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Novembre 2008
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2008, Vœu déposé par Mmes Maïté ERRECART et Fabienne GIBOUDEAUX au nom de l'Exécutif relatif aux données personnelles dans les applications informatiques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons à présent cinq v?ux, nos 73, 74, 75, 75 bis et 76, qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 73 de l'Exécutif est relatif aux données personnelles dans les applications informatiques.

Je donne la parole à Mme Maïté ERRECART et/ou à Mme Fabienne GIBOUDEAUX, l'une ou l'autre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je vais présenter, en notre nom collectif, ce v?u de l'Exécutif qui vise à lever toutes les inquiétudes suscitées par le logiciel GESPER+, en fonctionnement à la D.E.V.E. depuis la fin de l'année 90.

Des représentants du personnel se sont en effet émus de l'existence possible d'informations personnelles dans DESPER+, sans lien direct avec l'objet de l'application, à savoir le suivi des plannings de travail des agents. La presse s'en est fait l'écho donc il nous a semblé intéressant de vous en tenir informés.

Ce v?u affirme ainsi notre respect absolu de la vie privée, tant celle des agents de la Ville que des citoyens, et notre détermination à ne pas laisser figurer des informations personnelles qui n'ont pas lieu d'être dans des applications informatiques.

Immédiatement alertée, l'administration a entrepris de vérifier le contenu du fichier incriminé. Elle a élargi son investigation à l'ensemble des fichiers et applications concernant les agents. Il semble en première analyse que peu d'entre eux comportent des zones libres pouvant être remplies de façon non conformes aux finalités et aux règles. Car c'était cela le sujet, l'inquiétude des représentants du personnel portait sur les rubriques "observation" dans lesquelles pouvaient être mises des informations qui n'avaient pas lieu d'être. Une première analyse indique qu'aucune inscription indue dans ces zones n'a été constatée. C'est l'information qui nous a été remontée.

C'est donc ce que nous avons pu présenter vendredi aux agents de la C.N.I.L. qui, dans l'attente du rapport d'observation qu'ils vont nous fournir, ont engagé la D.E.V.E. à mettre en réseau GESPER+ avec toutes les garanties nécessaires, notamment en assurant la spécification détaillée des utilisateurs des informations.

Parallèlement, j'ai demandé à ce que les services ne puissent en aucune façon développer ou maintenir à l'avenir de façon autonome des fichiers ou applications sans avoir pris l'attache de la Direction des Ressources humaines et du correspondant C.N.I.L., car nous avons un correspondant C.N.I.L. à la Ville depuis déjà quelques années.

Voilà les éléments que nous souhaitions vous transmettre et vous indiquer pour vous rappeler effectivement que la Ville de Paris est plus que jamais attachée au respect de la personne. Je vous invite donc évidemment à voter ce v?u qui rappelle ces principes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 257).