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Janvier 1998
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6- 1998, DFAECG 24 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 1998.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons ensemble examiner, si vous le voulez bien, les grandes orientations du budget communal et du budget départemental de 1998.
Le vote de notre budget, vous le savez tous, n'interviendra qu'au mois de mars, lorsque nous connaîtrons le montant définitif de nos bases d'imposition. Puis, à l'automne et en décembre, nous nous prononcerons sur le budget 1999, revenant ainsi aux pratiques antérieures. Je me permets d'insister sur ce point.
Cette année 1998 sera donc marquée par une intense activité budgétaire, caractérisée par le vote de deux budgets, la poursuite de la concertation avec les maires d'arrondissement et les adjoints sectoriels.
Je remercie le premier adjoint, M. DOMINATI, et l'adjoint chargé des finances, M. LEGARET, pour leur rôle important et efficace dans cette procédure.
Le budget 1998 proposé par la Municipalité sera marqué par une fiscalité très modérée et une reprise des investissements.
J'avais clairement annoncé que j'emploierai tous mes efforts pour limiter le poids de la fiscalité locale malgré un environnement économique médiocre et le désengagement financier de l'Etat.
En prenant en compte ces paramètres, l'augmentation des taux sera toutefois inférieure à 2 %, c'est-à-dire pratiquement au niveau de l'inflation.
Nous continuerons ainsi la décélération de l'augmentation des taux, passant de 6 % en 1996, à 3,4 % en 1997, à moins de 2 % en 1998, pour préserver la situation du contribuable parisien.
Pour y parvenir, nous avons dû diminuer nos dépenses de fonctionnement par rapport à 1997, sans remettre pour autant en cause nos actions.
Ce résultat témoigne de la volonté forte qui nous anime pour améliorer sans cesse la gestion des services au moindre coût pour le contribuable et l'usager.
Tous les services municipaux se sont mobilisés. Qu'ils soient d'ailleurs ici publiquement remerciés pour la qualité du service rendu au public et l'extrême rigueur de leur gestion.
Les priorités du budget 1998 demeurent celles qui constituent l'ossature de mon action depuis 1995.
L'amélioration du cadre de vie des Parisiens est la première de ces priorités, avec des crédits toujours très importants en faveur de l'aménagement urbain, qu'il s'agisse des grandes opérations d'urbanisme, de la réhabilitation et de la mise en valeur des quartiers, ou de la poursuite d'un effort exemplaire en faveur du logement social.
D'autre part, les équipements de proximité, principalement scolaires et sportifs, mais aussi de petite enfance, seront encore développés, particulièrement dans les secteurs où de nombreux logements sociaux sont construits.
Des moyens plus importants seront consacrés à l'environnement, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement.
Les efforts consacrés à la voirie seront en 1998 considérables : avec plus de 400 millions de francs, son enveloppe globale augmentera de plus de 20 % par rapport à 1997. Une attention particulière sera notamment portée aux aménagements en faveur des piétons et des cyclistes.
L'entretien et l'embellissement des espaces verts, patrimoine exceptionnel de la Capitale, seront poursuivis.
Enfin, dans le domaine de la propreté, 1 milliard 350 millions permettront de financer la modernisation de la lutte contre la pollution et la mise aux normes européennes des usines de traitement des ordures ménagères.
Ce sont là des actions dont les Parisiens bénéficient au quotidien.
Les actions en faveur de l'emploi et de l'insertion constituent la priorité majeure du Département de Paris avec la poursuite active de toutes les actions engagées pour le développement économique dans la Capitale.
La politique sociale de la Ville et du Département continuera de représenter une part considérable dans le budget de fonctionnement des deux collectivités, de l'ordre de 28 %. Cette masse, proche de 7 milliards 500 millions de francs en fonctionnement, représente l'effort consenti en faveur de la petite enfance et de la famille, en faveur des Parisiens âgés et handicapés et en faveur de nos concitoyens en difficulté.
Au total, notre programme d'investissement augmentera de près de 10 % par rapport à 1997. Un effort tout particulier étant également fait sur le patrimoine culturel - par exemple le plan Eglise - qui verra ses dotations accrues.
Ces choix qui se veulent réalistes et responsables n'ont été possibles que grâce à notre rigueur en matière d'emprunt, et notre prudence en matière de prévision des recettes.
Le poids de la dette demeurera maîtrisé en 1998, ce qui préserve nos marges de manoeuvre tout en préparant la Ville aux défis de l'avenir.
Il faut, chers collègues, souligner à cet égard deux choses.
Paris est, des grandes villes françaises, la ville la moins endettée par habitant, avec une capacité de remboursement qui n'appelle aucune réserve au regard de notre potentiel de ressources.
Aussi, depuis 1993, notre gestion nous permet d'être la seule ville de France à être notée " Triple A " par l'Agence Standard and Poor's. Sur cinq ans, aucune autre ville de France ne bénéficie d'un tel niveau de confiance accordé par la première agence mondiale de notation financière.
Les prévisions de recettes ont été établies quant à elles avec prudence. Le redressement de la conjoncture économique ne permet pas d'anticiper un accroissement significatif des recettes fiscales.
La Ville s'est basée sur les études les plus récentes qui font état d'une croissance de l'ordre de 2,5 %, ce qui tempère, hélas, les espérances retenues jusqu'alors par le Gouvernement.
Nous envisageons une progression des droits de mutation qui atteindront environ 1 milliard 700 millions en 1998, alors que les bases d'imposition prises en compte pour la taxe professionnelle seront celles de 1996, année difficile sur le plan économique ; nous envisageons une quasi stagnation des bases de taxe professionnelle et une stabilité des produits liés à l'activité économique.
Malgré les engagements du Pacte de stabilité, les concours de l'Etat subiront encore en 1998 une baisse. Ceux-ci ne devraient plus représenter qu'un peu plus de 20 % du budget municipal, ce taux étant très inférieur à la situation moyenne des villes de plus de 300.000 habitants pour lesquelles cette part est de 35 %.
Cette réduction, qui touche les grandes villes en général, et particulièrement Paris, est en contradiction, vous l'avez remarqué, avec les engagements de l'Etat.
Alors même que le Gouvernement demande aux collectivités locales et à Paris en particulier de prendre à leur charge des actions de plus en plus nombreuses, sans pour autant transférer les moyens nécessaires pour les réaliser, des déclarations récentes des membres du Gouvernement ne laissent planer, hélas, aucun doute quant à l'évolution des concours de l'Etat.
Nous voici prévenus !
Paris paie donc tout son dû, toute sa part et plus encore !
Les événements récents sont venus souligner notre souci de faire face aux situations d'urgence et de grande détresse, de loger, d'aider ou de reloger ceux qui en ont besoin.
De même, dans sa mobilisation pour l'emploi, la Ville s'est déclarée prête en marquant son souci d'une vraie formation, à créer plusieurs centaines d'emplois-jeunes. Ces efforts que nous déployons ne doivent cependant pas dispenser l'Etat d'assumer les charges qui relèvent de sa compétence.
Paris est un partenaire loyal et entend que l'Etat agisse de même à son égard. Si je me réjouis ainsi des perspectives qui semblent s'ouvrir en matière d'implantations universitaires, je ne peux que m'inquiéter des suppressions de postes envisagées dans le secondaire et tout spécialement aussi dans l'enseignement primaire.
Il serait en général malvenu, à la lumière du budget qui vous est présenté, de faire la leçon à notre Ville sur son engagement dans tel ou tel secteur.
Ce budget, mes chers collègues, nous permettra en 1998 de continuer à bâtir une ville toujours plus accueillante, plus humaine, plus agréable à vivre pour les Parisiens comme pour les millions d'étrangers qui visitent notre Capitale, et ils seront particulièrement nombreux en cette année de Coupe du monde de football. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
La parole est au premier orateur inscrit, M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je voudrais faire une remarque préalable.
Les documents d'orientation budgétaire qui nous ont été soumis se distinguent une nouvelle fois par un flou difficilement admissible. On peut concevoir qu'ils ne comportent pas tous les chiffres détaillés puisque ceux-ci seront fournis pour le vote du budget en mars prochain. Pour autant, ces projets de délibération n'apportent pas les informations cohérentes que nous sommes en droit d'attendre.
A nouveau se trouve ainsi posée la question du fonctionnement démocratique de notre Assemblée. J'ajoute que les élus ont découvert dans la presse certaines informations importantes, pourtant absentes des documents qui nous ont été remis. C'est le cas, par exemple, pour le taux d'évolution des impôts locaux envisagé pour 1998.
Le Conseil de Paris ne peut être maintenu dans un simple rôle de chambre d'enregistrement.
J'en viens maintenant au fond.
Les orientations budgétaires, telles que nous les décelons sont finalement sans surprise. Elles s'inscrivent dans la continuité avec une diminution des dépenses de fonctionnement.
Mais continuité ne veut pas dire statu quo. En fait, vous franchissez cette année un nouveau palier dans la détérioration des services rendus aux Parisiens, alors que l'aggravation des difficultés auxquelles ils sont confrontés et la progression de la pauvreté nécessitent, au contraire, de consacrer beaucoup plus de moyens pour répondre aux besoins.
Vous nous annoncez, Monsieur le Maire, une nouvelle baisse des recettes. Mais si vous constatez le phénomène, vous vous employez aussi à le justifier pour mieux légitimer votre politique. C'est la faute de l'Etat, dites-vous.
Je rappellerai ici que les élus communistes ont pour leur part sans cesse dénoncé les ponctions phénoménales que les Gouvernements précédents ont opérées sur les collectivités territoriales au cours des années passées.
En mars dernier, encore, sur ces bancs, Henri MALBERG, le Président de notre groupe, dénonçait " le véritable pillage qui a conduit à ce qu'avec 10 % des impôts collectés, les communes de France assument 70 % des investissements. "
Et, je le rappelle, c'est le Gouvernement JUPPÉ qui a mis en place le pseudo-pacte de stabilité financière. Et les députés de la droite, dont vous-même Monsieur le Maire, ont voté en faveur de ce dispositif qui s'inscrivait dans une logique de restriction des dépenses publiques pour satisfaire aux critères de Maastricht.
Il complétait le florilège de dispositions engagées depuis 1993 et il a renforcé l'étranglement des collectivités territoriales confrontées dans le même temps à une explosion des besoins sociaux.
Le Gouvernement élu en juin dernier a estimé, pour sa part, qu'il ne disposait pas d'un délai suffisant pour initier une sortie anticipée du pacte de stabilité. Mais il s'est engagé à lancer, dès cette année, une concertation avec les associations d'élus pour examiner les conditions de sortie de ce pacte et pour revoir la fiscalité locale.
Les élus communistes appuient cette démarche et formulent d'ailleurs des propositions pour dégager des moyens financiers en faveur des collectivités locales et pour revoir la répartition de la charge fiscale locale sur les familles dans le sens d'une plus grande justice sociale.
Ajoutons enfin que, sans la décision prise par ce Gouvernement de stopper toute augmentation des cotisations versées par les collectivités à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, les ressources de Paris seraient encore plus gravement amputées.
Mais la conjoncture nationale n'est malheureusement pas le seul élément qui pèse sur les recettes de Paris. La politique de construction démesurée de bureaux et de logements chers, le manque d'initiative de la Ville et du Département pour maintenir et développer les emplois dans la Capitale, ont largement contribué au recul des recettes. L'I.N.S.E.E. le souligne dans un rapport sur l'Ile-de-France : Paris perd de plus en plus d'entreprises et d'habitants qui ne trouvent dans la Capitale ni emploi, ni logement qui leur soit accessible. N'est-ce pas caractéristique d'une politique qui a échoué ?
Mais vous ne prévoyez pas de changement de ce point de vue, puisque vous évoquez une " quasi stabilité des bases de taxe professionnelle ", ce qui, en langage clair, signifie une nouvelle baisse.
De plus, votre prévision d'une hausse de 200 millions de francs des droits de mutation constitue une affirmation méritant pour le moins d'être un peu plus étayée. Pourriez-vous nous dire sur quelles informations concrètes reposent de telles prévisions ?
Vos orientations ont, en outre, généré un accroissement des charges financières, notamment du fait des emprunts " in fine ". Les risques qu'ils font courir à la Ville et qui ont été pointés récemment par la Chambre régionale des Comptes seront compensés, dites-vous, par le moindre recours aux emprunts en 1997.
La seule chose qui soit sûre et qu'ainsi vous reconnaissez, c'est que le poids des emprunts passés obère désormais l'avenir. Et vous vous apprêtez, tout naturellement, à donner un nouveau tour de vis aux dépenses utiles.
