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Janvier 1998
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30- 1998, DLH 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat une convention de programme social thématique (P.S.T.).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 34 relatif à l'autorisation au Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat une convention de programme social thématique.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Créés en 1990, les Programme sociaux Thématiques (P.S.T.) ont pour objet la réhabilitation de logements privés destinés à être loués à des taux inférieurs au P.L.A. à des personnes défavorisées ; en contrepartie le propriétaire reçoit des subventions majorées pouvant aller jusqu'à 90 % des travaux, l'A.N.A.H. finançant 80 % et la Ville 10 %.
Dès 1990, ces outils ont été utilisés dans de nombreuses villes de France. Ainsi, des milliers de logements sociaux ont pu être réalisés en diffus dans du bâti existant et fortement dégradé.
De 1991 à 1996, sur l'ensemble de la France, 467 conventions P.S.T. ont été signées avec diverses villes. Mais pour la Ville de Paris, c'est zéro !
De 1991 à 1996, 21 000 logements ont été réhabilités sur l'ensemble du territoire national. A Paris, c'est zéro !
De 1991 à 1997, le montant des engagements financiers effectifs, pour la France, s'élève à 2 milliards 367 millions de francs. A Paris, c'est toujours zéro !
A Paris, Capitale de la France, rien ! Le terme de P.S.T. y est longtemps resté inconnu des services et des élus.
N'y a-t-il point d'immeubles à réhabiliter ? N'y a-t-il point de personnes défavorisées à loger ?
Pourtant, dès 1991, la C.L.A.Q. (Coordination et Liaison des Associations de Quartier) vous avait interpellé à plusieurs reprises pour réclamer de vraies O.P.A.H. accompagnées de P.S.T. En vain...
J'ai moi-même, depuis juillet 1995, au sein de notre assemblée, réclamé régulièrement la mise en place de P.S.T., notamment lors des débats des 15 avril, 13 mai et 3 juin 1996, ou du 3 mars 1997, relatifs à l'urbanisme, aux O.P.A.H. et au P.L.H.
Pour palier les carences délibérées de la Ville depuis 1990, l'Etat a heureusement utilisé à Paris d'autres outils : les L.I.P. (Logements d'Insertion Privés), dont le principe est équivalent aux P.S.T. mais sans convention avec la Ville, l'A.N.A.H. étant le seul intervenant.
Plusieurs dizaines de logements ont ainsi été réhabilités à Paris en 1996-1997.
Mais il aura fallu attendre huit années pour que Paris se décide à emboîter le pas aux autres villes. La persévérance a fini par payer et je salue ceux qui, à la Ville, ont su faire preuve d'écoute et d'ouverture pour engager notre Ville, même tardivement, dans la voie des P.S.T.
Aujourd'hui, vous nous proposez donc de signer une convention de P.S.T. avec l'A.N.A.H. pour les quatre derniers secteurs d'O.P.A.H. engagés en 1997 : Marais, Montmartre, Faubourg Saint-Antoine 12e et Batignolles, mais aussi pour deux secteurs d'O.P.A.H. en cours qui vont être prolongés, Faubourg Saint-Antoine 11e et Epinettes, et pour les trois prochains secteurs d'O.P.A.H., Orillon-Oberkampf, Château-Rouge et Belleville.
Très bien, mais pourquoi ne pas étendre cette mesure aux autres O.P.A.H. en cours ou réalisées, telles Moinon-Sainte-Marthe, Saint-Maur-Fontaine-au-Roi, Butte-aux-Cailles, Goutte-d'Or, la Villette, Ouest-Château-Losserand ?
Des P.S.T. peuvent parfaitement être lancés ultérieurement en complément d'O.P.A.H. achevées pour traiter quelques cas délicats non résolus, c'est même indispensable pour les premières O.P.A.H. parisiennes particulièrement mal conçues et qui ont eu des résultats médiocres.
Mais surtout, pourquoi ne pas étendre la convention de P.S.T. à l'ensemble du territoire parisien ainsi que le souhaite la Préfecture ?
