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Janvier 1998
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15- 1998, DFAECG 25 - Etat détaillé des subventions devant être versées par la Ville de Paris aux associations au cours du 1er trimestre de 1998.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAECG 25, relatif à l'état détaillé des subventions devant être versées par la Ville de Paris aux associations au cours du premier trimestre de 1998.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
J'avoue que ce projet de délibération nous paraît surprenant, même si je sais bien que c'est la dernière fois - et là, je me retourne vers l'adjoint chargé des finances - que nous nous retrouvons dans cette situation de devoir ouvrir (parce que c'est un besoin impératif pour les bénéficiaires) des subventions avant que le budget soit voté lui-même, fin mars. A partir de la fin de l'année, j'ai bien compris que nous reviendrions au calendrier civil, avec un vote en fin d'année, avant l'ouverture de la gestion suivante.
Je souhaite que désormais nous connaissions le total des dotations en jeu (ce n'est pas à nous de faire les totaux qui devraient être présentés dans un état récapitulatif) par rapport aux chapitres concernés.
J'observe qu'il s'agit ici de 1.435.000.000 F d'avances que vous nous demandez d'ouvrir, ce qui est un montant quand même considérable et qui va au-delà de la règle indicative, qui est d'ouvrir, pour les cas justifiés, 30 % de la dotation utilisée l'année précédente.
Je voudrais appeler votre attention sur trois points.
Le premier - je vous dis tout de suite que nous sommes pour ce que vous proposez - c'est de comprendre le contraste, entre les difficultés que j'avais signalées l'année dernière sur l'Association ARICOM et l'avance que vous proposez de faire cette année, de 500.000 F d'une part, et de 800.000 F d'autre part. Ce changement de politique, dont je me félicite, appelle peut-être une explication de votre part par rapport aux difficultés rencontrées en 1997.
Deuxième point : il y a un seul cas où vous proposez de verser comme avance en 1998 davantage que le total de la subvention acquise en 1997, je veux parler du Paris-Football Club 2000. Voilà un versement qui était de 1 million de francs dans le Budget primitif 1997 et, tout en nous disant dans votre introduction qu'il " apparaît indispensable qu'une part au moins de la subvention annuelle soit versée, dans les cas justifiés, au cours du premier trimestre ", vous versez là le double !
Je suis pour que nous en restions à votre principe, c'est-à-dire que seule une part de la subvention peut être ouverte par anticipation. Si c'est justifié (peut-être cela l'est-il dans ce cas particulier), on pourrait aller jusqu'à la totalité de la subvention initiale 1997, mais verser le double de 1997 avant le vote du budget pose un problème de principe sur lequel je ne vous suivrai pas.
Pour être plus clair, je demande la disjonction de ce point du vote des autres propositions, parce que je ne voterai pas pour cette disposition en l'état.
Sachant que vous présenterez tout à l'heure une lettre rectificative et ne voulant pas allonger la séance, je profite de ma prise de parole pour vous dire que vous nous demandez dans cette lettre rectificative l'ouverture d'une provision de 400.000 F pour les relations internationales.
Là encore, je ne vous comprends pas. Autant je suis d'accord sur le fait que vous puissiez ouvrir par anticipation une part des subventions 1997, autant une provision de 400.000 F sur un domaine comme les relations internationales nécessite des explications et, en toute hypothèse, ne peut pas être une provision. Ou bien c'est un besoin impérieux et il faut l'expliquer, ou bien c'est de la trésorerie, voire une régularisation de 1997, et il faut le dire aussi.
Voilà, Monsieur le Maire, les trois observations que je voulais faire.
Je termine sur une remarque de méthode qui vaudra pour l'année 1998. Nous avons là entre les mains une liste discrétionnaire, c'est-à-dire que vous avez échenillé un petit peu la situation des associations demanderesses pour en extraire quelques points particuliers. J'aurais bien compris que vous versiez à la limite de manière mécanique 30 % à tout le monde, mais là nous n'avons aucune explication sur celles qui sont dans la liste et sur celles qui ne sont pas dans la liste ! Sur quels critères ?
