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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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34- 1998, DPE 16 - Présentation des comptes rendus d'exécution du service public de production et de transport des eaux (concession S.A.G.E.P.) et du mandat de gestion des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DPE 16 qui concerne la présentation des comptes rendus d'exécution du service public de production et de transport des eaux (concession S.A.G.E.P.) et du mandat de gestion des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour 1996.
La parole est à Mme BACHE.
Mme Liliane CAPELLE. - C'est moi qui intervient.
Nous avons pris connaissance avec intérêt des comptes rendus d'exécution du service public de production et de transport des eaux concédé à la S.A.G.E.P. et du mandat de gestion des société délégataires du service public de distribution des eaux à Paris pour 1996, exercé aussi par la S.A.G.E.P.
Le compte rendu technique de la concession S.A.G.E.P. fait apparaître pour ce qui concerne l'exercice 1996 une baisse de 244 millions de mètres cubes, soit 3,4% du volume produit par rapport à 1996, la réalisation de travaux pour 344 millions de francs et une production affectée par des teneurs en nitrate élevés qui entraîne une réduction de l'approvisionnement de Paris en eau de source et qui montre à l'évidence que la gestion de l'eau ne peut être appréhendée de façon rationnelle sans tenir compte de l'environnement, des conditions d'utilisation des sols et du sous-sol à une échelle très large.
Le compte rendu financier fait apparaître un chiffre d'affaires de 727.800.000 F, en baisse de 2,3 % par rapport à 1995, qui se répartit de la façon suivante : vente d'eau potable 615 millions 600.000 F, 65 % du chiffre d'affaires ; vente d'eau potable 66 millions 100.000 F, 9 % ; vente de travaux et autres 46 millions 100.000 F, 6 %.
Nous regrettons qu'aucune analyse sérieuse de la baisse de la consommation ne soit présentée. Celle-ci serait-elle due à l'augmentation du prix de l'eau, à une évolution dans les habitudes de consommation liée à la diminution des habitants dans Paris ou à d'autres raisons plus techniques ? Il nous semble que ces questions essentielles, déterminantes pour l'exploitation du réseau, devraient amener la Municipalité parisienne à considérer avec moins de légèreté ce dossier particulièrement important.
Le lancement d'une étude sur les causes de la baisse de la consommation d'eau dans Paris serait loin d'être superflu compte tenu, en effet, de l'importance du dispositif de production et du réseau de distribution, des coûts d'exploitation et des investissements qu'il induit.
Le compte rendu du mandat de gestion et de contrôle de la distribution publique des eaux fait apparaître encore plus clairement le phénomène de diminution de la consommation, constatée depuis 1990, qui a atteint 13,3 % entre 1990 et 1996.
Il montre aussi, en ce qui concerne les travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux, une baisse sensible des investissement, bien que le plan de renouvellement reste très supérieur aux objectifs retenus en 1985, date de concession du service, et jusqu'à ce jour.
25 % des canalisations auraient été ainsi remplacées en douze ans, pour un objectif de 40 % en vingt cinq ans.
Selon ce compte rendu, l'amélioration du rendement compenserait en partie les baisses de recettes dues à la diminution de la consommation.
Ce compte rendu fait apparaître aussi la forte évolution, plus 9,7 %, des recettes perçues au bénéfice des tiers (redevance d'assainissement, agence de l'eau) et la constitution par les deux sociétés concessionnaires d'importantes provisions pour renouvellement des équipements, de façon à anticiper sur l'évolution des exigences de qualité concernant l'eau potable, ce qui est plutôt une bonne chose.
Nos inquiétudes portent sur les perspectives, dans un contexte où la consommation d'eau tend à diminuer et où, de fait, l'exploitation du réseau devient logiquement moins rentable.
En effet, si l'on se réfère au projet de délibération en question, on constate qu'en application de l'article 41 des contrats d'affermage, la révision du prix de l'eau et de son indexation doivent être soumis à réexamen, sur production des justifications nécessaires par le distributeur " en cas de variation de plus de 10 % du volume annuel vendu, sur l'ensemble de Paris, calculé par rapport à la moyenne des volumes vendus au cours des six dernières années précédant la dernière révision " (article 41, alinéa 2).
