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Septembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1259]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 174.966,69 F, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
Mme Laura BERDAL 25 janvier 1995 1.200,00
L.B.N.A. assurances (subrogée dans les droits de son assurée, Mme Laura BERDAL) 25 janvier 1995 3.594,25
Mme Fernande BERT 17 février 1995 1.511,52
M. Georges DALION juin 1994 2.466,88
Union des assurances de Paris (subrogée dans les droits de son assuré, M. Bruno DEBRET) 2 décembre 1994 12.735,77
Mme Lucienne FORESTIER 23 septembre 1994 3.210,47
M. Christophe FORLOT 4 novembre 1994 1.163,39
M. Jean-Pierre GLASMAN 17 mars 1995 4.179,00
Mme Elisabeth COSSON 28 décembre 1993 25.407,68
M. Bernard GUERIN 25 janvier 1995 1.628,00
M. René CLER 20 novembre 1994 24.300,00
Mme France HAMONET 20 février 1995 501,03
AXA assurances (subrogée dans les droits de son assuré, M. Franck FEFER) 9 mars 1994 2.587,43
Mme Gabrielle MEYER 9 février 1995 880,97
Mme Pierrette POMERANCE 10 février 1995 1.722,65
Mme RENAUD 10 octobre 1994 400,00
Mme Marie-Sylviane ROUYER 5 novembre 1994 974,40
M. Julien SAFRAN juin 1992 1.380,00
Mme Angéla SCHIRINZI 19 décembre 1993 41.373,52
Mme Eliane BOUCHEROT juin 1994 4.947,07
Mme Sabrina TOMASSI-DI CAMILLO 21 juin 1994 19.662,15
AXA assurances (subrogée dans les droits de son assuré, M. Laurent WAGNER) 22 janvier 1995 16.941,51
M. Christian de FRANCE 21 avril 1995 199,00
Mutuelle assurance artisanale de France (subrogée dans les droits de son assuré, M. Eric PARFOND) 7 décembre 1992 2.000,00

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.