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Novembre 2008
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2008, DDEE 201 - Signature de trois conventions de délégation de service public pour la gestion des marchés découverts alimentaires parisiens. Vœu déposé par Mme Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 201 sur lequel l'Exécutif a déposé un amendement n° 68 bis. Il s'agit de la signature de trois conventions de délégation de service public pour la gestion des marchés découverts alimentaires parisiens.

La parole est à Mme Valérie SACHS pour le groupe Centre et Indépendants.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, il nous est demandé de voter aujourd'hui le nouveau contrat pour l'exploitation en affermage des marchés découverts alimentaires parisiens pour les six prochaines années. Cette décision, la plus importante de la mandature pour ce secteur, était l'occasion pour la Ville de Paris de relancer cette activité.

Un nouveau cahier des charges, imposant de nouvelle obligations pour les délégataires et assorties de sanctions dissuasives, nous laissait espérer une reprise en main de Paris, après le flottement de certains concessionnaires en fin d'exercice, pour ne pas dire défaillants face à leurs obligations en matière de propreté des marchés, de sécurité, d'installations électriques défectueuses ou encore la fragilité financière de certaines entreprises.

Depuis le début de la mandature, nous avions essayé d'attirer votre attention sur ces problèmes récurrents. Nous vous avions demandé d'associer tous les acteurs à la préparation de ce renouvellement. Nous espérions donc que le choix définitif des concessionnaires serait un choix consensuel, un choix de bon sens. Nous en avons longuement débattu en commission, et je ne reviendrai pas sur ce sujet.

Au nom des élus du groupe Centre et Indépendants, je me limiterai donc aux deux points suivants : le montant de la redevance pour la Ville prévu à partir de 2009 sera inférieur de 30 % par rapport aux années passées. Vous justifiez cette réduction importante par les efforts demandés aux futurs délégataires en matière d'investissement, puisque Paris sera désormais découpé en tiers, par la hausse des tarifs sur les déchets, et afin d'assurer une meilleure qualité de service vis-à-vis des commerçants, comme des citoyens.

Cette baisse annuelle de 550.000 euros est une mauvaise nouvelle pour tous les Parisiens, car cela pèsera sur le budget de la Ville, soit pour la mandature, plus de 3 millions d'euros.

Le second point est la hausse de 30 % des droits de place demandée aux commerçants abonnés comme volants, soit une enveloppe de 12 millions sur les six ans. Vous la justifiez par "une stagnation de douze ans pour les délégataires" et la destinez à une amélioration sensible de la qualité du service. A ce prix là, qui sera le garant impartial de la réalité de ces améliorations ?

Si l'on rapproche ces deux points, nous ne pouvons qu'en conclure que vous avez délibérément choisi de favoriser les concessionnaires aux dépens des commerçants, qui subissent la crise économique de plein fouet, alors qu'ils participent très concrètement à la vie de nos quartiers.

Pour conclure, nous regretterons le peu de consultations de la part du Maire de Paris, durant la phase d'élaboration de ce dossier, avec les mairies d'arrondissements, qui pourtant devraient devenir de véritables partenaires privilégiés pour tout ce qui touche les activités de proximité.

Le groupe Centre et Indépendants, pour toutes ces raisons, votera contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB pour le groupe socialiste et radical de gauche.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la désignation des délégataires qui seront en charge des marchés alimentaires découverts de la Ville de Paris est l'occasion de donner à la Ville les moyens d'améliorer la qualité des services rendus sur les marchés et ainsi leur attractivité, dans l'intérêt des Parisiens, des commerçants et de la Ville ainsi que cela a été souligné d'ailleurs à plusieurs reprises.

Ces marchés alimentaires sont d'une part garants de la diversité de la qualité de l'offre de produits frais de consommation, mais aussi des lieux conviviaux de rencontres et d'échanges entre les habitants. Ils contribuent donc, cela a été dit, à renforcer le lien social entre les riverains et ils animent la vie de quartier.

C'est pourquoi il est très important que la qualité des services sur les marchés soit améliorée. Le projet de délibération prévoit que les délégataires devront investir, notamment dans l'achat d'équipements neufs, la rénovation et l'entretien de l'accès à l'électricité, le meilleur raccord au point d'eau, la propreté, notamment d'ailleurs dans l'Est parisien où elle est fortement en déficit. Mais aussi sur des objectifs de développement durable, tels que la diffusion auprès des commerçants de sacs plastiques réutilisables ou biodégradables, et l'utilisation d'ampoules basse tension.