La dernière révision du prix de l'eau étant intervenue en janvier 1997, il n'est donc pas exclu que cette clause puisse jouer à compter du 1er janvier 1998, si les volumes vendus sont inférieurs de plus de 4,4 % à ceux de 1996, ce que nous ne savons pas à l'heure actuelle.
Ces éléments nous laissent craindre, à défaut d'éclaircissements de votre part, à nouveau une augmentation du prix de l'eau hors taxes et redevances, ce que nous ne pouvons accepter.
Ce sont les raisons pour lesquelles, Monsieur le Maire, il nous semble urgent qu'un audit approfondi soit réalisé par un organisme indépendant sur la gestion du service public de l'eau à Paris, au moins depuis sa concession, et y compris sur les aspects techniques et financiers.
Les élus ne peuvent résolument prendre position sur un dossier de cet importance en considérant uniquement des données fournies par les sociétés concessionnaires elles-mêmes, aussi justes soient-elles d'ailleurs, en s'appuyant sur des éléments qui ne font apparaître que des évolutions récentes compte tenu de l'opacité qui a régné dans ce domaine pendant des années, et enfin sans pouvoir apprécier l'état du réseau et la qualité du service avant même la concession de ce dernier.
Une analyse de ce service portant sur les vingt dernières années nous paraît être le minimum requis si l'on veut, aujourd'hui, prendre des décisions adaptées aux besoins des Parisiens et ne plus être soumis à des évolutions qui paraissent dictées par les sociétés concessionnaires.
Je vous rappelle que, pour plus d'un tiers, le tarif de l'eau est déterminé à Paris par les sociétés concessionnaires. L'évolution du prix de l'eau ne résulte pas uniquement de celle des taxes et offre donc des possibilités d'action pour en maîtriser le coût pour l'usager, ce qui est au demeurant du devoir des municipalités soucieuses de leurs administrés.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Très bien.
Mme Liliane CAPELLE. - J'en ai pour une minute.
Nous souhaiterions connaître, Monsieur le Maire, vos projets à ce sujet car plus le temps passe, moins nous percevons votre volonté d'améliorer, sans pénaliser davantage les Parisiens sur le plan financier, la situation dans un domaine pourtant essentiel.
Lors du Conseil de Paris du 8 décembre 1997, nous vous avions fait part d'une série d'observations concernant l'évolution du prix de l'eau.
Les documents qui sont aujourd'hui soumis à notre Assemblée corroborent nos observations précédentes et confirment le caractère justifié et légitime de nos propositions. Mais il n'y aura, selon nous, d'évolution réellement positive sur le fond, à Paris ou ailleurs en France - car les distorsions entre secteurs géographiques peuvent être importantes - que lorsque la gestion de l'eau sera réintégrée dans un véritable service public.
C'est la raison pour laquelle d'ailleurs les députés du Mouvement des citoyens ont déposé une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale, visant à nationaliser la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement et à créer un service public de l'eau.
Je vous remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Très bien, Madame CAPELLE. Vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes. La prochaine fois, il faudra faire plus vite.
M. MANSAT va rattraper tout ce temps de parole.
M. Pierre MANSAT. - Pas de problème.
Dans un rapport de ce type, il n'est jamais superflu de rendre hommage à la qualité du travail effectué par l'ensemble du personnel de la S.A.G.E.P. mais aussi par tous ceux qui travaillent pour fournir de l'eau aux Parisiennes et aux Parisiens.
Ce compte rendu d'exécution du service public n'apporte pas de révélation. Il confirme ce que nous savions déjà : la consommation d'eau à Paris est en baisse, sans doute par un plus grand esprit d'économie des Parisiens mais aussi par les effets de la baisse de l'activité économique et, sans doute, de l'augmentation du prix du mètre cube d'eau.
Par contre, il y a quelque chose qui ne baisse pas, effectivement, c'est bien le prix de l'eau puisqu'elle est en passe de devenir une denrée chère. On a pu calculer que, par exemple ces six dernières années, l'augmentation a été de 115 % et, dans le même temps, le rapport nous apprend que cela va très bien pour les sociétés privées de distribution.
Pour la C.E.P. plus de 290 millions de recettes en 1996, en augmentation, comme le souligne le rapport, alors que la vente et l'achat d'eau ont baissé. 290 millions, ce n'est vraiment pas rien.