Vous nous annoncez ainsi une baisse de près de 2 % des dépenses de fonctionnement, plus en valeur absolue. Elle s'accompagnera d'une diminution des effectifs municipaux et départementaux.
C'est particulièrement grave. Les Parisiens doivent le savoir : les services que leur offrent la Ville et dont les tarifs ont augmenté de façon substantielle l'an dernier, nettement plus que l'inflation, seront moins nombreux et de moins bonne qualité cette année, en dépit des efforts fournis par les fonctionnaires de la Ville et du Département.
Dans le même temps, la hausse que vous annoncez limitée des impôts locaux frappera néanmoins de nombreux Parisiens dont le pouvoir d'achat stagne ou même recule.
Les Parisiens doivent aussi savoir que, dans un contexte marqué par l'urgence de résoudre le problème de l'emploi, la Ville de Paris alimenterait le chômage en refusant de créer les postes aujourd'hui nécessaires dans les services, en refusant aussi de créer ceux qui peuvent être dégagés par une réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires.
J'ajouterai, et c'est pour nous significatif, qu'aucune mention n'est faite dans les documents en notre possession des dépenses à prévoir dans le cadre de la création d'emplois-jeunes à Paris. Je me félicite que vous en parliez aujourd'hui, mais n'y a-t-il pas là une hésitation à inscrire la Capitale dans le dispositif " AUBRY ", alors qu'on y dénombre quelques 10.000 jeunes sans emploi ?
En tout état de cause, le catalogue digne d'une brochure publicitaire une nouvelle fois présenté au rayon emploi du projet de délibération concernant le budget départemental, ne saurait apaiser nos inquiétudes à ce sujet.
Aucune information n'est en effet fournie quant à l'efficacité des différentes structures énumérées et aux résultats qu'elles permettent d'enregistrer.
J'en viens maintenant aux autres chiffres figurant dans les documents et qui ne laissent en rien présager de la hausse globale de 10 % des investissements annoncée dans les journaux.
Plus de 400 millions pour l'urbanisme, est-il indiqué. C'est exactement le même chiffre que celui annoncé l'an dernier.
900 millions pour les subventions et avances au logement social, peut-on lire. C'est exactement 380 millions de moins que l'an dernier, c'est-à-dire une baisse de près de 30 %, alors que Paris compte plus de 60.000 personnes en attente d'un logement social.
Quant à la hausse de 13 % annoncée au chapitre scolaire dans le budget municipal, elle se rapporte aux provisions d'autorisation de programmes. Mais je préciserai que, dans ce domaine, il y a souvent loin de la coupe aux lèvres !
Alors que nous le réclamons depuis des années, aucun moyen ne nous est fourni nous permettant de contrôler véritablement le degré de réalisation de ces programmes et le niveau de consommation effective de ces crédits. Chacun sait pourtant qu'il faudrait construire quelque 180 classes nouvelles de maternelle dans la Capitale pour que le taux de scolarisation des deux, trois ans y atteigne la moyenne nationale.
En primaire, les locaux manquent, et dans le secondaire les besoins sont loin d'être couverts. C'est le cas notamment dans le 18e arrondissement, mais rien n'est envisagé pour lancer dès cette année la construction d'une école et d'un collège dans le quartier de la Chapelle. La réalisation de ces établissements est pourtant aujourd'hui une urgence incontournable, et c'est possible car la S.N.C.F. a donné son accord pour concéder les terrains nécessaires.
Nous vous demandons donc d'inscrire dans le budget 1998 les crédits permettant le démarrage de ce chantier.
La plupart des autres chiffres, comme les 135 millions pour les équipements sportifs, ne permettent, quant à eux, aucune comparaison avec l'an dernier puisqu'ils regroupent différentes dépenses.
Je voudrais dire quelques mots enfin de l'aide sociale et des dépenses prévues à ce titre au budget départemental. La progression de l'ordre de 1 % annoncée n'en est pas une. Compte tenu de l'inflation, ce poste sera donc maintenu au niveau de l'an dernier. Nous l'avions déjà souligné à l'époque : c'est notoirement insuffisant au regard des besoins là aussi croissants.
Je ne prendrai qu'un exemple : celui du 20e arrondissement qui correspond à la plus grosse section du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. 5.000 dossiers ont été traités et les demandes d'aides facultatives y ont augmenté de 17 % en un an.
Cet exemple suffit à illustrer l'écart croissant entre les besoins des Parisiens, en particulier ceux des arrondissements populaires et les moyens offerts par la Ville et le Département. Dans ce domaine comme dans les autres, il faut faire d'autres choix que les vôtres. Il faut y substituer une véritable action en faveur du maintien à Paris des emplois existants et du développement économique.
Il faut commencer, de cette façon, à libérer les finances locales des contraintes financières qu'engendre votre politique. Il faut répondre véritablement aux besoins des Parisiens, en particulier des plus modestes en construisant des crèches, des écoles, des logements sociaux, des structures d'accueil pour les personnes âgées, qui font cruellement défaut dans la Capitale.
C'est aussi le sens de la mesure d'urgence que nous proposerons dans une question d'actualité afin que le Conseil décide aujourd'hui une aide exceptionnelle de 30 millions de francs en faveur des chômeurs.
Pour conclure, Monsieur le Maire, la nocivité de vos orientations transparaît dans les documents en notre possession, sans par contre que soit clairement explicitée la manière dont vous pourrez augmenter les investissements.
Par conséquent, nous craignons que ces promesses recouvrent une opération en trompe-l'oeil et qu'au lendemain des régionales, elles ne réservent aux Parisiens des réalités bien différentes et bien cruelles.
Nous nous prononçons donc contre les orientations que vous nous présentez.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce débat sur les orientations budgétaires de notre collectivité s'inscrit dans un contexte national dominé par le cri de détresse qu'expriment tant de nos concitoyens et ce cri, Monsieur le Maire, s'adresse à nous tous car c'est bien l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux qui sont concernés.
A l'aube de cette nouvelle année, il serait donc irresponsable de considérer que seul l'Etat est à même d'apporter des réponses à ces interrogations et à ces angoisses.
En ce qui nous concerne, Ville de Paris, au moment où nous étudions les orientations budgétaires, je voudrais indiquer que dans la situation où nous sommes, constater qu'en 1996, seulement 85% des crédits d'insertion on été utilisés est choquant.
Je crois qu'il serait important, Monsieur le Maire, que vous donniez des instructions de manière à ce qu'un certain nombre de dossiers soient traités avec un peu moins de rigueur administrative et un peu plus de réalité humaine. C'est dire que nos échanges d'aujourd'hui auront des conséquences concrètes sur la vie de nos concitoyens.
Mais revenons un instant à l'Etat puisque c'est précisément le seul aspect qui paraisse vraiment vous inspirer, si j'ose dire, dans la communication que vous nous avez soumise.
Le règlement de compte auquel vous vous livrez en abordant une fois de plus les soi-disant responsabilités du Gouvernement de gauche prend d'ailleurs une dimension un peu choquante dans le contexte que je viens d'évoquer.
Alors tentons au moins d'y voir clair en examinant honnêtement la réalité des chiffres.
Que disent-ils ?
A Paris, la part des concours de l'Etat dans les recettes de fonctionnement de la Ville était de 26,2 % en 1993, 23,7 % en 1994, 22,85 % en 1995, 21,65 % en 1996 et 21,47 % en 1997.
Dois-je en plus vous rappeler le nom des Premiers Ministres en exercice au moment de ces années là ?
Les faits étant ainsi établis, pourriez-vous, Monsieur le Maire, désormais nous épargner le couplet lancinant et, pardonnez-moi, quelque peu sectaire que vous nous servez systématiquement lorsque la gauche est au pouvoir ?
Pour le reste, vos super priorités sont bien cette fois encore présentes au rendez-vous : telles les soldes à la rentrée, les oeufs en chocolat à Pâques ou les tournesols en été, nous avons les super priorités de M. TIBERI chaque année au moment des orientations budgétaires !
Mais la réalité des actes limite le crédit à accorder à vos engagements et je voudrais en prendre deux exemples.
Sur le logement social tout d'abord, mardi dernier, vous avez évoqué - je vous cite - la poursuite d'un effort exemplaire. Or, devons-nous rappeler que la décision modificative pour 1997 que vous avez votée le 8 décembre dernier, a annulé 1.571 millions de francs d'avance au logement social sur un montant initial de 2,6 milliards de francs.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, la poursuite exemplaire que vous nous annoncez aurait plutôt tendance à nous inquiéter.
Deuxième super priorité : l'emploi.
Vous l'abordez très brièvement dans votre communication et je remarque que, contrairement à l'année dernière, aucune enveloppe globale n'est fixée. C'est très préoccupant dans la situation actuelle alors que par rapport à de nombreuses villes françaises, vous avez déjà fait perdre beaucoup de temps aux jeunes parisiens pour ce qui concerne le plan Emploi Jeunes, dont je vous rappelle qu'il est financé à 80% par l'Etat et pour 1998, nous souhaitons au moins que votre engagement soit significatif et pas seulement symbolique comme vos récents propos peuvent le laisser craindre.
Sur ce sujet comme sur d'autres, vous nous mettez en situation d'être extrêmement vigilants lorsque nous examinons vos orientations budgétaires. Vous annoncez une hausse modérée de l'impôt direct. Soit, encore faut-il rappeler que si elle se vérifiait, elle ferait suite aux 60 % d'augmentation subis par les contribuables parisiens depuis 1992.
Mais surtout, l'essentiel est de replacer cette évolution dans le cadre général des services rendus aux Parisiens.
En effet, le désengagement de la Ville observé ces dernières années relativise bien des choses.
Or, finalement, le plus important dans votre communication, c'est justement l'annonce d'une reprise des investissements.
Ah, comme nous aimerions que cela se traduise vraiment dans la vie des Parisiens !
Pour le moment, les informations contenues dans vos documents restent extrêmement floues. Il semble que vous ayez été plus précis devant la presse mardi puisque vous avez parlé d'une augmentation de 10 %. C'est très bien, Monsieur le Maire, mais s'agira-t-il encore de ces investissements virtuels que l'on vote dans le budget primitif pour ne jamais les réaliser ?
Je vous rappelle qu'en 1995, l'investissement effectivement réalisé fut inférieur de 14,1 % à ce qui avait été prévu au budget primitif et en 1996, l'écart était de 27,6 % et en 1997, de 14,5 %.
Pour 1998, il est donc essentiel de clarifier ce point.
Soyons précis : l'an dernier, la masse des investissements dans le budget de la Ville s'élevait à 7,7 milliards de francs.
Si je vous suis bien, en intégrant une augmentation de 10 %, vous vous engagez pour 1998 à ce que ce chiffre soit porté au moins à 8,5 milliards.
Puisque vous nous avez récemment invités, Monsieur le Maire, à faire oeuvre constructive, le groupe socialiste et apparentés, pour vous aider à réaliser cette intention, soumet aujourd'hui un voeu aux membres de cette Assemblée, afin que le Conseil de Paris s'engage aujourd'hui même à ce que le montant des investissements dans le budget de la Ville qui nous sera soumis en mars, ne soit pas inférieur à 8,5 milliards.
Reste à déterminer la manière d'orienter ces investissements.
Des moyens financiers accrus, ce serait très bien, mais pour quoi faire ?
La semaine dernière, j'ai présenté quelques propositions concrètes pour tenter de répondre à cette question ; elles ne prétendent pas évidemment à l'exhaustivité dans une ville où les besoins économiques et sociaux sont considérables mais à titre d'exemple, je voudrais en rappelle deux.
D'abord, l'amélioration de l'environnement urbain : chacun voit bien qu'il est plus confortable pour la Municipalité de se décharger systématiquement sur l'Etat et vous n'avez pas manqué de le faire encore, la semaine dernière.
Mais, Monsieur le Maire, sans vouloir vous donner l'impression de critiquer outrageusement votre action, puis-je vous rappeler que vous avez, vous aussi, quelques responsabilités à assumer ?
Dans un esprit très constructif, je voudrais vous suggérer trois pistes où vous pourriez prendre l'initiative.
Un audit réalisé récemment a mis en lumière l'insuffisance des moyens disponibles pour mesurer la pollution à Paris. Nous vous proposons donc d'investir dans des outils de mesure nouveaux affectés à AIRPARIF, notamment pour identifier les particules émanant du gazole.
