Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, DPVI 96 - Signature d'une convention avec les 16 bailleurs sociaux et sociétés d'économie mixte présents dans les quartiers "politique de la ville".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération DPVI 96. Il s'agit de la signature d'une convention avec les seize bailleurs sociaux et les sociétés d'économie mixte, présents dans les quartiers "politique de la ville".

Madame Frédérique PIGEON, vous avez la parole.

Mme Frédérique PIGEON . - Merci.

Notre groupe souhaite s'attarder sur cette convention quelques minutes, étant donné tout ce qu'elle a produit dans les quartiers, sous la précédente mandature, en termes de développement commercial et de développement associatif dans les pieds d'immeuble, en termes d'amélioration de la gestion locative et de tranquillité publique grâce notamment à la collaboration avec le G.P.I.S.

Mais l'avenir est devant nous et cette deuxième convention doit nous permettre d'aller plus loin. Evidemment, sur tout ce que je vous ai indiqué, notamment concernant la gestion locative car il faut le dire, c'est encore un grand chantier, mais également sur de nouveaux éléments que permettra cette convention : une implication forte dans la gestion urbaine de proximité qui permet de favoriser un cadre de vie plus tranquille, plus bénéfique pour les habitants, un accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et au médiateur de jour.

Sur l'accès aux NTIC, il est en effet prévu un tarif à triple play social, des tarifs préférentiels, un abonnement à la ligne téléphonique, à la TNT et aux liaisons Internet, grâce à l'appui des bailleurs sociaux. Deuxièmement, nouveauté également, un service de médiation de jour qui permettra une gestion et une prévention des conflits plus importante, une présence active de proximité sur l'espace public ou sur l'espace ouvert au public, et pour finir une veille urbaine de proximité pour signaler les dysfonctionnements urbains.

Je vous invite donc vraiment à saluer cette génération numéro 2 de la convention bailleurs qui sera un levier fort pour le développement de nos quartiers.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame PIGEON.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, cette convention comprend un article 5 portant sur le G.P.I.S., la médiation et la tranquillité publique au sein du patrimoine de nos bailleurs sociaux.

C'est l'occasion de rappeler que nous nous félicitons de ce que le G.P.I.S. procède à des rondes, des interventions, des évictions, bref amène davantage de tranquillité. Le développement de son rayon d'action, souhaité par tous en raison de la qualité de son travail, témoigne de son succès et de son utilité, car il tranquillise et sécurise les Parisiens résidents du patrimoine social.

C'est aussi, bien sûr, l'ensemble des Parisiens qui bénéficient d'une amélioration de la sécurité lorsque le G.P.I.S., grâce à son travail, découvre des quantités de drogue, voire des armes à feu. Son activité complète évidemment celle de la Préfecture de police. L'extension des secteurs d'intervention du G.P.I.S. pourra s'envisager dans le cadre d'une continuité urbaine avec le parc immobilier déjà surveillé. Elle ne pourra pas s'envisager en abandonnant les secteurs aujourd'hui surveillés.

Enfin, vous le savez, des correspondants de nuit et des médiateurs de jour seront développés et mis en place dans plusieurs arrondissements. A l'évidence, ils constituent une réponse utile à la prévention et à la résolution de petits conflits qui ne relèvent pas du champ d'activité du G.P.I.S. Nous veillerons au déploiement de tous ces effectifs dans une logique de cohérence et d'efficacité. Les médiateurs de jour, enfin, ne seront pas créés et organisés comme un G.P.I.S. de jour. Ils opéreront donc en complémentarité du G.P.I.S. sans s'y substituer.

Je vous remercie.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour vous répondre, Mme Gisèle STIEVENARD a la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je remercie, Frédérique PIGEON et Georges SARRE de leurs interventions sur cette délibération importante, qui renouvelle et actualise la convention entre la Ville de Paris et les seize bailleurs sociaux et sociétés d'économie mixte, présents dans nos quartiers populaires.

Ces quartiers concentrent, en effet, un grand nombre d'ensembles immobiliers : pratiquement un habitant sur deux de ces quartiers, réside dans ces ensembles et est donc directement concerné.

Mme PIGEON a eu l'occasion de tirer un bilan positif de ce qui avait été entrepris dès 2001 dans ce domaine sur un vaste champ. Cela a permis l'amélioration de la qualité de vie dans ces quartiers, grâce à la gestion urbaine de proximité, par la réunion régulière des bailleurs avec les acteurs de ces quartiers, services municipaux, mairies d'arrondissements, force de police, associations. Cela a permis de traiter ainsi rapidement les problèmes de vie quotidienne qui sont essentiels pour les habitants.

Nous avons souhaité reconduire pour six ans cette convention, qui sera signée avec les bailleurs prochainement. L'actualisation porte sur l'emploi, la tranquillité publique, l'utilisation des locaux en pied d'immeuble.

J'insiste sur l'importance des conditions préférentielles de location qui sont consenties par les bailleurs aux associations présentes, du type centre social, espace public numérique, antenne jeunes, associations. Ces structures créent de l'échange, de la mixité, du lien social entre les habitants, et nous tendons vers l?harmonisation des conditions de location.

Cela évite de grever les finances des associations, au moment où l'Etat les met en difficulté. Ainsi, les crédits de l'Etat représentaient 17 % du budget total des associations en 2000. En 2009, ils n'en représentent plus que 12 %. C'est dire l'impact des restrictions budgétaires qui ont pour conséquence de détruire des emplois dans le secteur associatif, dont nous avons absolument besoin. Ceci est particulièrement malvenu dans ces temps de crise aiguë.

Sur la location des locaux commerciaux, nous tenons beaucoup à la présence des commerces, qui sont essentiels à l'animation et à la qualité de vie dans ces quartiers. Nous mettons en ?uvre une stratégie d'ensemble pour l'implantation des activités commerciales.

Troisièmement, la mise en oeuvre des clauses d'insertion. C'est un dispositif qui favorise l'emploi de personnes exclues du monde du travail, dans des entreprises présentes localement. Or, ces personnes sont en proportion importante dans les territoires inscrits en politique de la ville. C'est pourquoi un soutien particulier est apporté aux régies de quartier.

Enfin, en matière de médiation et de tranquillité publique, Georges SARRE a eu l'occasion de l'évoquer à l'instant : c?est à la fois le projet d'extension du dispositif des correspondants de nuit et la création d'un service de médiateurs de jour, dont nous espérons avoir les premières retombées positives dès 2009.

Mme PIGEON a mentionné à juste titre l?innovation inscrite dans cette convention, à savoir l'accès des locataires aux technologies de l'information, en offrant un service de triple play social. Cela permet aux personnes de bénéficier de tarifs préférentiels.

Je vous incite donc fortement à approuver cette délibération qui permettra le renouvellement de cet outil important pour les quartiers populaires de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président . - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 96.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPVI 96).