Et pour E.F.P.E. stabilité, avec 135 millions de francs. On peut noter également que, depuis 1986, la croissance de leurs recettes est quasiment continue.
D'autre part, ce rapport ne pourrait être complet que s'il était accompagné du bilan financier détaillé de ces deux sociétés distributrices.
Dans l'état actuel de ce qui est présenté, il est bien difficile de se livrer aux calculs comparatifs, surtout quand on est un groupe de l'opposition ne disposant pas des services nécessaires.
Par exemple, comment établir un comparatif entre la redevance pour occupation du domaine municipal payée par la S.A.G.E.P. et celle payée par les deux compagnies de distribution ?
Question importante également (le rapport le souligne mais sans proposer de solution), qui a été soulevée par la presse aussi : les produits financiers réalisés par la Lyonnaise et la Générale des Eaux, suite au décalage entre la perception des règlements des factures et le reversement des différents taxes.
Ces produits financiers doivent être non négligeables, on l'imagine vu l'importance des sommes qui sont en jeu.
Autre aspect : les distributeurs réduisent les sommes consacrées à la rénovation du réseau et, en même temps, accroissent de façon exagérée les provisions alors que tout le monde sait, sans attendre les décisions et même s'il peut y avoir un débat sur les normes, qu'en matière de normes, par exemple concernant la teneur en plomb, il va bien falloir procéder au remplacement des canalisations en plomb.
Ce sera un travail qui devra être supporté par la Lyonnaise et la Générale des Eaux, dont on voit que les recettes qu'elles ont emmagasinées pendant ces dix dernières années, leur permettent très largement d'y faire face.
Ce rapport confirme l'opinion du groupe communiste, qui est de plus en plus partagée par l'opinion publique. C'est une banalité de dire que l'eau est un patrimoine universel, et qu'il est absolument insupportable que des grandes sociétés privées réalisent sur ce patrimoine des profits très conséquents, alors que les usagers, les citoyens, les habitants, voient leur facture s'alourdir régulièrement. C'est non seulement éthiquement indéfendable et à part bien sûr pour les tenants du capitalisme ultra-libéral, c'est socialement et économiquement inefficace.
La création d'un grand service public de l'eau, avec la nationalisation tout au moins de la partie eau de la Lyonnaise ou de la Générale, deviennent donc un débat indispensable dans notre pays, puisque cela représente 290 millions de francs de recettes pour une seule compagnie, je pense que cela devrait faire réfléchir l'ensemble des Parisiens et des élus. Vous seriez d'ailleurs bien inspirés de réfléchir un petit peu à tout cela puisque les exigences dans ce domaine sont en train de monter et que nous serons amenés certainement dans la période qui vient à multiplier les interventions sur l'eau. Ce sera le cas par exemple à la fin de cette séance avec notre question sur la nappe de l'Albien, là aussi, qui est victime de l'appétit d'une grande société privée, I.B.M., comme avec les problèmes de l'avenir du CRECEP. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci. Monsieur MICHAUX, vous avez la parole.
M. Jean-Michel MICHAUX. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les différents textes de loi et décrets actuellement en vigueur, dont je vous épargnerai une nouvelle énumération, prévoient un certain nombre de dispositions relatives à la mise à disposition du public des informations sur l'eau. C'est dans ce cadre que vous avez soumis à notre approbation, Monsieur le Maire, au cours de la séance de notre Conseil du 23 juin 1997, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et de l'assainissement en vue de la mise à disposition du public.
En revanche, le compte rendu technique et financier présenté par la S.A.G.E.P. au titre de son contrat de concession de la production d'eau potable ainsi que l'analyse des comptes rendus d'exploitation des sociétés distributrices établis par la S.A.G.E.P. au titre de son mandat de contrôle de la distribution, n'ont pas été rendus publics au sens strict. C'est précisément l'objet de la communication de ce jour, présentation que d'aucuns ont pu considérer comme tardive.
A ce sujet, il me paraît opportun de préciser deux points : les éléments essentiels de ces rapports ont servi de base à l'établissement d'un rapport annuel de 1996 sur le prix et la qualité de l'eau potable qui est à la disposition du public dans chacune des mairies d'arrondissement de notre Capitale depuis le 8 juillet 1997. Je note au passage que de ce fait certaines informations de ces rapports sont redondantes par rapport à celles qui sont à la disposition du public.
