Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Vœu déposé par MM. Jean-Pierre CAFFET, Ian BROSSAT, Mmes Marinette BACHE, Fabienne GIBOUDEAUX et les élus des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen, relatif aux R.A.S.E.D. (réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté), adopté par les Conseils des 14e et 20e arrondissements.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous sommes toujours en 7e Commission, pour examiner le v?u n° 23 relatif aux Réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté. C'est un v?u qui a été déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen.

Mme BECKER a la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne répéterai pas ce que Mme POLSKI et M. CHERKI ont dénoncé au sujet du démantèlement des R.A.S.E.D. lors des questions d?actualité. J?ajouterai que cette mesure gouvernementale vise la suppression de 3.000 postes d'enseignants, rééducateurs et psychopédagogues des R.A.S.E.D.

A Paris, cette mesure concerne 100 postes d?enseignants spécialisés. Dans nos arrondissements, où les élèves sont majoritairement accueillis dans des écoles en Z.E.P. ou R.E.P. et dans lesquelles les enseignants spécialisés sont indispensables à la réussite de tous les élèves, nous ne souhaitons pas que la mise en place de l?aide personnalisée serve de prétexte au Ministre de l?Education nationale pour supprimer l?enseignement spécialisé. La mission première du service public d'éducation est d'assurer la réussite de tous les élèves et de contribuer à l'égalité des droits.

C?est pourquoi nous souhaitons, et je souligne que des v?ux similaires ont été adoptés dans les 14e et 20e arrondissements, que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l'Education nationale pour garantir, lors de l'examen de la prochaine loi de finances, la pérennité des R.A.S.E.D. et s'engager à leur redonner les moyens d?un fonctionnement à la hauteur des enjeux, répondant aux besoins de tous les enfants.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BECKER. J?ai compris que vous vous exprimiez au nom des quatre groupes et il y aura une explication de vote de Mme CALANDRA après que M. CHERKI aura répondu.

Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Comme on en a déjà débattu dans les questions d'actualité, je me félicite de cette impulsion collective de la majorité municipale. C'est un avis très favorable que je donne à cet excellent v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien. Le rythme s?accélère.

Mme CALANDRA a la parole pour une explication de vote.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Oui, très rapidement, Monsieur le Président.

Il a été très bien présenté. Simplement, j'insiste sur le fait que, dans le 20e, et je sais que c'est le cas dans le 18e et le 19e, nous avons 77 écoles. Les deux tiers sont en Z.E.P., donc on ne peut pas accepter ce qui en train de se préparer actuellement.

C?est aussi simple que cela.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.

Merci, Madame le Maire.

Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Hervé BENESSIANO. - Monsieur le Maire, concernant l'ensemble des v?ux qui sont reliés à ce problème des R.A.S.E.D., notre position est très simple. Nous avons entendu, comme tout un chacun, un certain nombre de choses qui aujourd'hui suintent au niveau de la presse et on voit bien qu'il y a une réorganisation à l'échelle même du Ministère de l'Education nationale.

Il s'agit d'un problème national, un de mes collègues l?avait dit d?ailleurs en début d'après-midi.

Je crois qu'il est important à l'heure actuelle de regarder les choses avec quiétude.

En ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons sur l'ensemble de ces v?ux, ce qui voudra dire à la fois que nous considérons que le sujet mérite toute notre attention, mais en même temps, que tant que nous ne connaitrons pas les conclusions qui seront données par le Ministre de l'Education nationale concernant l'avenir exact des R.A.S.E.D., et le nombre de personnels concernés, il est aujourd'hui prématuré de condamner une position qui n'est pour le moment qu'une simple hypothèse de travail.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BENESSIANO.

Monsieur CHERKI, vous êtes adjoint. Vous pouvez réintervenir.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Oui, juste une chose. Je voudrais remercier la Droite d?être de droite ! Voilà ! C?est clair. Le Ministre a annoncé la couleur : 3.000 postes supprimés. Il s'agit d'une politique d'austérité budgétaire qui continue. L'an dernier, on s'en est pris aux collèges ; maintenant, on s'en prend aux R.A.S.E.D. Voilà.

Si M. BENESSIANO veut formellement attendre le vote du budget pour réagir une fois que les dégâts seront intervenus, libre à lui de le faire, mais nous, on ne va pas attendre cela quand même !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHERKI.

Monsieur GAREL aussi pour une explication de vote ?

M. Sylvain GAREL. - C'est Jacques BOUTAULT qui va intervenir.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Eh bien, Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. "Les Verts" avaient initialement eu pour souhait de poser leur question d'actualité sur cette question du R.A.S.E.D. Mais la terrible actualité du décès survenu dans le bois de Vincennes de cet homme sans domicile d'une cinquantaine d'années, samedi dernier, nous a conduit à modifier notre intention initiale. Je souhaite m'associer à la très forte mobilisation des enseignants le 20 novembre dernier, puisqu?ils étaient plus de 200.000 à être descendus dans la rue en France pour protester contre ce qui est bien une volonté du Ministère de supprimer des moyens, notamment en direction des élèves en difficulté, en supprimant les R.A.S.E.D., ce qui remet en cause l'égalité de chacun dans l'école de la République.

Le traitement de cette manifestation dans la presse était surtout axé sur le S.M.A., cela m'a un peu surpris. Je tenais à rappeler que "Les Verts" se réjouissent de la position du Maire de Paris, qui s'est finalement rallié à la proposition que formulait le groupe des Verts dans leur communication sur la rentrée scolaire, invitant à mettre en oeuvre le principe de la désobéissance civique face à cette loi qui s'apparente à une mesure destinée à briser les mouvements de grève.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Les explications de vote sont terminées.

Je mets donc aux voix, à main levée, le voeu déposé par la majorité.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopté. (2008, V.238).