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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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20- 1997, DASCO 44 - Création de bourses municipales ERASMUS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements scolaires les conventions correspondantes.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 44 sur la création de bourses municipales ERASMUS.
Mme Maryse LE MOËL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, par ce projet de délibération que nous voterons, la capitale, enfin, se préoccupe d'aider les étudiants parisiens dans le cadre des échanges européens. Cependant, l'effort envisagé ne nous paraît pas à la hauteur d'une ville de 2 millions d'habitants et de plus de 350.000 étudiants. En effet, 500 bourses - nombre ramené à l'effectif de la population étudiante - ne représentent qu'une bourse pour 700, soit un étudiant pour l'ensemble des écoles normales supérieures, soit 12 ingénieurs pour l'ensemble des écoles d'ingénieurs, soit 25 étudiants pour l'ensemble des écoles de commerce.
Les 800 F par mois ne permettront pas le départ à l'étranger d'un étudiant de condition modeste, étant donné le surcoût des frais de transport et de logement. Quant au seuil de 7.000 F par mois de quotient familial, il est deux fois plus élevé que le quotient retenu pour payer au tarif maximum les activités périscolaires.
Sans aucun doute, il faudra pour l'année prochaine revoir la distribution de ce budget selon d'autres critères. Si nous voulons réellement aider des jeunes de conditions modestes, alors il faut augmenter le montant de la bourse et abaisser le seuil du quotient familial. Nous demandons parallèlement qu'il soit procédé à la programmation concomitante d'une évaluation de cette action afin de redéfinir les critères.
Depuis des années, les villes de province ont compris l'importance du soutien financier des étudiants, facteur du développement des pôles universitaires initiateurs d'un développement technologique et économique local.
Paris vit sur son passé universitaire prestigieux, inattentive aux marques de son déclin. Il manque 100.000 mètres carrés de locaux universitaires, l'état des locaux existants peut être qualifié de vétuste quand il n'est pas dangereux. Depuis 1977 presque aucun crédit n'a été consacré au logement, ce qui met l'université dans l'impossibilité de répondre honorablement aux demandes d'échanges des étudiants européens voire provinciaux.
Le rayonnement de la Ville n'est pas indépendant de son engagement pour le rayonnement de ces universités. Je vous remercie de votre attention.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Je ne reviendrai pas sur certains éléments dont vient de parler Mme LE MOËL, mais sur la création des bourses municipales ERASMUS. Je voudrais apporter un certain complément d'informations. D'abord il convient de rappeler qu'ERASMUS est un programme d'aide financier de la Communauté Européenne aux universités, aux étudiants, aux enseignants visant à promouvoir la mobilité des étudiants et la coopération entre établissements d'enseignement supérieur au sein de la Communauté.
ERASMUS est d'ailleurs intégré depuis 1995 à un programme plus général d'échanges portant le nom de SOCRATE. ERASMUS offre la possibilité d'effectuer une période d'étude à l'étranger de 3 mois jusqu'à une année académique dans un autre état membre et permet aux étudiants de faire reconnaître cette période pleinement comme faisant partie intégrante de l'ensemble de leur programme d'étude.
Il s'agit d'un moyen reconnu de formation dans le domaine de l'apprentissage des langues, et qui favorise bien entendu aussi la découverte par les étudiants de la culture des pays concernés.
Concrètement, les étudiants qui participent à ces programmes ERASMUS d'échanges peuvent bénéficier d'une bourse qui les aidera à couvrir une partie des frais supplémentaires qu'ils doivent assumer du fait de leur séjour d'étude à l'étranger, notamment les frais de voyage, la préparation linguistique, la différence du coût de la vie dans le pays d'accueil.
C'est vrai que la somme de 800 F est bien médiocre, bien faible. En tous les cas, ces bourses ne couvrent pas la totalité des dépenses courantes des étudiants, c'est évident. C'est pourquoi les élus de notre groupe s'appuyant sur les différents échanges qu'ils ont pu avoir au cours des derniers mois avec les présidents des universités ont proposé, dans le cadre d'une question en date du 17 novembre 1997, que la Ville de Paris attribue une subvention de l'ordre de 2 millions de francs destinée à soutenir activement le programme SOCRATE-ERASMUS et à compléter justement les bourses européennes qui constituent une base, mais restent en elles-mêmes insuffisantes.
Nous découvrons non sans une certaine surprise que la Municipalité parisienne, suivant nos propositions, s'oriente dans la voie que nous avons tracée. Nous ne pouvons qu'accueillir avec satisfaction cette décision visant à mettre en place un dispositif municipal complémentaire aux bourses ERASMUS.