Le compte rendu technique et financier présenté par la S.A.G.E.P. dans le cadre de son contrat de concession de la production a déjà fait l'objet d'une présentation à notre Assemblée en décembre dernier, dans le cadre de la présentation de l'activité de l'ensemble des S.E.M. contrôlées par la Ville de Paris.
Vous avez cependant jugé opportun de présenter ce document dans le cadre d'une communication à notre Assemblée plus spécifique à l'eau potable. Je tenais à l'occasion de cette communication à souligner, et à m'en féliciter, la volonté totale de transparence dont vous faites preuve. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci, Monsieur MICHAUX. Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous soumettez aujourd'hui les comptes rendus d'exécution du service public de production et de transport des eaux, ainsi que du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris pour 1996. S'il aurait été évidemment souhaitable que ce document soit présenté au cours de l'année 1997, force est de constater sa qualité et son exhaustivité, qui témoignent de la volonté de transparence de la Ville.
Ainsi, sur le plan technique, qu'il s'agisse des incidents, pannes et interventions, des taux d'alerte de pollution, de ceux des analyses, des taux de distribution, on dispose là d'un ensemble de données extrêmement complet. Il en est de même du chapitre consacré aux travaux où l'on relève avec satisfaction l'accélération des travaux de rénovation de l'usine de Joinville qui permettra notamment de traiter l'atrazine.
On notera aussi la poursuite d'un effort important pour nous doter d'une alimentation de secours grâce à la nappe de l'Albien. Enfin il faut saluer l'obtention par la S.A.G.E.P. de la certification ISO 9002, témoin du niveau d'excellence atteint.
L'examen du compte rendu financier de la S.A.G.E.P. mettant en relief la gestion saine de la société, avec un bénéfice net de 4.463.570 F après impôts et 1 milliard 449.485 F de participation des salariés aux résultats de l'entreprise dans un contexte difficile de poursuite de la baisse des consommations.
L'année a ainsi été marquée par une baisse de 3,3 % des volumes d'eau vendus aux distributeurs. A noter que l'essentiel de cette baisse vient des gros consommateurs, banques, grands magasins, institutionnels, hôtels, qui font appel à des sociétés de service qui gèrent la consommation d'eau et qui se rémunèrent sur les économies réalisées au sein de grands groupes de cet ordre, alors que la consommation des ménages, selon une étude réalisée dans le 14e n'évolue guère.
Le volet technique du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle de la distribution des eaux montre une nouvelle amélioration du rendement d'un demi-point qui mérite d'être saluée. Cela résulte de la mise au point par les gestionnaires, avec le concours de la S.A.G.E.P., de méthodes de contrôle de la consommation des sous-réseaux et exprime bien l'apport technologique réel des gestionnaires.
Par ailleurs, on remarque une stabilité des dépenses consacrées par les distributeurs aux travaux d'entretien et de réparation. En ce qui concerne le renouvellement et la rénovation des réseaux, les tableaux montrent que nous dépassons toujours les objectifs fixés en 1985 avec un quart du réseau remplacé en 12 ans.
Quant au volet financier, il fait apparaître dans les recettes des deux sociétés une baisse de la part vente d'eau et une forte croissance des recettes perçues pour le compte de tiers, assainissement, agence de l'eau etc... qui représentent actuellement plus de 60 % des recettes. Or, nous savons votre souci de rester vigilant, Monsieur le Maire, comme par le passé. D'ailleurs les graphiques de la page 13 du document annexe à ce projet de délibération montrent bien comment la courbe d'évolution de ce qu'on appelle la valeur ajoutée de distribution qui représente ce qui revient au distributeur après les reversements des taxes et redevances et l'achat d'eau, en gros, a cessé de progresser depuis 1992.
Enfin nous saluons votre volonté de voir les distributeurs affecter prioritairement à l'avenir leurs provisions pour renouvellement au remplacement des anciens branchements en plomb subsistant sur le réseau, et ce dans la perspective de la mise en conformité avec les normes européennes récemment adoptées. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci, Monsieur de HAUTECLOCQUE. Monsieur FINEL pour répondre aux quatre orateurs...
