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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par Mmes Emmanuelle BECKER, Catherine VIEU-CHARIER et les élus du groupe communiste relatif à l'expulsion de familles du 12e arrondissement et à la déscolarisation de fait de leurs enfants. Vœu déposé par M. Christophe NAJDOVSKI et les élus du groupe "Les Verts" relatif à la situation des familles résidant à l'hôtel des Alliés dans le 12e arrondissement. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Maintenant, il s'agit d'examiner conjointement les voeux n° 46, 47 et 47 bis qui ont trait à la situation des familles résidant à l'hôtel des Alliés dans le 12e arrondissement. Le voeu n° 46 a été déposé par le groupe communiste, le v?u n° 47 par le groupe "Les Verts" et le v?u n°47 bis par l'Exécutif.

Je donne la parole à Mme Emanuelle BECKER pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Vingt et une familles étrangères se voient obligées de quitter leur lieu d'habitation pour des raisons de travaux, loin de leur quartier jusqu'en cinquième zone, soit plus de deux heures de transport. Vingt-sept enfants se voient donc contraints de partir très loin de leur école. L'hôtel des Alliés, dont il est question, a reçu une injonction de la Préfecture de Paris à effectuer des travaux, mais cet hôtel reste ouvert au public.

C'est pourquoi nous demandons au Maire de Paris d'intervenir afin de garantir le relogement dans l'arrondissement le plus proche possible des écoles et de garantir le retour, dès l'achèvement des travaux de mise en conformité.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur Christophe NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme cela a été dit par ma collègue Emmanuelle BECKER, on a 21 familles, ou 23 - je ne sais plus exactement -, qui résident dans cet hôtel dans des chambres meublées. Cela concerne 27 enfants dont 17 sont scolarisés dans des écoles du 12e arrondissement.

Le 12 novembre, ces familles ont reçu un fax de la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile, la C.A.F.D.A., leur demandant de quitter les lieux dès le lendemain. La raison de ce déménagement est due à une injonction de la Préfecture de Paris à effectuer des travaux en ces lieux.

Après vérification, on a constaté qu'il n'y avait pas d'arrêté de péril sur le bâtiment en question, qu'il y avait effectivement un courrier du 29 septembre de la Préfecture de police, envoyé au propriétaire ordonnant la réalisation de travaux dans un délai de trois mois.

Et pourtant, ce délai court encore. Il est donc permis de s'interroger sur la précipitation dans laquelle la C.A.F.D.A. a intimé aux familles de devoir quitter l'hôtel dans lequel elles étaient hébergées, en leur proposant des solutions de relogement, y compris en zone 5, donc très loin de Paris, ce qui pose un certain nombre de problèmes et notamment de déscolarisation des enfants.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la présidence).

Donc, nous souhaitons que la Ville de Paris puisse intervenir auprès des autorités compétentes et notamment de la C.A.F.D.A. pour la partie des familles placées par cet organisme, de manière à surseoir à la décision de déplacement des enfants, de garantir un relogement des familles en question à proximité...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mon cher collègue, je vous invite à conclure, s?il vous plaît.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, je termine.

? et de garantir leur retour dans l'hôtel des Alliés dès que les travaux seront achevés et que la mise en conformité de l'hôtel sera réalisée.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Olga TROSTIANSKY qui présentera le v?u n° 47 bis de l'Exécutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, l'hôtel des Alliés, situé au 90, rue du Faubourg Saint-Antoine, abrite à ce jour des familles qui n'ont pas toutes le même statut.

Onze d'entre elles dépendent de l'A.S.E., l'aide sociale à l'enfance, deux sont suivies par le centre Druinot et onze familles sans papiers sont suivies et hébergée par la C.A.F.D.A. et l'Ordre de Malte, sous la responsabilité de l'Etat.

Cet hôtel a reçu en septembre dernier un avis défavorable de la Commission de sécurité de la Préfecture de police.

La Ville de Paris est tout particulièrement vigilante à ce que les familles relevant de sa compétence au titre de l'A.S.E. soient hébergées dignement. L'Observatoire des hôtels meublés assure une surveillance étroite de ces hôtels et diffuse, en liaison avec la Direction du Logement et de l'Habitat, auprès des services compétents et des travailleurs sociaux, une liste de ceux réputés inaptes à accueillir du public, notamment l'hôtel des Alliés.

Bien que l'état général de cet hôtel ne soit pas délabré, maintenir des ménages dans ces locaux qui ne sont pas conformes à la réglementation en matière de sécurité incendie, conduirait à exposer des adultes et des enfants à un risque de sinistre que la collectivité publique ne peut accepter.

C'est la raison pour laquelle la Mairie de Paris a décidé depuis plusieurs années de procéder systématiquement à une mise à l'abri des ménages accueillis dans des hôtels frappés de mesures de police en matière de sécurité incendie ou d'insalubrité.

C'est pourquoi, afin d'assurer leur sécurité, les familles prises en charge à cette adresse ne pourront plus y séjourner à compter du 6 décembre prochain.

Décidée à porter des alternatives à l'hébergement des familles en hôtel, la collectivité parisienne s'est engagée par le dispositif "Louer solidaire" à mobiliser les propriétaires privés à hauteur de 1.000 logements d'ici 2014.

Quelque 180 familles en ont d'ores et déjà bénéficié.

Consciente toutefois de la dimension humaine, que vous avez évoquée, de ce problème et des conséquences sur les familles d'un changement brutal de domicile et donc potentiellement d'école pour leurs enfants, le Conseil de Paris émet le v?u suivant.

"La Ville de Paris s'engage, pendant le temps de réalisation des travaux de conformité, à soutenir et accompagner au plus près les familles dans leur recherche d'hébergement compatible avec la scolarisation des enfants, en fonction des capacités hôtelières disponibles.

La Ville de Paris s'engage à demander à l'Etat d'avoir pour les familles prises en charge par la C.A.F.D.A. une démarche identique.

La Ville de Paris s'engage à demander à la Préfecture de police, seule compétente pour autoriser l'exploitation d'un hôtel, de procéder à un passage de la Commission sécurité dès que les travaux dus par le propriétaire seront réalisés.

La Ville de Paris s'engage, enfin, à engager des pourparlers avec l'exploitant de l'hôtel en vue de permettre aux familles de retourner y séjourner".

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je me tourne vers Emmanuelle BECKER et vers Christophe NAJDOVSKI pour savoir si leurs v?ux initiaux sont maintenus ou retirés ?

Retirés.

Donc je prends acte de ces retraits et je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 247).