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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Fédération sportive des sourds de France (3e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1221]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération sportive des sourds de France (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribuée à la Fédération sportive des sourds de France, 84, rue de Turenne (3e), pour sa participation au championnat d'Europe de football des sourds.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.