Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, DEVE 102 - Elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) de Paris. Vœu déposé par MM. Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Alain DESTREM, Jean-Baptiste MENGUY et les élus du groupe U.M.P.P.A. portant sur les nuisances sonores dues aux colonnes à verres non enterrées. Vœu déposé par l'Exécutif relatif à l'implantation de colonnes à verre enterrées. Vœu déposé par MM. Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Alain DESTREM, Jean-Baptiste MENGUY et les élus du groupe U.M.P.P.A. portant sur les nuisances sonores dues au trafic de l'héliport de Paris-Issy les Moulineaux. Vœu déposé par Mmes Claude-Annick TISSOT, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P.P.A. portant sur la concertation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement. Vœu déposé par Mme Marinette BACHE et les élus du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au projet de délibération DEVE 102. Vœu déposé par l'Exécutif relatif à l'isolation phonique des logements.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant nous abordons le projet de délibération DEVE 102 sur lequel 5 v?ux ont été déposés par les groupes U.M.P.P.A., du Mouvement républicain et citoyen et par l'Exécutif.

Je donne d'abord la parole à Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, Monsieur le Maire.

Bien sûr, nous voterons ce plan contre le bruit, cela va sans dire, plan qui s?inscrit pleinement dans le cadre de la directive européenne de juin 2002 transposée dans le Code de l?environnement.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mais nous le voterons, Monsieur le Maire, avec un grand regret, le regret que ce texte ne pointe pas suffisamment les problématiques spécifiques à chacun des arrondissements et qu'il évoque, à notre avis, très vaguement la concertation avec chacun de ces arrondissements.

Nous sommes, en effet, persuadés que la lutte contre le bruit à Paris ne saurait être efficace que si elle parvient à prendre en compte très concrètement les problèmes locaux.

C'est la raison pour laquelle avec Claire de CLERMONT-TONNERRE et l'ensemble des élus de mon groupe, nous avons déposé un v?u sur la mise en ?uvre d'un calendrier de concertation avec une formalisation des modalités concrètes de cette concertation avec chacun des maires d'arrondissement, sachant, comme nous l'a bien dit en Commission M. BAUPIN, qu'il n'y aura pas d'enquête publique.

J'ajouterai simplement à ce v?u une remarque que nous avons d'ailleurs précisée lors de la réunion, à savoir que nous aurions souhaité que dans l'Observatoire du bruit, la présence des arrondissements puisse être prévue et qu?éventuellement, des représentants de chaque arrondissement puissent siéger dans cet Observatoire, de façon à apporter plus d'efficacité aux débats qui auront lieu localement dans chacun des arrondissements.

En conclusion, nous voterons, bien sûr, ce projet de délibération, en espérant que vous répondrez à notre demande que nous avons exprimée par ce v?u.

Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je donne la parole à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame le Maire.

Pour rejoindre ma collègue et dans l'esprit de travailler avec efficacité sur la question des nuisances sonores, les élus du groupe U.M.P., notamment ceux du 15e arrondissement, ont décidé, d'ores et déjà, de proposer des pistes de travail. Je rejoins, bien évidemment, ma collègue Mme TISSOT et Claire de CLERMONT-TONNERRE en ce sens.

Le premier v?u que je souhaitais défendre porte sur la question des colonnes de verre qui occasionnent, comme chacun le sait, beaucoup de nuisances et beaucoup de perturbations, tant sur le bruit que sur l'aménagement.

Je dois vous préciser que je suis très étonné et assez perplexe de l'attitude de la majorité parisienne à cet égard, qui vient de nous présenter un v?u n° 7 bis, qui reprend quasiment point par point notre propre v?u. Autant sur le fond nous nous rejoignons, autant sur la forme, ce ne sont vraiment pas des méthodes de bonne démocratie locale et de respect de l'opposition. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, mais il faudrait que cette attitude cesse, parce qu'elle ne sert pas la mission que nous avons de représenter les habitants de notre collectivité et que plutôt que de faire de la surenchère de v?ux en Conseil de Paris, j'invite mes collègues à nous rejoindre sur les v?ux. Je ne crois pas qu'il faille en faire à chaque fois un enjeu de polémique politicienne, mais je crois, au contraire, que plus nous serons nombreux à soutenir des bonnes idées et plus elles seront efficaces.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je vous invite, plutôt que de déposer le v?u n° 7 bis, à le retirer et à voter avec nous le v?u n° 7 qui précise exactement la même chose.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mme Marinette BACHE a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Pour ce qui nous concerne, Madame la Maire, je voudrais juste défendre le v?u n° 10 et je ne reprendrai pas l'ensemble des considérants de notre v?u.

Je veux seulement saluer l'implication de la Municipalité dans la lutte contre le bruit, qui s'est traduite par des efforts importants pour l'isolation phonique vis-à-vis des bruits extérieurs aux bâtiments.

