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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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59- QOC 98-27 Question de Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Michel VION, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de la carte " Paris-Santé ".

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons à la question suivante de Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Michel VION et Michel TUROMAN à M. le Maire de Paris à propos de la carte " Paris-Santé ".
Elle est ainsi rédigée :
" La carte " Paris-Santé " devrait permettre aux Parisiens qui sont le plus dans le besoin d'accéder aux soins. Les démarches pour acquérir cette carte semblent particulièrement complexes. En tout cas, elles conduisent à ce que nombre de personnes en grande difficulté, en particulier des jeunes, ne réussissent pas à franchir tous les obstacles et ne disposent pas de cette carte.
Par ailleurs, toujours en vue de faciliter l'accès aux soins des personnes démunies, le Comité des sans-logis a proposé que des permanences soient effectuées dans les locaux d'associations, c'est-à-dire au plus près des Parisiens souvent dans la détresse.
En conséquence, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Michel VION, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il envisage de prendre pour qu'aucune discrimination ne perdure dans l'attribution de la carte "Paris-Santé".
Ils demandent également à M. le Maire de Paris d'envisager une décentralisation des lieux où il serait possible de formuler la demande ce cette carte et se la voir attribuer. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Il est rappelé que la carte " Paris-Santé " peut être obtenue à condition de justifier d'un domicile fixe à Paris, de disposer - ou de pouvoir disposer - d'une ouverture de droit à l'assurance maladie et de répondre aux conditions de ressources du barème d'admission voté par le Conseil de Paris.
Le barème, indexé sur le montant du R.M.I. plus 60 %, était en 1997 de 3.845 F/mois pour une personne seule et de 6.488F/mois pour un couple avec deux enfants.
Les pièces requises pour la constitution d'un dossier relatif à la carte Paris-Santé sont identiques quel que soit l'âge du demandeur.
Les procédures sont déjà décentralisées puisque le dépôt des demandes est fait dans chacune des vingt sections d'arrondissement du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris.
Le dispositif de l'aide médicale, dont la carte " Paris-Santé " n'est que le titre d'admission pour les assurés sociaux, devrait connaître des modifications avec la loi relative à l'exclusion et à la cohésion sociale qui sera prochainement examinée par le Parlement.
Si cela s'avère nécessaire, le Département de Paris prendra alors les dispositions utiles à l'application de la loi. "