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Janvier 1998
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18- 1997, JS 369 - Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Vallerey (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite " loi Sapin ", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



1998, JS 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " Les piscines de France " une convention de délégation de service public en vue de la gestion de la piscine Pontoise (5e).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 369 relatif à l'approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges Vallerey, dans le 20e.
La parole est à M. BRET.
Il n'est pas là.
Je donne la parole à M. VION.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Si vous le permettez, j'évoquerai dans mon intervention les projets JS 97-369 et JS 98-3. Il s'agit dans les deux cas de délégation de service pour la gestion de piscines.
Le premier concerne un appel d'offres pour la gestion de piscine Vallerey, dans le 20e. Le second concerne la signature d'une convention pour la gestion de la piscine Pontoise dans le 5e arrondissement.
Ce que je souhaiterais dénoncer à l'occasion de ces deux projets, ce sont les conséquences de ce type de convention sur les usagers et sur la Ville, en particulier au niveau financier.
Dans le premier projet, vous indiquez, Monsieur le Maire, que, je cite : " La Municipalité conservera la maîtrise des décisions fondamentales en matière de gestion, particulièrement en ce qui concerne la politique tarifaire et l'investissement ".
Cela constitue un cahier des charges financier un peu léger pour que nous puissions apprécier l'opportunité de cette délégation de service public.
Mais le second projet, lui, nous éclaire mieux sur ce que peut être le contenu et les conséquences d'une telle procédure. On y constate que les usagers devront acquitter des droits d'entrée notablement plus élevés que pour les piscines en régie directe, plus 60 % pour le tarif plein et, pour le tarif réduit, plus 100 % voire 150 %, et bien sûr pas d'abonnement possible.
La Ville, quant à elle, versera une participation au titre de l'utilisation par les scolaires, les clubs et les associations. Elle s'engage, de plus, à abonder le bénéfice dégagé par la société gestionnaire à un taux pouvant atteindre 50 % du résultat d'exploitation. Par contre, en cas d'exploitation déficitaire, aucune aide ni mesure n'est prévue pour maintenir le service offert aux usagers.
De telles conditions conduisent souvent, on le constate, à des conditions d'accueil et à un entretien des équipements réduits à leur minimum.
Il ressort de tout cela une conception un peu curieuse du service public et de l'équilibre budgétaire de la Ville. Ni l'usager, ni le contribuable, ni la Ville n'y trouve son compte.
Il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause le choix de la société retenue mais de poser la question de fond de l'intérêt de ces délégations de service public par rapport à la régie directe. Il est clair que les gestionnaires privés ne sont intéressés que par des équipements qui, du fait de leur implantation géographique ou de la qualité des locaux, peuvent aboutir à des résultats d'exploitation positifs, mais quel intérêt a donc la Ville à concéder la gestion des équipements qui posent le moins de problème ? Où est l'intérêt des contribuables ? Où est l'intérêt des usagers ? Comme nous le disions en septembre dernier nous estimons que les équipements sportifs municipaux doivent être ouverts largement aux plus défavorisés. Ces projets vont à l'encontre de cette préoccupation.
Pour la même raison que nous nous sommes élevés contre les hausses des tarifs des piscines en régie, et parce que nous refusons de subventionner également des sociétés privées par des fonds publics, nous voterons contre ces projets.
Et puis, Monsieur le Maire, de façon annexe, je vous demande quand vous comptez honorer votre promesse du 24 octobre dernier de remettre en débat au Conseil de Paris la question des tarifs et conditions d'accueil dans les piscines municipales. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci Monsieur. La parole est à M. BURRIEZ sur les deux projets de délibération, aussi bien sur la piscine Vallerey que sur la piscine du 5e arrondissement.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au lieu et place de M. Dominique CANE au nom de la 4e Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je répondrai surtout sur la piscine Georges Vallerey, sur laquelle l'intervention de nos collègues BRET et VION était centrée. Il faut savoir que sur les 33 piscines publiques parisiennes, 27 sont gérées en régie directe et seulement 6 d'entre elles sont gérées par des partenaires extérieurs, ce qui prouve que ce dernier mode de gestion n'est pas systématiquement recherché dans ce domaine mais répond pour un certain nombre d'établissements à un souci d'optimiser la gestion et d'obtenir un coût de fonctionnement minimum pour la collectivité, ce qui est le cas par exemple pour les piscines Berliot, Champerret, Pontoise et Hermans.
Ce système en outre - Monsieur VION l'a oublié - permet également d'offrir au public des activités annexes et des amplitudes d'ouverture horaire plus importantes.
En ce qui concerne notamment la piscine Vallerey, la Fédération Française de Natation était avant 1988 concessionnaire de cet établissement ; lors de la rénovation de l'établissement la Ville de Paris a fait le choix, pour optimiser la gestion de cet établissement, d'en confier la responsabilité à la Société France-Patinoire, la Fédération Française de Natation a toutefois conservé des locaux destinés à son siège social dans l'enceinte de la piscine, elle paye normalement un loyer en tant que locataire d'une partie des bureaux de l'ensemble immobilier, elle dispose également de créneaux horaires pour l'utilisation du bassin et organise des compétitions nationales et internationales, en particulier le Meeting de Paris. Il est important de préciser que la piscine Vallerey est la seule à Paris à disposer d'un bassin olympique permettant d'organiser ce type de rencontres.
S'agissant du mode de gestion actuel, la Société France-Patinoire reverse à la Ville de Paris la totalité de son bénéfice d'exploitation, pour la dernière saison 1995/1996 le bénéfice versé à la Ville de Paris s'est élevé à un million de francs.
Il est à noter également que cette piscine est bien gérée, que la fréquentation y est importante, 160 756 entrées en 1996, ce qui la place dans les premiers rangs de l'ensemble des piscines parisiennes. Dans ces conditions il a paru souhaitable de conserver pour cette piscine une gestion déléguée.
Cependant il apparaît évident que chaque piscine est un cas particulier et que le cadre juridique retenu s'attache à chaque fois à en tenir compte. Effectivement, Monsieur VION, nous sommes pour une certaine souplesse afin, à l'inverse de ce que vous disiez, que l'usager, le contribuable et la Ville de Paris, s'y retrouvent.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BURRIEZ. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 369, sur la piscine Georges Vallerey.
Qui est pour
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, JS 369).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 3, sur la piscine Pontoise.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, JS 3).