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Janvier 1998
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86- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DAUC 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 171, rue Vercingétorix (14e).
1997, DAUC 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment situé 33, rue Bouret (19e).
1997, DLH 215 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. " Le Nouveau Logis " en vue du financement d'un programme de construction de 38 logements situé 14, rue des Fours-à-Chaux (19e).
1997, DLH 217 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. " Le Nouveau Logis " en vue du financement d'un programme de construction de 174 logements situé 5 à 19, rue Jules-Romains (19e).
1997, DLH 243 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 4 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. " Aedificat " auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 245 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 3 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. " Efidis " auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 273 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction en P.L.A.-adapté, comprenant 10 logements et 10 places de stationnement pour personnes défavorisées situé 55-57, rue des Maraîchers (20e). - Modification des modalités de financement.
1997, DLH 298 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Le Pacte de Paris " une convention confiant au Pacte de Paris, après la fin de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) " Custine-Clignancourt " (18e), une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H.
1997, DLH 308 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 35 logements locatifs aidés, des locaux commerciaux et 36 places de stationnement situé dans la Z.A.C. " Moskowa ", lot G 14 - 22, rue Jean-Dolfus, 33, 35, 39, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société.
1997, DLH 335 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de réhabiliter l'immeuble situé 6, rue de la Colonie (13e) pour y réaliser 10 ateliers-logements de type P.L.A.
1998, DLH 1 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. " Moskowa " lot N 1, 18 ter, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1998, DLH 8 - DAUC 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de réhabiliter l'immeuble situé 13, rue du Roi d'Alger (18e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1998, DPA 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de génie climatique dans le Centre d'animation, 1, rue Gouthière (13e).
1998, DPA 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de génie climatique dans le Centre d'animation, 110, rue des Amandiers (20e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1997, JS 312 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris.
1998, DPA 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de génie climatique dans le centre sportif et d'éducation physique Max-Rousié (17e).
1998, DPA 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de génie climatique dans le stade Pershing (12e).
1998, JS 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 15e arrondissement.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, DAUC 193 - Attribution du nom de " Frédéric-Rossif " à un espace vert situé dans le 12e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, JS 372 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, AJ 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. AGOSTINI, gérant de la S.A.R.L. Action funéraire, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1998, AJ 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées devant le Tribunal administratif de Paris par M. André MOUCHON tendant au sursis à exécution et à l'annulation de la délibération 1997 DLTI 4, en date du 28 avril 1997, approuvant la création d'une Société d'économie mixte funéraire.
1998, AJ 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. GRAVELEAU, gérant de la S.A.R.L. Saint-Hilaire, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1998, AJ 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. DIAS DE LOMBA, P.D.G. de l'Entreprise de pompes funèbres de Belleville, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1998, AJ 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer Mme RICORDEAU, gérante de la S.A.R.L. Pompes funèbres de Belleville, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1998, ASES 24 - Modification des modalités de rémunération et de versement de la prime d'ancienneté accordées aux assistantes maternelles des crèches familiales de la Ville de Paris.
1998, DASCO 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurance, subrogée dans les droits de son assurée, la société " l'Habitation confortable ", en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DPE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'indemnisation amiable avec le Syndicat des copropriétaires du 10, place du Président-Mithouard (7e), en réparation des dommages causés lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DPE 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. en réparation de dommages causés à son assurée, la SEM-Centre, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DPE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DVD 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DVD 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPE 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire visant la construction d'un hangar métallique dans l'enceinte de l'usine d'Aubergenville (Yvelines).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1997, DPA 178 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e).
1997, DPA 227 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société " Franco Portugaise de Bâtiment " en vue de la réalisation des travaux relatifs au transfert de l'école élémentaire Tandou B, 11, rue Tandou (19e), dans les locaux du lycée d'enseignement industriel, 9, rue Pierre-Girard (19e) et à la restructuration de ces locaux.
1998, DASCO 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition d'un appartement situé dans l'immeuble communal 14, rue d'Alésia (14e), destiné au logement par nécessité absolue de service du gestionnaire affecté au lycée professionnel Erik-Satie (14e).
1998, DPA 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de génie climatique dans le groupe scolaire Saint-Exupéry, 87, boulevard Arago (14e).
1998, DPA 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 40 ter, rue Manin (19e).
1998, DPA 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 149, rue de Vaugirard (15e).
1998, DPA 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 4, rue Bignon (12e).
1998, DPA 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
1998, DPA 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 94, rue Joseph-de-Maistre (18e).
1998, DPA 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 28, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
1998, DPA 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 27, rue de Reuilly (12e).
1998, DPA 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école, 15, rue Neuve-Saint-Pierre (4e).
1998, DPA 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la création d'un réfectoire et de la réalisation de divers travaux à l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, DPA 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine " Vérines " (10e).
