Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

35- 1998, DFAECG 3 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 127.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



1998, DFAECG 4 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 50.000 F.
1998, DFAECG 5 - Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement qui illumine des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant : 20.000 F.
1998, DFAECG 14 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 199.000 F.
1998, DFAECG 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 428.000 F.
1998, DFAECG 17 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 354.000 F.
1998, DFAECG 18 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 276.000 F.
1998, DFAECG 19 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 169.000 F.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DFAECG 3.
Monsieur LE GARREC d'abord, à la place de M. SCHAPIRA.
Monsieur LE GARREC, ainsi que Mme SILHOUETTE et Mme PIN, vous intervenez sur la globalité des projets de délibération et M. LEBAN répondra.
M. Alain LE GARREC. - Si vous le permettez, Monsieur le Maire, j'aimerais intervenir sur la globalité des projets de délibération, mais je commencerai par celui sur le 2e arrondissement pour remplacer Pierre SCHAPIRA, qui a dû s'absenter.
Pierre SCHAPIRA m'a demandé d'intervenir sur l'association Comité Vendôme et la subvention de 40.000 F qui lui est allouée.
Je rappelle qu'il est fait état dans ce projet de délibération de 558.000 F de dépenses et de 460.000 F de recettes.
Cette association fait, comme chacun le sait, la promotion du commerce de proximité. C'est d'ailleurs ce qui est marqué dans son objet.
Nous pensons que ses budgets et ses réalisations n'ont rien à voir avec les associations qui animent nos rues et nos quartiers. Il nous faudrait donc les dissocier. Les subventions doivent servir aux associations qui ont de vrais besoins et non pas faire un faux égalitarisme.
Nous voterons contre ce projet de délibération spécifique que nous vous demandons de dissocier, ainsi que contre les délibérations spécifiques que nous vous demandons aussi de dissocier concernant le comité Montaigne, le comité Faubourg Saint-Honoré, le comité Marboeuf et le comité des Champs-Elysées.
Maintenant, si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais aborder de façon générale les délibérations concernant les illuminations de Noël.
L'année dernière, lors de notre séance du 3 février, j'étais intervenu, ainsi que nos collègues Jacques BRAVO et Cécile SILHOUETTE, sur ce même sujet. Nous nous étions félicités du plaisir que nous avons à voir ces quartiers, ces rues, illuminés pour les fêtes de fin d'année.
Ce plaisir est, cette année encore, renouvelé, mais les critiques que nous formulions il y a un an également car, Monsieur le Maire, si ce n'est d'avoir regroupé les délibérations par arrondissement, rien n'a changé et nous ne comprenons toujours pas comment cela fonctionne !
La somme des subventions est légèrement supérieure à 4 millions de francs, trois arrondissements, comme l'an dernier, ayant été servis en décembre sur les reliquats 1997, le 1er, le 4e et le 20e.
Les budgets prévisionnels qui servent à calculer le montant des subventions dépassent cette année les 20 millions de francs. Les recettes prévisionnelles sont aux alentours de 12 millions de francs. Le calcul est simple : le déficit cumulé égale la somme allouée aux subventions. Je parle en global car les situations sont très disparates d'une association à l'autre et d'un arrondissement à l'autre.
Nous vous avions demandé l'an dernier que les documents fournis soient modifiés pour que nous puissions enfin les comprendre et les apprécier. J'avais aussi demandé que vous nous fournissiez un récapitulatif chiffré des factures envoyées par association.
Je ne crois pas que la plupart des associations puissent vous envoyer des factures qui correspondent aux devis qui vous sont présentés quand, les recettes escomptées étant additionnées aux subventions, elles présentent des déficits importants.
Trois exemples pris au hasard.
Comité Montaigne.
Dépenses prévues : 923.381 F.
Recettes : 369.381 F.
Subvention : 70.000 F.
Déficit prévu : 450.000 F.
Association Saint-Lazare-Trinité, dans le 9e.
Dépenses prévues : 165.182 F.