Certes, un P.S.T. départemental peut se heurter à des difficultés, l'exemple de Strasbourg qui a dû réduire son périmètre nous le rappelle. Mais vous auriez dû être plus attentif à l'implantation des L.I.P. réalisés à Paris par l'A.N.A.H., ils se situent tous sans exception en dehors des périmètres d'O.P.A.H.
Pourquoi aussi limiter la durée de la convention à deux années alors que la durée de droit commun est de trois années ? Aucun recensement préalable n'a été réalisé pour cibler les immeubles et logements potentiellement concernés, aucune équipe spécifique de prospection n'a été envisagée, alors même que les équipes d'O.P.A.H. sont déjà débordées.
En effet, vous ignorez superbement le dispositif réglementaire. La circulaire 90.28 du 30 mars 1990 en son annexe 3 prévoit pour les P.S.T. la mise en place de deux organismes distincts : un organisme de suivi animation dont vous confiez les tâches aux équipes d'O.P.A.H. existantes et un organisme intermédiaire entre propriétaire et locataire chargé de la gestion des logements; Pour ce dernier, vous n'avez rien prévu.
De plus, la durée des P.S.T., des conventions avec les propriétaires étant de neuf ans, celle des O.P.A.H. en cours n'étant que de deux ans, des O.P.A.H. à venir, de trois ans, les équipes d'O.P.A.H. seront dissoutes et le P.S.T. se poursuivra pendant six ans, voire sept ans sans aucun organisme prévu par la loi.
Faute d'encadrement spécifique et fort, il set à craindre que les P.S.T. soient peu efficaces surtout dans un marché parisien très tendu.
Enfin, une inquiétude de taille demeure quant aux sommes allouées pour ces P.S.T. On nous indique une enveloppe de 3 millions de francs pour une période de deux ans pour l'ensemble des 9 O.P.A.H. soit environ 300.000 F par O.P.A.H. pour deux ans.
Or, des statistiques de l'A.N.A.H. pour la période 1990-1994 indiquent un montant moyen de 186.000 F de travaux de réhabilitation par logement dans le cadre des P.S.T.
En supposant l'ensemble des travaux effectués subventionnables à 70 %, cela induit un montant moyen de subvention de 130.200 F par logement.
Ainsi, l'enveloppe budgétaire allouée aux P.S.T. ne permettra de traiter au mieux que 25 à 30 logements pour l'ensemble des 9 secteurs d'O.P.A.H. et pour l'ensemble des deux années, soit environ 3 logements en moyenne par secteur d'O.P.A.H. C'est dérisoire.
Quelle sera la participation financière de la Ville ? Pourquoi refusez-vous de vous engager sur un budget ? Opération par opération, vous serez obligé de demander l'aval du Conseil de Paris.
C'est d'une lourdeur extrême c'est ingérable !
L'A.N.A.H. sera prête à revoir ses engagements à la hausse mais vous n'osez même pas avouer que l'effort financier de la Ville se limitera sur deux ans à 375 000 F, à peine le prix d'un deux pièces.
Ce chiffre est misérable ; ramené aux 9 O.P.A.H., il est de 21.000 F par O.P.A.H. et par an. Ce chiffre est ridicule, c'est le montant accordé à une petite association de commerçants pour illuminer leur rue le temps des fêtes !
Dans le seul quartier de la Croix-Rousse à Lyon, c'est 26 logements qui ont été réhabilités en P.S.T. sur trois ans, c'est à dire l'équivalent de ce que vous nous proposez pour l'ensemble des 9 secteurs d'O.P.A.H. à Paris.
Vous le voyez, Monsieur le Maire, vos premiers pas en matière de P.S.T. restent bien trop timides. Est-ce de la prudence ou de la réticence ? Paris accuse déjà un retard de 8 années sur de nombreuses villes. Vous bénéficiez donc de leur expérience.
La prudence n'est plus à l'ordre du jour, il faut mettre les bouchées doubles et envisager une convention de P.S.T. pour l'ensemble du territoire parisien avec les moyens financiers et humains nécessaires à sa mise en oeuvre c'est à dire une MOUS comme dans les autres villes.