Par ailleurs, la lutte contre la pollution implique une vraie redistribution de l'espace public et une remise en cause de la place occupée par l'automobile. C'est pourquoi nous vous proposons d'investir dans la mise en site propre des couloirs de bus d'une part et des pistes cyclables d'autre part. Une séparation physique serait synonyme de sécurité, d'efficacité et d'une dynamique nouvelle donnée à ces moyens de déplacement.
Cette redistribution de l'espace public devrait s'accompagner d'un autre investissement pour mettre en oeuvre un réseau vert fermé à la circulation automobile.
Autre priorité, au moins aussi importante à nos yeux pour 1998 : la solidarité sociale. Je veux en prendre deux illustrations. La solidarité sociale et la lutte contre l'exclusion à propos desquelles, je l'ai dit, l'actualité nous rappelle qu'il y a urgence, impliqueraient tout d'abord l'embauche significative de travailleurs sociaux.
Le monde associatif, vous le savez, est demandeur. La Ville ne peut à la fois sous-traiter des missions particulièrement exigeantes et ne pas donner aux acteurs impliqués les moyens humains nécessaires. C'est vraiment, pour nous, une priorité absolue pour 1998.
De plus, Monsieur le Maire, je constate avec inquiétude que vous n'évoquez plus jamais la pandémie de S.I.D.A. dans vos interventions. Paris reste pourtant, vous le savez, la ville la plus touchée d'Europe.
Prenant là aussi en compte la demande du monde associatif, je pense qu'un effort accru doit être fourni pour mettre à sa disposition - c'est très concret et très constructif - des logements du parc municipal car le maintien des malades à domicile reste un enjeu social et humain majeur.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques propositions concrètes, constructives diriez-vous sans doute, qui répondent à de vrais nécessités, même si les informations dont nous disposons restent trop floues, le débat budgétaire de mars prochain lèvera sans doute certains points d'interrogation. J'espère notamment qu'avant cette date, Monsieur le Maire, nous connaîtrons, comme vous nous l'avez promis, les résultats de l'audit sur la dette municipale.
Outre la force de proposition - j'espère que cette séance ne vous décevra pas - nous exercerons également une fonction à laquelle, curieusement, vous ne nous avez pas invités, celle du contrôle, élément constituant du rôle démocratique des élus qui justifie notre vigilance et notre exigence.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre Assemblée a aujourd'hui la tâche d'examiner les orientations budgétaires de la Ville et du Département pour 1998 avant que, dans deux mois, nous ne votions le budget qui, comme vous le savez, sera présenté selon les nouvelles normes comptables propres aux collectivités territoriales.
Sur le plan de la forme, le budget sera donc présenté par nature, c'est-à-dire que les recettes et les dépenses seront regroupées par fonctions, permettant une lecture plus aisée des documents. Les autres grands principes de la nomenclature M 14 sont la nécessité qui est faite de provisionner les risques, les garanties d'emprunts, de veiller à un strict rattachement des produits et des charges à l'exercice où ils sont, les autres charges devant, elles, (je pense notamment aux frais des missions d'emprunt) être réparties sur plusieurs exercices.
En ce qui concerne les tendances et les grandes évolutions qui ont concouru à la détermination de ce budget, la tâche de la Municipalité, depuis plusieurs années, n'est pas chose aisée.
Je voudrais d'ailleurs, à ce stade de mon exposé, adresser au nom de mon groupe et, bien sûr, en mon nom personnel, nos plus vives félicitations à Mme TARTANSON et à l'ensemble des personnels de la Direction des Finances ainsi qu'à tous ceux qui ont concouru à ces travaux.
Les perspectives budgétaires de la Capitale s'inscrivent en effet, mes chers collègues, dans un contexte incertain, incertain en raison de la conjoncture économique nationale et de la politique financière de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales car, sur le plan général, si la conjoncture s'est améliorée en 1998, légèrement, les tendances et les événements les plus récents, c'est-à-dire la crise asiatique, les mouvements sociaux, la mise en oeuvre d'une prochaine, vraisemblablement, si elle est votée par le Parlement, législation sur le temps de travail massivement rejetée par les chefs d'entreprise, tout nous conduit à être excessivement prudents dans nos appréciations sur 1998.
Chaque jour qui passe, malheureusement, rend un peu plus irréalistes les prévisions faites par l'actuel Ministre des finances, tant en terme de croissance que d'investissement.
C'est donc dans un contexte de grande incertitude et d'extrême volatilité que nous sommes amenés à définir nos orientations.
S'agissant des recettes, deux données majeures sont à prendre en compte. Tout d'abord l'évolution de ces recettes reste délicate, difficile à prévoir et même si elles semblent à nouveau évoluer positivement, cette dérivée récente en matière de taxe professionnelle reste très fragile.
Ainsi, les bases, dont l'évolution positive n'avait cessé de se dégrader en rythme depuis 1992, avant de connaître même une décroissance de 0,50 % en 1996, ont enregistré à nouveau une progression positive de 0,9 % en 1997.
Pour 1998, compte tenu des incertitudes que je rappelais à l'instant, nous préférons tabler sur une très légère croissance, voire sur une stabilité des bases de taxe professionnelle.
Quant aux droits de mutation qui, je le rappelle, constituent la recette essentielle du Département, ils devraient s'inscrire en hausse sensible, traduisant de fait la réanimation d'un marché immobilier dont les acteurs avaient été paralysés par une fiscalité déraisonnable, et qui le reste d'ailleurs en dépit de quelques timides améliorations qui, malheureusement, risquent bientôt d'être remises en cause.
Enfin, dans le domaine des recettes, je voudrais signaler la progression des revenus issus de la gestion du domaine de la Ville. Des réajustements étaient nécessaires et justifiés. Ils sont en cours. Ce supplément de recettes est le bienvenu d'autant plus, et c'est la seconde variable essentielle que nous avons du prendre en compte, mes chers collègues, qu'en dépit des engagements pris par l'Etat dans le cadre du pacte de stabilité toujours en vigueur, les concours de l'Etat, malheureusement, diminueront, comme M. le Maire l'a précisé, en 1998.
Ce tour de passe-passe qui n'honore pas ses auteurs est lié au fait qu'il a été créé une variable d'ajustement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle qui, comme par hasard influe négativement, c'est-à-dire corrige à la baisse la dotation versée à Paris, qui enregistrera en 1998 une diminution de 5 % par rapport à l'année précédente.
Ainsi donc et sans anticiper d'autres mauvais coups qui pourraient être portés contre la Capitale, et dont les Gouvernements socialistes se sont fait une spécialité depuis 1992, avec un peu plus de 5 milliards de francs, les concours de l'Etat en 1998 devraient être au plus égaux, en francs courants, à ceux de 1997, c'est-à-dire qu'ils diminueront en francs constants. Ils ne représenteront qu'un peu plus de 20 % des recettes du budget alors que je rappelle que ce taux est supérieur à 30 % pour les autres grandes villes françaises ayant une population supérieure à 350.000 habitants.
Malgré ces contraintes, mes chers collègues, nous avons fait, M. le Maire a fait un triple choix, qu'il vous rappelait tout à l'heure, celui de diminuer les dépenses de fonctionnement, d'augmenter le budget d'investissement et de poursuivre la politique de modération fiscale qui est celle de la majorité de notre Conseil en proposant une augmentation des impôts locaux limitée à 2 % en 1998.
A ce point de mon exposé, je voudrais, mes chers collègues, vous faire sentir non seulement la difficulté que nous avions à bâtir ce budget mais surtout son exemplarité : privilégier l'investissement tout en diminuant les dépenses de fonctionnement et en poursuivant une politique de réduction des impôts, voilà bien un programme dont nos gouvernants feraient bien de s'inspirer pour gérer les affaires du pays !
Sur le fonctionnement je ne m'étendrai pas, pour atteindre l'objectif de diminution de 2 % des dépenses courantes, les différentes directions de la Ville vont poursuivre leur modernisation. L'introduction de nouvelles règles de gestion, de nouvelles méthodes et la mise en concurrence dans de nouveaux secteurs, contribueront de façon déterminante à cet objectif.
S'agissant de l'investissement, Paris accomplira un effort significatif en 1998, puisque son budget augmentera - M. le Maire l'a dit tout à l'heure - de 10 %. C'est non seulement la traduction de la volonté de la Ville de ne pas relâcher son effort dans ses domaines d'actions traditionnels que sont la culture, le logement, le social, tout en mettant en oeuvre les nouvelles orientations qu'a souhaitées notre Conseil dans le domaine de l'urbanisme, dans le domaine de l'environnement et des équipements de proximité.
C'est aussi pour notre collectivité un moyen de soutenir l'activité économique dans la Capitale, ce qui contribuera à sauvegarder, voire à créer, des emplois dans un secteur sinistré depuis de longues années par la baisse régulière des crédits d'Etat.
Grâce à cette augmentation notable du budget d'investissement, la plupart des grandes directions verront leurs moyens accrus. Elles les concentreront encore davantage sur les services et les équipements offerts aux Parisiens en s'efforçant de chasser les dépenses inutiles. Ainsi, davantage de crédits seront consacrés aux constructions d'écoles, à l'entretien de la voirie mais aussi à la propreté, aux opérations " quartiers tranquilles ".
Enfin le patrimoine, et notamment le patrimoine cultuel, verra ses crédits notablement progresser, même si nous savons que les urgences sont telles dans ce secteur qu'il nous faudra encore amplifier notre effort dans les prochaines années.
Les dépenses sociales, qui représentent près de 7 milliards et demi de francs, devraient voir leur progression rapide au cours des dernières années se réduire significativement, sous l'effet d'une meilleure maîtrise d'un certain nombre d'entre elles. Avec les actions en faveur du développement économique et de l'emploi, la gestion des collèges et la contribution au financement des transports parisiens, elles constituent l'essentiel des tâches assumées par la Ville en tant que département. Leur progression plus mesurée en 1998 et la progression parallèle des ressources propres du Département vont, à la différence des années précédentes, se traduire par une plus faible contribution de la Ville-commune au budget de la Ville-Département.
L'ensemble de ces facteurs positifs vous ont permis, Monsieur le Maire, d'annoncer aux Parisiens une progression modérée d'environ 2 % de leur cotisation fiscale pour 1998. Dans le contexte national que nous connaissons, caractérisé depuis quelques mois par une cascade d'augmentations de taxes, d'impôts et de réduction de prestations dont sont victimes tous les agents économiques - particuliers comme entreprises, familles comme retraités - il est important et significatif, mes chers collègues, que notre Ville fasse une nouvelle fois preuve de sagesse budgétaire et fiscale. Elle le fait entre autres cette année, en augmentant le budget d'investissement tout en stabilisant son niveau d'endettement.
Il s'agit, Monsieur le Maire, d'orientations essentielles et exemplaires que vous nous proposez aujourd'hui. Elles recueillent notre pleine et entière approbation et notre soutien total.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, cher collègue. La parole est à M. SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens.
M. Georges SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ces orientations budgétaires appellent de ma part trois remarques : elles restent prisonnières de gestions passées, elles sont dépourvues d'ambition, elles laissent enfin dans l'ombre diverses interrogations.
Ma première question, Monsieur le Maire, concerne la prestation dépendance : vous pronostiquez une diminution des frais d'aide sociale en faveur des handicapés et une augmentation à due concurrence environ des dépenses d'aide sociale en faveur des personnes âgées. Je sais que la loi votée sous le précédent Gouvernement n'est pas à la hauteur des besoins, néanmoins je pensais que sa mise en oeuvre devrait entraîner globalement un accroissement des charges du Département. Par conséquent je souhaiterais connaître les conclusions des études qui nous conduisent à envisager une faible progression des dépenses en cause.
La deuxième question concerne la mise en application différée d'un an à Paris de l'instruction M14. Comme vous le savez, celle-ci introduit des principes comptables nouveaux qui tendent à soumettre les collectivités territoriales aux règles ordinaires d'amortissement réel des immobilisations et de constitution de provisions pour dépréciation d'actif pour risques et charges.
Cette instruction modifie sensiblement les conditions d'exécution des budgets locaux, aussi je souhaiterais connaître l'impact sur les finances de la Ville de Paris de l'entrée en vigueur en 1998 de la M14.
La dernière question a trait aux zones d'aménagement concerté, notamment à la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", mais pas seulement ; vous le savez l'Observatoire régional du foncier diagnostique des pertes colossales qui atteindraient 10 milliards de francs. Dans son rapport de présentation le Maire - vous-même Monsieur TIBERI - évoque la M14 qui viendra, je cite " conforter les règles prudentielles caractéristiques de la gestion financière traditionnelle de la Capitale ". Aussi le budget 1998 devrait, concernant précisément les Z.A.C. et cette Z.A.C., aux pertes prévisibles de grande ampleur appliquer l'esprit de la M14 et prévoir un provisionnement à la hauteur des enjeux.