Recettes : 25.000 F.
Subvention : 43.000 F.
Déficit prévisionnel : 97.182 F.
Paris-Bercy, 12e.
Dépenses : 239.391 F.
Recettes : 65.000 F.
Subvention : 45.000 F.
Déficit : 129.391 F.
Vous aviez accepté ma demande, Monsieur le Maire, et je cite d'ailleurs le compte rendu officiel de la séance du 3 février 1997 :
" M. LEBAN. - Pour répondre à M. Le GARREC, je lui ai promis, ce sera fait, on lui donnera ce qui a été fait exactement en cours d'année, ce qui a été demandé et ce qui a été donné. Il est évident que les subventions sont versées au vu des factures. "
J'ai réitéré cette demande cette année en 7e commission, la réponse a toujours été affirmative, cependant nous n'avons toujours rien vu. Je ne vois pas où se trouve la difficulté.
Je veux, cette année, faire une autre demande puisque j'ai remarqué que cela ne mangeait pas de pain. Les exemples que je viens de vous donner, il y en a d'autres, peuvent laisser supposer que les associations bénéficient d'autres subventions. Si tel était le cas, et je vous pose la question, ceci devrait nous être indiqué. Transparence pour les élus, mais aussi transparence pour les associations !
Monsieur le Maire, il ne s'agit pas d'un acharnement à l'encontre des associations de commerçants qui font ce qu'elles peuvent pour animer autant que faire se peut nos quartiers. Je les en remercie une fois de plus. Le vote du budget en mars fait qu'elles reçoivent les subventions six mois après les fêtes de fin d'année.
Depuis des années, nous vous demandons d'y voir clair dans le mécanisme des subventions. Mon collègue Jacques BRAVO intervient régulièrement sur la transparence des subventions. Ce débat est toujours d'actualité et je crois qu'un jour il nous faudra l'avoir.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mlle SILHOUETTE.
Mlle Cécile SILHOUETTE. - J'interviens cette année encore pour justifier mon vote sur ces projets de délibération, alors que je souscris au principe de l'illumination des rues, agréable pour tous.
En effet, je vous avais fait part l'an dernier de mon scepticisme sur l'arbitraire qui présidait à la distribution de ces subventions. Cette année encore, force est de constater que les éléments dont nous disposons ne sont pas plus clairs, même si le regroupement par arrondissement a facilité mon travail de comparaison.
Un article du " Parisien " paru en décembre nous indiquait que 286 rues et places allaient être illuminées pour les fêtes, avec 70.000 ampoules sur les Champs Elysées, 2.000 sur la rue Monton-Duvernet et beaucoup plus pour la luxueuse Place Vendôme.
Dans les projets que vous nous soumettez, il n'y a pas d'ampoules, pas de câbles. Bref, aucune précision sur les prestations.
128 associations de commerçants avaient été subventionnées l'an passé. 138 vont l'être cette année, moins la dizaine qui vient d'être retirée apparemment par M. LEBAN, pour une dépense totale de 4.374.000 F, contre 3 791.000 F l'an passé. Il faut cependant remarquer que cette augmentation de 583.000 F est corrélée avec une baisse de dépenses des commerçants de 1.730.000 F, passant de 22.270.853 F l'an passé à 20.532.444 F cette année.
Et cette année encore, les subventions accordées répondent à des critères très fantaisistes, si toutefois ils existent.
Ainsi, pour les associations déjà subventionnées l'an passé, 67 d'entre elles voient leur subvention augmenter ou baisser en fonction de la hausse ou de la baisse de leurs dépenses. Rien que de plus normal, sauf que ces hausses ou ces baisses de subvention ne sont ni proportionnelles aux dépenses ni proportionnelles à ce qu'elles avaient obtenu l'an passé. Pour 16 d'entre elles, plus étrangement, la subvention est moindre ou égale bien que leurs dépenses aient augmenté. Pour 24 d'entre elles, la subvention augmente alors que leurs dépenses ont baissé et nous pourrions détailler cette étude, arrondissement par arrondissement. C'est tout à fait extravagant !