Alors, je saisis l'occasion, en concluant, pour dire que l'initiative prise par Jean-François LEGARET, le 23 décembre, de remettre à plat le système d'octroi des subventions de la Ville de Paris est une bonne initiative. Je m'étais engagé à lui répondre par écrit, c'est en train d'être fait et vous recevrez nos propositions. Mais je souhaite que, désormais, nous ayons connaissance de la globalité des demandes. Avant de voir quelles sont les propositions qui sont satisfaites, il faut qu'on ait au moins une évaluation en masse, voire quelques coups de projecteur, sur l'inventaire des demandes qui ont été présentées pour voir la part de ces demandes qui est satisfaite par rapport aux autres. Là, nous n'avons aucune explication.
Voilà, Monsieur le Maire, les remarques que je faisais, avec ma demande de disjonction sur le vote de la subvention de 2 millions de francs très surprenante à l'Association Paris Football 2000. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
Madame CAPELLE a la parole à la place de M. FERRAND.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, les subventions accordées par la Ville de Paris à une multitude d'organismes et d'associations diverses représentent une somme très importante, supérieure à 2 milliards de francs. Les montants alloués varient de moins de 10.000 F à plusieurs millions de francs.
Jusqu'à présent, il faut bien reconnaître que les élus n'ont pas eu les moyens de s'assurer véritablement du bien fondé des aides consenties ni de leur bon emploi. Dans les faits, ce sont les services de la Ville de Paris, placés sous l'autorité du Maire, qui déterminent l'affectation des crédits de l'espèce. En particulier, l'opposition est démunie pour exercer son contrôle. C'est pourquoi le groupe du Mouvement des citoyens a proposé depuis longtemps de réformer la procédure d'attribution des subventions.
A l'étape actuelle, notre groupe formulera 3 propositions :
L'institution d'une commission spéciale désignée par le Conseil de Paris et comportant à parité des élus de la majorité et de l'opposition, pourrait être envisagée. Elle aurait pour mission de définir des critères d'attribution, d'évaluer l'utilisation des fonds et d'examiner les demandes, au moins celles qui sont les plus importantes. Son Président ferait un rapport au Conseil de Paris de ses travaux.
D'autre part, et ce serait sans doute les premières tâches de cette Commission, il y aurait lieu de déterminer des barèmes propres à chaque grand type d'activité. Ils ne pourraient certes avoir qu'un caractère indicatif mais constitueraient un moyen de préserver au mieux le principe républicain d'égalité.
Enfin, chaque année, après avoir recueilli l'avis éclairé du Président de la Commission évoquée ci-dessus, le Conseil de Paris pourrait mettre à son ordre du jour un débat consacré à l'examen d'un rapport du Maire, analysant les comptes d'emplois des subventions que les associations ou organismes bénéficiaires doivent remettre à la collectivité.
Voilà pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, de poursuivre la réflexion engagée sous l'autorité de votre adjoint chargé des finances afin de mieux associer les élus du Conseil de Paris à la distribution qui est faite des fonds publics. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. BARIANI.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Monsieur le Maire, je m'attendais à cette question mais je pensais que M. BRAVO avait été informé par son collègue qui a participé à la 1ère Commission vendredi.
Il n'y a naturellement aucun traitement particulier pour le Paris Football club 2000 dont la rigueur et la transparence de gestion sont à votre disposition au travers de tous les documents comptables que vous souhaiteriez obtenir certifiés par les commissaires aux comptes.
Simplement, il s'est passé ceci mais peut-être, et je le comprendrai, ne suivez-vous pas l'activité de ce sport, j'allais dire, année après année :
Le Paris Football club 2000 a rejoint à l'issue de la saison dernière ce que l'on appelle l'élite des 60 premiers clubs français et, de ce fait, la subvention a été normalement, j'allais dire, en raison du changement de niveau, club devenu professionnel, montée à 8 millions de francs pour la saison 1997-1998, étant entendu que comme pour toutes les associations sportives, et c'est important que tout le monde en prenne conscience, nous ne fonctionnons pas sur des budgets sur l'année civile mais sur des budgets qui commencent le 1er juillet de chaque année et qui se terminent au 30 juin.