M. Daniel MARCOVITCH. - Pardon, Monsieur le Maire...
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Ah non ! c'est trop tard.
M. Daniel MARCOVITCH. - C'est trop tard éventuellement, mais on peut peut-être décaler.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Si vous ne venez que pour faire votre déclaration sans écouter celle des autres.
M. Daniel MARCOVITCH. - Ce qui m'importe, Monsieur le Maire, c'est la réponse, pas la déclaration des autres.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Vous avez une déclaration qui prend combien de temps ?
M. Daniel MARCOVITCH. - Cinq minutes.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Tâchez de la faire en quatre.
M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la communication qui vient de nous être faite concernant la présentation des comptes rendus d'exécution du service public de production et de transport des eaux, concession S.A.G.E.P., et du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1996 appelle de ma part deux types de réflexions concernant la forme et le fond.
Je commencerai par la forme. Sauf erreur de ma part, nous sommes le 19 janvier 1998 et vous nous présentez le rapport d'activité non pas de l'année 1997, mais de 1996. Cela est d'autant plus choquant que dès le 23 juin 1997, vous nous présentiez le " rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ". Ce rapport comportait la plupart des éléments contenus dans celui que vous présentez aujourd'hui. Rien ne s'opposait donc à ce que le rapport d'activité de la S.A.G.E.P. en tant que Société d'économie mixte soit présenté dans les délais légaux. Cette communication, vous auriez dû nous en donner lecture il y a 7 mois, Monsieur le Maire. La question qui est posée est donc, pourquoi tant de retard ? Les sociétés fermières de distribution auraient-elles remis leurs rapports en retard ? Non, elles l'ont fait le 13 mai 1997. La S.A.G.E.P. aurait-elle fait de la rétention d'information et délivré ces rapports tardivement à la Ville ? Ou bien ces mêmes services de la Ville auraient-ils tardé à rédiger ce mémoire compte tenu des informations qu'il révèle ?
Poursuivons sur la forme : pourquoi les rapports des deux sociétés distributrices ne sont-ils pas fournis aux élus et devons-nous nous contenter du résumé fourni par la S.A.G.E.P. si l'on ne prend pas la peine comme je l'ai fait moi-même d'en demander un exemplaire directement à la société ?
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais maintenant évoquer quelques problèmes de fond. Le mot fond est ici au singulier, mais il pourrait y être au pluriel étant donné que nous allons parler de gros sous, je devrais dire de très gros sous et de limpidité ou de transparence.
Tout comme M. Jourdain, le Bourgeois Gentilhomme découvre soudainement qu'il faisait de la prose sans le savoir, vous prenez tout à coup conscience que la Compagnie Générale des Eaux sur la rive droite de la Seine et la Lyonnaise des Eaux sur la rive gauche grugent les parisiennes et les parisiens en facturant l'eau potable à un niveau qui n'est absolument pas justifié par les éléments constitutifs du prix, mais par le seul souci de faire des bénéfices et des profits considérables avec votre aide sur leur dos.
Je ne ferai pas une révélation sensationnelle si je déclare que, depuis le début, le groupe socialiste est opposé à l'affermage de la distribution de l'eau tel qu'il a été effectué par la Ville. Voyons ces points les uns après les autres.
Le rendement du réseau a été amélioré grâce à des méthodes de contrôle de consommation des sous-réseaux. Cela a permis de mieux orienter les recherches et d'être plus efficace dans la détection des fuites. Cette amélioration principalement visible sur la rive droite a permis de dénombrer 30 % de fuites en moins lors des 2 visites annuelles systématiques et améliorer le rendement. Ces méthodes ont été mises au point avec la S.A.G.E.P. N'auraient-elles pas pu être réalisées uniquement par la S.A.G.E.P. ?
Car au total, les distributeurs consacrent de moins en moins d'argent au renouvellement et à la rénovation du réseau (- 22 % en moyenne sur deux ans et - 28 % pour la seule Compagnie des Eaux de Paris).
Cette réduction de l'investissement compenserait la réduction des recettes liées à la baisse de la consommation. Le fait que 25 % du réseau ait été remplacé en 12 ans pour une prévision de 40 % en 25 ans, nous renforce dans l'idée que les raisons avancées en 1984 pour affermer la distribution de l'eau étaient de faux prétextes.