Pourquoi la Ville se refuse-t-elle à annoncer le montant des pertes prévisibles ? Et pourquoi la Ville ne constitue-t-elle pas à titre prudentiel des dotations à la hauteur du risque réel et des charges futures que devraient supporter les Parisiens ?
Le chiffre de 10 % du montant des garanties prévues par la M14 va s'avérer notoirement insuffisant, or la M14 c'est tout le contraire de la fuite en avant, mettez donc en conformité vos actes avec vos paroles, Monsieur le Maire ! Je souhaiterais connaître le montant des engagements financiers de la Ville pour couvrir les pertes prévisibles des Z.A.C. en cours.
Votre souci légitime de prudence financière devrait vous conduire à annoncer ce chiffre et à commencer à provisionner le risque, conformément à la M14. Vous auriez dû aussi - il n'est peut-être pas trop tard - revoir le programme de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " qui est absurde en tant qu'il repose sur la commercialisation de 900.000 mètres carrés de bureaux alors que le stock invendu est considérable dans l'agglomération parisienne.
Poursuivons, Monsieur le Maire, par la deuxième remarque que m'inspirent vos orientations budgétaires. Les budgets de la Ville et du Département de Paris resteront prisonniers des conséquences de la politique passée de l'actuelle majorité municipale. Comme il fallait s'y attendre le produit des droits de mutation à titre onéreux ne se redressera pas significativement, même si vous croyez percevoir un léger frémissement du marché immobilier que je ne me risquerai pas à confirmer. Dans le passé, ce genre d'intention a toujours été démenti.
Le retournement du marché à Paris, pris dans une spirale spéculative, attisé par votre majorité dans les années 80, me paraît durable si bien que le budget de la Ville versera à celui du Département en 1998 une contribution d'équilibre de 4,4 milliards en augmentation de 2 % par rapport à 1997. Pris dans cette logique implacable, vous entendez, Monsieur le Maire, augmenter, même si ce n'est que de 3 % (2 % pour les taux, 1 % pour les bases) la fiscalité pour la 6e année consécutive. Vous sentez bien que cette contrainte devient insupportable pour les Parisiens puisque vous consacrez une partie de votre rapport à critiquer l'Etat c'est-à-dire, dans votre esprit, le Gouvernement.
J'observe que ce cheval de bataille est une monture rétive. Lorsque vous contestez le pacte de stabilité, vous vous en prenez à votre compagnon, M. JUPPÉ, qui l'a instauré. Vous vitupérez, Monsieur TIBERI, contre l'insuffisance de la compensation d'abattement opérée sur les bases de la taxe professionnelle. Vous omettez de dire que le même M. JUPPÉ leur avait donné une ampleur inattendue en 1987 et que vos amis politiques, revenus aux affaires en 1993, se sont empressés de ne plus les compenser. Pourquoi M. BALLADUR n'a-t-il rien fait ? Pourquoi M. JUPPÉ a-t-il maintenu la même ligne ? Le rapport de présentation évoque certes les conséquences du pacte de stabilité, mais passe largement sous silence l'effet de ciseau qui affecte les finances parisiennes, dû pour une large partie à l'échéance d'emprunt obligataire dont le remboursement du capital se fait in fine.
La contrainte à laquelle... Mes propos vous font rire à ce point ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, votre humour, qui est tout à fait relatif en général, se manifeste encore. Je n'ai jamais souri à vos propos. Je n'en ai jamais eu l'occasion...
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Enfin je vous fais sourire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne faites pas de l'humour, vous ne savez pas faire.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - C'est un grand professeur qui nous le dit !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - La contrainte à laquelle vous faites allusion provient de cette réalité occultée : l'augmentation de l'annuité, plus 10 % entre 1997 et 1998. En conséquence, les charges de fonctionnement sont comprimées et les dépenses d'investissement ont subi une cure d'amaigrissement.
La réalité est là et les Parisiens ne doivent pas se bercer d'illusions sur la pause fiscale que vous mettez en avant faute de revoir la structure fiscale, car vous devrez pour équilibrer votre budget dans les années à venir solliciter encore et encore le contribuable. C'est sans doute votre forme d'humour.
Cette réalité a un nom : effet de ciseau, recettes, charges et Paris n'y échappe pas même si vous en marquez les causes propres à la Capitale.
Y a-t-il, Monsieur TIBERI, une fatalité budgétaire qui pèse sur les Parisiens ? Naturellement non. Et les élus du Mouvement des citoyens, depuis plusieurs années, ont formulé des propositions, d'autres propositions qui visent à soulager les entreprises et les ménages et à mobiliser des gisements de recettes fiscales et non fiscales pour faire face à la situation et préparer l'avenir.
Pour ne pas pénaliser une économie locale qui a pour revers un taux de chômage de 13 %, il faut arrêter d'augmenter même légèrement les taux des taxes d'habitation et professionnelles. En revanche, il faut réajuster sur une période de 4 ou 5 ans ceux des taxes foncières qui sont infiniment moins élevées que partout ailleurs.
Au passage, une progression des taux actuels vers une taxation du foncier bâti de 20 % paraît raisonnable.
Par ailleurs, le rendement du domaine doit être encore considérablement amélioré.
Au total, nous estimons à près de 1 milliard de francs le montant potentiel des ressources susceptibles ainsi d'être mobilisées.
En dernier lieu, je voudrais vous dire combien je suis consterné devant le manque d'ambition des orientations budgétaires pour 1998 et je ne parle pas évidemment de la célébration de l'an 2000. Monsieur le Maire, vous annonciez dans votre conférence de presse que la reprise significative de l'investissement, je viens de vous citer, constitue le deuxième axe de votre politique pour 1998. Je serais tenté de dire, heureusement.
La Ville et le Département ne pouvaient plus continuer à vivre sous un régime à déduction annuelle des dépenses d'équipement atteignant 15 ou 20 %. C'est bien sûr la Mairie de Paris qui est en cause. Affecter une enveloppe de 210 millions de francs aux constructions de l'enseignement élémentaire n'est pas un exploit, d'autant plus qu'il s'agit d'autorisations de programme et nous demandons à voir la réalité de l'effort financier en crédit de paiement.
Par ailleurs, vous entendez poursuivre les efforts engagés l'an dernier en matière d'environnement et d'aide d'emplois. Monsieur le Maire, indiquez-nous si vous avez d'autres projets que celui consistant à installer des barrières sur le périphérique et si vous envisagez de collaborer avec les maires des autres communes de l'Ile-de-France dans ce domaine.
Il n'existe aucun projet d'avenir marquant ou significatif en ce qui concerne le développement de transports en commun d'avenir comme le tramway. Quant à votre politique d'emplois, elle se résume à une enveloppe de 54 millions de francs et à la multiplication de gadgets plus ou moins efficaces.
Les Parisiens devront financer par exemple le fonctionnement d'un observatoire spécifique pour Paris, alors que la Direction régionale de l'I.N.S.E.E. ou la Direction régionale du travail regorgent de statistiques en tout genre, que n'importe quel élu de Paris comme les autres peut se procurer.
Dernier point, vous entendez maîtriser les coûts de fonctionnement de la Ville et du Département. Dans cette entreprise, dès lors que les besoins des Parisiens seront satisfaits, vous nous trouverez à vos côtés. Toutefois, là encore, au moins pour certains types de dépenses, il y a loin du discours à la réalité. Comme vous tous, j'ai appris que la Ville envisageait en accord avec les concessionnaires du réseau d'adduction d'eau de mettre un terme à la réforme de sa partie permettant d'acheminer l'eau non potable vers des bouches utilisées à des fins de nettoyage de la voie publique. Les emprises de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " seront les premières concernées. Les ingénieurs, Monsieur TIBERI, du XIXe siècle, ont pourtant conçu en l'espèce un système très performant d'entretien facile et encore en bon état, qui est une source importante d'économie. Il serait regrettable que la gabegie l'emporte sur le bon sens au détriment des usagers parisiens. Sur ce point, je vous demande dès aujourd'hui des éclaircissements et l'inscription à l'ordre du jour d'un prochain Conseil d'un débat sur la gestion de l'eau. Pour l'heure, j'ai le sentiment que vous préservez mieux les intérêts du cartel de l'eau que ceux des Parisiens.
Les orientations budgétaires pour 1998, Monsieur le Maire, me donnent l'impression d'avoir été déjà servies l'an dernier. Le plat peut se résumer ainsi : la main à la poche pour les contribuables et la diète pour les Parisiens ! Le chef cuisinier a simplement utilisé l'épice éventée des prétendues arrière-pensées qui animeraient le Gouvernement à l'endroit de Paris, Gouvernement qui a le tort, sans doute, de travailler ou d'essayer de résoudre les difficultés du pays pendant que la Municipalité parisienne reste inerte !
Vous m'avez compris, mes chers collègues, je suis convaincu que les prochains budgets de la Ville et du Département ne seront pas à la hauteur des enjeux. Je soutiens même qu'ils passeront à côté des défis à relever pour réduire notamment le chômage des jeunes, par absence de volonté et de dynamique.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. OGÉ a la parole.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite vous rappeler, au nom du groupe " Paris-Libertés ", que cette année, pour la troisième fois consécutive, notre Assemblée débat des orientations budgétaires de l'année au mois de janvier, le budget proprement dit devant être voté les 23 et 24 mars prochains. C'est la troisième fois, mais c'est sans doute aussi la dernière puisque, avec l'accord unanime de notre Assemblée, le vote du prochain budget, c'est-à-dire celui de 1999, interviendrait en décembre prochain, avec un débat sur les orientations qui aura donc lieu en octobre.
Le groupe " Paris-Libertés " se réjouit de ce retour à un ordre normal des choses et je tenais, Monsieur le Maire, avant d'aborder notre débat d'aujourd'hui, à vous le dire et à vous en remercier.
Mais revenons, si vous le voulez bien, aux orientations des budgets 1998. Je dis " des budgets ", puisque nous parlons à la fois du budget municipal et du budget départemental, le second procédant d'ailleurs très largement du premier puisque alimenté, à hauteur de 57 % de ses recettes, par une contribution de la Ville. Ceci ne veut pas dire toutefois que le budget du Département doive être considéré comme secondaire, d'autant que l'évolution de certaines inscriptions budgétaires, comme celle relative au financement des transports parisiens, mériteraient, nous semble-t-il, à elles seules, des observations particulières.
Mais ne nous cachons pas derrière des mots. Nous savons bien qu'il s'agit aujourd'hui d'un débat d'orientation, ce qui signifie, pour être précis et reprendre la définition du dictionnaire, que nous allons donner, par les choix que nous ferons, une direction déterminée dans tel ou tel sens.
C'est donc un débat essentiel, une étape déterminante sur la route qu'entend suivre le vaisseau parisien, une manoeuvre délicate pour maintenir le cap. Nous fixons le cadre du budget que nous discuterons en mars et, que nous le voulions ou non, nous dessinons l'architecture de ce futur budget.
Dans le prolongement des années précédentes, la préparation de ce budget et la définition des orientations auront été l'occasion d'une concertation réelle et amplifiée avec notre collègue M. LEGARET, que je remercie, adjoint chargé des finances qui s'est efforcé de mettre à la disposition des élus suffisamment tôt des informations relativement complètes sur le budget.
Je dois préciser toutefois que nous avons eu beaucoup de difficultés à obtenir de la part des services compétents de la Ville un certain nombre d'informations, notamment celles relatives au logement social. J'espère que, d'ici le vote du budget, il sera possible d'être pleinement éclairé sur ce domaine délicat et important.
Je voudrais également mentionner que le groupe " Paris-Libertés " se réjouit de la mise en oeuvre de l'instruction M14, qui avait été décalée d'une année à la Ville de Paris par rapport aux autres villes de France, compte tenu de la complexité de cette opération, ce que certains dans cette Assemblée avaient voulu ignorer lors de notre débat de l'année dernière.
Qu'en est-il à présent, Monsieur le Maire, des orientations que vous nous proposez, et quelles options essentielles caractérisent la politique budgétaire pour 1998 ?
Lors de votre conférence de presse du 13 janvier, vous avez rappelé que le budget de 1998 présentait deux caractéristiques majeures, à savoir :
- une fiscalité très modérée ;
- et une reprise significative des investissements.