Vous proposez un total de subventions à hauteur de 4 millions de francs sans aucune explication. Je voterai donc contre ces projets de délibération.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Madame PIN, vous avez la parole.
Mme Malvina PIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ferai une intervention à peu près conforme à celle de nos collègues, Mme SILHOUETTE et M. LE GARREC.
Le Conseil du 3e arrondissement a voté les subventions aux deux associations des commerçants afin de procéder aux illuminations des rues de Bretagne et des Francs-Bourgeois.
Le vote émis acceptait votre délibération mais non sans émettre de réserves quant aux montants alloués.
En 1994 et 1995, puisque c'est à cheval sur deux années, ces deux associations étaient à peu près au même niveau avec 42.000 F pour l'une et 45.000 pour l'autre.
En 1996-97 celle des Francs-Bourgeois se voit allouer 35.000 F et celle de la rue de Bretagne seulement 20.000 F.
Quant à cette année 1997-98, 15.000 F seulement pour la rue de Bretagne et la subvention de la rue des Francs-Bourgeois est maintenue à 35.000 F.
Ce dernier Noël, la rue de Bretagne a perdu plus de 30 % de son chiffre d'affaires. Les raisons sont multiples : la conjoncture certainement, la fermeture du marché des enfants rouges à coup sûr ou tout au moins sa non-réouverture, mais aussi le manque de moyens de communication des commerçants.
Beaucoup de commerçants ne participent plus et les recettes prévisionnelles n'ont pas été atteintes cette année. Il manque 12.000 F.
Il est logique que ces recettes ne correspondent pas aux attentes prévisionnelles car les dossiers sont préparés beaucoup trop tôt en septembre, alors que les paiement des adhérents ne se font que courant décembre quand ils font le bilan des difficultés de l'année.
Laisser des associations, en particulier là une association de commerçants comme celle de la rue de Bretagne, en difficulté est très grave. Ce manque de 12.000 F va la poursuivre toute l'année et supprime tout autre projet d'animation ! De plus, la Capitale, Paris, ville-lumière, aura, ce Noël prochain, une rue de moins en moins éclairée : la rue de Bretagne.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes alors que les frais d'installation augmentent chaque année et simplement pour vous rappeler les chiffres donnés tout à l'heure de 1994 à 1998 c'est 65 % de baisse.
Pourquoi ? La rue de Bretagne n'est pas aimée par la Mairie de Paris ? Mais, par contre, la rue des Francs-bourgeois doit l'être un peu plus. Est-ce parce qu'elle est partagée entre le 3e arrondissement d'un côté et le 4e de l'autre ?
C'est donc contrits et navrés que nous votons ce projet de délibération pour ne pas poser plus de problèmes aux associations de commerçants mais il ne correspond pas à nos attentes et surtout à celles de la population. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci.
Monsieur LEBAN, pour une réponse à l'ensemble des intervenants.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais répondre à l'ensemble des intervenants : à Mme SILHOUETTE, à Mme PIN et à M. LE GARREC qui a parlé pour M. SCHAPIRA.
Une chose me surprend énormément. Vous nous dites : il y a des commerces qu'il faut aider et pas d'autres. Vous citez par exemple le Comité Vendôme, le Comité Montaigne, le Comité des Champs-Elysées. Je rappelle que nous leur laissons leur déficit ! Ils s'en débrouillent !
Ils ont des budgets de 700.000 F pour le premier, de 1.730.000 F pour le second, et de 920.000 F pour le troisième. Nous ne donnons que 98.000 F pour les Champs-Elysées. Nous donnons donc fort peu pour les grosses associations, mais je signale quand même que dans le commerce parisien et dans ce qu'il rapporte à la Ville, à nous tous, il y a l'ensemble des commerçants et bien entendu les Champs-Elysées, le Comité Montaigne, la Place Vendôme, la rue de la Paix ; tout cela forme un tout.