1997, PP 97 - Création d'une dalle au-dessus de la remise et aménagement des combles du centre de secours " Plaisance " de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (14e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 810.000 F pour financer ladite opération.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, ASES 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " (13e).
1997, ASES 65 - Subvention à l'association " Réseau Treize " (13e). - Montant : 55.000 F.
1998, ASES 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Les enfants de la Goutte-d'Or " une convention relative à la mise en oeuvre d'activités de loisirs, sportives et éducatives, au profit des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. de la " Goutte-d'Or " (18e).
1998, ASES 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits textiles dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, DPA 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation de la chaufferie de la crèche, 8, rue Auguste-Cain (14e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1998, DFAECG 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 30 décembre 1993 portant droit à l'exploitation du café-restaurant " Le Châlet des îles " au bois de Boulogne (16e).
1998, DFAECG 22 - Prolongation de la convention signée le 26 février 1986 portant concession du service de crémation funéraire du cimetière du Père-Lachaise.
1998, DFAECG 26 - Réimputation en M14 des délibérations non intégralement exécutées à la fin de l'exercice 1997.
1998, DPA 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance et la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux.
1998, DPA 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien, le dépannage et la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris.
1998, DPA 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de locaux en sous-sol pour les agents de ménage et la remise en état des locaux, suite à la réorganisation du 8e étage du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e).
1997 P 1832 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement, 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 2.500 F.
1997 P 1913 - Subvention au Comité municipal d'animation du 3e arrondissement, mairie du 3e arrondissement. - Montant : 49.715 F.
1997 P 1951 - Subvention à la 113e Section des médaillés militaires, 86, boulevard Soult (12e). - Montant : 2.500 F.
1997 P 2005 - Subvention à l'association " La Fraternité ", 123, rue du Maine (14e). - Montant : 2.000 F.
1997 P 2006 - Subvention à l'Association d'éducation populaire Montparnasse Rencontre, 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 2007 - Subvention à l'association " Plaisance 14e ", 32, rue Olivier-Noyer (14e). - Montant : 3.000 F.
1997 P 2008 - Subvention à l'association " Centre d'action sociale et familiale le moulin vert ", 90-92, rue du Moulin-Vert (14e). - Montant : 2.000 F.
1997 P 2010 - Subvention à l'association " Tournesol ", 4, place de l'Amphithéâtre (14e). - Montant : 2.000 F.
1997 P 2011 - Subvention à l'association " Espace tutelles ", 6, rue Pierre-Larousse (14e). - Montant : 2.000 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997 P 106 - Subvention à l'association " Action musicale Prodica-France / La Sinfonietta de Paris ", 5, rue de Douai (9e). - Montant : 15.000 F.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1998, DAUC 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions accordées par l'Agence des espaces verts.
1998, PJEV 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Présidence de la République une convention en vue de l'élagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elysée (8e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DVD 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement solidaire " SATELEC S.A. / SREP S.A. / S.F.E.E. S.A. " pour le renforcement et la modernisation d'éclairage liés à l'aménagement de la rue de Flandre (2e phase) (19e).
1997, VO 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le renforcement du pont de l'Ourcq (19e).
1998, DVD 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense - Marine nationale) une convention relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'étude des anciennes carrières de calcaire grossier au centre " Commandant Millé " à Houilles (Yvelines).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1997, DAUC 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder au Département de Paris un volume (lot de volume n° 19) situé 47, rue Archereau (19e).
1997, DAUC 163 - Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle sise 15 S, rue du Faubourg-Montmartre (9e). Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle.
M. Vincent REINA, rapporteur.
1998, DPE 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société " AMEX PROPRETE ", d'une part, pour l'entretien des abords du bâtiment Lescot et de la terrasse Lautréamont situés dans le Forum des Halles (1er) et, d'autre part, pour le nettoyage des parties métalliques et des parties vitrées du bâtiment Lescot.
1998, DPE 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant au marché signé avec la société " Edilite Paris et Ile-de-France " pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris et, d'autre part, un avenant n° 2 au marché signé avec la société " FVS " pour l'entretien mécanique, le lavage et la collecte des réceptacles de propreté à Paris (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements), ainsi qu'un avenant au marché signé avec la société " FVS " pour le nettoiement mécanique des parois, plafonds, trémies d'accès et dispositifs d'éclairage des passages dénivelés de la Ville de Paris et des murs antibruit et de soutènement du boulevard périphérique.
1998, DPE 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec la Compagnie de Transports et de services publics pour la mise à disposition de matériels et de personnel pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense ; pour la collecte quotidienne en soirée des ordures ménagères à Paris (lot n° 1 : 2e, 7e, 14e, 15e et 18e arrondissements) et pour l'entretien mécanique, le lavage et la collecte des réceptacles de propreté à Paris (lot n° II-3 et lot n° III : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
1997, DAUC 289 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
1997, DAUC 290 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.