Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au stationnement rotatif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Nous présentons 13 v?ux numérotés de 79 à 89 ainsi que les v?ux n° 85 bis et 86 bis.

Le v?u n° 79 du groupe "Les Verts" concerne le stationnement rotatif.

Vous prenez la parole, Monsieur Christophe NAJDOVSKI, une minute s'il vous plaît, Mme Annick LEPETIT vous répondra.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - La fraude au stationnement payant est devenue malheureusement massive à Paris.

En 2007, ce sont quelques 150 millions d'heures de stationnement qui seraient restées impayées.

Selon les estimations de la Direction de la Voirie et des Déplacements, le taux de fraude au stationnement atteindrait même 83 % sur les seules zones rotatives.

Pour la Ville de Paris, une telle situation se traduit d'abord par un manque à gagner considérable : 50 millions d'euros, soit plus que l'ensemble de ses recettes issues du stationnement.

Cette somme n'est que très faiblement compensée par le produit des amendes effectivement perçues par la Ville de Paris, de l'ordre de 12 millions d'euros.

Ce caractère massif de la fraude au stationnement a également des conséquences négatives sur le partage de l?espace public parisien.

En effet, en sus du manque à gagner financier, le non respect du stationnement rotatif et la faible probabilité d'une sanction, à laquelle ont peut ajouter la faiblesse du montant des amendes, génèrent des comportements qui peuvent aller au-delà du simple non paiement du stationnement et être dangereux pour les autres usagers de l?espace public.

C?est ainsi qu?on a du stationnement sur les passages pour les piétons, sur les pistes cyclables, etc.

Il est donc essentiel pour le bien vivre collectif que les règles en matière de stationnement automobile soit respectées.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons que le Maire de Paris intervienne auprès de la Préfecture de police afin que celle-ci s?engage à augmenter drastiquement le nombre de contrôles du stationnement rotatif notamment en faisant en sorte que les 300 agents de surveillance de Paris - A.S.P. -, financés par la Ville de Paris, soient effectivement affectés à la surveillance du stationnement.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme LEPETIT pour vous répondre.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je vais essayer d'exaucer votre voeu et d'aller vite, d'autant que je me suis déjà exprimée sur cette question lors d'un précédent Conseil de Paris, en septembre dernier, au cours duquel j'avais fait part de mon inquiétude face au nombre d'heures de stationnement impayées et à la baisse des recettes qui en découlent. Je suis donc bien évidemment en accord avec ce voeu.

Toutefois, Monsieur NAJDOVSKI, si vous pouviez rectifier dans votre voeu le nombre d'A.S.P. pour que nous ayons un chiffre juste. Il n'y a pas 300 A.S.P. financés par la Ville de Paris, mais 1.767 aujourd'hui. Et il y avait 2.284 postes budgétaires programmés au budget 2008.

Je voulais vous apporter cette précision parce qu'elle n'est pas neutre, et si vous acceptez de changer les 300 A.S.P. en 1.767, je proposerai que nous adoptions votre voeu.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour le groupe Centre et Indépendants, la parole est à Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Précisément, je voulais corriger ce chiffre car nous nous sommes renseignés à la Préfecture, et on m'avait dit 1.600. Mme LEPETIT est donc encore au-delà.

A travers ce v?u, on retrouve les vieux réflexes doctrinaires et idéologiques des "Verts" qui demandent une augmentation drastique du nombre des contrôles de stationnement et?

Non, mais nous ne sommes pas non plus pour le tout répressif, ce qui semble être votre cas.

Déjà, commencez, Monsieur, par vérifier vos chiffres, parce qu?ils ne sont pas bons ! Ce ne sont pas 300 A.S.P. mais

1.700 et quelques, comme vient de le signaler Mme LEPETIT.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame, vous êtes dans la procédure d'une explication de vote puisque vous parlez après l'Exécutif. Soyez gentille d?indiquer votre? Soit vous parlez avant l'Exécutif, mais pas après l'explication. Si c?est une explication de vote, vous la donnez, s?il vous plaît.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je le ferai sur le prochain voeu.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Voilà : vous vous inscrivez avant. Là, je vous ai donné la parole pour une explication de vote. Soyez gentille de la donner, s?il vous plaît.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Nous voterons drastiquement contre ce voeu.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Drastiquement, c'est noté.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Juste une précision.

Les chiffres qui avaient été donnés sur l'activité des A.S.P. dataient d?avant la période où on leur avait demandé de diversifier leur mission. La Préfecture de police est tout à fait disposée à ouvrir une discussion sur l'emploi que l'on fait des A.S.P.

Je rappelle simplement qu'ils font de la répression du stationnement, de diverses incivilités, ils font "Paris respire", ils font également des points écoles, et enfin, ils font de la régulation de circulation de proximité.

On peut tout à fait discuter de leur emploi, encore faut-il que l'on fixe des priorités car tout n'est pas prioritaire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Etes-vous pour ce voeu modifié ? L?acceptez vous ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons donc au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Très bien.

Contre, le groupe Nouveau Centre et abstention, le groupe U.M.P.P.A. et le groupe communiste et M.R.C., abstention ? Avec l'U.M.P.P.A., très bien. Je prends note.

Le v?u est adopté. (2008, V. 260).