Ils ne sont pas avantagés puisqu'ils ont proportionnellement moins ! Vous ne voudriez tout de même pas qu'on ne leur donne pas du tout de subvention sous prétexte qu'ils ont un nom prestigieux ? Ce serait une sélection que je qualifierais de sélection politique !
Par ailleurs, sur les subventions données cette année, j'ai obtenu et j'en remercie le Maire de Paris, une augmentation, puisque nous sommes passés à 4 millions de francs au lieu de 3.670.000 F soit 10 % de plus. Cette augmentation de 10 % s'est ressentie sur l'ensemble des subventions proposées, quels que soient les arrondissements. Je ne fais pas de sélection. Vous pouvez voir que dans le 18e, le 19e, le 20e, le 11e les subventions n'ont pas baissé et si elles ont augmenté pour certains, c'est parce qu'ils ont des budgets en augmentation ; avec les 10 % supplémentaires on peut faire mieux. S'il y en a qui, malgré tout, ont moins - bien qu'on ait 10 % de plus globalement parlant - c'est parce qu'ils ont des devis moins élevés que par le passé.
Et je signale quelque chose quand même à M. LE GARREC, je l'ai dit en commission et je souhaite que ce soit bien noté, c'est que nous ne mandatons que sur facture acquittée. Il est bien évident qu'il arrive à un certain nombre d'associations de rues de faire des illuminations moins importantes qu'elles ne l'avaient prévues parce qu'elles n'arrivent pas auprès des commerçants à recueillir une somme suffisante pour répondre au budget prévu. A ce moment-là, la facture acquittée est moindre. Mais bien entendu nous n'avons jamais versé une subvention à quelque rue que ce soit, dans tel ou tel arrondissement, si la facture acquittée était moindre que la subvention votée.
Et de plus, je tiens compte pour l'année suivante de la subvention donnée l'année précédente. C'est-à-dire que si une association qui a un devis de 200.000 F, réalise une illumination conduisant à une facture acquittée de 100.000 F seulement, je le note, et l'année suivante j'en tiens compte pour le montant de la nouvelle subvention. Je ne laisse pas une association bénéficier d'une subvention pour que cela lui serve de fonds de trésorerie. Nous sommes très rigoureux là-dessus.
Monsieur LE GARREC, vous avez souhaité, à diverses reprises, disposer du détail de ce qui a été versé en 1997. Le Sous-Directeur des finances vous a répondu lors de la dernière séance de la 7e commission vendredi dernier. Le détail de tout ce qui a été payé en 1997, vous sera communiqué le mois prochain.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, j'ai des amendements que je présente moi-même. Ces amendements répondent au fait qu'un certain nombre d'associations n'ont pas réalisé en décembre 1997 les illuminations qu'elles avaient projeté de faire.
Ces associations sont au nombre de 7. Les projets de subvention qui les concernent sont donc annulés. Comme nous présentons toutes les propositions sous forme de délibération et non plus sous forme de pétition comme par le passé, je suis donc amené à vous proposer des amendements pour tenir compte de ces annulations.
Il s'agit donc, pour le 2e arrondissement, du quartier Montorgueuil qui n'a pas fait d'illumination et pour lequel il y a modification des dépenses correspondantes d'un montant total de 94.000 au lieu de 127.000 F.
Pour le 13e arrondissement, l'avenue d'Italie n'ayant pas réalisé l'illumination, 164.000 F au lieu de 199.000 F.
Pour le 16e arrondissement, l'association des commerçants de l'avenue Mozart n'ayant pas réalisé d'illumination, il y a donc une modification des dépenses correspondantes d'un montant total de 316.000 F au lieu de 354.000 F.
Pour le 17e arrondissement, l'association des commerçants-artisans du Village Guy Moquet, l'association des commerçants de la Porte Champerret et l'association des commerçants-artisans de la Jonquière n'ayant pas fait d'illumination, les dépenses correspondantes se montent à un montant total de 215.000 F au lieu de 276.000 F.
