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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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62- IV - Questions du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



QOC 98-32 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de logements sociaux inoccupés.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales du groupe socialiste et apparentés. Je vous donne lecture de la première d'entre elles :
" On constate aujourd'hui que de nombreux logements sont vacants dans les programmes de logements sociaux construits à Paris. Des appartements particulièrement demandés, comme des F 4, sont parfois inoccupés pendant de longs mois.
Aussi, MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés voudraient-ils connaître le nombre exact des logements sociaux vacants depuis plus de 3 mois à Paris.
Ils demandent que ces informations soient aussi complètes que possible avec une présentation croisée par arrondissement et par organisme.
MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent également connaître les raisons de leur non-attribution par les réservataires. "
Je vous donne la réponse :
La Ville de Paris ne dispose pas des éléments d'information sur les vacances de logements sociaux susceptibles d'exister auprès des différents bailleurs gérant un patrimoine immobilier à Paris.
Elle n'a d'ailleurs pas connaissance des vacances de logements pouvant intervenir sur d'autres contingents que ceux réservés à la Ville de Paris.
La Ville de Paris n'a pas compétence pour exiger des organismes gestionnaires de logements sociaux de fournir des renseignements sur la vacance de logement.
Ce type d'information relève du domaine de la Préfecture de Paris, qui notamment, dans le cadre de l'enquête annuelle menée auprès de l'ensemble des organismes gestionnaires de logements sociaux peut disposer de renseignements sur l'état d'occupation des logements.