Je suis sensible à la vertu pédagogique du recyclage culturel et salue le pragmatisme de votre démarche mais pour l'heure, votre P.S.T. demeure tronqué, c'est un P.S.T. croupion !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, effectivement à la lecture de ce projet nous pourrions croire que la Ville vient de trouver enfin la voie à suivre en matière de réhabilitation du parc social privé, dans la mesure où nous pouvons considérer que sur le fond, cela donnerait un véritable souffle à l'offre de logements sociaux qui viendrait en complément des constructions sociales neuves et des réhabilitations.
Nous savons tous que c'est là le vrai devenir et la vraie voie à suivre pour Paris, pour enfin répondre à l'immense demande de logements sociaux parisiens.
La première lecture nous faisait apparaître qu'enfin la Ville avait découvert ce que d'autres villes de France avaient découvert beaucoup plus tôt et qu'elle était revenue, compte tenu de l'expérience des uns et des autres, à quelque chose de simple, de sain, de pratique, qui marche ailleurs.
De plus, il existe sur Paris des associations qui entrent dans ce cadre et je pense notamment à l'A.I.V.S. dont c'est la vocation de prendre en compte ce type de logements.
Mais la démonstration que vient de faire M. BLET, que j'aurais pu faire également, montre à l'évidence qu'on reste à la marge d'une bonne intention, que l'on reste au titre expérimental. C'est à croire que vous voulez faire une fois de plus un effet d'annonce mais pas prendre en compte sérieusement les réels besoins de l'habitat parisien, les réels besoins de logements sociaux à Paris.
Oui, Monsieur le Maire, vous ne pourrez pas nous contredire, vraisemblablement 30 propositions pourront effectivement être budgétisées sur l'ensemble des 9 O.P.A.H. que vous avez vous-même définies et nous savons très bien que c'est largement au-dessous des besoins nécessaires.
Quelle est la réalité de votre ambition sur le sujet ? Je crains fort que ce ne soit simplement un non-refus poli à la Préfecture et à l'Etat en la matière mais pas une réelle volonté politique qui, enfin, aurait pu combler d'aise l'ensemble des Parisiens.
M. Gérard LEBAN, adjoint président. - Merci. La parole est à M. BULTÉ pour répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai que les P.S.T. s'inscrivent dans le cadre des actions menées depuis longtemps par la Ville de Paris et l'Etat en faveur du logement des personnes défavorisées. Ils permettent donc de compléter ces actions en favorisant la mobilisation du parc privé de logements.
Pour répondre aux orateurs, il y a deux grandes questions qui se dégagent des propos de mes collègues. Tout d'abord : pourquoi un P.S.T. dans les secteurs d'O.P.A.H. uniquement et non sur tout Paris ? Deuxièmement, pourquoi uniquement deux ans de durée comme nous l'avons proposé ?
En ce qui concerne la première question, s'agissant d'un dispositif nouveau, il est utile d'avoir une approche expérimentale et donc de se limiter aux secteurs d'O.P.A.H.
Les O.P.A.H. permettent par ailleurs, par la présence de l'équipe d'O.P.A.H. sur chaque site d'assurer le fonctionnement du dispositif. Pour le montage des dossiers et l'aide aux propriétaires, mais aussi pour l'information et la recherche des logements susceptibles de bénéficier du dispositif.
En ce qui concerne la durée, je rappellerai que le P.S.T. qui est prévu dans le cadre des conventions des O.P.A.H. lancées en 1997 est lié à la durée de ces opérations qui doivent normalement s'achever à la fin de 1999.
Le P.S.T. sera cependant prolongé, et je rassure M. BLET, en cas de besoin étendu aux nouvelles O.P.A.H. qui seraient mises en place durant cette période.
Par ailleurs, au vu des résultats obtenus, nous verrons bien pour l'extension du dispositif envisagé. Bien entendu, nous sommes dans une phase expérimentale ; il est normal que nous puissions examiner les résultats obtenus.
Merci.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 34.
Qui set pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DLH 34).