Par voie de conséquence sur cette subvention de 8 millions de francs de la Ville, justifiée par le niveau, 4 millions de francs ont été versés lors du collectif de juillet et ce qui représente bien les 2 millions de francs sur les 8, seront versés, si vous l'acceptez, en mars. 2 millions de francs sur 8, nous sommes bien à 25 % du budget annuel que la Ville accepte de consacrer au Paris F.C. et la simple différence que vous voyez tient à l'augmentation de la subvention due au changement de niveau qui est intervenu entre la saison 96 et 97, fin de saison à laquelle le Paris F.C. accédant, à ce qu'on appellera le " top 60 du football français " a vu la subvention de la Ville portée, normalement je dirai, à 8 millions de francs dont 2 millions de francs ne représentent que 25 %.
Il n'y a pas de traitement ni privilégié ni exceptionnel. Voilà ce que je voulais dire à M. BRAVO. Je lui dis pour une énième fois que je suis à sa disposition, comme à celle de tous les Présidents de groupe, pour justifier de l'existence à la fois administrative et financière d'un club dont la transparence et la rigueur sont connues de tous.
Notez, Monsieur le Maire, si vous voulez bien, pour que ce soit annexé au procès-verbal, que je ne prends pas part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARIANI.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je voudrais répondre à M. BRAVO qui a évoqué en termes que je qualifierais d'ailleurs de consensuels, la question de la méthode. Nous avons effectivement tenu une longue réunion spéciale de la 1ère Commission et nous nous efforcerons, à l'avenir, d'approfondir la logique et la méthode sur ce problème global des subventions aux associations.
Pour l'instant, il s'agit de répondre à un problème d'urgence : le versement d'acomptes pour les associations avant le vote du budget qui interviendra à la fin mars.
Je dirai qu'il y a deux types de situation qui sont très différentes :
Il y a des associations avec lesquelles nous avons des conventions qui prévoient le versement d'acomptes. Donc, nous sommes engagés. Ces délibérations sont connues, elles sont publiques, elles sont publiées au B.M.O., il n'y a pas d'opacité, de mystère et, je dirai, d'action discrétionnaire, pour reprendre un mot que vous avez utilisé et que, d'ailleurs, je récuse parce que ce n'est pas l'esprit qui nous a animés dans la sélection de cette liste d'associations. C'est une liste, elle peut éventuellement comporter des imprécisions, voire des erreurs. Je ne récuse pas le droit à l'erreur mais je dis simplement que je ne crois pas que l'on puisse parler d'action discrétionnaire.
La première situation, ce sont des associations avec lesquelles nous avons des conventions qui prévoient ces versements d'acomptes ou des subventions qui mettent à la charge de la Ville le poids d'un certain nombre de dépenses importantes, notamment les problèmes de locaux. C'est le cas pour deux associations que vous avez citées c'est à dire l'ARICOM et le Paris Football Club. Dans le premier cas, il s'agit essentiellement d'un problème de loyer et dans le cas du Paris F.C., il s'agit, comme l'a indiqué le Président Didier BARIANI, d'un problème conventionnel dans nos relations avec cette association.
Il y a une deuxième catégorie d'associations, ce sont les associations avec lesquelles nous ne sommes pas liés par des conventions mais, je dirai que ce sont des habituées. Ce sont des associations dont nous savons qu'elles ne peuvent pas se passer de l'aide de la Ville, compte tenu des activités qu'elles assument. Nous nous sommes livrés sur toutes ces associations à un travail approfondi d'analyse de leurs problèmes de trésorerie et nous avons essayé de regarder au plus juste la liste minimum des associations pour lesquelles il était indispensable de procéder à ces acomptes.
Je peux vous dire que l'exercice est difficile et je peux vous dire que nous en avons éliminé un certain nombre. La preuve d'ailleurs c'est que la liste que nous vous présentons cette année est nettement plus courte que la liste que nous avions présentée l'année dernière.
Enfin, M. BRAVO a posé une question sur la provision qui concerne les actions internationales ; c'est effectivement la lettre rectificative que je présente immédiatement afin de ne pas retarder le débat. Je pense qu'elle vous est distribuée :
" Afin de pouvoir répondre aux demandes de subventions présentées dans le courant du premier trimestre 1998, il vous est proposé d'abonder de 400.000 F l'acompte prévu sur la nature 6574 de la rubrique 06 ligne P001 " Provision pour relations internationales ".
Cela me paraît assez simple à comprendre. 600.000 F étaient prévus dans la liste des premiers acomptes. Nous proposons de rajouter 400.000 F qui porteraient cette provision à 1 million.