En revanche, les bruits de la vie quotidienne entre logements d'un même immeuble n'ont pas été traités de la même façon et, il faut bien le dire, ils sont souvent à l'origine de quelques conflits de voisinage et représentent en fait une vraie gêne.

Nous souhaitons donc que par l'intermédiaire de ce v?u, on puisse rechercher les moyens de traiter cette nuisance.

Nous accordons une attention plus particulière aux logements sociaux, d'abord parce que nous estimons qu'au prix où sont les loyers dans le secteur privé, les propriétaires se doivent d'améliorer l'isolation phonique de leurs appartements et ensuite parce que la Ville a, bien évidemment, une responsabilité particulière vis-à-vis du logement social et du logement social de qualité qu'elle promeut.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BACHE.

Pour vous répondre, Monsieur BAUPIN, puis Monsieur DAGNAUD.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Merci à nos collègues qui ont présenté ces différents v?ux et qui ont, d'ores et déjà, si j?ai bien compris, tous dit qu'ils voteraient le projet de délibération.

Je pense que c?est important, en effet, que nous lancions cette concertation pour élaborer le Plan de Protection du Bruit dans l'Environnement.

Je ne serai pas long pour rappeler à quel point nos concitoyens souffrent de cette nuisance, qui est considérée comme la première nuisance lorsqu'on les interroge. C?est une véritable question de santé publique et beaucoup d?enquêtes médicales l?ont démontré.

Nous ne partons pas de rien, nous avons déjà travaillé au cours du précédent mandat, nous avons déjà élaboré un premier plan qui nous servira évidemment d'ossature pour répondre à la directive européenne de 2002 qui nous fait obligation d'élaborer ce P.P.B.E.

Nous avons établi, d'ores et déjà, une cartographie du volume routier, donc nous avons des éléments de base. L'objectif de ce nouveau plan est à la fois de faire le bilan du plan déjà adopté, de voir comment il a été mis en ?uvre, quels résultats il a atteint, quels obstacles il a rencontrés et que nous devons donc dépasser et, en même temps, de prendre en compte un nouveau concept qui est énoncé dans cette directive, qui est la question des zones de calme sur laquelle nous avons commencé à travailler avec "Bruitparif".

Je vais répondre simplement aux différentes interventions de nos collègues et d'abord de Mme TISSOT, qui a présenté le v?u n° 9 souhaitant que les arrondissements soient clairement pris en compte dans l'élaboration de ce projet. Il est clair, et il n'y a vraiment aucun débat politicien à avoir entre nous, que la question de bruit, on y répond par des politiques parisiennes, mais aussi par des mesures localisées au niveau des arrondissements. Je n'ai donc aucun problème avec ce v?u, je l'ai dit au cours de la 4e Commission ; cela faisait partie de ce que nous souhaitions faire. Puisque le groupe U.M.P.P.A. a souhaité le formaliser par un v?u, je n'ai pas de problème pour entériner cela.

En revanche, je dois vous dire que la demande que les 20 arrondissements soient représentés à l'Observatoire du bruit pose un problème assez compliqué. Cet observatoire, comme je l'ai dit en 4e Commission, est composé de multiples interlocuteurs, de différentes institutions, de l'Etat, de la Région, etc. Ajouter les mairies d'arrondissement veut dire tout d'un coup que la Ville de Paris n'est plus représentée par un seul représentant, mais par 21. Cela modifie évidemment complètement la façon de travailler.

Je suis d'accord pour trouver une solution qui aille dans le sens de cette proposition, mais l'idée que dans chacune des réunions on invite les 20 mairies d'arrondissement ne me paraît pas pouvoir fonctionner.

A l'intervention de M. MENGUY, répondra en partie François DAGNAUD sur la question des colonnes de verre ; je le laisserai présenter le v?u n° 7 bis.

En ce qui concerne l?héliport - on est vraiment dans l'inverse de la zone de calme, on est vraiment dans le concentré de nuisances sonores pour nos concitoyens -, nous avons d'ores et déjà adopté un v?u il y a quelques mois concernant la position de la Ville de Paris sur les nuisances liées à l?héliport.

Vous proposez d'élargir la problématique au niveau de l'agglomération et c?est un ajout qui peut être intéressant. Je ne suis pas en désaccord avec l'idée, mais comme nous l'avons déjà évoqué en 4e Commission là aussi, je vous propose de modifier votre second alinéa, de façon à bien préciser les choses, pour ne pas qu'il y ait d'ambiguïté sur ce que nous souhaitons faire car notamment le terme "promouvoir", qui est dans votre texte, pourrait laisser entendre - mais visiblement, ce n?est pas votre souhait, donc tant mieux que nous clarifiions les choses - que l?on voudrait, malgré tout, promouvoir le développement des vols héliportés sur l?agglomération.