Ces options sont-elles de nature à entraîner l'adhésion des élus du groupe " Paris-Libertés " ? S'inscrivent-elles dans un projet d'avenir à moyen et à long terme ? Expriment-elles des priorités renouvelées ?
La réponse à ces questions ne peut être ni générale ni légère.
Une réponse trop globale pourrait masquer des doutes, voire des interrogations, des réticences.
Une réponse trop légère s'accommoderait mal de l'importance stratégique du sujet.
C'est pourquoi le groupe " Paris-Libertés " a décidé de mener cette année, parce que nous sommes au milieu de la mandature, une réflexion sur les projets de budget qui lui étaient proposés. Pour cela, nous avons constitué un groupe de travail qui s'est attelé à la tâche et qui s'est efforcé, à partir d'une analyse sereine et objective, de faire des propositions afin de dégager les marges de manoeuvre nécessaires à la réalisation de l'objectif prioritaire du groupe, à savoir une progression fiscale à taux zéro.
Est-ce possible ? A quelles conditions ? Dans quel délai ?
Le groupe " Paris-Libertés " répond par l'affirmative et je m'efforcerai, dans la suite de mon développement, de vous le démontrer.
Mais notre groupe, Monsieur le Maire, comme vous-même, se veut réaliste et responsable. Pour cela, il n'ignore pas le contexte économique général dans lequel s'inscrivent les choix budgétaires de la Ville. Il ne veut pas cependant attribuer à ce seul contexte les causes d'une timidité dans les priorités et les projets qui ne seraient pas comprises par les Parisiennes et par les Parisiens.
Certes, la situation économique n'est pas florissante et l'embellie risque de se faire longtemps attendre, compte tenu des mesures décidées par le Gouvernement, mesures qui ne pourront qu'aggraver la situation.
Certes, les hypothèses de croissance revues à la baisse n'incitent pas à l'optimisme en ce qui concerne les créations d'emplois et les perspectives de recettes fiscales nouvelles.
Mais ce climat doit nous conduire à manifester plus fortement encore notre volonté de tout faire pour :
- défendre les Parisiennes et les Parisiens ;
- afficher nettement et avec force nos priorités et leur consacrer tous les moyens nécessaires ;
- enfin et surtout, avoir un véritable projet pour Paris.
Car nous, au groupe " Paris-Libertés ", comme vous, Monsieur le Maire, nous aimons Paris et nous ne cesserons jamais de le redire haut et fort, à un moment où, comme vous l'avez constaté, Monsieur le Maire, nous subirons encore en 1998 une baisse des concours de l'Etat. Ceux-ci ne devraient plus représenter qu'un peu plus de 20 % du budget municipal, ce taux étant très inférieur à la situation moyenne des villes de plus de 300.000 habitants pour lesquelles cette barre est de 35 %. Comment ne pas voir dans cette réduction une habile manoeuvre de l'Etat pour réduire ses charges, ceci en contradiction évidente et complète avec ses engagements et le pacte de stabilité financière, toujours en vigueur en 1998 ?
Malgré cela, Monsieur le Maire, vous nous proposez un budget qui allie à une fiscalité modérée une reprise significative des investissements, un budget qui privilégie les actions de proximité et d'amélioration de l'environnement, tout ceci en respectant des règles de prudence traditionnelles qui ont fait de la signature de Paris l'une des meilleures du monde. Il ne faut tout de même pas oublier que Paris est la seule collectivité à bénéficier d'une note " 3 A " attribuée par l'Agence STANDARD and POORS. Il convient d'être particulièrement vigilant pour permettre à la Ville de continuer à bénéficier de cette exceptionnelle notation.
Le groupe " Paris-Libertés " apprécie, Monsieur le Maire, à leur juste valeur les efforts de rigueur et de maîtrise de la dépense qui caractérisent les projets de budgets communal et départemental.
Pour le budget municipal, la maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une préoccupation majeure et nous la partageons, Monsieur le Maire. La diminution de près de 2 % des dépenses doit s'accompagner d'efforts accrus d'amélioration de la gestion des services publics municipaux au moindre coût pour le contribuable et l'usager.
Pour le budget départemental, l'effort de maîtrise se concentre légitimement dans le secteur de l'aide sociale dont le montant s'élève à près de 4,2 milliards de francs, en progression de l'ordre de 1 % par rapport au budget primitif de 1997.
Dans le même temps, et en complément de ces efforts de rigueur, vos priorités sont rappelées, et pour certaines amplifiées.
La première d'entre elles porte sur l'amélioration du cadre de vie des Parisiens, avec la poursuite de l'effort en faveur du logement social et des crédits très importants en faveur de l'aménagement urbain, qu'il s'agisse de la poursuite des grandes opérations d'aménagement engagées ou de la réhabilitation et de la reconquête des quartiers dégradés.
Les équipements de proximité scolaires, sportifs et de petite enfance sont développés notamment dans les secteurs où de nombreux logements sociaux sont construits. Des moyens importants seront également consacrés à l'environnement, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement. En particulier, la propreté bénéficiera de près de 1,35 milliards de francs de crédits de fonctionnement. Cette importante dotation permettra les modernisations nécessaires des usines de traitement des ordures ménagères du S.Y.C.T.O.M. et leur mise aux normes européennes.
Les actions en faveur de l'emploi et de l'insertion restent un axe prioritaire de la politique départementale avec la poursuite de toutes les actions engagées en faveur du développement économique dans la Capitale.
Enfin, la politique sociale de la Ville et du Département continuera de représenter une part considérable dans le budget de fonctionnement des deux collectivités, de l'ordre de 28 % de ces budgets représentant une masse de 7,5 milliards de francs.
L'ensemble de ces actions, Monsieur le Maire, recueille l'assentiment du groupe " Paris-Libertés ". Néanmoins, il nous semble que ces projets de budget restent marqués par une certaine timidité et des inflexions insuffisantes.
Vous aviez vous même, Monsieur le Maire, défini des options dans les lettres de cadrage que vous aviez adressées à vos adjoints en mars 1997. Ces options concernaient notamment la taxe professionnelle, le stationnement payant, les droits de mutation, l'importance de l'effort économique de fonctionnement selon les directions, une baisse de 5 % de l'ensemble des subventions, enfin des crédits de programme et de grosses réparations.
Le projet de budget, tel qu'il nous a été présenté, est loin de prendre en compte ces différentes options dont la plupart avaient été largement inspirées par le groupe " Paris-Libertés ". Le résultat est que vous nous proposez aujourd'hui de faire reposer l'équilibre du budget sur une hausse des taux de 2 % soit une augmentation de la cotisation de 3 %, compte tenu de la traditionnelle revalorisation des bases décidée par l'Etat.
Vous êtes même beaucoup plus prudent que cela, Monsieur le Maire, puisque dans votre conférence de presse, vous parliez de " tous les efforts qui seront faits pour que l'augmentation des taux de la fiscalité locale ne dépasse pas 2 % ".
Sur ce point essentiel, le groupe " Paris-Libertés " ne peut pas vous suivre et vous proposera dans les meilleurs délais un ensemble de mesures qui devraient permettre d'arriver à l'objectif d'un taux 0.
Pour cela, il convient de rechercher des économies potentielles dans plusieurs domaines de l'action municipale ou bien de faire évoluer notre politique fiscale qui reste exceptionnellement favorable pour les contribuables. Il ne fait aucun doute, en effet, que d'importants gisements d'économies existent dans plusieurs domaines.
Tout d'abord, en matière de dépenses de personnel, je rappelle à ce sujet que l'objectif d'une stabilisation du budget " personnel " est poursuivi depuis plusieurs années. Cet objectif est plus ou moins lié à une stabilisation des effectifs et à un effort vigoureux de redéploiement des personnels, d'une part entre les directions, d'autre part entre les services centraux et les services déconcentrés.
Les chiffres montrent malheureusement que cet objectif est loin d'être atteint, le budget " personnel " continuant de croître de manière importante, puisqu'il est passé pour la Ville et le Département de 7.840 millions de francs en 1995 à 8.576 millions de francs dans le projet 1998.
C'est pourquoi, fort de ce constat, le groupe " Paris-Libertés " proposera l'élaboration d'un plan triennal ou de mandature qui permettrait à la fois une vision prospective indispensable et les ajustements annuels nécessaires.
Le groupe " Paris-Libertés " demandera également une plus grande clarté en matière de personnel par la mise en place d'un tableau de bord clair et lisible. L'audit des services actuellement en cours devrait permettre la réalisation de cet objectif.
Enfin, la maîtrise de la masse salariale globale qui serait plafonnée reste une revendication majeure pour notre groupe et doit conduire à négocier avec chaque direction une enveloppe limitative des dépenses de personnel. A court terme, il est indispensable de faire correspondre le plus vite possible les effectifs budgétaires et les effectifs réels. Cet ajustement nécessitera l'examen des vacances prévisionnelles.
Autre grand domaine d'économies potentielles : celui des subventions de fonctionnement. Le projet qui nous est transmis prévoyait un montant de subventions de 791 millions de francs. Cette somme est en réduction de 2,97 % par rapport à 1997. L'objectif d'une réduction de 5 % que vous aviez pourtant fixé, Monsieur le Maire, est donc loin d'être atteint ! Aucune information satisfaisante n'a été fournie pour justifier le non respect de cet objectif.
Dans ces conditions, le groupe " Paris-Libertés " continue d'exprimer ses plus expresses réserves sur les subventions qui lui sont proposées. Il maintient ses demandes répétées tendant à une plus grande transparence dans l'attribution des subventions et approuve sans délai les propositions de réforme qui ont été formulées par l'adjoint chargé des finances et la mise en place éventuelle d'une commission spéciale.
Le groupe " Paris-Libertés " souhaite naturellement être associé à ce travail.
La politique sociale et ses 8 milliards de francs constituent un troisième grand domaine dans lequel des économies sont possibles. Le groupe " Paris-Libertés " n'entend pas remettre en cause l'effort social considérable de la Ville, effort qui a permis de mettre en place un dispositif d'aide complet, répondant à des besoins très diversifiés.
Il a fait de la Ville une vitrine sociale reconnue par tous et exceptionnelle. Notre groupe sera cependant amené à faire un ensemble de propositions mais en gardant à l'esprit le respect de trois objectifs :
- rétablir une certaine équité au profit des classes moyennes ;
- poursuivre l'effort en direction des personnes âgées et handicapées ;
- accélérer la synergie entre le C.A.S. et la D.A.S.E.S.
Les propositions du groupe portent prioritairement sur les aides sociales facultatives qui ont connu une très forte progression ces dernières années et représentent plus de 30 % des dépenses du C.A.S. Ville de Paris, soit 771 millions de francs entièrement financés par la subvention municipale.
Pour ne prendre que quelques exemples, de substantielles économies pourraient être faites dans le domaine du transport sur les cartes Emeraude et Améthyste. Il n'est pas normal, en effet, que le coût de la carte Emeraude pour les personnes âgées soit de 1.610 F, presque identique à celui de l'abonnement normal d'un usager.
Le groupe " Paris-Libertés " demande que des négociations s'ouvrent le plus rapidement possible avec le S.T.P. afin que soit revu en baisse le coût de ces cartes.
Ce n'est qu'un exemple. Au delà de cet exemple, ce sont des conditions d'attribution d'un grand nombre d'allocations qui pourraient être revues pour rendre leur accès mieux contrôlé. Mais sur ce plan comme sur les autres, le groupe " Paris-Libertés " veut avoir une approche pragmatique et concrète. Il propose donc la constitution d'un groupe de travail composé d'élus des différents groupes politiques et dont le mandat serait de remettre à plat complètement notre dispositif social.
Enfin, le groupe " Paris-Libertés " s'est demandé si une adaptation de la politique du logement social ne pourrait pas permettre de dégager de substantielles économies.
La politique du logement social est, depuis plusieurs années, au centre des préoccupations de notre groupe, pour répondre aux besoins des Parisiens aux ressources modestes et moyennes et aux Parisiens particulièrement défavorisés.
Cet effort s'est exercé notamment dans les arrondissements de l'Est, dans le cadre de très grandes opérations de rénovation urbaine. Aujourd'hui, cet effort a porté ses fruits puisque le rééquilibrage à l'est est devenu une réalité et que le nombre de logements sociaux satisfait largement aux normes fixées à l'initiative du Gouvernement socialiste.
En effet, là encore, il est exigé, pour répondre au grand équilibre, que le parc de logement social représente au moins 20 % du parc immobilier total. A Paris, cette proportion est nettement dépassée. A cet égard, Paris est exemplaire, et nul ne pourrait raisonnablement le contester.