Je voudrais simplement rappeler que nous aurons, l'été prochain, la Coupe du Monde, que nous aurons l'année suivante les fêtes de l'an 2000, que nous avons aussi un problème important qui est le passage à l'Euro. Je pense que nous avons un vaste chantier de communication, d'explication sur un certain nombre de problèmes qui sont liés aux relations internationales. Il serait incompréhensible, au cours du premier trimestre 1998, compte tenu de l'urgence, que ce calendrier soit neutralisé au motif que nous ne pourrions pas disposer des dotations nécessaires.
Ce n'est, Monsieur BRAVO, qu'une provision. Elle est relativement prudente et je dirai large. Il n'est pas dit du tout que l'ensemble de ces sommes sera consommé au cours du premier trimestre 1998.
Quant à Mme CAPELLE, elle est revenue sur une proposition qui avait été faite par le Président du groupe du Mouvement des citoyens, M. SARRE, lors de cette réunion spéciale de la 1ère commission qui s'est tenue le 23 décembre dernier.
M. SARRE a proposé que l'on constitue une commission spéciale qui serait chargée de ce problème des subventions aux associations. Je pense que cette proposition est en soi intéressante, qu'elle mérite que l'on approfondisse le débat.
Je mets simplement une réserve de fond et une réserve de forme. La réserve de fond, c'est que je crois qu'il y aurait un problème de prééminence de cette commission si elle devait être une commission durable vis-à-vis des travaux des autres commissions. Nous avons plutôt pour objectif d'encourager le travail des élus en commission. Si on retire à toutes les autres commissions le droit et le pouvoir de se prononcer sur les subventions, on les vide d'une partie de leur intérêt. Donc je ne crois pas que ce soit, de ce point de vue-là, une mesure très heureuse.
La réserve de forme que je fais, c'est qu'une telle proposition impliquerait une modification du règlement, si la commission devait être permanente. Une révision du règlement, c'est une délibération du Conseil de Paris qui serait précédée de la réunion de la commission du règlement. Tout cela ne me paraît pas tout à fait prêt à être tranché aujourd'hui.
Il y a deux hypothèses possibles : soit cela devient une commission permanente, et il faut modifier le règlement, soit c'est une commission qui a une mission limitée dans le temps et auquel cas il faut également une délibération du Conseil de Paris.
Dans un cas comme dans l'autre, c'est une affaire qui ne peut pas se décider aujourd'hui, qui mérite que nous ouvrions un débat. Je pense que dans le cadre des débats qui sont en cours sous la présidence du Questeur, en liaison avec les Présidents et représentants des groupes, il faudra que le débat sur cette proposition soit approfondi.
Voilà ce que je peux vous répondre aujourd'hui.
Je vous remercie.
M. Jacques BRAVO. - Je voudrais ajouter quelque chose...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Non ! M. LEGARET a répondu. Le débat est clos. Vous verrez M. LEGARET en particulier.
Nous allons passer aux votes, si vous le voulez bien.
On va voter sur la lettre rectificative.
M. Jacques BRAVO. - S'il est exact qu'une convention a été signée sur ce point, ce que je ne savais pas et si M. LEGARET confirme qu'un versement trimestriel y est prévu, je ne maintiens pas ma demande de disjonction. Je réagis tout de suite et reste dans le débat, Monsieur le Maire !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Monsieur LEGARET ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Nous avons une convention avec le Football Club comme cela a été rappelé par le Président BARIANI. Il y a en plus un problème qui se pose, comme vous l'avez rappelé, Monsieur BRAVO, c'est que compte tenu du vote du budget en mars, le club de football a une activité saisonnière et il y a donc un décalage entre notre exercice qui est en plus décalé lui-même en mars par rapport à la saison de football.
Nous avons essayé de déterminer quels étaient les besoins de trésorerie, les besoins au plus juste, compte tenu de ce décalage sur le calendrier sur la base des conventions que nous avons avec cette association.
M. Jacques BRAVO. - Je retire ma demande de disjonction s'il est bien confirmé qu'il y a un accord. Est-ce bien le cas ?
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Oui, M. LEGARET vient de vous le dire.
Nous ne votons que deux fois.
Je mets donc aux voix, à main levée, la lettre rectificative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET s'étant abstenus.
Merci.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 25 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus, MM. MARCUS et BARIANI n'ayant pas pris part au vote. (1998, DFAECG 25).