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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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10- Question d'actualité de M. Jean-Yves MANO, au nom du groupe socialiste et apparentés sur le détournement des procédures de passation des marchés par de nombreux syndics parisiens et impliquant la S.E.M.I.D.E.P. et l'O.P.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Roger ROMANI, adjoint président. - La première question d'actualité est posée par M. Jean-Yves MANO auquel je donne la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Devant cette Assemblée, ô combien fournie... cela ne compte pas dans les 2,5 minutes, mais honnêtement, est-ce sérieux ou pas ?...
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous ai donné la parole, veuillez donc poursuivre.
M. Jean-Yves MANO. - Il se pose une question de quorum minimum.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Il n'y a pas de quorum pour les questions d'actualité. Veuillez exposer votre question.
M. Jean-Yves MANO. - Dans le cadre de l'enquête concernant les pratiques de nombreux syndics parisiens dans leur mode un peu particulier de passation de marchés avec certaines entreprises, il apparaît que des S.E.M. et des offices d'H.L.M. sont mentionnés dans la comptabilité de certaines entreprises à l'occasion de commissions versées à certains membres du personnel de ces organismes afin d'obtenir des marchés.
Prenant en référence un rapport d'étape établi par les gendarmes de la section " Recherche " de Paris, la presse s'est fait l'écho d'éléments très précis mettant en cause des personnes employées par la S.E.M.I.D.E.P. et l'O.P.A.C.
Vous conviendrez, Monsieur le Maire, que si ces accusations s'avèrent exactes, elles sont extrêmement graves. Une fois de plus, des pratiques répréhensibles viendraient mettre le doute sur la gestion d'organismes publics de la ville de Paris. Une fois de plus, les Parisiens et Parisiennes se sentent floués, les locataires de ces organismes se sentent grugés.
Face à ces faits dénoncés dans la presse, pouvez-vous nous informer, Monsieur le Maire : quelle décision avez-vous prise pour défendre les intérêts de la Ville, les intérêts des Parisiens, les intérêts des locataires ?
Pour notre part, nous vous suggérons que la Ville prenne toutes dispositions juridiques nécessaires vis à vis des personnes incriminées. Nous vous demandons la création d'une Commission d'enquête dont les membres feraient partie de notre Assemblée dans ses différentes composantes politiques afin d'analyser l'importance des pratiques délictueuses et mettre en place une charte de déontologie concernant la passation des marchés publics. Cette Commission rendrait compte à notre Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des Citoyens et communiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette question qui se veut une question d'actualité remet au devant de la scène des actes qui remontent à 1988 c'est à dire il y a dix ans. On pourrait en contester le caractère d'actualité. En fait, cette actualité tient à la publication d'un article publié dans le journal " Le Monde " du 31 décembre 1997 qui faisait référence à un certain nombre de pratiques délictueuses relevées chez les syndics. Une enquête de police est en cours à ce sujet et la Ville de Paris n'a donc pas à se prononcer sur cette procédure judiciaire.
En ce qui concerne la S.E.M.I.D.E.P., il est clair, et c'est maintenant de notoriété publique, qu'un Inspecteur de cette société, en 1988, aurait été destinataire de commissions occultes lors de la passation de marchés. Il s'agirait donc d'une faute individuelle qui a suscité à l'époque son licenciement par le Directeur général de la S.E.M.I.D.E.P., M. ROUCHE ; l'analyse du rapport interne de ce dernier ne fait pas apparaître de saisine du Conseil d'administration sur ce point, M ROUCHE a donc, semble-t-il, préféré régler ce problème discrètement pour éviter que des répercussions médiatiques ne portent tort à la société.
Je dois dire que tout ceci ne se serait pas produit si la loi n °93-122 du 29 janvier 1993 avait été déjà en vigueur, puisqu'aujourd'hui, ainsi qu'on a pu le constater au cours de ces derniers mois, toutes les procédures de marché public sont parfaitement réglées et appliquées rigoureusement par la S.E.M.I.D.E.P. comme par toutes les autres sociétés d'économie mixte de la collectivité parisienne. Aujourd'hui de tels problèmes ne sont donc plus possibles.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIANSILY.