Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

38- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1998, PP 3 - Relèvement au 1er février 1998 des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police.
1997, DAUC 266 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 73 dépendant de l'immeuble situé 172, rue de Charenton (12e).
1997, DAUC 280 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 17-25) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e).
1998, DLH 35 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue François-Miron (4e).
1998, DLH 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22, rue François-Miron (4e).
1998, DLH 38 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1998, DLH 39 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DLH 292 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 50 logements locatifs aidés dans la Z.A.C. " Flandre-Sud ", lot E (19e). - Modification des modalités de financement.
1997, DAUC 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Pierrelaye (Val-d'Oise).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, DLH 235 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 78 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. " Bercy ", lot G 18 (12e). - Modification de la délibération D. 565-3°, en date du 20 mars 1995.
1997, DLH 236 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 70 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. " Bercy ", lot G 19 (12e). - Modification de la délibération D. 566-3°, en date du 20 mars 1995.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DAUC 266 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 73 dépendant de l'immeuble situé 172, rue de Charenton (12e).
1997, DAUC 280 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 17-25) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e).
1998, DLH 35 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue François-Miron (4e).
1998, DLH 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22, rue François-Miron (4e).
1998, DLH 38 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1998, DLH 39 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
1998, PP 3 - Relèvement au 1er février 1998 des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police.
1997, DLH 236 - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 70 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. " Bercy ", lot G 19 (12e). - Modification de la délibération D. 566-3°, en date du 30 mars 1995.
1997, DLH 288 - Réhabilitation " Palulos " du groupe " Ourcq-Léon-Giraud " situé 11 et 19, rue de l'Ourcq et 18, rue Léon-Giraud (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DAUC 176 - Actualisation des prix de vente sur support papier du plan parcellaire et des plans d'ensemble édités par la Mairie de Paris, des droits de reproduction desdits plans, des listes des bénéficiaires de la gratuité ou de remises de 25 % ou 50 % et fixation des prix de vente des copies des documents réglementaires ou joints aux délibérations approuvées par le Conseil de Paris et du prix de vente du plan parcellaire sur support informatique.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, DAUC 34 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la S.A. " ESYS-MONTENAY " en vue de la mise en place d'une installation de cogénération à la chaufferie Echat ouest sise 10, rue Thomas-Edison, Créteil (Val-de-Marne).
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, ASES 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de changes complets destinés aux enfants accueillis dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DAUC 280 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 17-25) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e).
1998, DLH 35 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue François-Miron (4e).
1998, DLH 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22, rue François-Miron (4e).
1998, DLH 38 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1998, DLH 39 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
Elle s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DLH 329 - Approbation du principe de la désaffectation et du déclassement d'un square municipal et d'une aire de jeux situés dans le périmètre de l'opération déclarée d'utilité publique " Simplon-Amiraux " (18e).
Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté " votent contre les projets de délibérations suivant :
1997, DAUC 266 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 73 dépendant de l'immeuble situé 172, rue de Charenton (12e).
1997, DAUC 280 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 17-25) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e).
1998, DLH 35 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue François-Miron (4e).
1998, DLH 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22, rue François-Miron (4e).
1998, DLH 38 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1998, DLH 39 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e).
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1997, DLH 292 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 50 logements locatifs aidés dans la Z.A.C. " Flandre-Sud ", lot E (19e). - Modification des modalités de financement.
Mme Cécile SILHOUETTE vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DFAECG 6 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 242.000 F.
1998, DFAECG 7 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 172.000 F.
1998, DFAECG 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 246.000 F.
1998, DFAECG 9 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 346.000 F.
1998, DFAECG 10 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 330.000 F.
1998, DFAECG 11 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 10e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 95.000 F.
1998, DFAECG 12 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 180.000 F.
1998, DFAECG 13 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 286.000 F.
1998, DFAECG 15 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 155.000 F.
1998, DFAECG 20 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 238.000 F.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1997, DAUC 176, DAUC 265, DAUC 266, DAUC 280, DLH 235, DLH 236, DLH 288, DLH 292, DLH 329, 1998, ASES 12, DAUC 34, DFAECG 6, DFAECG 7, DFAECG 8, DFAECG 9, DFAECG 10, DFAECG 11, DFAECG 12, DFAECG 13, DFAECG 15, DFAECG 20, DLH 35, DLH 37, DLH 38, DLH 39, PP 3).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.