Je vous propose donc la formulation suivante : "Se concerter dans le cadre de la métropole parisienne pour définir une stratégie de réduction des vols et une meilleure répartition du trafic donnant priorité aux vols de service public et en particulier aux vols sanitaires", aller ainsi dans le sens d'une réduction globale mais aussi d'une meilleure répartition, ce qui est votre souhait.

On ne peut évidemment qu'être favorables à ce que les choses soient mieux intégrées au niveau territorial, de façon plus intelligente, y compris parce que cela peut contribuer à diminuer des vols inutiles.

En ce qui concerne le v?u n° 10 présenté par Mme BACHE, nous présentons un v?u n° 10 bis de l'Exécutif pour aller dans le même sens.

Le sujet évoqué est important. Il est clair que la question du bruit pose des problèmes en termes de nuisance, différents des autres pollutions.

Globalement, lorsqu?on regarde la pollution de l'air, si on augmente le niveau de la pollution, on voit bien que les conséquences sont néfastes automatiquement.

Avec le bruit, on peut assister à des situations paradoxales : la diminution d'un bruit de fond peut finalement entraîner des effets pervers, à savoir que des pointes de bruit deviennent plus nocives.

C'est ce que votre v?u souligne quant à l'isolation phonique des logements, l'isolation par rapport à l'extérieur peut aboutir à ce que les bruits de voisinage apparaissent plus importants.

Il faut travailler sur cette question, c'est le sens du voeu que nous présentons. Je ne prétends pas que c'est simple parce que c'est une question qui entraîne, en ce qui concerne l'organisation des logements, des conséquences qui peuvent être très lourdes d'un point de vue financier.

Nous proposons d'y travailler avec l'ensemble des acteurs, y compris avec les professionnels de façon à regarder quelles réponses peuvent être apportées, testées, généralisées éventuellement, pas seulement sur les logements sociaux mais aussi sur les logements privés pour contribuer à atténuer les conséquences que pourrait avoir l'isolation phonique extérieure sur les bruits de voisinage.

Voilà ce que je souhaitais dire en réponse à ces propositions.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Denis BAUPIN.

M. François DAGNAUD a la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

En réponse à l'intervention de notre collègue Jean-Baptiste MENGUY, je voulais d'abord saluer la convergence qu'il a très bien exprimée avec les orientations qui sont celles de la majorité municipale ; de ce point de vue, je me réjouis que les élus du 15e arrondissement partagent cette volonté.

Si j'ai été amené à proposer le v?u n° 7 bis en substitution du v?u n° 7, c'est simplement en constatant que le v?u initial, quelles que soient les qualités de sa démarche, manquait à la fois d'ambition et de précision.

Il manquait d'ambition puisqu'il appelle en l'état simplement à des études. Or, nous n'en sommes déjà plus au stade des études, je veux être au stade des réalisations et donc, en l'occurrence, des engagements à réaliser.

300 colonnes à verre seront réalisées sur la mandature. C'est ce que permet le P.I.P.P. et c'est cette décision que le v?u n° 7 bis permet de faire acter. C'est une avancée tout à fait significative, permettant de répondre favorablement aux demandes, y compris à celles émanant du 15e arrondissement.

Manque d'ambition mais également manque de précision s'agissant du v?u initial déposé par nos collègues de l'U.M.P.P.A. puisque je crois qu?il est important de savoir localiser, en tout cas de fixer les critères de localisation de l'implantation de ces 300 colonnes à verre enterrées. En l'occurrence, je veux préciser qu'elles le seront, dans le cadre des opérations d'aménagement urbain et dans le cadre des opérations de voirie.

Manque de précision enfin quant aux méthodologies utilisées, en l'occurrence je veux qu'il soit précisé clairement que les colonnes à verre enterrées seront implantées dans le cadre d'une large concertation avec les mairies d'arrondissement.

Sur ces trois points fondamentaux : 300 colonnes à verre enterrées sur la mandature, sur les opérations d'aménagement urbain et de voirie et dans le cadre d'un dialogue et d'une concertation avec les mairies d'arrondissement, le v?u n° 7 bis apporte une valeur ajoutée incontestable par rapport au v?u initial déposé par l'opposition.

J'appelle l'U.M.P.P.A. à retirer son v?u au profit du v?u n° 7 bis.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, François DAGNAUD.

Est-ce que le v?u n° 7 est maintenu compte tenu de la proposition de l'Exécutif ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Compte tenu des propositions, nous retirons le v?u n° 7.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 223).

Votre avis sur le v?u référencé n° 8 déposé par le groupe U.M.P.P.A. ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Amendé oralement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé oralement, assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 224).

Votre avis sur le v?u référencé n° 9 déposé par le groupe U.M.P.P.A. ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je l'avais évoqué tout à l'heure, avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 225).

En réponse au v?u n° 10, l'Exécutif a déposé le v?u n° 10 bis.

Est-ce que le v?u n° 10 est maintenu, Madame BACHE ?

Mme Marinette BACHE. - Non.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 226).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 102.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DEVE 102).