Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, DASCO 180 - Subvention exceptionnelle à la caisse des écoles du 18e arrondissement. - Montant : 1.800.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD. - Nous passons au projet de délibération DASCO 180 portant attribution d'une subvention à la caisse des écoles du 18e arrondissement.

M. Hervé BENESSIANO a la parole.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Madame le Maire.

Je serai bref. C'est simplement une question de principe par rapport à ce projet de délibération.

Je vois que ce projet de délibération, en fait, demande de donner une subvention, exceptionnelle diton mais une subvention quand même, d'1,8 million d'euros, c'est-à-dire beaucoup d'argent, à une caisse des écoles qui a une mauvaise gestion.

Je rappelle que les caisses des écoles ont une autonomie dans les 20 arrondissements. Il leur est demandé généralement, sous l'autorité du maire d'arrondissement, bien entendu, d'assurer une bonne gestion.

Vous aviez eu déjà dans le passé un problème avec un autre arrondissement parisien, que je ne cite pas aujourd'hui parce qu'il est rentré dans le rang, mais de la même façon, systématiquement, les déficits étaient couverts par la Ville.

Je crois que, lorsqu'il y a ce type de problème, ce n'est pas rendre service que de simplement combler les déficits en disant : "Ils feront mieux la prochaine fois". Je crois que l'argent des Parisiens mérite d'être un peu plus respecté, surtout pour un montant de 1,8 million d'euros.

C?est la raison pour laquelle, en ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - M. BENESSIANO est un esprit trop fin pour ne pas écouter ce que je vais lui dire !

Monsieur BENESSIANO, la caisse du 18e arrondissement agit dans un contexte économique et juridique particulier par rapport aux autres établissements, puisqu'elle est la seule qui délègue le service de restauration et la réalisation d?une partie essentielle de ses investissements à un prestataire privé, et ce, depuis 1994.

Dans le cadre d'une délégation de service public, l'actuelle équipe municipale a hérité de cette situation dans le 18e arrondissement.

Les modalités actuelles de financement de la Ville de Paris, subvention de fonctionnement et achats de repas, ne permettent pas à la caisse des écoles du 18e arrondissement de compenser le manque à gagner du délégataire, du fait des tarifs sociaux et de ses coûts de production, et d?absorber les frais de structure de l?établissement.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

Par ailleurs, la composition sociologique de l?arrondissement ne permet pas à la caisse du 18e de couvrir de telles charges, malgré l'adoption d'une nouvelle tarification, selon les recommandations de l'Inspection générale.

C'est donc dans ce contexte, et malgré une relative stabilisation de sa situation financière à la clôture de l?exercice 2007, que la caisse a de nouveau besoin d?un financement complémentaire de 1,8 million d'euros, pour achever l?exercice 2008 dans des conditions de fonctionnement acceptables.

L'année 2009 sera particulièrement décisive pour la caisse qui se situe à l?aune du renouvellement du contrat actuel qui la lie à un partenaire privé jusqu'à la fin du premier semestre.

Actuellement, la caisse du 18e arrondissement met tout en ?uvre pour redéfinir des conditions partenariales plus équilibrées avec le secteur privé, en lançant des études préalables à la relance de la procédure, notamment - et je les en remercie un audit comptable et financier de la délégation actuelle qui date de 1994 et un audit technique portant à la fois sur l'inventaire des biens et des équipements actuels mis à la disposition du délégataire, et également sur un diagnostic du bâti, propriété de la Ville de Paris.

Voilà pourquoi, Monsieur BENESSIANO, à la lumière de ces informations très précises et circonstanciées, je vous demande quand même de revoir votre vote !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHERKI.

La parole est à M. BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - J'ai la même remarque à faire sur le projet de délibération suivant et nous aurons la même attitude.

Je pense que, là, Monsieur CHERKI, parce que je connais bien le18e, le 4e n'est pas dans la même situation que le 18e et son problème de DSP. Cela n?empêche que c'est le même comportement. Je crois qu'il faudra peut-être revoir très sérieusement cette DSP, reprendre une autre formule. Depuis 2001, Monsieur CHERKI, vous avez eu largement le temps, au niveau de la Ville, pour revoir justement le système, pour qu'il fonctionne, puisqu'il fonctionne ailleurs, et peut-être inciter la mairie du 18e à prendre conseil sur ce qui se fait ailleurs.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BENESSIANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 180.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DASCO 180).