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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par Mmes Brigitte KUSTER, Françoise de PANAFIEU, M. Thierry COUDERT et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif aux locaux sis 88, rue de La Jonquière.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 27 qui ne se rattache à aucun projet de délibération de la 7e Commission. C'est un v?u relatif aux locaux du 88, rue de La Jonquière qui a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Une minute pour un dossier que M. NAJDOVSKI connaît bien, puisque nous avons été ensemble 88, rue de La Jonquière visiter une halte-garderie et les locaux jouxtant cette halte-garderie sont libres maintenant depuis plusieurs années. Nous avions, à l'époque, avec la municipalité du 17e, proposé l'extension de cette halte-garderie ; des plans avaient d?ailleurs été dressés, que j?ai remis tout à l?heure à M. NAJDOVSKI, sur ce projet d'extension.

La Ville de Paris, à l'époque, avait finalement opté pour une autre solution en mettant à la place des locaux et en souhaitant implanter un relais d'assistance maternelle, pour des raisons indépendantes de notre volonté. On a perdu du temps au niveau des travaux et une mandature s'est écoulée et nous avons perdu l'utilisation de ces locaux, alors que nous aurions pu réaliser une halte-garderie comme nous l'avions proposé à l'époque.

Pendant neuf ans, les locaux ont été vides. Maintenant, des travaux sont proposés à hauteur de 170.000 euros et nous souhaiterions, au niveau de la mairie du 17e, que soit acté ce qui avait été prévu initialement, c?est-à-dire l'extension de cette halte-garderie, puisque nous sommes, comme partout à Paris, en manque de places de crèche.

Nous proposons, dans notre v?u, d'accueillir les locaux prévus initialement, entre autres, pour le relais d'assistance maternelle, en mairie d'arrondissement, puisque nous avons, à l'heure actuelle, une halte-garderie qui va être amenée à fermer pour se retrouver rue Truffaut. Nous proposons donc que cette halte-garderie soit implantée au 88, rue de La Jonquière.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis un peu surpris de l'arrivée de ce v?u au Conseil de Paris, parce que, comme vous l'avez rappelé, Madame la Maire du 17e, nous avons, en effet, visité ensemble la halte-garderie de la rue de La Jonquière il y a quelques semaines, à l'invitation de l'U.D.A.F. (Union départementale des Associations familiales), pour inaugurer la halte-garderie rénovée.

On a pu constater que des locaux mitoyens étaient certes vacants, mais ceci en raison de travaux qui sont inachevés, alors qu'il y a déjà un projet sur ces locaux.

Par ailleurs, l?U.D.A.F., qui gère la halte-garderie existante, ne m'a jamais saisi officiellement d'une demande d'extension sur les locaux mitoyens, pas plus avant la visite qu'après la visite, tout simplement parce que l'U.D.A.F. sait pertinemment qu?il y a, depuis des années, un projet sur ces locaux.

Il est vrai que ces locaux sont vacants ; j'en suis le premier désolé et je constate malheureusement, comme vous, qu'il y a eu un immense gâchis par rapport à l'occupation de ces locaux, puisqu'ils sont vides depuis 1999, qu'ils représentent une surface d'environ 150 mètres carrés, mais il faut un peu revenir sur l'historique de ces locaux ; je vais essayer de le faire aussi brièvement que possible.

En octobre 2001, le Conseil de Paris a approuvé la réalisation, dans ces locaux, de la Maison de l'enfance du 17e qui comprendra un bureau d'assistante sociale, une salle de réunion, un relais d'assistantes maternelles, l'objectif de ce projet étant de regrouper le service social de la P.M.I. qui est chargé de l'agrément, du suivi, de la formation et du contrôle des assistantes maternelles et un relais d'assistantes maternelles où seront proposés, pour les nombreuses assistantes du quartier, des ateliers réguliers et des animations encadrées par un éducateur de jeunes enfants, relais qui permettra d?ailleurs l'accueil de cinq assistantes maternelles et d'une quinzaine d'enfants.

Ce projet avait été lancé en 2000 et lors du vote d'octobre 2001 au Conseil de Paris, aucun élu n'était intervenu pour s?y opposer et pour défendre le projet d'extension de la halte-garderie qui existait déjà.

D?ailleurs, le positionnement de Mme de PANAFIEU en faveur de la halte-garderie n'est intervenu qu'un an après le vote.

Depuis 2001, certes, il y a eu un certain nombre de difficultés, les locaux sont vacants ; je n'y reviens pas.

Je voudrais simplement rappeler que les travaux qui restent à effectuer aujourd?hui doivent débuter très bientôt ; ils doivent débuter au début du mois de février pour être enfin achevés début juin 2009.