En effet, ni la technicité de la tâche, ni la lourdeur des investissements ne peuvent expliquer le cadeau fait à la Générale et à la Lyonnaise des Eaux. 77 millions de francs de dépenses en un an pour un chiffre d'affaires de 2.481 millions de francs dégagent, quoiqu'il en soit, un bénéfice de plusieurs centaines de millions de francs.
Il est symbolique que les bénéfices réels des deux sociétés distributrices ne soient pas fournies aux élus. La simple lecture de l'embryon de bilan que vous nous proposez ne parle que de charges comme si le profit était inconnu de ces sociétés. C'est à peine si l'on évoque la " valeur ajoutée distribution ", concept de la S.A.G.E.P. tout à fait inconnu de la comptabilité légale et en évoquant de façon presque marginale un fait capital. On ne connaît pas le montant des produits financiers générés par la trésorerie induite par le décalage entre le paiement des factures par les usagers et le reversement des taxes et redevances pour l'achat de l'eau en gros. Ce sont 2.300 millions de francs par an qui, bien placés, devraient produire une somme équivalente au moins au montant des travaux investis par des sociétés.
Autre point fondamental : la garantie de renouvellement. Il s'agit d'une provision pour faire face aux charges que le fermier aura ou risque d'avoir à supporter pour le renouvellement des biens qui lui sont confiés. L'examen des comptes montre que les deux distributeurs comptabilisent des sommes très largement supérieures aux besoins réels. Ainsi la CEP réserve 88,7 millions de francs pour 52,1 millions de francs de travaux et le EFPE quant à elle réserve 39,4 millions de francs pour 25 millions de francs de travaux effectués. Cela diminue d'autant le bénéfice apparent des sociétés dont on nous dit en plus que leur mode de gestion n'ayant pas de raison d'être rigoureusement identiques, il ne peut être question de comparer les frais et les coûts réels de l'entretien des réseaux.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les éléments que je viens de soumettre à votre réflexion ne sont pas issus de révélations faites par d'affreux révolutionnaires qui voudraient mettre à bas le capitalisme, mais tout simplement des éléments fournis par le rapport de la S.A.G.E.P. Tout ceci nous conforte bien évidemment dans l'idée qu'il faut réviser les contrats d'affermage et, bien évidemment, le prix de l'eau vendue aux Parisiens.
Cela semble également être votre intention. Malheureusement, l'idée que vous avancez va plutôt dans le sens d'une hausse des prix pour compenser les économies réalisées par les Parisiens sur un bien toujours plus rare : l'eau.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous découvrez sans trop l'avouer que vous êtes les complices d'un véritable hold-up sur l'argent de nos concitoyens et, si l'eau de Paris est d'une pureté et d'une qualité exceptionnelles, on ne peut pas en dire autant de votre politique dans ce domaine.
Je vous remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je regrette presque de vous avoir donné la parole. Parfois, vous avez des excès...
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, je suis ce soir très satisfait que tant d'orateurs aient voulu s'exprimer, montrant ainsi l'intérêt de notre Assemblée pour les questions relatives à l'eau de Paris. M. MARCOVITCH s'interrogeait sur la raison d'être de cette présentation. Aujourd'hui, les documents qui vous sont présentés le sont d'abord par souci de transparence. Le cadre législatif correspondant, s'il est abondant -5 textes de loi sont sortis en 5 ans sur les obligations des collectivités au sujet des délégations de service public - est très difficile d'interprétation.
La loi du 6 février 1992, celle du 29 janvier 1993 dite loi " SAPIN ", celle du 2 février 1995 dite loi " BARNIER ", celle du 8 février 1995 dite loi " MAZEAUD ", celle enfin du 21 février 1996, se sont superposées.
C'est en application de ces textes que vous ont été soumis en juin dernier le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et, en décembre, le rapport de vos mandataires au Conseil d'Administration de la S.A.G.E.P. De même, notre assemblée s'est prononcée sur le rapport d'activité des sociétés d'économie mixte de la Ville, dont la S.A.G.E.P. Mais en plus de son propre rapport d'activité, elle exerce par convention un contrôle technique sur les deux sociétés distributrices. Est-ce une prérogative de puissance publique justifiant en vertu de la loi " SAPIN " une présentation à l'assemblée délibérante ? Cette question mérite d'être posée. Dans le doute, néanmoins, Monsieur le Maire de Paris a décidé de vous présenter le document correspondant établi par la S.A.G.E.P.
