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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 134 - Compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) actualisé au 31 décembre 2007 de l'opération confiée à la S.I.E.M.P. en vue de l'éradication de l'insalubrité à Paris par la convention publique d'aménagement du 30 mai 2002.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DLH 134.

Il s'agit du compte rendu financier annuel à la collectivité actualisé au 31 décembre 2007 de l'opération confiée à la S.I.E.M.P. en vue de l'éradication de l?insalubrité à Paris par la convention publique d'aménagement du 30 mai 2002.

Je donne la parole à Marinette BACHE, et Jean-Yves MANO répondra.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, par délibération des 18 et 19 mars 2002 du Conseil de Paris, notre Municipalité s'est engagée à prendre à bras-le-corps un vrai problème de santé publique : le saturnisme, une intoxication chronique qui se produit en respirant ou en avalant des poussières de plomb.

Ce projet de délibération est donc l'occasion de le répéter : les élus du M.R.C. se félicitent de notre politique municipale en matière d'éradication des immeubles insalubres à Paris. Par une convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002, il a été confié à la S.I.E.M.P. une opération d'aménagement visant à éradiquer l'insalubrité sur le territoire de la commune de Paris, notamment par des interventions foncières et la conduite d?opérations de réhabilitation de grande envergure. 80 % ont été réalisées en 2008. L'objectif de la Municipalité en matière d'insalubrité est donc en bonne voie. La totalité des immeubles insalubres référencés devrait disparaître d?ici fin 2010.

Dans le compte rendu d'activité de la S.I.E.M.P., le montant des actions sur les immeubles depuis octobre 2002 est signalé à 31.200.000 euros, soit 71 % du montant global. Nous notons que les montants subventionnés des travaux aidés à hauteur de 65 % en moyenne ont été de 21.000.000 euros, en sachant que 63 % des propriétaires occupants aidés bénéficient de ressources inférieures au plafond P.L.A.-I.

On peut le constater, la convention passée avec la S.I.E.M.P. remplit donc pleinement son rôle et nous sommes attentifs à la mise en place d'un dispositif de veille pour ne pas retrouver des situations désastreuses comme celles dont nous avons hérité de la Droite. Le programme d'appropriation publique des 267 immeubles retenus devrait être réalisé d'ici la fin 2008, ce dont nous nous félicitons également.

Autre avancée depuis 2006, de nouvelles mesures applicables en cas de vente, de location, ou de travaux dans un immeuble. Elles prévoient notamment l'obligation de présenter un constat d'état des risques effectué par un technicien spécialisé.

La question du relogement inhérente à ces aménagements est fondamentale, et nous nous félicitons que les actions de relogement se soient faites avec la collaboration d'associations, et notamment "L?espace solidarité habitat" de la fondation Abbé Pierre.

Nous aimerions cependant savoir quand et comment seront hébergées les 42 familles toujours dans leur logement insalubre, si elles ont été dépistées et quand seront relogées les familles en attente d'un relogement définitif.

En annexe, je voudrais par ailleurs profiter de cette délibération pour évoquer un problème préoccupant à Paris, un autre problème d'insalubrité, à savoir la présence de rats, notamment dans le 19e arrondissement. Nous avons été alertés par des personnes résidant avenue de Flandre, qui décrivent ainsi une situation invivable.

Je voudrais savoir comment ce problème vraisemblablement lié à la présence de chantiers a été pris en compte, et si des solutions sont envisageables à court ou moyen terme dans cet arrondissement comme dans les autres arrondissements touchés.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole pour répondre à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vais éliminer le problème des rats, car dans le cadre de la convention d'aménagement public de la S.I.E.M.P., cela ne faisait pas partie de sa mission. Néanmoins, cela doit être une réalité et je pense qu'il faut saisir les services municipaux qui, dans le cadre de la dératisation deux fois par an, font leur travail sur simple demande.

En ce qui concerne le problème de la C.P.A. et l'état d'avancement du traitement de l?insalubrité à fin octobre 2008, ce point comprend les immeubles inscrits, bien évidemment, dans le cadre de la convention publique d'aménagement ainsi que ceux rajoutés au gré de l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé du secteur privé. Globalement parlant, 477 immeubles ont été traités, 397 immeubles sont en cours de traitement, travaux votés ou démarrés, ceci essentiellement pour les copropriétés privées, et 156 sont en cours d'analyse pour un traitement dans les prochains mois. C?est donc 85 % des immeubles identifiés comme insalubres qui sont en cours de traitement ou qui ont été réhabilités.

Il nous reste évidemment un certain nombre d'immeubles qui ont été rajoutés au fur et à mesure de découvertes nouvelles d'immeubles complémentaires, qui font l?objet de procédures en cours, et ceci prend un certain délai.

En ce qui concerne le relogement, 2.100 ménages avaient été relogés dans le cadre du traitement de l?habitat insalubre, dont 1.300 pour les seuls immeubles de la C.P.A. S.I.E.M.P.

Au cours de l?exercice 2008, 158 ménages ont bénéficié d'un relogement à fin octobre 2008. Il reste donc 642 ménages qui font l'objet d'une attention particulière et de réunions mensuelles en lien avec la Préfecture de Paris. Semaine après semaine, nous nous voyons dans le cadre des relogements de droit, nous vidons les immeubles de la S.I.E.M.P. les uns après les autres, et c?est donc dans des délais respectueux de nos échéances que nous aurons relogé la totalité des personnes concernées par l'action extrêmement importante engagée en matière d'insalubrité.

Point important, c'est le problème du volet financier. Sachez qu'à ce jour, selon le rapport au C.R.A.C. approuvé à fin 2006, la participation municipale est inchangée et s'élève à 153,6 millions engagés par la Ville pour le montage de cette opération. Nous sommes totalement dans le budget initial.

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'exécution par la S.I.E.M.P. d'une mission extrêmement difficile qui se traduit concrètement dans nos nombreux quartiers parisiens par des changements urbanistiques notables.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 134.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 134).