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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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16- 1998, DPA 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



1998 DPA 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation du système de sonorisation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux projets de délibération DPA 73 et DPA 89 relatifs à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville et à l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation dus système de sonorisation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel de Ville.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je ne peux m'opposer au principe de rénovation du système de chauffage et de ventilation de la salle des séances du Conseil de Paris, l'installation actuelle datant de 1935. J'espère simplement que le matériel choisi sera particulièrement exemplaire en termes d'économie d'énergie.
Toutefois, j'attire votre attention sur les excès de la climatisation : sous prétexte qu'il fait chaud dehors, on gèle à l'intérieur ! Je vous citerai juste un exemple : lors d'une conférence de presse en juin, la salle de réunion de l'Hôtel-de-Ville était si froide que, bien qu'ayant demandé que l'on coupe la climatisation, il faisait toujours aussi froid une heure et demie après !
Ces refroidissements extrêmes non seulement engendrent des dépenses énergétiques inutiles...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - C'est l'objet du projet de délibération ! Si on délibère, c'est bien parce qu'il y a des problèmes !
Mme Laure SCHNEITER. - Oui. Je vous mets en garde contre les excès de la climatisation.
Je disais donc que non seulement ils engendrent des dépenses énergétiques inutiles mais peuvent également causer des problèmes de santé.
Par ailleurs, vous envisagez aussi de rénover le système de sonorisation. Pourquoi ne pas profiter de tous ces travaux pour installer un système de vote électronique pour les conseillers ? Je sais que vous y pensez. Pourquoi ne pas le réaliser maintenant ? Cela permettrait tout d'abord, au moment où l'on pense réorganiser les réunions du Conseil de Paris, de gagner du temps pour les votes qui sont parfois interminables. Cela éviterait ensuite des contestations.
C'est un aménagement tellement complexe à mettre au point, pourquoi ne pas profiter de l'implantation des câblages pour installer dès maintenant un vote électronique, cela me semblerait un gaspillage financier énorme que de le faire dans quelques années. Je déposerai donc un amendement dans ce sens.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme SILHOUETTE.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Mes chers collègues, j'interviens sur l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation du système de sonorisation de la salle des séances du Conseil et je voulais dire que nous ne pouvons qu'approuver et nous féliciter de l'installation simultanée d'un vote électronique, comme il est dit dans ce projet de délibération qui permettra donc à notre assemblée et au public de connaître précisément le résultat des votes.
C'est une des améliorations de fonctionnement pour le Conseil que les élus de Paris Ecologie Solidarité et Citoyenneté de Paris demandent. C'est pourquoi nous insistons pour que notre Conseil prenne l'engagement d'utiliser ce système de vote électronique dès son installation. Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je souscris à l'analyse et aux propositions qui viennent d'être faites en insistant sur un autre point. Il faut saisir l'occasion de ce marché de sonorisation de la salle des séances pour équiper le bâtiment d'en face, du 9 Place de l'Hôtel-de-Ville, où un grand nombre d'entre nous ont leurs bureaux. Je trouve qu'il n'est pas normal qu'un grand nombre de conseillers n'aient pas ce que l'on appelle un " perroquet " pour pouvoir suivre les débats dans leur bureau et rejoindre la salle des séances quant cela convient. Ce serait un complément utile aux propositions qui sont faites. Merci.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je vous remercie. Il y a deux projets de délibération : l'un sur les problèmes de chauffage et de ventilation, l'autre sur les travaux de rénovation de sonorisation.
Concernant le chauffage et la ventilation, on sera tous d'accord pour dire que cela ne fonctionne pas très bien. Il est vrai, comme l'a dit Mme SCHNEITER, que c'est un système qui n'a pas fait l'objet de rénovation depuis son installation en 1935 et les pannes sont de plus en plus fréquentes.
C'est une rénovation importante qu'il convient de conduire ; les travaux se dérouleront de juin à septembre 1998, seront réalisés en deux phases : la première concernera la réalisation des équipements techniques généraux de ventilation et de chauffage et la deuxième phase concernera le réaménagement des réseaux de distribution dans la salle des séances et la buvette. On attendra la séance du Conseil de Paris de juillet 1998, pour commencer ces travaux qui seront terminés pour la séance de septembre 1998.
C'est une opération technique classique que nous attendons avec une certaine impatience.
Concernant les travaux de rénovation de la sonorisation, nous avons également quelques problèmes techniques ; il s'agit d'une installation qui est aujourd'hui vétuste, qui date de 1977. C'est un système classique avec un câblage très volumineux aujourd'hui assez désordonné, qui constitue d'ailleurs une gigantesque antenne radio qui ramasse toutes les perturbations en haute fréquence. C'est la raison pour laquelle nous entendons de temps en temps des interférences comme chacun a pu le constater.
Le projet de travaux consiste donc à remédier à cette hyper sensibilité qui est due à une technique obsolète, à la mauvaise qualité du câblage et aux rajouts intervenus en 1983 quand cette salle a été augmentée en nombre de places puisque le Conseil de Paris est passé de 109 à 163 sièges.
Les travaux envisagés ont donc pour but de revoir complètement les dispositifs de diffusion, d'améliorer les équipements, l'organisation de la régie, de moderniser le système technique de gestion des débats, de compléter le câblage.
Il est effectivement prévu que dans le cadre des opérations de câblage et par esprit d'anticipation éventuel, de passer des câbles qui permettront ultérieurement si notre Assemblée en décide ainsi, d'équiper les pupitres de vote électronique, mais le projet de délibération qui porte sur des travaux techniques ne concerne aujourd'hui que sur le câblage préalable. En aucun cas, sur le passage au vote électronique.
J'ajoute et c'est une observation qui rejoint celle que j'ai faite tout à l'heure dans ma réponse à Mme CAPELLE, que pour instituer le vote électronique, il faut modifier le règlement du Conseil de Paris, c'est-à-dire organiser plusieurs réunions de la Commission du Règlement ; c'est une délibération du Conseil de Paris. Donc, ce n'est pas avec un simple voeu aujourd'hui que nous pouvons trancher cette affaire.
C'est la raison pour laquelle le voeu déposé par Mme SCHNEITER ne me paraît pas recevable en la forme puisqu'il ne répond pas à la complexité de la procédure qu'il serait indispensable de mettre en oeuvre si nous voulons passer au système du vote électronique.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je vous propose de ne pas retenir le voeu déposé par Mme SCHNEITER.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 73 sur la rénovation des installations de chauffage.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DPA 73).
Sur le deuxième projet de délibération, le DPA 89, je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER sur le vote électronique sachant que l'adjoint au Maire est contre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. REVEAU ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 89 sur la rénovation du système de sonorisation de la salle des séances.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DPA 89).
Merci.