Par ailleurs, la rémunération des personnels placiers sera revalorisée, ce qui leur permettra de mieux superviser les marchés. Enfin, évidemment, soulignons l'enjeu de diversité de l'offre alimentaire en produit frais, qui est un élément extrêmement important pour l'attractivité.

Par conséquent, ces améliorations doivent nécessiter un investissement. Cet investissement est pris en charge à hauteur d'une réduction de la redevance de 30 % pour la Ville. Investissement tout à fait réaliste et motivé par l'amélioration de ce service public. Et du côté des commerçants, il y a évidemment un effort également de 30 % de plus pour la redevance. Et cet effort est étalé grâce à une concertation qui s'est tenue entre Mme Lyne COHEN-SOLAL et les commerçants ; une concertation qui a débouché sur un accord et cet accord prévoit un étalement sur trois ans de la hausse du tarif de place.

Néanmoins, soulignons que Paris reste dans la moyenne des prix pratiqués dans la Région Ile-de-France et que cette hausse des tarifs sera compensée par une hausse que nous espérons tous du chiffre d'affaires des commerçants grâce à l'amélioration des services rendus par l'attractivité des marchés.

Donc, ces commerçants sont responsabilisés quant à leur outil de travail, tout autant d'ailleurs que les commerçants sédentarisés qui investissent également dans leur outil de travail. Nous considérons donc que cette hausse est justifiée. Elle est acceptée par les commerçants et nous ne voyons pas la raison pour laquelle le v?u déposé pourrait être accepté.

Ce projet de délibération annonce clairement, selon moi, un progrès en termes de prestation pour les marchés alimentaires découverts de Paris et c'est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés y est favorable.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaiterais, à l'occasion de ce projet de délibération, élargir un peu le débat et faire deux remarques générales sur la politique de la Ville menée pour ce qui concerne les marchés couverts et découverts parisiens.

Je ne serai pas aussi laudative sur l?action municipale pour ce qui concerne un marché du 15e arrondissement, qui souffre. J'ai déjà eu l'occasion de plaider ce dossier dans cette Assemblée au mois de juin, Madame COHEN-SOLAL, et j'espère que cette fois-ci, vous nous donnerez des réponses plus rassurantes.

Je reviens à la charge, parce que, aujourd'hui, les commerçants du marché Bargue - Cervantès à Paris 15e travaillent dans des conditions tout à fait inacceptables. Je rappellerais à notre Assemblée la voirie très dégradée, les canalisations fuyantes, le manque d'éclairage, les commerçants qui travaillent clairement les pieds dans l'eau. Alors on est un peu en contradiction avec ce qui a été dit précédemment, mais je vous assure, Madame COHEN-SOLAL, qu'il faut venir dans le 15e pour voir cette situation et surtout pour entendre les commerçants qui ne sont absolument pas satisfaits.

Il n'y a pas de chalet d'aisance pour eux? Bref, je souhaiterais connaître votre sentiment sur cette situation précise et savoir si vous avez l'intention d'écouter le Maire du 15e qui, à de multiples reprises, a demandé des moyens pour la rénovation complète de ce marché qui est un marché alimentaire, qui est dans un état de propreté inacceptable. Je vois difficilement comment on peut vendre des produits alimentaires dans des conditions pareilles.

C'est le premier point de mon intervention.

Deuxième point, qui n'a rien à voir avec le marché Bargue, j'avoue ne pas comprendre quelle est la politique de la Ville concernant les volants et les abonnés. Vous avez fait des déclarations contradictoires dans cette Assemblée, pour dire, d'une part, que vous vouliez réduire le nombre de volants, mais, dans le même temps, il n'y a jamais eu autant de cartes distribuées aux commerçants. D?ailleurs, les commerçants nous le disent sur les marchés, au moment de l'installation des marchés tôt le matin, les placiers voient arriver tous les volants avec des cartes qui continuent à être distribuées.

Quel est votre choix ? Les commerçants ne comprennent pas. Dans cette situation, au moment où le placier doit faire son travail, comment se fait la distinction, à votre avis ? Je vous laisse imaginer comment se fait le choix.

Ce n'est pas du tout acceptable dans notre Ville.

