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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DU 178 - Z.A.C. "Cardinet Chalabre" (17e). - Compte rendu de l'enquête préalable à la DUP et avis favorable à la poursuite de l'opération. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Maintenant, nous passons aux travaux de la 8e Commission et au projet de délibération DU 178, sur lequel un v?u n° 31 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. Il s'agit de la zone d'aménagement concertée "Cardinet Chalabre" du 17e arrondissement, compte rendu de l?enquête préalable à la D.U.P. et avis favorable à la poursuite de l?opération.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

Mme HIDALGO vous répondra.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un projet de délibération qui concerne la Z.A.C. "Cardinet Chalabre", qui est la première partie de la Z.A.C. des Batignolles que nous commençons à bien connaître.

Le commissaire enquêteur a rendu un certain nombre de recommandations en date du 26 août 2008, parmi lesquelles figurait une recommandation très intéressante relative aux finances de la Ville. En effet, le commissaire enquêteur demandait que l'impact budgétaire de cette Z.A.C. sur les investissements de la Ville soit parfaitement identifié et présenté, compte tenu de l'impact que cela peut avoir sur les contribuables parisiens.

Alors, bien évidemment, la Ville a répondu au commissaire-enquêteur en disant que cet impact serait présenté au début de l'année prochaine. Or, ce que nous disons actuellement, et c'était un peu l'esprit du commissaire enquêteur, c'est que compte tenu de la crise immobilière qui s'annonce, il est évident que toutes les Z.A.C. vont être impactées en matière de cession des charges foncières, et notamment la Z.A.C. "Cardinet Chalabre". Un lot a déjà été cédé pour environ 3.000 euros du mètre carré à un promoteur. Bien évidemment, il prend son risque. Ce qui l'amène à revendre à un propriétaire privé 9.000 euros du mètre carré à cet endroit.

Il est bien évident que ces cessions ne vont pas continuer à un tel prix. Et ce que nous demandons, c'est la présentation d'un bilan de cette opération ainsi qu'un plan de trésorerie réactualisé, de manière à tenir compte de l'évolution des cessions de charges foncières.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Mme HIDALGO vous répond.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Comme le rappelle le v?u, et M. DUBUS le sait bien, le Code de l'urbanisme prévoit qu'un compte rendu financier doit être fourni chaque année par l'aménageur pour le soumettre à l'organe délibérant. Le compte rendu 2007 sera soumis au prochain Conseil de Paris des 15 et 16 décembre, et il est stable par rapport à 2006.

D'abord, je voudrais dire à M. DUBUS : pourquoi être aussi alarmiste ? Aujourd'hui, il n'y a pas à ce stade d'impact de la crise sur les prévisions financières de la Z.A.C. "Cardinet Chalabre". De plus, juridiquement, c'est à l'issue de l'exercice 2008 que les comptes annuels doivent être soumis aux commissaires aux comptes qui iront vérifier la concordance des informations données.

Enfin, Mme KUSTER, M. Hervé BENESSIANO siègent tous les deux au C.A. de la S.E.M.A.V.I.P. Ils devraient donc savoir qu'en mai un rapport d'activité est présenté avec le bilan de l'année écoulé et les tendances pour l'année en cours.

En résumé, les élus sont informés du suivi financier des Z.A.C. en conseil d'administration des S.E.M. puis en Conseil de Paris au moment auquel les informations peuvent être présentées, fiables, vérifiées et complètes pour l'année.

Donc, on voit mal pourquoi il faudrait faire un point spécifique sans motif majeur, donc j'émets un avis défavorable à ce voeu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 178.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DU 178).