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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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33- 1998, DLH 36 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 8, rue François-Miron (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 36 relatif à la vente du domaine privé de la Ville de Paris - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 8, rue François-Miron (4e)
La parole est à Mme TAFFIN.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, mon intervention concerne en fait tous les projets de délibération portant sur la vente du domaine privé.
Les élus indépendants non inscrits ont approuvé la décision prise par la Municipalité de vendre une partie de son patrimoine privé.
S'agissant des modalités de ces ventes, ils considèrent que les choix effectués, qui se traduisent par des ventes appartement par appartement, après libération des lieux, vont aboutir à une opération qui risque de durer très longtemps, 20 ans, 30 ans, et même plus encore dans certains cas.
Les élus indépendants non inscrits suggèrent au Maire de Paris d'envisager une modification des règles de cession pour aboutir à des ventes en bloc d'immeubles entiers que les appartements qu'ils comportent soient libres ou occupés.
Cela permettrait à la Ville d'encaisser plus rapidement des sommes importantes et cela permettrait de classer beaucoup plus rapidement ce dossier dont nous pensons qu'il n'est pas sain de le voir s'éterniser.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. REINA pour répondre à l'orateur.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous rappelle que le congé pour vendre est une des modalités retenue par la Ville sur la base des propositions contenues dans le rapport de la Commission consultative du domaine privé et approuvées par le Conseil de Paris lors de sa séance du 18 décembre 1995.
Cette procédure ne concerne que les logements loués en loyer libre, c'est-à-dire soumis à la loi du 6 juillet 1989. Sa mise en oeuvre intervient donc à l'expiration des contrats de location. Cette procédure permet d'offrir au locataire la possibilité d'acheter son logement.
Aujourd'hui, nous avons cinq projets de délibération comme que vous avez bien voulu l'indiquer, Madame TAFFIN.
Ils ont été acquis pendant la période de l'Occupation et l'examen des conditions d'acquisition par l'administration préfectorale de l'époque ne permet pas de considérer que les anciens propriétaires aient fait l'objet de mesures discriminatoires de nature à les avoir spoliés.
Quant à votre proposition, elle serait moins rentable puisqu'en fait, elle ferait vendre en volume occupé.
Voilà les éléments que je tenais à apporter à Mme TAFFIN sachant que ce projet de délibération avait reçu l'avis favorable des Conseils d'arrondissement pour chacun des arrondissements concernés, c'est-à-dire le 4e et le 6e.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci, Monsieur REINA.
Je vais donc mettre, aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 36.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER et SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DLH 36).