Pour le 18e arrondissement, les dépenses correspondantes sont d'un montant total de 145.000 F au lieu de 169.000 F.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBAN pour ces réponses. Je crois que nous ne pouvons que nous louer de la qualité des illuminations qui ont été faites sous le contrôle de votre délégation pendant ces fêtes de Noël. C'était franchement exceptionnel ! Bravo à tous !
Nous allons passer au vote des projets de délibération sur lesquels il y a des amendements.
Le DFAECG 98 03 sur le quartier Montorgueuil...
M. Alain LE GARREC. - Un mot car M. LEBAN m'a mis personnellement en cause. Dans mon intervention, j'ai demandé que soient dissociées ces quatre projets de délibération concernant les quatre comités dont j'ai parlé.
Pour le 2e arrondissement, j'aimerais qu'on dissocie le Comité Vendôme.
Nous ne participerons pas aux votes concernant le 2e arrondissement, ni le 8e arrondissement.
M. Gérard LEBAN, adjoint, rapporteur. - Je ne vois pas de raison de dissocier quoi que ce soit ! Je trouve qu'il est tout à fait regrettable de faire une proposition de ce genre. Je ne vois pas pourquoi on dissocierait telle ou telle rue. C'est de la ségrégation que je ne comprends pas vis-à-vis des commerçants de la Capitale, qui sont au nombre de 100.000, quels qu'ils soient.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - M. LEBAN avait répondu sur ce thème. Nous ne changeons pas.
Sur le projet de délibération DFAECG 3, en raison de la proposition qui a été faite par M. LEBAN, sur le quartier Montorgueuil, la subvention passe de 127.000 à 94.000 F.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEBAN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et Mme SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 3 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, Mme SILHOUETTE ayant voté contre. (1998, DFAECG 3).
Nous passons maintenant au projet de délibération DFAECG 98 14 : l'association des commerçants de l'avenue d'Italie n'ayant pas mis en place d'illuminations, la subvention passe de 199.000 à 164.000 F.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEBAN concernant le projet de délibération DFAECG 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, Mme SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 14 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SILHOUETTE ayant voté contre. (1998, DFAECG 14).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SILHOUETTE ayant voté contre. (1998, DFAECG 4).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SILHOUETTE ayant voté contre. (1998, DFAECG 5).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 16
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SILHOUETTE ayant voté contre. (1998, DFAECG 16).
Nous passons au projet de délibération DFAECG 98 17 : en raison de l'association des commerçants de l'avenue Mozart qui n'a pas mis en place d'illumination, la subvention passe de 354.000 à 316.000 F.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEBAN concernant le projet de délibération DFAECG 17.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, Mme SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 17 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SILHOUETTE ayant voté contre. (1998, DFAECG 17).
Nous passons au projet de délibération DFAECG 98 18 : en raison de l'association des commerçants artisans du village Guy Moquet, de l'association des commerçants de la Porte Champerret, de l'association des commerçants-artisans de la Jonquière qui n'ont pas mis en place d'illuminations, la subvention passe de 276.000 à 215.000 F.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEBAN concernant le projet de délibération DFAECG 18.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, Mme SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 18 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SILHOUETTE ayant voté contre. (1998, DFAECG 18).
Et nous avons enfin le projet de délibération DFAECG 98 19 : en raison de l'association S.O.S.C. 18e qui n'a pas mis en place d'illuminations, la subvention passe de 169.000 à 145.000 F.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEBAN concernant le projet de délibération DFAECG 19.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, Mme SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 19 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SILHOUETTE ayant voté contre. (1998, DFAECG 19).
Mme Malvina PIN. - Je fais un appel au règlement, à partir du moment où vous présentez des amendements, je ne comprends pas que vous n'acceptiez pas notre façon de demander un vote.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Quand les amendements ont été présentés en Commission, ils sont soumis en séance du Conseil après avis de la Commission ; là ce sont des amendements proposés en séance, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.