Bien entendu, on ne pourra jamais satisfaire complètement la demande de logements sociaux compte tenu des avantages qu'offre Paris et de son pouvoir d'attraction. Mais, nous le savons, ce problème ne trouvera sa résolution qu'à une autre échelle. D'où la nécessité de fixer des normes et de privilégier de nouvelles orientations, autant les opérations déjà agréées par la Ville en 1996-1997, comme les obligations légales qui conditionnent la politique du logement social à Paris, et une forte réduction du volume de construction financé par la Municipalité. En effet, l'ensemble des obligations s'établit autour de 2.000 à 2.400 logements par an, alors que le financement annuel porte sur près de 4.000 logements.
Dans ces conditions, le groupe " Paris-Libertés " propose quatre orientations.
Premièrement, revoir le plafond annuel de construction de logements sociaux ; deuxièmement engager avec les S.E.M. de construction des négociations sur les conditions de réalisation des opérations proposées par ces sociétés à l'agrément de la Ville ; troisièmement réorienter la politique foncière notamment en intervenant d'ores et déjà sur les autorisations de programme, même si les effets ne trouveront leur traduction qu'à moyen terme ; enfin, privilégier fortement la réhabilitation des logements existants en dressant un vaste plan assorti d'un calendrier et d'un financement.
Sur ce chapitre des économies, Monsieur le Maire, je voudrais enfin vous rappeler les termes d'une étude de l'Inspection générale de la Ville relative au coût des équipements publics parisiens.
A ce sujet, le groupe " Paris-Libertés " souhaite vivement, comme d'autres groupes politiques, pouvoir disposer des rapports de l'Inspection générale.
Si j'évoque le rapport particulier sur le coût des équipements publics, c'est qu'il mettait en lumière sur échantillon de 74 équipements parisiens et en établissant des comparaisons avec la province ou la banlieue parisienne, d'importants surcoûts des équipements réalisés dans la Capitale.
L'Inspection générale estimait que ce qu'il est convenu d'appeler l'excellence parisienne avait un coût excessif et qu'une économie potentielle de 15 à 20 % pouvait être réalisée si l'on mettait un terme à une logique de confort et si l'on développait une logique de l'effort.
Je me permets, au nom du groupe " Paris-Libertés " de vous rappeler que cette enquête est une illustration supplémentaire de certaines dérives typiquement parisiennes contre lesquelles il est aujourd'hui nécessaire d'agir. Mais le groupe ne s'est pas contenté de regarder seulement du côté des dépenses. Il souhaite également étudier la situation du côté des recettes. Des propositions qu'il sera amené à faire et à vous faire en ce domaine partent du constat que la politique de la Ville en matière fiscale se caractérise par une situation particulièrement favorable par rapport aux autres collectivités.
En résumé et en conclusion, Monsieur le Maire, nous vous avons rappelé et nous avons confirmé les objectifs d'un des deux groupes de votre majorité : une pression fiscale à taux zéro, une politique de logement social recadrée massivement sur la réhabilitation, une véritable rigueur budgétaire et le contrôle des subventions, une politique sociale recentrée et mieux gérée.
Sur ces différents sujets, Monsieur le Maire, le groupe " Paris-Libertés " proposera des amendements que la procédure d'aujourd'hui lui a permis de préciser et dont il juge l'adoption fondamentale. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous dites que la première priorité de ce budget 1998 concernera l'amélioration du cadre de vie des Parisiens.
Cette orientation budgétaire bien sommaire nous montre, au contraire, qu'après vingt ans de politique désastreuse dans les domaines touchant la vie quotidienne des Parisiens, et malgré les modifications que vous apportez au coup par coup pour un certain nombre d'aménagements, le " plan vélo " mis à part, vous n'avez toujours pas lancé la nouvelle politique dont Paris a besoin dans les domaines de l'urbanisme, du logement, des transports, de la qualité de l'air et de la protection de l'environnement.
Ainsi, lorsque vous parlez des crédits consacrés aux " quartiers tranquilles ", il s'agit de minuscules secteurs dans Paris. Quant à l'amélioration de la place du piéton ou la lutte contre la pollution de l'air, vous ne donnez, à part quelques mesurettes, aucun moyen concret et efficace pour réduire les nuisances causées par la circulation et le stationnement.
Je me demande, d'ailleurs, pourquoi nous débattons aujourd'hui, le journal " La Tribune " ayant titré, le 14 janvier, que " le débat sur les orientations budgétaires avait eu lieu hier ", c'est-à-dire le 13 janvier !
Cela illustre bien la façon dont se déroule la préparation de nos débats et la conférence que vous tenez six jours avant notre Conseil avec les articles, les réactions qui en résultent dans la presse, aboutit à ce que ce que nous disons aujourd'hui n'a plus aucune importance.
Je ne peux que déplorer cette évolution de votre politique de communication qui est allée en s'amplifiant depuis bientôt trois ans. C'est comme si le Premier ministre énonçait une loi avant qu'elle ne soit votée.
L'amélioration du cadre de vie des Parisiens passe tout d'abord par l'arrêt des Z.A.C.
Le bilan dressé par l'Office régional du foncier, en attendant le rapport national demandé par M. JUPPÉ sur les Z.A.C. montre bien, à quelques exceptions près, que ces vastes opérations d'urbanisme, mal conçues, mal bâties, mal aménagées, sont des fiascos financiers mais surtout des fiascos en tant que " lieux de vie ".
Ces constatations ne vous empêchent pas de continuer tranquillement à créer des Z.A.C. qui ne respectent ni le paysage urbain, ni l'équilibre social existant.
Les terrains prévus pour construire des logements sociaux dans ces quartiers très denses et bruyants, pollués devraient être aménagés en espace vert et équipements publics qui font cruellement défaut aux habitants de ces arrondissements. Il s'agit d'aérer le tissu urbain et non de le densifier.
Au lieu de cela, vous prévoyez d'amener 1.500, 2.000, 2.500 habitants supplémentaires par Z.A.C.
Quant au logement social, il faut avant tout privilégier la réhabilitation d'immeubles qui sont les meilleurs " logements sociaux de fait ", ainsi que la transformation de nombreux bureaux vides, inadaptés, en logements.
Le projet de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " doit être revu afin de réduire la surface es bureaux au profit d'équipements publics, d'un grand parc, de logements de qualité assurant la diversité sociale, d'activités... dans des quartiers tranquilles ! Créez une patinoire digne de ce nom à Paris, restaurez les deux bassins de la piscine Molitor en préservant ainsi l'un des rares bâtiments art-déco de Paris. Voilà ce qui réjouirait les Parisiens.
Depuis vingt ans, combien de Parisiens, même de condition modeste, ont dit être prêts à payer un peu plus d'impôt si on leur offrait des aménagements vraiment utiles. Ils n'ont en revanche aucun enthousiasme pour les grandes opérations dispendieuses - pensons au Parc-des-Princes ou au Stade français - qui contribuent, au pire, à dévaster leur existence, au mieux, à obérer leurs finances. Pour quels résultats ?
Les bonnes priorités que vous ne choisissez toujours pas sont : une priorité absolue au transport en commun, la création de couloirs bus et vélo en site protégé, des zones piétonnes et semi-piétonnes, l'élaboration d'un " Réseau vert ", la lutte contre le bruit, les économies d'énergie dans les immeubles.
Vous avez consacré en 1997 plus de 21 millions de francs pour la collecte sélective du verre et du papier et 459 millions de francs pour le S.Y.T.C.O.M. qui, avec le milliard que vous coûte l'usine d' incinération de Vitry, fait le mauvais choix économique et met fin à toutes les expérimentations possibles en matière de recyclage.
Pour lutter activement et concrètement contre la pollution, protégez les espaces verts intérieurs, développez de grands jardins, interdisez la circulation automobile dans les rues adjacentes aux jardins publics les mercredis et samedis après-midi.
En 1997, je vous avais demandé d'accorder un important crédit pour aider AIRPARIF à l'installation de capteurs dans tous les quartiers.
J'avais déposé un voeu dans ce sens et - je le signale à M. DELANOË - personne dans l'opposition n'avait voté ce voeu, ce qui m'avait scandalisée.
Je le réitère pour 1998.
Bien que la Ville s'apprête à dépenser des centaines de millions de francs pour des projets qui ne sont, pour l'instant, en rien novateurs ou dignes d'intérêt pour les célébrations de l'an 2000 (tour de la terre, poissons phosphorescents dans la Seine...) vous avez, Monsieur le Maire, une occasion unique...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous avez largement dépassé votre temps de parole !
Mme Laure SCHNEITER. - Non, pas du tout ! J'ai presque terminé...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de conclure, s'il vous plaît !
Vous faites après des déclarations deci-delà sur l'organisation des débats... Si vous ne respectez pas le temps qui vous est imparti, il n'y a plus de possibilité de réguler les débats. Vous seriez aimable de le faire.
Mme Laure SCHNEITER. - Peu de personnes ici respectent leur temps de parole !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si tout le monde depuis ce matin !
Mme Laure SCHNEITER. - Je vous demande quand même de me laisser terminer.
...Vous avez une occasion unique de réaliser en urgence une ligne de tramway sur le site ferroviaire. Un tramway futuriste, le tramway de l'an 2000, rapide, qui ferait le tour de Paris, serait un cadeau autrement plus beau et utile aux Parisiens.
Il devrait pouvoir fonctionner en l'an 2000 et pourrait relier les différents sites des célébrations prévues.
Vous vous félicitez de n'avoir augmenté les impôts locaux que de 2 %. Je suis d'accord avec vous, sauf en ce qui concerne la tâche sur le foncier bâti qui ne rapporte à l'heure actuelle que 2 milliards, son taux étant inférieur à 70 % à la moyenne nationale...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous conclure s'il vous plaît !
Mme Laure SCHNEITER. - Je dirai donc juste qu'en augmentant cette taxe foncière et en la mettant au niveau de la taxe d'habitation, perçue par la Ville et le Département, vous dégageriez 1 milliard de recettes supplémentaires. On serait loin encore de ce que rapporterait une taxe foncière correspondant à la moyenne nationale de 24 %, soit plus de trois fois le produit actuel. Ce milliard pourrait financer, par exemple, 20 des 34 kilomètres d'une ligne de tramway sur la petite ceinture.
Enfin, concernant plus spécifiquement les orientations budgétaires du Département de Paris, mon court temps de parole ne me permettra que quelques remarques. Certes, les droits de mutations représentent l'essentiel des recettes propres, mais je m'étonne que vous persistiez à ne pas envisager l'augmentation de la taxe additionnelle sur les véhicules à moteur, toujours le favoritisme envers l'automobile ! Nous acceptons une priorité aux dépenses sociales, cette solidarité est nécessaire, mais il ne faut pas confondre les dépenses sociales liées au chômage, à l'exclusion, qui sont indiscutables, avec les ambitieuses dépenses de votre politique pour l'emploi dont les effets paraissent incertains.
Les sommes toujours plus importantes englouties dans le traitement social du chômage ne servent qu'à masquer le manque de volonté politique de droite comme de gauche qui se contente d'atténuer les conséquences de la misère sans s'attaquer aux causes.
En conclusion, je dirais que Paris est le premier département bénéficiaire des infrastructures de transport en commun ; c'est bien la moindre des choses qu'il participe à leur financement via le Syndicat des transports parisiens.
EOLE et METEOR seront bientôt en service ; le projet ORBITALE avance, et les bus attendent toujours, Monsieur le Maire, leurs couloirs en site propre.
Vous devez faire un effort budgétaire afin d'élargir l'offre des transports de qualité, réduire la place de l'automobile et les nuisances qu'elle engendre.
Je voterai donc contre ces orientations budgétaires de la Ville et m'abstiendrai sur celles du Département.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de vote !
Mme Laure SCHNEITER. - Il y a pourtant deux projets avec des numéros !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DREYFUS a la parole.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe socialiste a souhaité après l'intervention de M. DELANOË et avant celle de Jacques BRAVO, qui sera une intervention au fond, que je dise quelques mots au regard de ce que j'ai pu constater en tant que maire d'arrondissement.
Monsieur le Maire, je voudrais tout d'abord, en préambule, dire deux choses : il ne s'agit pas dans cette Assemblée de revendiquer perpétuellement - je crois que ce serait mal venu. A Paris comme ailleurs, il peut y avoir une alternance - ce serait inopportun de toujours dire : " non, ce n'est pas assez ".
