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Conseil Municipal
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2008, III - Question d'actualité déposée par le groupe Centre et Indépendants relative à la dette de la Ville de Paris pour l'exercice 2008 et précédents.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, chers collègues, personne ne se réjouira de la gestion à l'aveugle de certaines municipalités consoeurs. Je voudrais revenir sur l'intervention que j'avais demandée qui a eu lieu en 1ère Commission, sur la structure de notre dette et également la proposition de M. Jean-François LEGARET quant à la Chambre des notaires.

Plusieurs scénari nous ont été proposés. Le scénario réaliste qui nous a été avancé prévoit pour 2009 une contraction des volumes globaux traités à la hauteur de 10 %, accompagnée de la même baisse des droits de mutation.

Si l?on tient compte d'un scénario pessimiste qui nous a aussi été proposé, on prévoit un véritable blocage du marché parisien, les acheteurs potentiels différant leurs investissements immobiliers.

Dans ce contexte, la baisse des volumes pourrait se poursuivre en 2009 en s?accompagnant d'une baisse des prix d'environ 10 %. Ce scénario conduirait à une baisse du chiffre d'affaires de l'immobilier et des droits de mutation de 25 à 30 % par rapport à 2008.

Deux scénari à prendre avec beaucoup de considération et qui ne semblent pas avoir été intégrés dans votre programme de campagne et toujours pas dans votre projet de budget pour 2009, et c?est la question que je vais poser tout à l?heure.

La crise financière et immobilière a rendu obsolète le projet de la campagne municipale. Votre budget semble irréaliste, votre dérive des dépenses ne laisse aucune marge de man?uvre dans le contexte où les recettes exceptionnelles, à savoir les droits de mutation, baissent.

Monsieur le Maire, compte tenu de l'endettement de l'Etat, en dépit d'une gestion raisonnable du Gouvernement actuel, et quand je vois l'endettement des collectivités locales exploser, je me dis que tout cela est explosif et dangereux pour le pays.

Les mesures de limitation des coûts nous semblent insuffisantes. Nous nous devrons, pour les Parisiens, de surveiller la dette de la Ville, surveillance d'autant plus nécessaire que les dépenses doivent être réduites. Les frais de fonctionnement ont lourdement augmenté pendant les années passées, je pourrais citer une augmentation de plus de 20 % des dépenses de personnel depuis 2001, sans que nous ne sentions de retour concret pour les Parisiens. Je pourrais également citer les 240 millions d?euros dogmatiques que vous avez dépensé pour la municipalisation de la S.A.G.I., je pourrais revenir sur le montant de la dette qui est remonté de 170 % lors de la dernière mandature, tout ceci sans compter les emprunts qui vont aujourd'hui mécaniquement exploser, sans compter les 150 ou 200 millions d?euros du stade Jean-Bouin ou encore le surcoût de la municipalisation de l'eau, quoi que vous en disiez.

Il n'apparaît pas de ligne directrice pour Paris, car dans votre exercice, tout devient prioritaire. Vous saupoudrez pour le développement économique, vous arrosez largement pour le stade Jean-Bouin et vous ne semblez oublier personne.

Les problèmes restent et ne sont pas traités au fond. Monsieur le Maire, les différents scénari exposés plus haut appellent à une baisse des dépenses dans la perspective du débat budgétaire de décembre, pourrez-vous m'assurez que vous allez en tenir compte ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GAUDILLÈRE a la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie beaucoup M. le Sénateur POZZO di BORGO de nous donner l?occasion d'une courte information sur la dette de la collectivité parisienne.

Il a eu raison de rappeler que la Commission des finances de mercredi dernier y a consacré un débat fort intéressant sur lequel il n'y avait pas de divergences.

Je résumerai mon propos en quatre points : le montant de notre dette est modéré, son taux est très favorable, elle inspire confiance au marché et elle ne contient pas de produits toxiques.

Montant modéré. Au 1er janvier, la dette était exactement ce qu'elle était en 1997, dix ans auparavant, et la dette par habitant était de 1.000 euros contre 2.200 euros à Lyon et 3.200 euros à Marseille.

C'est tout simplement le résultat d'un financement vertueux de notre investissement de 2001 à 2008, fondé principalement sur l'épargne et les cessions d'actifs inutiles.

A la fin de l'année, la situation n'aura pas beaucoup varié, la dette sera de 2,3 milliards d?euros contre 2,1 milliards d?euros au début de 2008.

Deuxièmement, le taux de notre dette est plutôt favorable. Il est de 2,9 % environ, contre 4,3 % pour les emprunts à 10 ans sur le marché. Cette différence bénéfique et particulièrement rentable pour les finances de la ville est principalement due à notre notation AAA, elle-même résultat de notre bonne gestion.

J'ajoute pour rassurer l'assemblée que nous veillons à une prépondérance des taux fixes - environ 60 % contre 40 % pour les taux variables -, ce qui nous garantit contre une fragilisation excessive vis-à-vis des variations de taux.

Troisièmement, notre dette inspire confiance aux prêteurs, justement parce qu'elle est modérée et ne pèse pas exagérément sur notre budget. Il intéressera sans doute nos collègues de savoir que dans la tourmente financière de ce dernier trimestre, alors que l'immense majorité des collectivités locales ne trouvait plus de prêts sur le marché, nous avons pu emprunter sans difficulté 300.000.000 euros à des conditions permettant une économie de 30.000.000 euros sur la durée de ces emprunts par rapport au taux du marché.

Enfin, quatrièmement, je garantis de la manière la plus formelle que la Ville ne compte dans sa dette aucun emprunt dit toxique, indexé sur le prix des matières premières ou le cours des devises ; cette prudence est d'ailleurs à porter au crédit du précédent adjoint aux finances et de la précédente directrice des finances, auxquels je me plais à rendre hommage. Nous essaierons, l'actuel directeur des finances et moi-même, d'être à la hauteur de cet exemple.

J'indique aussi que j'ai fait procéder récemment à une enquête auprès des sociétés d'économie mixte dont je voulais être sûr que leur endettement n'était ni excessif ni toxique. Le résultat en a été en tous points rassurant ; j'en rendrai d'ailleurs compte à la prochaine commission des finances, Monsieur le Président LEGARET.

S'agissant enfin des droits de mutation, sur lesquels nous avons eu une discussion très longue à la dernière commission des finances, j'indiquerai à M. POZZO di BORGO que les arbitrages sur le budget 2009 n'ont pas encore été définitivement rendus, et que c'est au moment de la discussion du budget 2009 que nous discuterons du montant des droits de mutation.

J'espère que j'ai respecté mon temps de parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était très bien.