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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à l'expulsion des résidents de la M.E.C.I., 150, boulevard Vincent-Auriol. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 48 dans le fascicule déposé par le groupe "Les Verts".

M. Yves CONTASSOT va le présenter pour une minute.

M. Jean-Yves MANO répondra et présentera le v?u n° 48 bis présenté par l'Exécutif.

M. Yves CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. Vous le savez, la Préfecture, suite à la saisie d'un tribunal, a procédé à l'expulsion de 180 résidents de la Maison des étudiants de Côte-d'Ivoire, boulevard Vincent-Auriol.

Ce que l'on peut regretter dans cette affaire, c'est que le processus était engagé d'une telle manière qu'inévitablement, on arrive à cette extrémité, dans des conditions, il faut bien le dire, qui ne font honneur à personne.

L'immeuble était incontestablement vétuste et dangereux. Incontestablement !

Mais, en même temps, comment ne pas avoir anticipé cette situation dans un immeuble qui est connu depuis des années pour sa vétusté et sa dangerosité ?

Dans d'autres arrondissements, nous avons pu mettre en ?uvre des procédures étalées dans le temps pour faire en sorte de reloger les gens au fur et à mesure et faire en sorte que l'on ne soit pas obligé d'arriver à cette extrémité. Il me semble qu'en la matière, cela n'a pas été fait et c'est vraiment dommage.

D'autant plus que le soir même de l'expulsion, alors que des familles étaient sur le trottoir, avec des bébés, il n'a même pas été autorisé que ces enfants soient alimentés !

Monsieur le Préfet, vous l'ignorez peut-être ! Mais nous étions présents et nous n'avons même pas pu faire passer les biberons aux enfants, la police l'interdisant. Ce n'est pas normal !

Ce n'est pas normal !

Je ne dis pas que c'étaient les ordres de la Préfecture parce que je sais à quel point il y a souvent, et hélas on ne peut que le regretter, des déformations, pour ne pas dire plus, entre les consignes données au niveau de l'état-major de la Préfecture et la manière dont cela se passe sur le terrain. Pour en avoir été, et vous le savez très bien, puisque vous m'avez appelé, moi-même victime en son temps, vous savez à quel point il peut y avoir ce type de dysfonctionnement.

Donc, nous le disons, nous regrettons la manière dont cela s'est passé.

En même temps, ce que demandent aujourd'hui les résidents, ce que demande le comité de soutien, c'est qu'il y ait un protocole d'accord.

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pardonnez-moi, vous en êtes à 2 minutes sur 1 minute de temps de parole. Je vais vous inviter à conclure, s?il vous plaît !

M. Yves CONTASSOT. - ? sur l'ensemble du délibéré, mais je souhaite vraiment que l'on mette en place ce protocole, ce qui serait une manière de vérifier que les engagements sont tenus et que les efforts réels qui ont déjà été engagés puissent se traduire pour l'ensemble des résidents.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-Yves MANO a la parole pour répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L'Exécutif présente un v?u n° 48 bis concernant cette adresse, car cette adresse est bien connue de la Ville de Paris depuis de nombreuses années. C'était un immeuble qui appartenait au départ à la République de la Côte-d'Ivoire, qui a été acheté par un propriétaire, immeuble occupé et squatté depuis un grand nombre d'années. Et nous pouvions constater une dégradation extrêmement importante des conditions de vie, des conditions de sécurité et d'ailleurs la Préfecture de police a saisi le juge en vue de la nomination d'un expert chargé d'évaluer l'imminence éventuelle du risque encouru par les habitants en matière d'incendie.

Compte tenu du rapport qui a été transmis, nous avons pris collectivement nos responsabilités en lien avec la mairie du 13e, la Préfecture de Paris et la Préfecture de police. Et nous avons décidé l'évacuation de cet immeuble pour des raisons de sécurité évidentes et de protection des habitants, en deux vagues, avec un certain nombre de relogements garantis dans un premier temps, ainsi que des engagements précis de la Mairie du 13e arrondissement, la Mairie de Paris et la Préfecture.

Ceci a fait l'objet un travail préalable d'une M.O.U.S., par l'intermédiaire du G.I.P. Habitat, qui a pu effectivement constater le nombre réel de membres présents dans cet immeuble. Tout ceci fait partie d'un travail sérieux. Ce n'est jamais simple et jamais facile, mais nous avons pris, me semble-t-il, la mesure adéquate pour éviter des drames pour lesquels s'ils étaient survenus, nous aurions été mis en accusation les uns et les autres.

