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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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55- QOC 98-23 Question de Mme Mireille MARCHIONI, MM. Jean WLOS, Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de la construction d'une école élémentaire et d'un collège place Hébert (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous examinons la question QOC 98-23 de Mme Mireille MARCHIONI, MM. Jean WLOS et Michel VION à M. le Maire de Paris sur la construction d'une école élémentaire et d'un collège place Hébert (18e).
En voici le texte :
" Voilà 7 mois, a été prise la décision de construire une école élémentaire et un collège, place Hébert (18e), aux emplacements des anciennes N.M.P.P.
Une procédure d'urgence doit être décidée pour cette opération qui a déjà trop tardé. La prochaine rentrée scolaire va encore être catastrophique dans ce secteur essentiellement en Z.E.P.
Mme Mireille MARCHIONI, MM. Jean WLOS, Michel VION et les membres du groupe communiste demandent la tenue, en janvier, de la Commission des opérations immobilières pour permettre une délibération lors de la prochaine séance du Conseil de Paris.
En outre, les délais de construction peuvent être de toute évidence réduits dans la mesure où la S.N.C.F. a accepté de céder ces terrains à la Ville de Paris. Que compte faire M. le Maire de Paris pour y parvenir ?
La concertation avec les acteurs de terrains (parents d'élèves, élus du 18e arrondissement, Ville de Paris) devra se mettre en place et Mme Mireille MARCHIONI, MM. Jean WLOS, Michel VION et les membres du groupe communiste demandent donc la tenue d'une réunion quadripartite très prochainement. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Consciente des besoins scolaires que devront satisfaire le collège et l'école polyvalente du secteur " Chapelle " dont l'implantation est envisagée sur l'emprise S.N.C.F. proche de la place Hébert, la Ville de Paris a pris des contacts avec la S.N.C.F., afin de définir le coût, les modalités et les délais de cession de l'emprise des terrains nécessaires à la réalisation de deux équipements, la S.N.C.F. devant parallèlement libérer effectivement le site et le rendre constructible.
Durant cet intervalle, et sous réserve des propositions de la S.N.C.F., les services de la Ville prennent toutes les dispositions pour faire avancer les procédures préalables à la réalisation de ces équipements scolaires. Ainsi les études préparatoires sont déjà avancées et les projets sont au stade de la confirmation de leur faisabilité tant au plan technique que financier et devraient être présentées prochainement à la commission municipale des opérations immobilières.
Par ailleurs, une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols sera engagée dans les prochains mois afin de rendre constructibles les terrains S.N.C.F.
Après enquête publique, cette modification sera soumise pour approbation, après avis du Conseil du 18e arrondissement, au Conseil de Paris.
Parallèlement, des concours d'architecte seront lancés et les lauréats du projet de collège et d'école se verront confier une mission de maîtrise d'oeuvre. Les contrats correspondants seront également soumis au Conseil de Paris.
Ce n'est que lorsque les permis de construire auront été délivrés que les consultations d'entreprises seront lancées selon les règles du code des marchés publics. Suivant ce déroulement, les travaux pourraient être engagés à l'automne 2000 et les équipements mis à disposition 15 à 20 mois plus tard selon qu'il s'agit de l'école ou du collège.
Dans la période intermédiaire, des solutions seront à rechercher dans le cadre des futures étapes de la concertation à venir, notamment lors des réunions du 22 janvier entre M. GOASGUEN et M. le Maire du 18e et du 30 janvier avec les représentants des parents d'élèves.