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Novembre 2008
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2008, DLH 235 - Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une VEFA, d'un programme comportant 57 logements PLUS, 14 logements PLA-I, 71 logements PLS et des locaux d'activités à réaliser dans la ZAC "Claude Bernard, Quai de la Charente - Canal Saint-Denis", macro-lot M, lots A3, B1, B3, C1 (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DLH 235. Il s'agit de la réalisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une VEFA, d'un programme comportant 57 logements PLUS, 14 logements P.L.A.-I., 71 logements PLS et des locaux d'activité réalisés dans la Z.A.C. "Claude Bernard, quai de la Charente - Canal Saint-Denis", dans le 19e arrondissement.

Je donne la parole à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Je me suis inscrit sur ce projet de délibération que j'ai trouvé un petit peu particulier par rapport aux projets de délibération habituels que nous avons à ce Conseil.

Je dirais que, classiquement, lorsque nous lançons une opération de logement social, nous choisissons un opérateur, en général proche de la Ville, qui réalise les logements et qui les livre.

Ce projet de délibération vient en fait permettre à la R.I.V.P. de racheter 142 logements en VEFA. Les terrains appartenaient à l'aménageur, la S.E.M.A.V.I.P. qui a vendu les droits à construire à Meunier Promotion, qui vend en VEFA à la R.I.V.P.

Je me suis interrogé, je crois légitimement, sur l'intérêt que pouvait avoir ce type d'opération; pourquoi utiliser un opérateur privé comme Meunier Promotion pour réaliser des logements sociaux, alors que nous avons un savoir-faire extrêmement étendu à la Ville de Paris, avec de nombreux opérateurs capables de réaliser cette opération ?

Choisir un opérateur privé, cela signifie contourner un opérateur public, c'est-à-dire moins d'argent dans les caisses de l'opérateur public. Moins d'argent dit moins d'efforts pour réaliser du logement, dit plus de poids sur le montant des loyers des locataires. Je n'y voyais que des inconvénients.

Alors, on m'a expliqué les avantages d'une VEFA, les avantages de prendre un terrain public, de vendre les droits à construire au privé pour à nouveau le revendre au public.

L'avantage s'apprécierait en terme de mixité sociale, premièrement, et, deuxièmement, ce serait moins cher que le public.

Moi, ces deux arguments m'inquiètent énormément, car, en le prenant en négatif, cela voudrait dire qu'un opérateur public n'est pas capable de faire de la mixité sociale ou n'est pas capable d'atteindre des prix assez intéressants pour la Ville de Paris.

Cette opération est assez unique. Je crois qu'une seule opération de ce type a été lancée à la Ville de Paris.

Ce qui m'inquiète le plus, c'est qu'au même moment, en ce moment, dans le cadre de la loi de mobilisation du logement de Mme BOUTIN, le débat sur les VEFA fait également rage.

D'ailleurs, Nicolas SARKOZY l'a annoncé voici quelques semaines. Il a souhaité que 30.000 logements, réalisés par le privé, soit rachetés par des opérateurs publics avec un risque énorme de récupérer un patrimoine récemment construit et de trop mauvaise qualité ou une série d'opérations "plantées" pas seulement en raison de la crise.

La volonté effectivement du Gouvernement est de substituer en partie des promoteurs privés à des opérateurs publics pour réaliser des logements sociaux. Cela n'a absolument rien à voir avec ce que nous faisons à Paris, dans le cadre des 25 % de logements sociaux inscrit au plan local d'urbanisme ou quand nous rachetons quelques logements dans une opération privée.

Là, c'est une opération entière; ce sont 142 logements et je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi nous n'avons pas fait appel à un opérateur public pour réaliser ces opérations et pourquoi, au moment où le débat porte au niveau national sur l'utilisation de la VEFA, par rapport à l'effort nécessaire à réaliser en matière de construction de logements sociaux, la Ville de Paris a fait appel à cet instrument juridique.

C'est pourquoi le groupe "Les Verts" votera contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

Monsieur MANO, vous avez la parole pour la réponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je voudrais rassurer M. DUTREY. Il est bien évident que cette opération n'a rien à voir avec l'appel aux secours lancé par Mme BOUTIN pour sauver les promoteurs immobiliers d'un marasme économique et de faillite éventuelle, en faisant racheter 30.000 logements à n'importe quel prix par les bailleurs sociaux à travers la France.

Nous avons une opération complexe, avec un appel d'offres qui alliait par principe des opérateurs privés et public, et c'est une opération groupée "Meunier Habitat R.I.V.P." qui a été choisie. Il y avait d'autres partenaires possibles mais le choix s'est porté sur cette opération, après une discussion commune sur les choix d'architecte de l'ensemble des acteurs, et notamment des logements sociaux.

Ce programme est conçu de telle sorte qu'il puisse associer du logement, un E.P.A.D., des surfaces d'activité, d'artisanat et de commerce. Nous avons donc un projet complexe qui est maîtrisé par un seul groupe d'architecte. Il nous a semblé opportun, mais ce n'est pas la première fois que cela se passe, qu'un seul opérateur construise la totalité et que le bailleur social rachète à prix convenu et déterminé la partie de logement social.

Cette méthode est rationnelle dans des projets complexes qui s'imbriquent les uns dans les autres. Sachez que ce sont des pratiques que nous avons également à l'extérieur de Paris, notamment avec "Paris Habitat" sur Boulogne. Ce n'est pas un choix idéologique mais un choix pragmatique, défini en fonction de la difficulté des opérations les unes par rapport aux autres.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 235.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 235).

Merci.