Par ailleurs et dans le même sens, je crois que faire perpétuellement le procès de l'Etat et dire que l'Etat opprime Paris, n'est pas très sérieux. Il est normal que Paris ne soit pas un bunker mais quand on voit les alternances successives de notre pays, on a pu constater une certaine continuité du comportement de l'Etat à l'égard de la Ville et finalement, c'est quelque chose d'assez normal.
Cela démontre qu'au moins, les responsables gouvernementaux sont responsables ; on le voit dans le domaine économique, comme dans le domaine de la sécurité.
Comme élu de proximité, malgré tout, il me semble, Monsieur le Maire, qu'il est normal de vous mettre un peu en garde.
Il y a dans notre pays des mouvements de chômeurs ; le Maire de Paris n'y est pour rien, mais ces mouvements, on les sentait venir et plusieurs ministres de l'Intérieur ou grands responsables gouvernementaux de toutes tendances avaient dit : " si un jour, les chômeurs se manifestent, qu'adviendra-t-il ? ". Eh bien, Monsieur le Maire de Paris, je vous le dis - j'ai pu le constater en tant que maire d'arrondissement - et je crois pouvoir m'exprimer ici au nom de tous les maires de l'Est parisien, le nombre de demandeurs de logements qui se manifestent dans chacun de nos arrondissements risque de déclencher des manifestations beaucoup plus considérables. Je ne sais pas lesquelles mais je vous dis qu'il y a ici un climat qui peut devenir dangereux.
Je ne sais pas si la seule responsabilité en incombe à la Mairie de Paris. Certainement pas, mais ne pas prendre en compte aujourd'hui, Monsieur le Maire, le nombre de demandeurs de logements sociaux est quelque chose de très risqué.
Je ne vous citerai comme exemple que celui pris en compte actuellement, celui du 5-7 rue Nouvelle-Tessier. Il a fallu de nombreuses années pour qu'actuellement, avec M. BULTÉ, nous prenions en compte une situation désastreuse, qui n'est pas à l'honneur de notre Capitale.
Je dois vous le dire, Monsieur le Maire d'arrondissement... excusez-moi, Monsieur le Maire de Paris (je m'adressais à moi-même, je me fais trop d'honneur), le logement c'est plus qu'un clignotant rouge. Cela peut devenir très grave et qui dit risque de déstabilisation dit risque de grand malheur, et pas simplement pour les dirigeants de notre Capitale.
De la même manière quand on parle de l'emploi. Notre président de groupe, Bertrand DELANOË, a très bien mis en évidence le fait qu'il vous appartenait, à vous, à votre administration, de prendre en compte la proposition du Gouvernement car aujourd'hui, ces demandeurs viennent chez nous et ne peuvent pas comprendre que la Mairie de Paris n'ait pas donné les instructions pour qu'il y ait un processus dont nous puissions faire état.
Je vous assure, il ne s'agit pas de contrer ce que fait le Gouvernement, ce n'est pas le problème. Un espoir est né et créer, de la part de la Ville, une nouvelle source de désespoir constituerait une faute grave.
J'en finirai sur deux points, Monsieur le Maire de Paris. Je ne voudrais pas amputer le temps de parole de mon ami Jacques BRAVO.
Le premier, c'est les caisses des écoles. Dans cette période triste et assez pénible, c'est une erreur d'avoir amputé le budget d'investissement de certaines caisses des écoles. M. GOASGUEN m'a dit qu'il reviendrait sur ce point.
Le deuxième concerne les travailleurs sociaux. L'ensemble des élus de gauche est venu vous dire : " Il faut un certain nombre de travailleurs sociaux dans les associations, il faut les nommer ". Je me permets de vous dire que je n'ai jamais été pour la création d'emplois fictifs, mais c'est un point indispensable dans la période actuelle.
Monsieur le Maire de Paris, je ne serai pas un donneur de leçons, je sais très bien qu'il y a une alternance au Gouvernement, qu'il peut y avoir alternance à la Mairie de Paris et que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous devons tous ensemble tenir compte d'un certain nombre de réalités aujourd'hui pressantes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Premièrement, il ne faut pas trop rêver quand même.
Deuxièmement, l'attention que vous portez, et que je partage, aux écoles devrait vous inciter à intervenir auprès du Gouvernement pour éviter la suppression de postes budgétaires dans les équipements scolaires parisiens.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - C'est déjà fait !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons voir les résultats.
La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Comme à l'accoutumée en période électorale, vous nous annoncez une augmentation modérée de la fiscalité locale. Les Parisiens retiendront surtout que depuis 1992 leurs impôts locaux auront subi une hausse de près de 60 % alors que leurs salaires, pour ceux qui ont la chance d'avoir un emploi, n'ont pas suivi cette hausse.
Il vous était possible de choisir une autre voie : dans un premier temps, l'option zéro avant de vous engager vers une baisse des impôts, comme le font avec succès les maires Front national de Toulon, Orange, Marignanne et Vitrolles.
Baisse des impôts ne veut pas dire régression mais simplement une gestion réaliste, qui prend en compte les difficultés de nos concitoyens et qui rompt avec la mauvaise habitude qui consiste à établir le budget en assujettissant les recettes aux dépenses alors que c'est le contraire qui devrait être fait.
En examinant le texte que vous nous soumettez, on relève de nombreuses contradictions entre ce que vous annoncez et la réalité.
Vous parlez d'un effort maintenu dans le domaine du logement mais votre politique des Z.A.C. est un véritable gouffre financier. Cette politique donne naissance à des quartiers sans âme, froids et inhabités. La maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement est une bonne chose à condition que cette maîtrise soit réelle.
Un effort supplémentaire serait le bienvenu, notamment dans le domaine des subventions où le pire côtoie le meilleur. Les Parisiens n'acceptent plus de voir leurs impôts dilapidés par de véritables professionnels de la subvention, qui ne vivent que par et pour elle.
Il faut cesser de subventionner des entreprises commerciales dissimulées derrière de pseudo-associations culturelles.
La situation tragique de beaucoup de Parisiens nécessite un effort sans précédent dans le domaine social. Il faut, là aussi, éviter des débordements et bien faire comprendre à nos concitoyens en détresse que ceux-ci ne pourront pas être pris en charge continuellement par la collectivité parisienne et vivre aux crochets des Parisiens.
Il faut donc, avant tout, s'attaquer aux causes qui dépendent, comme chacun le sait, des politiques qui ont été ou sont suivies par les Gouvernements qui se sont succédés ces dernières années.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REVEAU.
La parole est à M. BRAVO.
(M. Pascal VIVIEN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, pour débattre des orientations budgétaires de Paris en faisant oeuvre constructive, comme vous le souhaitez, je m'en tiendrai à trois propositions de méthode et à trois observations majeures.
Première proposition sur le périmètre financier à considérer.
Vous continuez à restreindre votre champ d'analyse en n'éclairant pas les Parisiens sur la réalité des finances de la collectivité parisienne toute entière. Je m'explique.
Cette collectivité comprend en effet l'ensemble des organismes sur lesquels la Ville ou le Département exercent une maîtrise budgétaire et financière décisive. Si l'on tient compte, à cette fin, des cinq budgets annexes, des établissements publics, dont l'O.P.A.C., les caisses des écoles et le Centre d'action sociale, des deux syndicats intercommunaux et de la vingtaine de sociétés d'économie mixte parisiennes, le total des budgets primitifs concernés s'est établi à 65 milliards de francs bruts en 1997, qu'il faut ramener à 56,4 milliards pour être précis, après élimination des double comptes.
Or, les Parisiens sont concernés en dépenses comme en recettes par les orientations de toutes les composantes de cette collectivité. Et ils savent bien qu'à terme, il faudra de toute façon financer la dette globale, qui est très supérieure à celle des seuls comptes de la Ville et du Département.
En restreignant vos réflexions aux seuls 32,6 milliards de francs des comptes de la Ville et du Département, vous tronquez votre propre réflexion et, surtout, vous masquez une part essentielle de votre stratégie puisque 42 % du total des comptes en jeu se trouvent à ce stade exclus de notre débat. Monsieur le maire, pourquoi et dans l'intérêt de qui ?
Nous vous redemandons de faire en sorte que les orientations budgétaires couvrent désormais la totalité des composantes de la collectivité parisienne. Le périmètre des budgets à prendre en compte est de l'ordre de 60 milliards plutôt que de 33. L'ampleur des problèmes autant que le volume de la dette globale réelle sont quasiment à doubler.
Deuxième proposition sur l'horizon à examiner. La gestion 1998 marquant la mi-mandature, c'était l'occasion de jeter un regard en arrière sur le chemin parcouru depuis 1995 et de cadrer les perspectives principales des trois années à venir.
Déception : vous vous limitez là encore au strict minimum, dans le plus court terme de l'année déjà commencée. Alors, Monsieur le Maire, pourquoi ne pas faire désormais de ce type de débat un rendez-vous annuel d'examen d'une programmation " glissante " simplifiée sur six années consécutives, les trois derniers exercices et les trois prochains. Dans cet esprit, je me suis demandé si en 1992 ou 1995 vous imaginiez en être, six ou trois ans plus tard, dans la situation que Paris connaît aujourd'hui. En effet, que s'est-il passé ces dernières années à Paris ?
Les impôts directs, taxes et services payés par les Parisiens, ont augmenté de plus de 50% dans les six dernières années dans vos propres comptes ; les budgets d'investissement, qui approchaient 9 milliards en 1993, ont été réduits à moins de 6 milliards exécutés en 1997 ; la Capitale a perdu 200.000 emplois depuis 1990 ; le taux de chômage y est maintenant équivalent à la moyenne nationale; outre ses bureaux, Paris a perdu sur la même période 40 % des activités de fabrication qui y étaient localisées ; la dégradation de la qualité de la vie s'est accentuée à Paris et les effets de la pollution urbaine sur notre santé y sont aujourd'hui patents ; la dette globale de la Ville et du Département a déjà quadruplé en cinq ans, elle atteint 15 milliards de francs fin 1997 contre moins de 4 milliards début 1992. Jusqu'où ira-t-on en la matière ? Enfin le dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes s'interroge ouvertement - et je l'avais fait il y a plus d'un an - sur les conséquences d'une telle dégradation, notamment sur le ratio de solvabilité de Paris si les dépenses continuent à croître plus vite que les recettes dans ce contexte.
Chacun le sait bien ici, ce bilan n'est pas positif pour les parisiens et son prolongement annonce un avenir encore plus sombre. Quels enseignements concrets, Monsieur le Maire, tirez-vous de ces données ? Vos silences ne sont pas rassurants.
Troisième point sur les recettes. Nous avons bien lu dans la presse la semaine dernière votre satisfaction de freiner la hausse de la pression fiscale à Paris. Mais, Monsieur le Maire, les Parisiens n'ont pas la mémoire courte, et ils ne l'auront pas plus aujourd'hui que les Français ne l'ont eue après le premier budget d'Alain JUPPÉ en 1996, car les impôts directs locaux payés par les Parisiens au titre de la Ville et du Département sont passés de 7,4 milliards en 1992 à 11,2 milliards en 1997. Avec la progression, même ralentie, que vous indiquez pour 1998 cela fera une hausse de 56 % en six ans. Cela représente un rythme moyen de 7,7 % par an, sans commune mesure avec la hausse des prix.
Où sont vos réflexions sur la justice et l'efficacité de ces contributions des Parisiens, surtout si l'on ajoute l'évolution des tarifs des services et des divers produits également payés par les Parisiens?
Quatrième réflexion en matière de dépenses. Nous avons une analyse et une ambition contradictoires avec les vôtres pour relancer l'investissement dans des conditions réelles et non virtuelles. N'ayant pas compris, Monsieur le Maire, vos indications de la semaine dernière sur la hausse de 10 % prioritaire pour l'investissement, j'ai vraiment le sentiment que vous appliquerez cette priorité à une toute petite part d'activités nouvelles du budget d'investissement, sans doute un à deux milliards, et non pas à la totalité du budget d'investissement. Or, il s'agit pour nous d'une priorité absolue pour répondre à des urgences sociales et préparer l'avenir, alors que pour vous, et classiquement pour la droite, l'investissement est un simple solde que l'on ne finance que si les moyens le permettent.
