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Novembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, IG 1 - Communication du Maire de Paris sur le rapport annuel de l'Inspection générale de la Ville de Paris 2007-2008. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'évaluation de la concession du stade Roland Garros par les services de France Domaine. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Nous passons au projet de délibération IG 1 sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé les voeux n° 71 et 72 et l'Exécutif le v?u n° 72 bis.

La parole est à Mme BOULAY-ESPERONNIER qui va prendre la parole pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER . - Merci, Monsieur le Maire.

Nous retirons notre v?u puisque l'Exécutif, par son v?u n° 72 bis, manifeste bien son souhait de prendre en compte le rapport de l'Inspection générale quant à la réévaluation du montant de la redevance versée par la Fédération Française de Tennis à la Ville.

J'aimerais tout de même souligner deux points si vous me le permettez, d?abord un petit regret que ce rapport n'ait pas été rendu public plus tôt par l'Exécutif.

D?autre part, j'aimerais que l'on cesse de toujours faire référence à ce qui n'a pas été fait, soi-disant à tort, dans les majorités municipales précédentes et que l?on cesse de rejeter toujours la faute sur les prédécesseurs, car, Monsieur le Maire, vous n'êtes tout de même plus des nouveaux-nés à la tête de la municipalité parisienne, vous y êtes depuis presque huit ans.

Par conséquent, vous auriez pu et la Ville s'y entend très bien quand il le faut puisqu?elle va jusqu'à résilier les concessions, réévaluer la concession de Roland Garros par un simple avenant.

De surcroît, il ne vous aura pas échappé que le chiffre d'affaires de Roland Garros et de la Fédération Française de Tennis a énormément augmenté depuis les années quatre-vingt-dix, cela n?a plus rien à voir.

Pour ne vous citer qu'un chiffre, entre 2000 et 2008, ce chiffre d?affaires a augmenté de plus de 40 %.

Néanmoins, je pense qu'il faut avancer sur ce v?u qui est relativement consensuel par rapport à ce que les élus du Conseil de Paris souhaitent sur la concession de Roland Garros.

Je vous propose de le voter à l'unanimité.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci, Madame.

Vous retirez le v?u n° 72 et maintenez le v?u n° 71, c'est bien cela ?

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER . - Nous retirons notre v?u initial pour voter le v?u de l?Exécutif en réponse à notre v?u initial.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai un v?u n° 71 et un v?u n° 72.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER . - Nous retirons ces deux v?ux et nous votons le v?u de l'Exécutif en réponse à nos v?ux.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint président. - Pour vous répondre la parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Il n?y a pas grand-chose à ajouter puisque le v?u de l?Exécutif retient tout à fait l?attention de l?Assemblée.

Je me réjouis que ce rapport concernant Roland-Garros ait été lu, mais je vous invite aussi à lire tous les autres. Il faut que vous sachiez que 28 rapports ont été publiés entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

Dans ces 28 rapports, vous avez 10 audits d'associations, 13 études et audits sur les services de l'administration parisienne, une évaluation de politique publique, et 4 enquêtes administratives. J'attire en particulier votre attention sur l'évaluation de politique publique, qui a porté sur l'offre de formation linguistique du travail pour les Parisiens. Ce sujet est effectivement important puisque nous avons à peu près 10.000 migrants par an et près de 300.000 personnes étrangères à Paris. Cela touche à des enjeux d'accueil et d'intégration que la Ville, mais aussi l'Etat poursuit. Il faut aussi savoir que la Ville consacre à cette politique 5.000.000 à 6.000.000 euros qui bénéficient à 13.500 personnes chaque année.

Je voulais simplement vous inviter à les lire. Sachez que ces rapports sont régulièrement suivis. Une réunion semestrielle de la direction générale des services regarde ce qu'il advient de ces rapports. Nous avons eu une réunion la semaine dernière, qui montrait que sur les 28 rapports, 11 étaient totalement suivis d?effets, 8 supposaient encore des mises au point à court terme, et d'autres étaient dans le cadre d'une applicabilité à plus long terme.

D'une manière générale, vous savez que la politique de la Ville de Paris et du maire de Paris est publiée. Donc, sur les 28 rapports, 21 sont déjà sur le site et rejoignent ainsi les 180 rapports qui étaient déjà publiés en la matière.

