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Janvier 1998
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25- 1997, DAUC 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire visant des bâtiments situés 17-19, rue des Suisses (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 95 relatif à l'autorisation au Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire visant des bâtiments situés 17-19 rue des Suisses, dans le 14e.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, il n'y a pas la moindre explication concernant ce projet alors qu'il s'agit d'un aménagement important et complexe. Comment voulez-vous que cette Assemblée vote en connaissance de cause sur un projet où l'on ne précise rien ?
Voilà un terrain dont la largeur de façade sur rue est étroite et qui s'étend en profondeur.
Il est bordé sur la rue des Suisses par des immeubles de quatre à cinq étages et, en coeur d'îlot, aussi bien par des ateliers et des maisonnettes que par des immeubles de taille moyenne qui bordent ce terrain dans sa longueur.
Sur cette parcelle se trouvait un garage, construction de base, qui ne gênait personne.
La construction d'un nouvel immeuble de six étages prévu en bordure de rue aurait pour conséquence immédiate de plonger dans la pénombre, sinon l'obscurité, les rez-de-chaussée et les deux premiers étages des deux petits immeubles au 21, ainsi que les ateliers et maisonnettes. Les exemples sont nombreux d'opérations d'urbanisme qui conduisent bien des riverains à vivre quasiment toute la journée à la lumière électrique, même en plein été.
Je pense à une opération similaire qui s'est faite rue Borromée, il y a quelques années, dans le 15e.
En principe, les autres bâtiments prévus au milieu de cette longue et étroite parcelle seront plus bas et il n'y aura pas de construction face à l'école du 44 rue Pierre-Larousse, mais j'aimerais que vous me le confirmiez.
La création d'un parking, dont nous ignorons la capacité, va créer de nouvelles nuisances : bruit et pollution de l'air, d'autant que les voitures auront du mal à tourner dans cette rue relativement étroite.
Les propriétaires craignent de voir leurs biens dévalorisés. Ainsi, à l'annonce du projet, au moins cinq locataires du 21 ont donné leur congé parce qu'ils ont peur que leur cadre de vie ne se dégrade.
Je sais que ce projet a déjà été un peu modifié et amélioré, à ma connaissance après le rendez-vous du 21 novembre entre la R.I.V.P. et des habitants. Ces derniers revendiquent encore des améliorations. Ils souhaitent que les constructions soient limitées à trois étages maximum si elles se font en bordure de rue, ou bien que la R.I.V.P. ne construise qu'en milieu de parcelle, en repensant l'accès du parking.
Un expert a été nommé et a visité les lieux. Quelles sont ses conclusions, notamment concernant la stabilité du mur de clôture de l'école, la suppression des jours de souffrance des immeubles mitoyens, les évacuations d'air vicié de la copropriété du 13-15 rue des Suisses, les nuisances apportées par la construction du parking, l'aération et l'ensoleillement de la cour du 21 rue des Suisses ?
Votre réponse à ma question orale du 17 novembre est partielle sur ces points et ne fait pas mention du rapport de l'expert.
Vous indiquez une concertation des habitants mais elle n'a été mise en route qu'à la suite d'une pétition des habitants. Malheureusement, ils n'ont été prévenus et consultés que tardivement. Ceux que j'ai rencontrés avant l'été n'en revenaient pas de voir une élue se déranger pour venir voir, comme je le fais chaque fois que je le peux, ce qui se passait sur place.
Je vous le dis solennellement, mes chers collègues, nos concitoyens attendent de nous une présence, une écoute, une attention à leurs problèmes. Le manque de concertation ne fait qu'accroître le rejet des élus parisiens, avec les risques que l'on sait pour le devenir de la démocratie.
En conséquence, je voterai probablement contre cette autorisation ou, au mieux, m'abstiendrai après les réponses que me fera M. BULTÉ, d'une part pour souligner la nécessité d'organiser la concertation avec les habitants dès l'origine d'un projet, on ne le dira jamais assez, afin que celui-ci réponde aux besoins de la collectivité tout en respectant le cadre de vie des habitants ; d'autre part, pour exprimer mon mécontentement de voir que vous n'informez pas correctement les élus, avec un projet de délibération de quelques lignes qui ne présente même pas un projet pourtant pratiquement bouclé !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame. Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire. Je dirai tout simplement à Mme SCHNEITER qu'effectivement c'est un projet architectural parfaitement réglementaire, mais qui avait fait l'objet d'un certain nombre de pétitions de la part des riverains. Effectivement les riverains, comme l'a dit Mme SCHNEITER, n'en croyaient pas leurs yeux et leurs oreilles. Le maire d'arrondissement, mon ami Lionel ASSOUAD, immédiatement saisi du dossier a souhaité mettre en place un dialogue et une concertation exemplaires. Depuis avec son premier adjoint, mon ami Pascal VIVIEN, ils ont présidé à trois réunions de concertation.
A l'initiative, donc, de Lionel ASSOUAD, le cabinet d'architecture HERZOG et de MEURON et les services techniques de la Ville de Paris, ont été étudié des solutions soumises aux riverains afin de répondre à leurs souhaits. Il a donc été décidé en accord avec les riverains, lors d'une présentation du projet modifié en mairie d'arrondissement, le 14 octobre dernier, que le bâtiment sur jardin qui s'adossait au pignon serait reculé de 5,50 mètres afin de sauvegarder la végétation existante et de préserver les cours des immeubles mitoyens ainsi que la luminosité des parcelles voisines.
Cette nouvelle disposition permettra de desservir le bâtiment depuis le jardin et non plus par des coursives implantées en limite séparative.
Elle se traduira cependant par la perte de quatre logements environ. Je rappellerai à Mme SCHNEITER que l'accès à ce parking se fera classiquement sous l'immeuble du 19, rue des Suisses et n'apportera donc aucune nuisance particulière à l'immeuble situé au 21, les deux constructions étant d'ailleurs désolidarisées.
De plus, pour ce qui concerne l'immeuble que je viens de vous citer, le projet, bien que situé dans une zone constructible sur rue, prévoit un retrait au niveau de la cour voisine du 21, comme vous le souhaitiez Mme SCHNEITER.
Enfin, il est bien entendu que toutes les règles de l'art seront respectées dans la conception et la mise en oeuvre de ce projet.
Cette concertation et ce dialogue exemplaires, mes chers collègues, mené par Lionel ASSOUAD, ont permis un vote unanime au conseil du 14e arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 95.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DAUC 95).