L'effort financier est d'ailleurs raisonnable puisqu'il représente moins de 1 % du montant total des subventions attribuées par la Ville. Ainsi, cette aide devrait permettre d'attribuer 500 bourses sur la base de 800 F par mois pour les stages de 5 mois en 1998. Il faut se féliciter de ce nouvel effort, mais nous souhaiterions qu'un bilan soit présenté à notre Assemblée chaque année, pour pouvoir en apprécier l'impact. Toutefois, le dispositif proposé mérite selon nous d'être amélioré sur un point particulier : l'article premier du projet de délibération prévoit, en effet, que cette aide complémentaire aux bourses ERASMUS est créée en faveur des étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur à Paris effectuant un stage dans le cadre du programme SOCRATE-ERASMUS. Les conditions d'application définies par cet article nous paraissent restrictives. De nombreux étudiants résidant à Paris effectuent leurs études dans une des universités de la périphérie de l'agglomération parisienne. C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter un amendement visant à modifier cet article pour tous les étudiants résidant à Paris et qui sont inscrits dans un établissement supérieur en Ile-de-France.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous ne pouvons pas parler d'amendement, il n'a pas été présenté en commission. Un amendement ne peut être présenté aujourd'hui. Il doit passer en commission d'abord.
Mme Soizik MOREAU. - Alors nous y reviendrons.
Enfin, nous tenons à souligner de façon générale que la Ville doit renforcer sa politique en faveur de la vie étudiante, qui nous paraît insuffisante au regard notamment des actions entreprises par de nombreuses collectivités et municipalités de province.
La situation actuelle est d'autant plus paradoxale que Paris est la ville française qui compte le plus d'étudiants : plus de 300 000.
C'est pourquoi nous vous avons suggéré d'élaborer un plan en faveur de la vie étudiante. L'aide complémentaire aux bourses ERASMUS est un premier pas, mais il faut aller au-delà en renforçant les liens avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur, les associations représentatives des étudiants ou encore sportives, et la formation des étudiants.
Il y a là, dirons-nous, un chantier à ouvrir qui contribuerait à revitaliser Paris.
A ce titre, la Municipalité devrait s'engager avec conviction, comme l'ont fait d'autres collectivités et municipalités, dans une véritable politique en faveur du logement étudiant.
Compte tenu des besoins, il nous semble que 10.000 nouveaux lits ou logements financés en partie par la Ville de Paris, dans le cadre d'une politique renforcée en faveur du logement social, devrait être un premier objectif minimum...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Si vous pouvez conclure, Madame... je vous ai déjà laissé une minute de plus.
Mme Soizik MOREAU. - Je conclus.
L'offre en résidence universitaire devrait être améliorée puisque plusieurs dizaines de milliers d'étudiants réclament des places.
Nous voterons donc pour ce projet de délibération, en souhaitant que la Municipalité aille par la suite au-delà de ce premier pas.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. OGÉ pour répondre aux orateurs.
M. Yves OGÉ, au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je ne peux pas laisser dire à Mme LE MOËL que la Ville de Paris ne fait rien pour les étudiants et, notamment, pour l'enseignement supérieur. Si elle savait ce que nous dépensons dans les établissements d'enseignement supérieur ! Je n'en citerai qu'un, l'école supérieure de physique-chimie, mais il y a bien d'autres lycées de prestige, comme Boulle et Estienne, qui font également de l'enseignement supérieur. Je crois qu'on ne peut pas laisser dire cela.
Pour ma part, je me félicite qu'à l'initiative du Maire de Paris et de l'adjoint chargé des affaires scolaires et universitaires, cette bourse spéciale se mette en place. Je crois vraiment qu'elle vient compléter la bourse ERASMUS qui est de 600 F. 600 F + 800 F, cela change déjà un peu les problèmes et je crois sincèrement qu'à titre d'essai, puisque ce sera la première année, les éléments de cette bourse ont été sérieusement étudiés.
Il s'agit de 800 F par mois pendant cinq mois, pour un étudiant parisien qui ira en Europe faire des stages en entreprise, ou des stages en lycée ou établissement scolaire.
Les bourses seront attribuées avec un double critère, universitaire et social.
Le critère universitaire sera défini par les contrats entre la Ville et l'école supérieure ou l'université parisienne.
Concernant le critère social, on a fixé un quotient familial de 84.000 F par an.
Je suis désolé que l'on fasse un peu l'amalgame entre le quotient de la bourse ERASMUS et le quotient concernant les affaires périscolaires. On n'a pas du tout les mêmes critères, on n'a pas du tout les personnages en face de ces quotients, et donc il ne faut pas mélanger les deux, ce sont deux choses différentes.
D'autre part, je suis désolé, Madame LE MOËL, mais vous étiez un petit peu hors sujet ! Même s'il s'agit d'étudiants, on parle de la bourse ERASMUS, on ne parle pas des logements pour étudiants ou des surfaces des universités parisiennes ! Je crois que c'est un peu différent.
Par contre, ce sur quoi nous sommes tout à fait d'accord - et l'adjoint compétent était d'accord en 4e commission - c'est pour qu'à la fin de cette expérience d'une première année nous demandions à avoir une évaluation sur le résultat de ces bourses et des travaux qu'auront faits les étudiants à l'étranger.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur OGÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 44.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1997, DASCO 44).
Merci.