise à votre question -, cela fait 950 places pérennes supplémentaires qui ont été dégagées pour le dispositif parisien, sans compter les renforts temporaires, comme le Fort de Nogent qui rouvrira la semaine prochaine.

Pas plus tard que la semaine dernière, la Préfecture de police a délivré en urgence un avis au titre de la réglementation E.R.P. pour permettre l'ouverture sans délai d'un nouveau centre d'hébergement rue Cugnot, à proximité de la gare de l'Est.

Le dispositif d'urgence hivernale applicable à Paris s'articule suivant deux situations de mobilisation qui sont activées en fonction de l'appréciation des prévisions météo avec trois jours d'avance.

En conséquence, depuis le 1er novembre, la situation de vigilance et de veille renforcée est activée et le nombre de maraudes a été augmenté et sera ajusté en fonction des données locales et météo.

S'agissant de la situation des personnes recensées dans le bois de Vincennes, sachez que la répartition des maraudes dans l'espace parisien fait que la B.A.P.S.A. y travaille, bien sûr, mais qu'elle intervient en assistance chaque fois que sollicitée par la Direction de la Prévention et le 115.

Par ailleurs, nul ne l'ignore, le sujet est loin de se réduire aux capacités d'hébergement, car de nombreux refus sont opposés par les sans-abri à leur prise en charge. Ce week-end encore, des places sont restées vides.

J'ai fait vérifier dans la nuit de samedi, puisque nous étions tous préoccupés par cette situation ; il y avait encore des places vides, avant même d'ailleurs que nous ne nous tournions vers la mairie pour demander éventuellement l'ouverture d'un gymnase.

Voilà quelle est la situation.

Je souhaiterais que vous soyez vraiment convaincus que ni les uns, ni les autres, nous ne voyons ces situations sans c?ur et sans discernement.

Si je disais tout à l'heure, sur une autre question qui m'était posée par un de vos collègues, que nous regrettions quelquefois que l'on incite un peu quelques personnes à rester dehors, je parle avec beaucoup de franchise, je crois qu'il ne faut pas le faire, parce que nous avons pris en compte ces demandes, nous faisons vraiment le maximum et Mme TROSTIANSKY peut en témoigner, dans le cadre de la Maison de Nanterre, dont j'anime le Conseil d'administration, nous avons vraiment pris des mesures tout à fait nouvelles, nous avons un nouveau plan d'établissement, sur lequel nous avons travaillé ensemble et je tenais à le dire.

Enfin, je voudrais - je comprends parfaitement le débat, les questions qui sont posées - réagir avec une relative vigueur à vos propos relatifs aux expulsions.

Je l'ai dit dans la réponse à M. BROSSAT tout à l'heure, nous nous efforçons de plus en plus, et j'y veillerai, de procéder à un examen individuel et très poussé des situations.

J'ai dit tout à l'heure les chiffres. Si nous avons réduit de 18 % le nombre d'expulsions pour lesquelles nous accordons le concours de la force publique, c'est parce que, notamment avec les services de la Ville, avec tous les services de logement, nous faisons un travail considérable. Nous avons des collaborateurs qui s'engagent beaucoup sur ces dossiers et je ne peux pas laisser dire que l'on ne se préoccuperait pas de ces situations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, ce week-end, la pauvreté et l'exclusion ont, une fois encore, provoqué la mort d'une personne sans-abri et je partage l'émotion qu'elle suscite.

De nombreux sans-abri vivent de manière très précaire dans le bois de Vincennes, mais contrairement à vos informations, Monsieur BOUTAULT, ils sont tous bien connus des équipes qui interviennent sur ce site, notamment cette personne qui avait refusé des propositions de prise en charge.

Il y a à peu près une dizaine d?associations et d?institutionnels qui interviennent dans le bois.

Sans attendre la période hivernale, je me suis rendue dès cet été dans le bois de Vincennes avec l'unité d'assistance aux sans abris de la D.P.P. de la Ville de Paris. J'ai constaté que la présence de nombreux sans abri qui sont en danger dans le bois est d'autant plus problématique qu'ils refusent pour certains, compte tenu de leur long passé dans la rue ou de leur état psychologique, les propositions d'hébergement.

Je ne peux vous laisser dire, Monsieur BOUTAULT, que les sans abri, chassés du Centre de Paris, vont mourir au bois de Vincennes.

Monsieur le Maire, parce que nous sommes très conscients de ce problème et que nous connaissons bien les personnes vivant, pour certaines depuis longtemps, dans le bois, nous avons décidé la mise en ?uvre avec l'Etat d'une mission bois de Vincennes portée par "Emmaüs", ayant pour objectif d'aller à leur rencontre pour s'assurer de leur accès aux droits élémentaires et les convaincre d'accepter un hébergement.

Composée de travailleurs sociaux, d'une équipe de bénévoles et de plusieurs compagnons d'Emmaüs, cette mission, cofinancée par la Ville et l'Etat pour 270.000 euros, sera opérationnelle très prochainement. L'Etat ne s?est pour l'instant engagé que sur le financement pour l'année 2008.

Je crois qu?il faut répéter que nous n'attendons pas l'hiver pour agir. Dans tout Paris et toute l'année, des maraudes pédestres et véhiculées vont régulièrement au-devant des personnes à la rue, qui sont pratiquement toutes identifiées. Sur certains arrondissements moins bien couverts, nous allons renforcer les maraudes. De plus, nous augmenterons l'effectif de la brigade d?unité aux sans abri de deux postes dès 2009.

Parce que l'urgence sociale est une des grandes priorités de cette mandature, nous avons décidé de nommer dans les plus brefs délais un responsable de la lutte contre l'exclusion auprès du Secrétariat général.

Dans l'immédiat, un gymnase a été ouvert dans le 14e arrondissement, un second gymnase est mobilisé dans le 12e arrondissement et il est déjà prévu d'autres ouvertures en cas de besoin, permettant très rapidement l'accueil de 300 personnes.

Monsieur le Maire, une réunion est prévue demain avec le cabinet de la Ministre du Logement Christine BOUTIN. Ce sera l'occasion de réaffirmer la nécessité d'une programmation par l'Etat, dont c?est la compétence, de 5.000 places nouvelles en Ile-de-France pour répondre à la crise de l'hébergement.

La Ville concentre déjà plus de la moitié des capacités régionales. Elle s?est engagée à créer 2.000 places de maisons relais et d?hébergement en plus des 1.000 financés sous la précédente mandature. Trois nouveaux centres d'hébergement vont ouvrir à l'initiative de la Ville de Paris. Cet hiver, dans le 5e arrondissement, rue Vauclin, et dans le 15e arrondissement, rue de Javel, rue Gutenberg.

La Ville de Paris lance un appel à projets innovants pour des établissements destinés à des personnes refusant les structures d'hébergement traditionnelles. Toute nouvelle solution permettant d'améliorer la prise en charge sera examinée sans a priori mais avec des exigences de respect de la dignité des personnes. Et nous attendons sur ce point l'accord de l'Etat.

Mais je voudrais dire peut-être, pour conclure, qu'il faut vraiment que les départements franciliens qui ont très peu de capacités, comme les Hauts-de-Seine et les Yvelines, acceptent de créer d'urgence de telles structures.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.