Ces travaux vont également profiter à la halte-garderie qui récupérera un local destiné à installer le vestiaire des enfants et des locaux pour les personnels. Elle bénéficiera également de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap pour les parties communes avec le centre de P.M.I. Je rappelle qu?aujourd'hui, les locaux ne sont pas aux normes d'accessibilité en la matière.

Les modifications que vous proposez, Madame KUSTER, avec votre v?u auraient pour conséquence de repousser les travaux avec un projet qui devrait être intégralement redéfini pour un gain de places somme toute très limité qui serait de l'ordre de 10 places maximum, ainsi que Mme de PANAFIEU le reconnaissait dans un courrier de mai 2003, car des travaux importants de mise aux normes, de sécurité et d'hygiène devraient être réalisés.

Par ailleurs, vous proposez une relocalisation du relais d'assistantes maternelles dans les locaux de la mairie du 17e arrondissement, qui sont actuellement occupés par une halte-garderie qui sera transférée en septembre 2009 rue Truffaut. Vous dites d?ailleurs vous-même que cela ne peut être que provisoire et les conditions d'accueil dans le local de la mairie ne sont aujourd'hui pas satisfaisantes pour la halte-garderie et ne le seraient pas plus pour le relais d'assistantes maternelles.

Par ailleurs, votre proposition oublie le service social de P.M.I. qui est programmé.

Toutes ces raisons font qu'après des années de retard, il est important que le projet de Maison de l'enfance puisse rapidement être mené à bien. L?Exécutif ne souhaite pas retarder une nouvelle fois l?opération et pour toutes ces raisons, je ne peux donc pas donner une suite favorable à votre v?u au moment même où nous sommes sur le point de faire, enfin, aboutir ce projet qui est à l'arrêt depuis des années.

J'entends bien, Madame KUSTER, votre souhait d?augmenter la capacité d?accueil des tout-petits dans le 17e arrondissement, je souhaite que nous puissions trouver rapidement des opportunités plus pertinentes, offrant des possibilités d'implantation satisfaisantes, que ce soit pour un projet municipal ou pour un projet associatif.

Je vous demanderai donc, dans ces conditions, soit de retirer votre v?u et, à défaut, je serai dans l'obligation de donner un avis défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI, pour cette réponse très complète.

Madame KUSTER, retirez-vous votre v?u ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Brièvement, je le maintiens.

Nous avons quand même perdu 720 places, si l?on compte le nombre de places que nous aurions pu avoir sous la précédente mandature.

Monsieur NAJDOVSKI, là où je suis vraiment plus qu'étonnée, c?est que tout à l?heure, non seulement je vous ai fait parvenir les plans que la Direction avait omis de vous transmettre concernant le projet d'extension qui existe, mais je vous ai aussi transmis la lettre de l'U.D.A.F. Vous ne pouvez pas dire que l?U.D.A.F. n'a pas saisi, puisque j'ai donné la lettre de l?U.D.A.F. à Mme TROSTIANSKY qui était intéressée par ce projet de 20 places supplémentaires. Vos arguments, je suis désolée, ne sont donc pas recevables.

De plus, je vous ai indiqué tout à l'heure que nous étions prêts à accueillir au cinquième étage de la mairie, et si ce n'est pas suffisant, au rez-de-chaussée, le R.A.M. et les locaux de la P.M.I.

Je maintiens ce voeu, car nous avons un vrai déficit et quand on vous propose des solutions, vous les reportez. Je pense qu?il y a urgence à avoir des places supplémentaires en crèche et là, nous avions cette possibilité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER.

La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Ce projet avait été lancé en 2000, il a été voté en octobre 2001. C'est la faillite de l'entreprise chargée des travaux qui fait que nous en sommes là aujourd?hui, mais le projet est bien là et il va enfin démarrer en février 2009. Ce serait véritablement dommage de le remettre en cause aujourd'hui, compte tenu du fait que le gain en places serait extrêmement limité, comme le reconnaissait d?ailleurs Mme de PANAFIEU dans un courrier qu?elle avait envoyé il y a quelques années : 10 places, pas plus?

Puisque nous parlons de places, on pourra accueillir cinq assistantes maternelles et une quinzaine d'enfants dans le relais assistantes maternelles.

Vous avez souhaité déposer ce v?u pour qu?il y ait un débat au Conseil de Paris. On aurait très bien pu, aussi, avoir des échanges bilatéraux sur cette question sans forcément prendre à témoin le Conseil de Paris. Je trouve cela un petit peu dommage. Nous avons tous un objectif de créations de places dans les différents arrondissements parisiens et je peux vous assurer que le 17e, comme tous les autres arrondissements, a un besoin de places et que nous serons vigilants pour qu'il y ait des créations de places. Il faut le faire en bonne intelligence et quand on peut le faire véritablement. En l?occurrence, cela n'était malheureusement pas le cas.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Je mets donc aux voix, à main levée, le voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repoussé.