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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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37- 1998, DFAECG 1 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAECG 1 qui concerne l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN, adjoint au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, la 7e Commission a émis :
1°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- la société " Footloocker ", pour son magasin de vente d'articles de sport, 6, rue Pierre-Lescot (1er) ;
- la S.A. La Rochère pour son établissement, " La Rochère - Verrerie-cristallerie depuis 1475 ", 41, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2°) un avis défavorable uniquement pour le dimanche matin aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulée par :
- la société " Cookies ", pour son magasin de prêt-à-porter féminin, 107, avenue de Saint-Ouen (17e) ;
- la société " Phénix 2 ", pour son magasin de maroquinerie, 71, boulevard Ornano (18e).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBAN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 1, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1998, DFAECG 1).