Je voudrais, Madame COHEN-SOLAL, vous entendre sur ce point précis pour savoir ce que souhaite la Ville pour ses marchés et comment elle compte gérer la distinction entre les abonnés et les volants sur les marchés de notre Capitale.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Emmanuelle BECKER pour le groupe communiste.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, les revendications et demandes des professionnels des marchés découverts alimentaires parisiens et de leurs usagers nous avaient conduits à proposer un v?u adopté par le Conseil de Paris à l'unanimité en octobre dernier.

Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui porte sur la signature de trois conventions de délégation de service public pour la gestion des marchés alimentaires découverts.

De nombreuses avancées sont portées par les conventions qui nous ont été présentées, l?accent est mis sur les exigences en matière d?équipement, de raccordement à l?eau, d?action environnementale et l'engagement d'augmenter le salaire des placiers est clairement inscrit.

Néanmoins, l'augmentation du prix des places payées par les marchands fait débat et, à ce sujet, l?Exécutif dépose un amendement pour étaler cette augmentation.

Mais cette augmentation des prix risque de peser et je note qu'elle porte une interrogation non résolue. Les délégataires verront-ils vraiment l?utilité d'?uvrer contre l'absentéisme des commerçants abonnés quand les places libérées leur permettent de percevoir une seconde fois le droit de place des volants ?

Néanmoins, il nous semble que ce travail a été fait dans un objectif d'amélioration des marchés parisiens et c'est un objectif que nous partageons largement, puisque ces lieux de vie et de mixité doivent être soutenus par notre Municipalité.

Le groupe communiste votera donc ce projet de délibération.

Mais pour partie, nous restons interrogatifs sur les réalisations que mèneront les délégataires.

Enfin, nous maintenons que les commerçants et les usagers des marchés demandent à ce qu'un meilleur usage de cet espace public soit satisfait.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à tous les intervenants qui, tous, à leur façon et avec leur sensibilité, ont montré combien les marchés sont une activité importante de la Ville de Paris, pour ne pas dire essentielle, en particulier dans les quartiers de cette Ville.

Personnellement, et depuis que je m'occupe de cette délégation, je dois dire que je m'intéresse de plus en plus aux marchés et je crois que, comme vous, j'ai une certaine tendresse pour ces lieux publics, ces lieux de rencontre, ces lieux d'intégration et ces lieux naturellement d'échange et de commerce aussi.

Ce sont des activités de la Ville qui sont difficiles à gérer, parce qu?un marché, par définition, représente de nombreuses nuisances, c?est une multitude de nuisances, qui, pour autant, doit rentrer dans un quartier et notre travail avec les délégataires que nous allons effectivement choisir, c'est de faire en sorte que ces nuisances indissociables des marchés soit minimisées pour que dans les quartiers de la ville, ces marchés soient non seulement bien accueillis, mais mieux acceptés.

Vous le savez, lors de la dernière mandature, avec M. Bertrand DELANOË, nous avons pris la décision de créer des marchés supplémentaires, en particulier des marchés couverts supplémentaires, alors que la tendance à Paris était plutôt de fermer des marchés, d?en faire disparaître, qu?ils aient été couverts ou découverts.

Depuis 2001, nous avons créé six marchés nouveaux ; c'est pour vous dire comme nous donnons une importance à ces lieux, à ces activités, comme nous voulons répondre à la demande des habitants des quartiers de trouver à proximité de chez eux des lieux pour se ravitailler avec des aliments qui soient suivis, avec une grande traçabilité.

Ce que nous vous proposons aujourd?hui, c'est la délégation de service public et donc l?attribution de cette délégation de service public pour les 70 marchés découverts alimentaires en trois lots, les lots A, B et C, qui ont été découpés pour être à peu près similaires, identiques, et que nous proposons d'attribuer pour six ans à partir du 1er janvier 2009 à trois délégataires.

J'ai entendu, bien entendu, ce qu'a dit Mme BACHE, ce qu?ont dit aussi Mme BECKER et Mme GOLDGRAB, comme, naturellement, Mme POIRAULT-GAUVIN.

Je dois vous dire que, naturellement, ce n'est pas très facile pour la Ville de Paris de gérer les marchés, puisque nous ne les gérons pas directement mais par l'intermédiaire de délégataires. La Ville de Paris donc exige un certain nombre d'obligations dans le cahier des charges de la D.S.P. auprès des délégataires et, naturellement, est redevable auprès des habitants et des commerçants que ces exigences soient remplies par les délégataires.