Sachez, la richesse de ces études, sachez qu'il y a un suivi, sachez que l'inspection fait un travail où, chaque année, elle enrichit ses méthodes en étant ouverte sur d'autres corps d'inspection, elle a notamment travaillé avec les corps d'inspection de la Ville de Vienne et des inspections de l'Ile-de-France. Elle se professionnalise chaque année davantage et mène un certain nombre d'études en relation avec d'autres services d'audit, notamment privés. On a eu un audit sur le personnel de la D.S.T.I., qui a été fait en relation avec des professionnels du secteur.

Donc, richesse du sujet, suivi, professionnalisation : lisez les rapports de l'inspection et faites-en un bon usage.

En attendant, évidemment, je ne peux que vous inviter à voter les voeux de l'Exécutif concernant Roland-Garros.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien, nous passons au vote sur le voeu n° 72 bis.

Ah ! Monsieur LAMOUR ? Oui ?

Je vous donne la parole, allez-y.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour préciser, puisque nous allons voter ce voeu de l'Exécutif, que la Fédération Française de Tennis n'est pas une entreprise comme une autre. C'est une fédération délégataire de service public qui reverse tous ses excédents au réseau associatif qui lui permet entre autres d'animer les activités de la ligue de Paris de tennis.

Je me tourne vers Jean VUILLERMOZ. On n'est pas du tout dans une logique entrepreneuriale classique. On est véritablement dans une notion d'intérêt général, sujet que nous avons abondamment évoqué hier lorsque nous évoquions la construction du stade Jean-Bouin, financé exclusivement sur fonds publics. Donc, le rapport, Madame ERRECART, le rapport de l'inspection générale ne fait pas mention de cette notion dite d'intérêt général. C'est son droit, elle se base uniquement sur le niveau de redevance, mais elle n'évoque pas à quoi sert l'excédent et le boni. Il me semble important de préciser à quoi sert cet argent : exclusivement à financer l'activité d'un réseau associatif qui bénéficie à la Région Ile-de-France et à Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Une confusion a eu lieu tout à l'heure. M. LEGARET avait demandé la parole sur le projet de délibération IG 1. Je pensais vous la donner tout à l'heure, et c'est une autre oratrice de votre groupe qui s'est exprimée, mais je vous donne volontiers la parole pour que vous puissiez intervenir, vu que vous étiez inscrit sur ce projet de délibération.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Désolé d?intervenir après la réponse de Mme ERRECART, mais il y a eu effectivement une confusion : j?ai pensé que vous me donniez la parole sur le voeu concernant Roland-Garros.

Je serai bref à cette heure. Je dirai simplement que ce rapport est pour nous finalement une répétition des rapports de présentation des années antérieures.

Les rapports, naturellement, portent sur des sujets qui sont éternellement renouvelés, mais nous considérons que la méthode d'évaluation n'a, hélas, pas beaucoup évolué, et nous donne toujours le sentiment que le maire de Paris, là aussi, exerce de manière très souveraine un tri dans tous les sujets qui doivent donner lieu a des évaluations. Vous mettez en lumière une succession d'études sur des sujets qui sont intéressants et nous lisons avec attention ces rapports, Madame ERRECART, rassurez-vous.

Mais sur des sujets qui sont non moins intéressants, comme la gestion, les marchés publics de la collectivité parisienne, les sujets sensibles comme le logement social, le traitement de l'habitat insalubre, la politique de propreté, la politique de petite enfance, ce sont des sujets qui, vous en conviendrez, animent souvent le débat auprès des Parisiens, intéressent les journalistes et là, on ne voit jamais sortir, en tout cas depuis 2001, de rapports sur ces sujets qui ont néanmoins indiscutablement de l'intérêt.

Je crois aussi que c'est le moment de parler des inspections de la Ville et aussi des autres modes d'évaluation. Vous savez que nous avons tenu compte des évolutions, et dans notre règlement il est désormais possible de procéder à des évaluations. Vous savez que le nombre est très limité puisque c?est deux par an. Vous avouerez que cela limite assez fortement l'exercice en question.

C'est quand même un droit "a minima" concédé à l'évolution avec une ou deux missions d'évaluation par an, tandis que le Maire de Paris consacre toujours à l'inspection générale des moyens qui sont tout de même assez importants pour travailler sur les sujets qu'il détermine lui-même.