M. MARCOVITCH s'inquiète également de la trésorerie résultant du décalage entre la perception et le reversement des taxes et de redevances par les distributeurs. La question posée n'est pas parisienne, mais nationale. Les règles de reversement des taxes de redevance par les sociétés fermières aux concessionnaires ou agences de l'eau, à l'Etat ou à différents organismes sont soit fixés au plan national, soit établis contractuellement avec les organismes correspondants.
Ces règles tiennent compte des conditions de facturation imposées aux sociétés et de l'étalement statistique des paiements de leur facture par les abonnés. Il n'appartient pas à la Ville de s'immiscer dans ces relations. D'ailleurs une étude menée par l'agence de l'eau Normandie et le SIAAP est actuellement en cours à ce sujet.
Je voudrais très amicalement répondre à M. MARCOVITCH que nous ne sommes pas encore l'objet d'un hold-up. Son expression a sans doute dépassé sa pensée.
Mme CAPELLE regrette, pour sa part, que n'ait pas été présentée une analyse des causes de la baisse de la consommation. Je dois dire à Mme CAPELLE que des études très approfondies ont été faites à ce sujet.
Comme M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE le remarque, cette réduction concerne essentiellement les gros consommateurs, banques, grands magasins, institutionnels, hôtels et bureaux.
Elle a deux raisons :
d'une part, la réduction des fuites et gaspillages sur les réseaux privés, car les grands gestionnaires ont fait sur leurs réseaux ce que nous avons fait sur le réseau public ;
d'autre part, la baisse de l'activité économique.
Il est d'ailleurs clair que cette réduction de la consommation concerne pour l'essentiel les quartiers d'affaires du centre et de l'ouest de Paris.
Je rassurerai encore Mme CAPELLE en précisant qu'il n'est nullement envisagé d'augmenter le prix de l'eau, hors taxes et redevances, dans les prochaines années. D'ailleurs, la clause prévue à l'article 41 des contrats d'affermage n'a pas été remplie fin 1997. Mais l'aurait-elle été que la Municipalité n'aurait pas été favorable à une telle augmentation.
Quant à la nationalisation de la gestion du service public de l'eau évoquée par M. MANSAT, j'ai déjà eu l'occasion de répondre au groupe communiste à de nombreuses reprises sur cette question : je pense que c'est une utopie.
Enfin, et pour répondre toujours à M. MANSAT, M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE a souligné la volonté du Maire de Paris de voir les distributeurs affecter une part plus importante de leurs provisions au renouvellement ou au remplacement des anciens branchements en plomb subsistant sur le réseau parisien. Il convient, en effet, de se mettre en situation de pouvoir faire face aux obligations qui résulteraient du renforcement prévisible des normes européennes concernant la teneur en plomb des eaux potables. C'est pourquoi le Maire de Paris vient de saisir les Présidents des sociétés distributrices en attirant leur attention sur le fait que les provisions pour renouvellement doivent permettre un effort supplémentaire dans ce sens et les a invités à présenter le calendrier d'un programme de travaux de renouvellement anticipé de l'ensemble des branchements en plomb
Je voudrais par ailleurs remercier M. Jean-Michel MICHAUX d'avoir souligné la volonté constante de transparence totale du Maire de Paris. Je compléterai simplement son intervention en indiquant que je proposerai prochainement à notre Assemblée la mise en place d'une Commission consultative des usagers des services publics de l'eau qui sera un pas de plus dans le sens d'une meilleure information des consommateurs et de leur participation.
Enfin, je ne peux qu'être d'accord avec M. Pierre MANSAT quand il rend hommage à la qualité du travail effectué par l'ensemble des personnels pour leur mission de service public. J'ai l'honneur de présider la Société des Eaux de Paris et, avec ces personnels, nous avons construit en dix ans une société de réputation nationale et internationale qui fait honneur à Paris.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Bravo, Monsieur FINEL, et merci infiniment, voilà des réponses concrètes. Et bravo pour les innovations que vous avez suggérées au Conseil.
Il n'y a pas de vote puisque c'est une communication.