Il faut veiller à ce que les engagements pris par les différents partenaires soient respectés. C'est pourquoi l'Exécutif propose un voeu n° 48 bis qui demande au Préfet de Paris d'honorer dans les faits ses engagements en matière de relogement, en formulant dans les plus brefs délais des propositions adaptées aux situations des ménages concernés. Et d'autre part, d'élargir très sensiblement la prise en charge de l'hébergement hôtelier des sans-papiers, dans un premier temps, et d'orienter autant que de besoin les personnes concernées vers les structures d'hébergement dans lesquelles elles pourront bénéficier d'un accueil inconditionnel en matière de durée, conformément aux principes énoncés par la loi Dalo.

Deuxièmement, par rapport à la régularisation des sans-papiers, nous appelons M. le Préfet de police à examiner avec l'humanité adéquate la régularisation des personnes vivant sur notre sol depuis de nombreuses années, et notamment ceux qui ont des enfants ou qui représentent des couples mixtes, dossiers que la Préfecture de police a l'habitude de traiter. C'est pourquoi je propose le v?u de l'Exécutif reprenant l'ensemble de ces demandes.

Ayant pour notre part, Ville de Paris, la ferme intention de respecter scrupuleusement dans les plus brefs délais la totalité de nos engagements en matière de relogement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avant de passer la parole à Renaud VEDEL pour quelques précisions, est-ce que le groupe "Les Verts" maintient son voeu ou le retire au profit de celui de l'Exécutif ?

Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Je ne comprends pas. Il y a une phrase sur laquelle M. MANO n'a pas répondu et qui est au c?ur de notre v?u. Il n'a répondu ni oui ni non : c'est la demande de rédaction d'un protocole d'accord, ce qui a été accepté d'ailleurs par le maire du 13e arrondissement et à l'unanimité du Conseil d'arrondissement. Nous souhaitons que ce soit repris dans le v?u. Si le voeu de l'Exécutif intègre cela, pourquoi pas mais...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous ne sommes plus au stade du protocole d'accord. Des engagements ont été pris et sont aujourd'hui respectés par les partenaires. Le G.I.P. Habitat a fait un travail de recensement. Il y a un travail de suivi effectué par eux et l'ensemble des partenaires.

Je pense que nous avons reçu une délégation, ce soir au sein de mon cabinet, des représentants de Vincent Auriol, auxquels nous avons expliqué très concrètement nos engagements. A ma connaissance, eux-mêmes n'ont pas demandé, compte tenu des explications fournies, l'élaboration d'un protocole d'accord entre les différents partenaires.

Prenons acte que les choses avancent rapidement, nous veillerons à ce que les choses aillent jusqu'au bout de la démarche. Objectivement, ne revenons pas en arrière dans une démarche qui pourrait nous engager, y compris sur le nombre d'occupants potentiels. Tout ceci a été figé, et je ne souhaite pas rouvrir le débat dessus.

M. Yves CONTASSOT. - Ce n'est pas cela qui est demandé.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il faut que l'on avance.

Le voeu est maintenu ou non ?

M. Yves CONTASSOT. - A partir du moment où on nous propose de faire autre chose que ce que l'on demande, on maintient notre v?u parce que ce n'est pas du tout la réponse à la question. C'est le sectarisme habituel !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Renaud VEDEL.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Juste un mot pour rendre aux policiers qui sont intervenus le respect qui est dû à leur action, puisqu'elle a été exemplaire. Le directeur du cabinet du Préfet de police et moi-même nous sommes rendus sur place et deux opérations ont eu lieu le matin, jusqu'en milieu de matinée.

Nous avions décidé que les policiers interviendraient pour la plupart en civil dans les étages, afin que cela se passe bien. Je précise également que les cars qui conduisaient les personnes étaient des cars non sérigraphiés afin de ne pas donner un caractère policier à cette opération, et que tout s'est déroulé avec le plus grand respect pour l'humanité des personnes. A part deux ou trois incidents liés à des personnes récalcitrantes, qui ont été très vite couverts par le dialogue, tout s'est très bien passé.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Nous maintenons les deux v?ux manifestement.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif dans sa formulation maintenue.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 248).

Je vous remercie.