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Novembre 2008
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2008, Vœu déposé par Mme Hélène BIDARD et les élus du groupe communiste relatif au devenir de la prison de la Santé.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 16 relatif au devenir de la prison de la Santé. Il a été déposé par le groupe communiste.

Je donne la parole à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, la prison de la Santé est dans un état catastrophique d'insalubrité - bien évidemment - et cela est à l'image de l?état des prisons en France, les personnels y dénoncent, en plus, la surpopulation et le manque de moyens humains.

Mais cette situation ne doit pas être le prétexte à une fermeture pure et simple de cette prison. Je vous le rappelle, la Santé est la dernière prison intra-muros à Paris et sa présence dans la Capitale est un véritable enjeu.

En effet, la question des transports et de l?accessibilité est fondamentale pour les familles, notamment les plus populaires, familles des prisonniers et des personnels.

Bien sûr, il serait nécessaire d'engager une grande réforme pénitentiaire pour rendre la prison plus humaine. Encore faudrait-il que la présomption d?innocence soit réaffirmée et garantie et que la détention provisoire soit rigoureusement limitée.

Nous vous alertons, Madame la Maire, chers collègues, sur les appétits immobiliers que déclenche l?emplacement de cette prison et sur, au contraire, le manque d?appétit qui semble émaner de la Garde des Sceaux pour l?avenir de cette maison d?arrêt.

Nous nous soucions donc de cette situation et c'est le sens de ce v?u. Cela ne nous empêche pas de penser que les politiques d?alternative à l?emprisonnement doivent être systématiquement privilégiées et que toute peine de prison devrait être accompagnée d'une formation liée à un projet global de réinsertion, mais c'est une autre histoire !

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Hélène BIDARD.

Je donne la parole à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues.

Oui, Madame, nous sommes très préoccupés par les conditions de vie difficiles à la maison d?arrêt de la Santé, et par son avenir incertain, que je souhaite voir éclairci le plus vite possible.

Aujourd'hui, le flou règne. Aucune information vraiment précise n?a été apportée par la directrice ou le directeur régional au cours de la dernière réunion de la Commission de surveillance des prisons, qui s'est tenue la semaine dernière, pour faire le bilan de la situation actuelle.

Nos questions sont restées sans réponses claires. Et une réunion au Ministère, heureusement, a été annoncée pour le 26 novembre. Je souhaite qu?elle soit positive. Je n?en suis pas vraiment convaincu.

Pour plusieurs raisons évidentes.

L'existence même de la prison de la Santé à Paris ne saurait être remise en cause. La maison d'arrêt de la Santé doit donc être maintenue. Par conséquent, il faut la rénover. Or, le projet de construction qui était envisagé a été purement et simplement annulé ces derniers jours. C'est essentiel pour une bonne administration de la justice. Ainsi, la prison de la Santé rénovée dans Paris permettrait :

- d'améliorer les conditions de détention et de maintenir l'accueil des familles des détenus ;

- d?assurer une meilleure réinsertion des détenus par des mesures d'aménagement de peine ;

- de faciliter le transport par la Préfectures de police des détenus vers le T.G.I. et la Cour d'assises de Paris ;

- de garantir et d'améliorer la permanence des soins médicaux.

Sans prison à Paris, la situation serait au contraire pire que ce qu'elle est aujourd'hui.

J'ai rappelé, au nom de la Municipalité, lors de cette réunion, les points essentiels qui concernent la Ville de Paris et, bien entendu, l'ensemble de la mission de surveillance de la prison de la Santé. Nous sommes d'ailleurs convenus que la suppression de la permanence médicale de nuit à l'hôpital Cochin, auquel la prison est rattachée, évoquée dans le v?u de Mme BIDARD, ne saurait être effective, dès lors qu'une solution de remplacement n'aura pas été trouvée par l'hôpital et l'administration pénitentiaire.

Sur tous ces points, nous attendons donc à la fois des réponses précises de la part du Gouvernement et un engagement fort de sa part de ne pas fermer la maison d'arrêt de la Santé et de dégager les moyens de rénovation.

Je suis donc favorable au v?u présenté par Mme BIDARD.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

J'ai une explication de vote pour l'U.M.P. de Mme DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Je pense que le v?u pourra être retiré, puisque je vous ai apporté une réponse extrêmement claire que j?avais déjà indiquée.

Le Gouvernement a décidé de réhabiliter la maison de la Santé.

Pourquoi ?

D?abord, le projet a été réévalué ces derniers mois. Il consiste à réhabiliter et à maintenir 200 à 300 places sur le site de la prison de la Santé.

Pourquoi ? D'abord, en cas de procès sensible, il est important d'avoir une prison à proximité du Tribunal de grande instance, pour des instructions également sensibles, pour ne pas avoir à prendre de risque pour les personnels mais également pour les détenus qui sont transférés en cas de procès sensible. Si, évidemment, on ferme le site de la Santé, on n'aura plus de prison à proximité du T.G.I.