Il faut donc que les délégataires trouvent les moyens de pouvoir investir, je vous le dis, Madame POIRAULT-GAUVIN, par exemple, pour les équipements en eau - je répète ce que j'ai dit et ce que vous trouverez dans ce projet de délibération -, dans l'équipement en électricité, qu'ils puissent avoir des salaires de leur placier, de leur monteur, qui soient décents, afin que les choses se passent avec une certaine moralité sur les marchés de la Ville de Paris. C?est ce que nous avons exigé, entre autres, dans le cahier des charges.

C'est pour cela qu'en face de ces obligations, il nous fallait aussi, évidemment, des rentrées pour les délégataires et la seule rentrée des délégataires, c'est le prix que paient les commerçants qui sont installés sur ces marchés.

Le prix de voirie des commerçants n'a pas augmenté à Paris depuis 12 ans et c'était une décision de la Municipalité de ne pas augmenter dans la dernière délégation ce prix en accord avec les commerçants.

Aujourd'hui, il est évident que nous devons arriver à un relèvement de ces prix.

Nous avons regardé les choses de manière extrêmement précise avec les délégataires, pour que les contrats des délégataires puissent être des contrats équilibrés, c'est-à-dire autant de rentrées que de sorties, afin que les délégataires puissent effectivement faire face à toutes les obligations.

Nous avons aussi négocié avec les commerçants afin que cette augmentation puisse être acceptable par les syndicats des commerçants des marchés.

C?est pour cela que nous vous proposons l'amendement n° 68 bis, qui propose d'étaler cette augmentation sur trois ans, afin de permettre aux commerçants des marchés de naturellement pouvoir payer cette augmentation au fil des trois années sur lesquelles cette augmentation va être répartie.

Voilà ce que je voulais dire pour répondre globalement à tous ceux qui ont parlé.

Je remercie tous ceux qui, comme moi, aiment les marchés de Paris et veulent qu'ils s'améliorent et se rénovent et je crois que tous les Conseillers de Paris vont dans le même sens.

Je voulais répondre de manière plus précise à Mme POIRAULT-GAUVIN sur la façon dont est installé le marché Cervantès.

J?ai une délégation qui s'occupe des commerçants et des artisans, Madame POIRAULT-GAUVIN ; je ne suis pas, en plus, Adjointe à la voirie, à l'éclairage, etc. Je trouve absolument anormal que le marché Cervantès soit dans un endroit où il manque d'éclairage et où la voirie n?est pas en bon état, mais je n?ai pas les moyens de sortir de ma délégation des crédits de voirie et des crédits d?éclairage, et le maire du 15e le sait parfaitement et peut tout à fait, et je lui apporterai mon soutien, demander une rénovation de la voirie et de l?éclairage là où le marché Cervantès se tient.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Il l?a fait !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - S?il l?a fait, nous recommencerons et je suis prête à l?aider pour que le marché Cervantès se tienne dans de bonnes conditions.

Je viendrai voir de manière précise comment les choses se passent, mais il est normal, et je vous donne raison là-dessus, que le marché Cervantes ...

Excusez-moi, je finis juste, Monsieur LAMOUR !

? que le marché Cervantès se passe dans de bonnes conditions.

Je le répète ici, j'ai pris des engagements et je les répète ici. Je n?ai pas non plus une baguette magique, même si c?est bientôt Noël, pour que les choses changent d'un claquement de doigts !

Je pense que nous devons regarder avec les délégataires comment chaque marché se déroule. Je pense aussi que nous devons regarder comment nous pouvons rénover les marchés, c'est-à-dire adapter l'offre des marchés aux demandes des consommateurs d'aujourd'hui, c'est-à-dire des habitants de la Ville de Paris tels qu'ils existent aujourd'hui, c'est-à-dire qu?ils viennent sur les marchés du dimanche plus tardivement qu'avant, qu?ils achètent plus volontiers pendant les après-midi de semaine que les matins de semaine, donc nous sommes en train de regarder cela de très près.

Nous avons besoin en face de nous de délégataires qui soient des entreprises responsables et crédibles.

C'est la raison pour laquelle, dans cette délégation, nous avons choisi les trois autres pistes que nous vous proposons et que, dans l'amendement proposé, le n° 68 bis, nous demandons une augmentation des droits de voirie, étalée dans le temps, afin qu'elle soit supportable en accord avec les commerçants de nos marchés que nous voulons garder et que nous respectons.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons procéder au vote tout d'abord du v?u n° 68 du groupe Centre et Indépendants, avec un avis? ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. Défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Centre et Indépendants assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 68 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 201 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DDEE 201).