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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DLH 169 - Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 19 logements PLS et 2 locaux d'activités situé 40-46 rue du Surmelin (20e). 2008, DLH 232 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 25 logements PLS situé 12, rue Rouvet (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Chers collègues, nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 232 sur lequel un amendement n° 35 a été déposé par le groupe "Les Verts".

Il s'agit de la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-réhabilitation comprenant 25 logements P.L.S. situés 12, rue Rouvet, dans le 19e arrondissement.

Je donne la parole à René DUTREY.

M. René DUTREY. - J'interviendrai conjointement sur les projets DLH 169 et DLH 232, vu que ces projets de délibération, aux yeux du groupe "Les Verts", posent le même problème traditionnel et récurrent de l'équité dans la production et les attributions de logements sociaux à Paris.

Ces deux opérations, l'une rue du Surmelin dans le 20e arrondissement et l'autre dans le 19e, sont dans des quartiers qui ne posent pas de problèmes particuliers.

Même argumentaire que d'habitude pour ces DLH : les attributions de la Ville de Paris se réalisent à peu près à 50 % sur du logement social et à 50 % sur du logement intermédiaire. La production de la Ville de Paris, c?est un engagement du Maire, porte à 30 % la production de P.L.S., et pourtant, ceci ne correspond pas à la nature de notre fichier de demandeurs, dans lequel il n'y a que 3,7 % de personnes entre les plafonds PLUS et P.L.S.

C?est toujours pour obtenir une certaine équité dans la production et les attributions que le groupe "Les Verts" dépose traditionnellement ces deux amendements sur des délibérations que nous considérons comme étant symboliques.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien. Si j?ai bien compris ce que vous disiez, Monsieur DUTREY, vous êtes intervenu en même temps sur le DLH 169, sur lequel il y avait un amendement n° 34 et sur le projet de délibération DLH 232, sur lequel il y avait un amendement n° 35 ?

M. René DUTREY. - Tout à fait.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - D?accord.

Je donne la parole pour la réponse à M. MANO sur les deux amendements et sur les deux proejts de délibération.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Bien évidemment, nous sommes là dans une intervention classique de M. DUTREY !

Je voudrais préciser que nous sommes dans le 19e et le 20e arrondissement, donc des arrondissements fort bien pourvus en logement social et en mixité sociale ; c'est le moins que l'on puisse dire.

Donc, il nous semblait opportun, en lien avec les élus locaux, d'avoir de petits programmes spécialisés P.L.S. et je rappelle à ce propos la volonté de la Mairie de Paris d'avoir un tiers de sa production en logements en direction des couches moyennes, répartis de façon équitable sur la totalité du patrimoine parisien et notamment dans les arrondissements fort pourvus en logements sociaux, surtout quand il s'agit de petits programmes. Quand il s'agit de programmes plus importants, nous veillons à un équilibre au sein de l'immeuble de l'ensemble des trois produits correspondant à la diversité des demandes sur le plan local.

Je ne pourrai, bien sûr, répondre favorablement aux amendements qui nous sont proposés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur DUTREY, maintenez-vous votre amendement n° 34 concernant le projet de délibération DLH 169 ?

M. René DUTREY. - Oui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 34 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 169.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 169).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, l?amendement n° 35 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 232.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 232).