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Conseil Municipal
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2008, DFPE 357 - Généralisation à l'ensemble des arrondissements des conseils de parents et des conseils d'établissements.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet DFPE 357. Il s'agit de généraliser à l'ensemble des arrondissements des conseils de parents et des conseils d'établissement.

Mme Danielle FOURNIER intervient et M. Christophe NAJDOVSKI lui répondra.

Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Il s'agit de la généralisation à l'ensemble des arrondissements des conseils de parents et des conseils d'établissement.

Les élus du groupe des Verts se réjouissent de ce projet de délibération visant à généraliser durant cette mandature à l'ensemble des arrondissements parisiens les conseils de parents et d'établissement d'accueil de la petite enfance.

Nous saluons le volontarisme de la Municipalité pour donner la parole aux parents au sein des crèches collectives sur le mode des conseils d'école, des écoles maternelles et primaires.

Cette démarche, qui s'inscrit dans une logique d'élargissement de la démocratie locale et d'amélioration de la qualité du service rendu, ne coule cependant pas de source, puisqu'il aura fallu attendre plus de 20 ans pour que la parole soit donnée aux parents dans les crèches municipales.

La circulaire relative à la participation des parents date, en effet, du 30 juin 1983, mais jusqu'à présent, les réticences et les craintes l'avaient emporté sur le risque de cette innovation démocratique.

L'implication des parents n'allait-elle pas être vécue comme une ingérence par les professionnels de la petite enfance, source de tensions multiples ?

La méthode utilisée à Paris d'une phase expérimentale dans les 19e et 20e arrondissements depuis 2006 a permis de rassurer sur ce plan, à l'image des expériences menées dans d'autres villes comme Tours, Rennes ou Lyon. Loin de susciter des tensions, cette démarche aura plutôt permis, tout au contraire, de rapprocher les points de vue des parents et des professionnels et d'apaiser leurs relations.

D'ailleurs, la mise en place des conseils de parents ne se décrète pas et la participation de tous reste nécessaire.

Il faut que les parents et les professionnels s'apprivoisent, se reconnaissent, que chacun trouve sa place en toute confiance et, pour cela, du temps est souvent nécessaire.

En permettant l'expression des parents, la circulation des informations, des échanges de pratiques entre parents et professionnels, l'émergence de projets communs, les conseils de parents et d'établissements contribueront sans aucun doute à changer le regard des familles sur le service public, à mieux leur faire comprendre ses spécificités.

Les parents pourront ainsi sortir de leur rôle de consommateur d'une prestation, voire de compétiteur, compte tenu du nombre toujours insuffisant de places, pour devenir de véritables interlocuteurs, à la fois pour les élus et pour tous les professionnels de la petite enfance travaillant dans les établissements d'accueil.

Ces instances consultatives, bien que dépourvues de tout pouvoir d'ingérence dans la gestion des établissements, peuvent faire office d'aiguillon en matière de service public.

Pour finir, je formulerai une petite remarque concernant les modèles de règlement intérieur fournis en annexe au projet de délibération. Dans la mesure où, on le sait, tous les parents ne sont pas à l'aise avec l?écrit et pour garantir une mixité sociale des parents élus, est-il pertinent de prévoir, lors des candidatures, même de façon optionnelle, la communication d'un document écrit de présentation de candidature ? La réunion de présentation prévue à l'article 3 pourrait suffire pour que les parents se présentent au suffrage des autres parents.

Vous l'aurez compris, les élus "Verts" sont très favorables à la généralisation des conseils de parents et d'établissement d'accueil de petite enfance. Le service public se dote d'un outil supplémentaire pour améliorer sa qualité déjà élevée et reconnue de tous.

Pour ma part, je proposerai que le 18e arrondissement, dont je suis élue, participe à ce mouvement, si possible dès l'année prochaine.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame FOURNIER.

Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI pour répondre à ces compliments.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien entendu, je remercie Mme FOURNIER de son intervention.

Effectivement, à l'instar des conseils d'école des écoles maternelles et primaires, les conseils de parents et d'établissement sont des instances qui permettent un dialogue renforcé entre les parents et les personnels des établissements municipaux de la petite enfance, que ce soient les crèches ou bien les jardins d'enfants, un dialogue qui s'inscrit, comme cela a été souligné, dans le développement à la fois de la démocratie participative et de la qualité du service rendu.