Je pense donc que la question est à nouveau posée de la saisine de cette inspection. Pourquoi ne pas reconnaître à l'opposition, ou en tout cas à une commission suffisamment pluraliste, un peu élargie, la possibilité de saisir l'inspection lorsqu'un certain nombre de sujets le méritent.

Pourquoi ne pas compléter ce droit d'inspection qui serait plus ouvert à l'ensemble des groupes qui siègent au Conseil de Paris par d'autres moyens d'investigation, d'autres moyens d'évaluation. Je fais simplement observer que sur un certain nombre de sujets majeurs, nous avons évoqué la politique de l'eau hier et nous avons été nombreux à souligner le fait que cette décision, qui a été qualifiée de politique mais qui est un acte de gestion très important pour la Ville, et, qui engage la Ville de Paris et tous les Parisiens pour vraisemblablement un certain nombre d'années n'a pas été précédée d?une évaluation. Nous ne savons rien de l'état des investissements ; nous ne savons rien de la réalité de la gestion qui a été faite par les opérateurs, nous ne savons absolument rien des coûts qu'il faudra ajouter à la reprise en gestion de l'eau.

Voilà des sujets sur lesquels une évaluation externe aurait sans doute permis d'avoir un débat beaucoup plus fructueux et beaucoup plus constructif, en ayant en main des moyens d'évaluation que nous n'avons pas.

Alors, merci pour cette communication annuelle de l'Inspection générale, qui est utile. Le fait que ces rapports soient consultables, c'est très bien. Je n'ai rien à dire. Mais je dis simplement que le champ d'investigation est aujourd'hui extrêmement limité, qu'il est placé sous la seule responsabilité de l'Exécutif municipal, et de ce point de vue-là, je pense qu'il y a encore d'énormes progrès à accomplir.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame ERRECART, souhaitez-vous dire quelques mots ?

Mme Maîté ERRECART, adjointe, rapporteure. - Je vais répondre rapidement.

D'abord, vous dites que la méthode n'a pas évolué. Ce n'est pas mon sentiment, même si je suis beaucoup moins ancienne que vous pour émettre un avis éclairé sur le sujet. J'ai discuté des méthodes utilisées avec Mme JOSEPH-JEANNENEY, la directrice de l'Inspection. J'ai eu l'impression qu'il y a effectivement une attitude tout à fait ouverte à l'évolution des méthodes, notamment avec les échanges avec les autres corps d'inspection, avec le fait de s?associer de plus en plus des expertises complémentaires pour que nous soyons à un très bon niveau d?audit. Nous nous sommes associés avec d'autres services de l'Etat, on s'est associé avec des cabinets privés. Je crois que votre critique sur la méthode ne me paraît pas vraiment recevable, mais évidemment il y a toujours des progrès à faire.

Sur les sujets, vous dites qu'il y a des sujets qui n'ont pas été abordés. Certainement. Il faut savoir que l'inspection a aussi ses limites. Nous avons à l'heure actuelle 39 auditeurs, ce qui donne effectivement des possibilités mais ce qui ne donne pas, je dirais, des possibilités infinies. Effectivement, il faut faire des choix en la matière.

Alors, vous dites en revanche que l'on ne fait pas d'audit d'évaluation. Moi, je ne suis pas d'accord non plus avec ce point. Je constate, par exemple, que nous avions cette année, je crois, quatre études sur les achats marchés qui sont menées par différentes directions de la Ville. Au total, je sais qu'il y a huit études sur les procédures d'achats qui ont été conduites par l'Inspection, et qui servent d'ailleurs de base, je dirais, sur une réflexion plus large que l'administration est en train de conduire sur la fonction achats.

Donc, voilà, je n'ai pas l'impression - j'ai une vision certainement tronquée des choses - mais je crois qu'il ne faut pas dire que là encore on ne cherche pas à faire des évaluations qui sont absolument indispensables.

Voilà ce que je pouvais dire. On peut toujours s'améliorer, et je pense que vous ne manquerez pas, notamment en tant que responsable de Commission de faire valoir auprès du Maire de Paris, les sujets qui vous intéressent. En tout cas, je crois que ce serait la bonne méthode que nous ayons effectivement, les uns et les autres, en responsabilité le souci de faire remonter les points d'étude qui nous paraissent les plus importants et qu'au vu de nos moyens, M. le Maire de Paris puisse décider de ce qui est le plus urgent.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons donc passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 256).