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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DPE 73 - Fixation, à compter du 1er janvier 2009, du mode de calcul et des tarifs de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets non ménagers.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le projet de délibération DPE 73 porte sur la fixation à compter du 1er janvier 2009 du mode de calcul des tarifs de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets non ménagers.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Ce projet de délibération nous pose quelques questions.

Lorsqu?on regarde bien le dispositif, on arrive, et je pense que ce n'est pas volontaire évidemment, à une espèce de contradiction dans la mesure où, plus on va jeter des déchets dans le bac vert, déchets non triés, et moins cela va coûter cher.

Le premier litre est à quatre euros et le dernier à deux euros. Par rapport à l'objectif initial qui est d'inciter au tri, un arrêté municipal a été pris en la matière, il semble que techniquement, le dispositif n'est pas forcément le plus adapté, d'autant qu'on arrive à avoir une tarification identique pour les déchets triés et non triés, ce qui pose problème car le prix de revient n'est pas le même.

Un problème est récurrent sur lequel il faudra bien qu'on arrive à autre chose qu'à un statu quo : c'est l'exonération des métiers de bouche.

Aujourd'hui rien ne justifie de maintenir cette exonération qui avait été prise pour des raisons démagogiques par la Droite il y a de nombreuses années. Il n'y a aucune raison qu'une corporation bénéficie d'une exonération alors que ce n'est pas forcément celle qui est dans la plus grande situation de fragilité en la matière.

Nous souhaiterions le report de cette délibération pour avoir le temps qu'elle soit adaptée à ces questions, faute de quoi nous serions amenés à nous abstenir.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je veux évidemment confirmer l'engagement résolu de l'Exécutif et de l?adjoint que je suis sur la mise en application du Plan de prévention des déchets qui est un fondamental de l?action que je mène.

Je voulais rappeler à Yves CONTASSOT, intervenant au nom du groupe "Les Verts", que je n'ai pas souhaité opérer de rupture brutale sur le sujet avec la politique menée par mon prédécesseur et qu'en l'occurrence, sur les deux points venant d'être évoqués par le porte-parole du groupe "Les Verts", nous sommes totalement restés dans la continuité - avons-nous eu tort ? -, mais cela a été notre choix, de ce qui a été rapporté par mon prédécesseur en 2007.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Il y a des limites à la mauvaise fois.

Les arbitrages sont rendus et les adjoints sont tenus par les arbitrages, les groupes, certainement pas. Nous avions demandé à l'époque des modifications en tant que groupe. Nous restons fidèles à ce que nous avons dit et c'est pourquoi nous nous abstiendrons.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 73.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPE 73).