On parle de conseils de parents et de conseils d'établissement ; il faut peut-être préciser ici de quoi il s?agit. Les conseils de parents regroupent des parents d'enfants issus de 5 à 10 crèches, tandis qu'un conseil d'établissement réunit les parents d'un même établissement municipal. Ce sont donc deux formules sensiblement différentes.

Fin 2006, vous l?avez rappelé, des conseils de parents et d'établissement ont été créés à titre expérimental dans les 19e et 20e arrondissements et le bilan de la phase expérimentale s'est révélé être très positif.

Je vous en donne quelques éléments : le bien-être, le respect des rythmes essentiels, l'épanouissement et la socialisation progressive des jeunes enfants se construisent en commun entre les parents et les professionnels. Les parents et les personnels construisent ensemble une communauté éducative autour des enfants, en élaborant ensemble les volets sociaux et éducatifs du projet d?établissement.

Par ailleurs, la reconnaissance mutuelle de ces différentes responsabilités favorise l'établissement d'un climat de respect et de confiance dans les relations entre adultes.

Ce bilan très positif nous conduit à inciter l'ensemble des arrondissements à créer des Conseils de parents et/ou d'établissements.

Dès l'année 2008-2009, en concertation avec les Maires d'arrondissement, trois nouveaux arrondissements, les 2e, 3e et 9e arrondissements, je tiens d?ailleurs à remercier les trois Maires d'arrondissements concernés et leurs adjoints et adjointes à la petite enfance, ces trois arrondissements installeront ces instances de démocratie participative tandis que les Conseils des 19e et 20e arrondissements seront pérennisés.

Chaque année, les Conseils de parents et d?établissements devraient être étendus à au moins trois nouveaux arrondissements afin d'aboutir à une généralisation d'ici la fin de la mandature.

Comme vous l?avez souligné, Madame FOURNIER, il aura fallu attendre plus de 20 ans pour engager une telle démarche à Paris, et même 30 ans pourrait-on dire puisqu'en 1975, une circulaire supprime l'interdiction d'accès des parents aux espaces de vie de leurs enfants. Les Conseils d?école ont été institutionnalisés dès 1976.

Il n'en est pas de même pour les Conseils de crèche qui ne sont toujours pas obligatoires aujourd'hui. Depuis deux ans, l'expérimentation des Conseils de parents dans les crèches des 19e et 20e arrondissements s'est inscrite dans une démarche de démocratie participative à vocation également pédagogique pour les parents, où chacun respecte la place de chacun.

Si une volonté politique forte a été nécessaire pour impulser cette démarche, rien n'est possible sans l'investissement des parents, des professionnels et des élus d'arrondissement.

Je tiens à remercier les différents acteurs des deux arrondissements pilotes qui, par leur implication, font que cette aventure puisse se poursuivre et s'étendre aujourd'hui.

Vous avez souligné plusieurs bénéfices : rapprocher le citoyen de la décision, améliorer le service public, accompagner les parents dans leur rôle éducatif, j?ajoute une dimension de sociabilité non négligeable.

Les rencontres entre parents font naître un sentiment d'appartenance à une communauté qui évite parfois un certain isolement urbain et qui conduit souvent à de la convivialité.

On évite également un certain consumérisme que l'on connaît malheureusement aujourd'hui.

Vous avez proposé une modification de l'article 3 des projets de règlement intérieur pour tenir compte des parents candidats qui ne seraient pas à l'aise avec l?écrit en ne les obligeant pas à fournir un document de présentation de leur candidature. Je vous propose d'amender dans ce sens les deux annexes.

On peut amender verbalement en séance les deux annexes selon la proposition faite par Mme FOURNIER, il n'y aura donc plus l'obligation de fournir un document de présentation écrit de candidature pour des parents qui pourraient ne pas être à l'aise à l?écrit et l?être plutôt à l'oral.

Pour finir, vous proposez que le 18e arrondissement se porte candidat l'an prochain. Evidemment, j'y suis pour ma part très favorable mais, je le précise, la décision appartient au seul Conseil du 18e arrondissement puisque cela fait partie des prérogatives d'arrondissement.

Je vous remercie de votre intervention et je reste à la disposition de tous les élus qui le souhaitent, tout au long de ce processus d'élargissement du dialogue et de la qualité du service dans les crèches municipales parisiennes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 357 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DFPE 357).