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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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83- QOC 98-20 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du stationnement abusif de camions de livraison dans le Sentier (2e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est à propos du stationnement abusif de camions de livraison dans le Sentier (2e).
Elle est ainsi rédigée :
" Un certain nombre de voies du 2e arrondissement situées dans le Sentier souffrent de l'occupation abusive de la chaussée par des camions stationnant pendant plusieurs heures d'affilée en attente de colis qui leur sont apportés manuellement.
M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN ont pris connaissance avec intérêt de la modification de l'article 17 du Règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique, et plus particulièrement de l'alinéa D, portant sur l'installation provisoire d'une activité commerciale.
Ils souhaitent connaître s'il s'applique aux dérives précédemment citées (camions-magasins) et quels seraient alors les moyens de droit pour le faire respecter. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Gérard LEBAN, adjoint.
L'article 17, alinéa D du règlement des étalages-terrasses interdit l'installation sur le trottoir ou sur la chaussée de camions-magasins, bungalows ou de tout autre structure destinée à abriter une activité commerciale, à titre provisoire.
Cette disposition n'est pas nouvelle, elle existait déjà dans le règlement municipal du 27 juin 1990.
Il s'agit d'éviter que des commerçants sédentaires, à l'occasion notamment de travaux de réfection des boutiques rendant momentanément impossible l'utilisation des locaux, ne transportent leur activité de vente sur la voie publique.
Le stationnement des camions de livraisons en attente de chargement dans certaines rues du Sentier n'est pas assimilable à une activité commerciale d'exposition ou de vente de denrées sur la voie publique.
Les éventuelles infractions en ce domaine relèvent strictement des règles de circulation et de stationnement dont le contrôle est assuré par M. le Préfet de Police.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le projet de modification de l'arrêté municipal du 27 juin 1990 réglementant les étalages et les terrasses, qui n'a pas encore fait l'objet d'une publication au Bulletin municipal officiel, n'apporte aucune modification aux dispositions relatives à l'installation des camions-magasins, des bungalows ou autres structures.
L'interdiction, édictée par ce texte vise les extensions sur la voie publique des commerces riverains, notamment en cas de réfection de boutique, mais ne concerne pas l'activité de vente indépendante, qui est réglementée par l'arrêté municipal du 29 avril 1988.
Les faits signalés dans votre question relèvent principalement d'infractions aux règles du stationnement liées au mode de fonctionnement particulier du quartier du Sentier.
En effet, compte tenu du nombre insuffisant d'emplacements de stationnement existant sur ce site, les véhicules chargés d'approvisionner les ateliers de confection ou de prendre livraison des vêtements circulent de porte à porte, stationnant en pleine voie en l'absence de places de stationnement payant ou de zones de livraison disponibles.
Le problème spécifique au quartier du sentier ainsi qu'à d'autres quartiers commerçants de la Capitale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de mes services qui ont engagé, en concertation étroite avec la Maire de Paris et l'ensemble des acteurs concernés, une réflexion approfondie sur le régime des livraisons à Paris.
Des solutions propres à remédier aux difficultés signalées seront recherchées dans ce cadre, dont je ne manquerai pas de vous tenir informés.