Donc, 200 à 300 places seront maintenues sur le site de la Santé.

D'autre part, comme vous l?avez indiqué et je vous rejoins totalement, pour pouvoir assurer notamment l'accès aux soins et la prise en charge de détenus.

Le site, la maison d'arrêt de la Santé, va être maintenu et réhabilité pour 200 à 300 places. Je pense que cette explication permettra peut-être de retirer votre v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame BIDARD, maintenez-vous ce v?u ?

Mme Hélène BIDARD. - Je veux bien entendre l'avis de Georges SARRE là-dessus. Néanmoins, je préfère attendre de voir pour croire. Je maintiens le v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Très bien.

Georges SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Je comprends la position de Mme BIDARD.

Madame la Ministre, ce n?est pas que je suspecte vos intentions, mais j'ai quand même été frappé par la décision qui est en gestation de supprimer la permanence du médecin de service jour et nuit au sein de la prison, puisque des discussions à l'heure actuelle sont conduites par la directrice et peut-être votre administration, pour qu'une solution soit trouvée. Je ne doute pas qu'une solution sera trouvée mais avouez quand même qu'il vaut mieux avoir le médecin à demeure plutôt que plus tard, quand la demande sera plus pressante. C'est le premier élément.

Le deuxième élément, c?est que, oui, la directrice nous a dit : "A ma connaissance, on ne ferme pas et on va garder les 200 places à l?heure actuelle".

Mais, Madame, au cours des années précédentes, vos collègues - ce n'était pas vous -, les collègues qui vous ont précédée se sont engagés dans une promesse permettant la réhabilitation de cette prison. Or, à l?heure actuelle, des personnels aux cadres et au-delà, pas seulement ceux de la prison, tous sont pris d'un doute et d'un scepticisme très grands.

Bref, tout le monde pense qu'on se dirige vers une fermeture qui pourrait être temporaire, on ne sait pas, mais rien n'est prévu. Nous attendons donc beaucoup de cette réunion de vendredi prochain.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Je demande la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous préviens, même si c'est un sujet important, nous avons déjà entendu la proposition du groupe communiste, la position de l'Exécutif, votre position, puis on est revenu. On ne va pas poursuivre le débat indéfiniment.

Mais je vous donne la parole pour une minute pour voir quelle est votre position sur le v?u, puisqu'il s'agit d'une explication de vote.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. Madame le Maire, l?intérêt de faire de la politique, c?est de donner des réponses claires et le plus rapidement possible. Cela ne sert à rien de faire des v?ux sans avoir de réponses !

Je vous donne une réponse claire.

Evidemment, vous avez raison : pendant très longtemps, il a été question de fermer la maison d'arrêt de la Santé. Je vous dis que nous avons opéré des arbitrages, puisque, en ce moment, nous avons les arbitrages budgétaires. J'ai décidé de maintenir 200 à 300 places à la prison de la Santé.

Les problèmes d?organisation et de gestion, bien sûr, seront traités ensuite.

Monsieur SARRE, vous rappeliez qu'il y avait un risque de fermeture de cette prison. Je vous dis "non", étant donné le maintien et la réhabilitation de 200 à 300 places qui sont d'ores et déjà budgétées.

Vos doutes peuvent donc être levés par la confirmation que je vous donne.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à M. POZZO di BORGO pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Madame le Maire.

Nous avons une Municipalité un peu extraordinaire ! Comme à l'époque d?ailleurs, où la gauche était au pouvoir, nous avions le Ministre de l?Intérieur, c?était M. VAILLANT, qui était conseiller de Paris, là, nous avons la chance d'avoir la Ministre de la Justice, qui nous répond en direct, qui vous indique qu'il y a un arbitrage ! Non, cela ne vous suffit pas ! Mais que vous faut-il ? Je ne comprends pas. Franchement, je ne comprends pas. J'ai beaucoup de respect pour M. SARRE mais je ne comprends pas que l'Exécutif ne soutienne pas la position de la Ministre ! Puisque c'est ce qu'on vous demande !

Evidemment, notre groupe ne participera pas au vote parce qu'il est complètement ridicule de maintenir ce v?u, alors que vous avez une réponse effective de la Ministre de la Justice.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Puisque la décision de la Ministre de la Justice va dans le sens du v?u présenté par le groupe communiste avec un avis favorable de l'Exécutif, je ne vois pas ce qu'il y a de gênant. Très bien, nous avons entendu vos propos et nous sommes ravis, mais nous attendons de voir les actes.

Et, en attendant, ce v?u a toute sa justification.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est favorable ?

Qui est défavorable ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est donc adopté. (2008, V. 231).

Je me réjouis que nous ayons le même point de vue sur l'avenir de la prison de la Santé.