Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

69- QOC 98-40 Question de M. Christophe CARESCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du non-respect des périmètres réglementaires réservés aux étalages avenue de Clichy.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La question suivante de M. Christophe CARESCHE à M. le Maire de Paris est à propos du non-respect des périmètres réglementaires réservés aux étalages avenue de Clichy.
Elle est ainsi libellée :
" Le non-respect des périmètres réglementaires réservés aux étalages constitu dans certaines rues une véritable nuisance pour les passants. C'est le cas, notamment, avenue de Clichy, à la limite des 17e et 18e arrondissements. Certains commerces occupent de façon illégale la quasi-totalité du trottoir, interdisant physiquement le passage des piétons.
Une répression accrue et effective de ces infractions apparaît donc nécessaire. Le sentiment d'impunité, dont semble jouir ces commerces, est en effet très mal ressenti par les riverains et les associations locales.
M. le Maire de Paris peut-il indiquer quelles sont ses intentions dans ce domaine ? Va-t-il renforcer, en effectifs et en moyens, les services de la Ville de Paris chargés de l'application de la réglementation sur les étalages ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Gérard LEBAN, adjoint.
Les services municipaux ont, en liaison avec la Préfecture de police, mené de nombreuses opérations de contrôle des étalages et des terrasses situés sur les trottoirs de l'avenue de Clichy.
Les commerçants qui installent sans autorisation des étalages ou des terrasses ou ceux qui ne respectent pas les limites de leur autorisation sont régulièrement sanctionnés. Les étalages dont l'aspect est négligé sont également poursuivis.
Des droits de voirie majorés prévus par le règlement municipal des étalages et des terrasses ont été émis à l'encontre des commerçants en infraction. De nombreux procès verbaux ont également été transmis à M. le Procureur de la République afin que des poursuites pénales soient diligentées. Les commerçants les plus récalcitrants se sont vus notifier des retraits de leurs autorisations.
Il faut souligner que le Maire ne dispose pas de lui même du pouvoir d'expulser directement les commerçants qui s'installent sans droit ni titre sur le domaine public de voirie. Une telle expulsion ne peut être prononcée que par ordonnance du juge judiciaire. Les services municipaux vont engager une procédure de saisine de l'autorité judiciaire aux fins d'obtenir l'expulsion d'office des contrevenants récidivistes de l'avenue de Clichy.