Je ne prendrai qu'un exemple concret pour montrer l'urgence de ces priorités d'investissement : il s'agit de la construction d'un nouveau collège dans le quartier de La Chapelle. Tout était bloqué jusqu'en juin 1997, quand une rencontre entre Daniel VAILLANT, Christophe CARESCHE, le Président de la S.N.C.F. et le Ministre des Transports, a pu se conclure par un avis favorable à la cession d'un terrain appartenant à la S.N.C.F. Le 3 juillet était organisée une table ronde avec des représentants du Rectorat, de la D.A.S.C.O., les parents d'élèves, les enseignants, les élus du 18e, au cours de laquelle notre collègue Claude GOASGUEN confirmait l'intention du Maire de Paris de faire construire le collège et entreprenait des négociations avec la S.N.C.F. pour l'achat du terrain. A la rentrée de septembre, à une délibération concernant l'extension du collège Marie Curie s'ajoutait un voeu voté lors du Conseil d'arrondissement du 18e demandant au Maire de Paris de s'engager à faire construire le collège de La Chapelle en 1999.
Alors, Monsieur le Maire, nous vous demandons de prendre l'engagement solennel devant nous d'inscrire la programmation budgétaire de ce groupe scolaire, (le collège et une école de 12 classes) pour 1998 dans le cadre de l'application des mesures gouvernementales en faveur des Z.E.P. à Paris. Cette disposition elle seule permettrait ainsi l'ouverture de ces équipements en 1999.
Nous considérons par ailleurs qu'il est indispensable de remettre complètement à plat certaines méthodes de votre majorité municipale, telles que le système d'octroi des subventions. Je remercie M. LEGARET d'avoir ouvert une large discussion sur ce point, nous en reparlerons prochainement.
Cinquième question, Monsieur le Maire, sur la dette. Alors que vous nous annoncez vous-même que la charge de la dette va fortement augmenter au budget primitif, où en est l'audit de la dette publique parisienne dont il est question depuis un an ? Quelles en sont les conclusions ? Et comment pourra-t-on traiter les difficultés qui s'accumulent dans ce domaine du fait des pratiques antérieures ?
L'analyse des engagements financiers des diverses composantes de la collectivité parisienne que j'ai citées, fait ressortir que la dette globale n'était pas de 15 milliards, comme on le dit toujours, mais bien de 29 milliards, dont la moitié relève de la Ville et du Département et l'autre moitié concerne des entités très proches de nos décisions, à savoir les établissements publics locaux de l'O.P.A.C. et du Centre d'action sociale et les deux syndicats intercommunaux. Au total le montant de la dette de la collectivité parisienne est bien proche de 30 milliards et non pas de 15 ; c'est le double de celui identifié dans nos précédents débats. Il serait temps de prendre toute la mesure de ce problème car cela va peser lourdement sur les perspectives financières à moyen terme et précisément ce type de débat devrait le permettre. Et je ne parle même pas ici du volume des garanties d'emprunts octroyées par la Ville et le Département, qui sont de même ampleur, de 28 à 29 milliards.
Je terminerai, Monsieur le Maire, par une demande de méthode s'appliquant à la nouvelle nomenclature comptable : avec plus d'un an de retard sur les autres communes françaises, vous allez enfin faire appliquer la loi en matière de M14... Un souhait de notre part : au moins faites-le complètement et correctement. J'ai déjà insisté à de nombreuses reprises depuis un an sur la nécessité pour tous nos collègues de disposer d'une double présentation des comptes 1998, à la fois en M12 et en M14. Il s'agit en effet de bien apprécier ensemble les implications des nouvelles règles prudentielles visant à provisionner les risques à terme (amortissement des immobilisations, provisions, remboursements différés).
Il faudra également bien comprendre les changements d'imputation : la gestion des budgets parisiens en a besoin, et cela contribuerait à réduire les confusions et les faux débats.
En particulier - et je ne voudrais pas que ce que je vais dire soit justement au coeur de l'effet d'annonce que je crois illusoire de vos 10 % de progression prioritaire sur les investissements - je demande à bien comprendre la portée du basculement de près de un milliard, sans doute entre 800 millions et 1 milliard, dans la nouvelle nomenclature M14 de la section d'investissements vers la section de fonctionnement.
Tous ces points là, et je me retourne vers votre adjoint chargé des finances, nous sommes bien convenu d'en débattre sur le plan technique, mais j'avais expressément souhaité avoir une matrice de passage ou une simulation dès le débat d'orientations budgétaires. Nous n'en disposons pas.
En définitive, Monsieur le Maire, il reste beaucoup de questions pendantes dans ces perspectives budgétaires. Si dans nos institutions le budget est l'expression d'une politique, dans le présent débat d'orientations budgétaires nous ne distinguons pas une politique cohérente à moyen terme de votre part.
Pourquoi chercher à éviter un vrai débat de fond pour que les parisiens identifient clairement la politique de la Ville et du Département ? Votre éclairage, comme toujours depuis deux ans, est ponctuel ; il reste partiel et à très court terme. Nous ne distinguons pas de volonté ni de grand dessein pour mobiliser les Parisiens vers un avenir collectif meilleur.
Notre collectivité parisienne, au sens le plus large, est aujourd'hui condamnée à éponger ses découverts antérieurs, ses déficits cumulés à fonds perdus. A cette pratique des déficits et des découverts, reportant toujours à plus tard les équilibres et les dynamiques à rétablir, nous préférons une vraie politique d'investissement fondée sur le logement social, les crèches, les équipements de solidarité et de proximité notamment pour les plus jeunes, les transports collectifs, la maîtrise de l'environnement. Plus que jamais, les parisiens nous attendent pour le faire. Et vous êtes en train de leur donner raison.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voulez faire plus de crèches, d'écoles, moins de dettes et moins d'impôts, la gymnastique va être très difficile. C'est très fort, c'est très subtil !
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Monsieur le Maire, l'élaboration des orientations budgétaires pour 1998 que vous proposez est guidée par une triple volonté : l'écoute, la rigueur et la cohérence.
Oui, l'écoute car notre devoir de responsables publics est d'entendre les Parisiens, comme il faudrait entendre l'ensemble de nos compatriotes sur la nécessité d'une maîtrise de la fiscalité locale.
Oui, la rigueur, car nous ne pouvons échapper, aujourd'hui autant qu'hier, à l'obligation d'une maîtrise absolue des dépenses et en premier lieu des dépenses de fonctionnement interne.
Enfin, la cohérence. Oui, cohérence avec la stratégie budgétaire mise en oeuvre en 1996. Mais aussi cohérence avec l'ensemble des actions menées par la majorité municipale depuis 1995.
Ces orientations budgétaires ne sont donc pas de circonstance, " dépourvues de toute ambition ", comme je l'ai entendu ici et là. Elles ne cèdent pas aux démagogies et aux sirènes du temps présent. Elles sont au contraire des orientations qui, en elles-mêmes, ont une histoire. Elles marqueront notre budget pour l'année 1998 car elles sont volontaristes. Ces orientations illustrent votre attachement ferme et résolu en faveur d'une politique de l'emploi et de la formation notamment. Elles sont également courageuses. Les choix majeurs proposés préparent l'avenir et répondent, j'en suis convaincu, aux attentes de nos concitoyens.
Dans un contexte économique difficile et où l'évolution peu favorable des recettes de notre collectivité imposera de maintenir l'effort de rigueur et de rationalisation des dépenses, il nous faut nous interroger sur le sens de l'action que choisira de mener la Municipalité, pour les Parisiens en 1998.
Quels sont les objectifs à privilégier pour notre Assemblée dans ses interventions, de quelle manière peut-elle répondre aux préoccupations actuelles de nos concitoyens et quelle sont réellement, en fin de compte, ses préoccupations ?
Dans cet exercice de réflexion, nous devons éviter trois écueils au moins :
La démagogie de l'instant : elle fait renoncer aux actions structurantes à long terme.
La tentation de céder aux groupes de pression.
La fuite en avant pour repousser à plus tard les problèmes qui se font jour aujourd'hui plus qu'hier.
Renoncer aux idées reçues, aux polémiques vaines et aux intérêts électoralistes, là est notre premier devoir d'élu responsable.
Quelles sont donc les préoccupations des Parisiens en 1998 ? Elles sont de toute évidence multiples et non exclusives, les unes des autres.
Je m'attacherai, Monsieur le Maire, à citer les vôtres. Elles constituent la colonne vertébrale de votre action depuis 1995 comme Maire d'une des plus grandes capitales du monde et s'inscrivent dans la continuité de ce qu'a fait votre prédécesseur.
- Les actions en faveur du cadre de vie sont, à mon sens, la première de ces priorités avec un effort exemplaire en faveur du logement social. Une enveloppe de 900 millions de francs lui sera ainsi consacrée. L'aménagement urbain sera doté de plus de 400 millions de francs. Les équipements urbains de proximité particulièrement dans le domaine scolaire seront développés. Ils bénéficieront de plus de 210 millions de francs d'autorisations de programme nouvelles, soit près de 13 % de progression par rapport à 1997.
Des moyens, plus importants seront consacrés à l'environnement aussi bien en investissement qu'en fonctionnement. Il convient de noter, en effet, que dès votre élection, vous aviez manifesté, sans ambiguïté, une farouche volonté d'améliorer l'environnement et la qualité de vie à Paris.
Aussi, 400 millions de francs seront consacrés à la voirie, au titre des chapitres de programme (+ 20 %) et les crédits de grosses réparations progresseront de plus de 10 %.
Enfin, et pour renforcer votre politique volontariste, en faveur de la vie quotidienne des Parisiens pour l'amélioration du cadre de vie et de la lutte contre toutes les formes de pollution, les dotations réservées aux aménagements en faveur des piétons et des cyclistes progresseront de plus de 20 %.
Enfin, l'importance des crédits consacrés par la Ville à la propreté représente près de 1 milliard 350 millions de francs.
L'emploi et l'insertion, personne ne me contredira dans cet hémicycle, est la préoccupation majeure de nos concitoyens, de ceux qui en sont privés comme des plus jeunes arrivant sur le marché de l'emploi avec une angoisse certaine.
Le programme d'aides à l'emploi proposé, conduit à un renforcement des dispositifs existants. Une dotation budgétaire de l'ordre de 54 millions de francs est prévue.
Des structures innovantes seront mises en place comme l'observatoire du développement économique parisien, les Maisons du développement de l'activité économique et de l'emploi, le premier espace Cyber-Emploi jeunes de Paris et la Maison de l'innovation et de la technologie.
Quant à la politique sociale de la Ville et du Département, le groupe R.P.P. y souscrit pleinement. Il enregistre avec satisfaction la progression de l'effort consenti en faveur de la petite enfance et de la famille au moment où le gouvernement mène une politique nuisible aux intérêts de la famille, en faveur des Parisiens âgés et des handicapés et en faveur de nos concitoyens en difficulté. Cette masse budgétaire sera proche de 7,5 milliards de francs en fonctionnement. Elle représentera une part considérable dans le budget des deux collectivités, de l'ordre de 28 %.
Les orientations budgétaires que vous proposez pour 1998 attestent de ces actions indispensables puisqu'elles continuent de croître sensiblement malgré le contexte de rigueur budgétaire.
Aussi, ces orientations budgétaires requièrent volonté et pugnacité.
Les concours de l'Etat continueront de baisser en 1998 puisqu'ils s'établiront à un niveau équivalent à celui de 1997 qui était de 5 milliards 131 millions de francs, ce qui revient de fait à une régression.
Ils ne devraient donc plus représenter, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Maire, qu'un peu plus de 20 % du budget municipal, cette part étant de 35 % en moyenne pour les villes de plus de 300.000 habitants.
Paris, vous le constatez, mes chers collègues, n'a pas que des amis. L'Etat se méfierait-il de la Capitale alors qu'il n'hésite pas à l'engager dans des missions qui relèvent de sa responsabilité, notamment lorsqu'elles concernent la solidarité nationale (ainsi l'emploi, le logement des plus démunis) ?
A l'évidence, mais est-ce une surprise, l'Etat se désengage chaque jour un peu plus de ses charges.
Oui, c'est facile, mais vous en conviendrez, ce n'est pas une attitude responsable.
Tout en tenant compte du prix de ce désengagement, votre objectif, Monsieur le Maire, en 1998, comme pour l'avenir, est de satisfaire l'ensemble des besoins de financement constatés à Paris tout en poursuivant une politique de modération fiscale.
Cet objectif sera atteint, grâce à la politique budgétaire que vous nous proposez.
Vos orientations sont volontaristes. Ce sont des choix clairs, sérieux, réfléchis, efficaces. Ils évitent le saupoudrage des crédits et l'éparpillement des interventions.
A cet instant, je voudrais rendre hommage à votre adjoint aux finances, M. Jean-François LEGARET...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... qui sous votre autorité mène cette politique, ainsi qu'à Mme TARTANSON, directeur des finances, et à l'ensemble de ses collaborateurs, qui font un travail remarquable. En revanche, je n'ai pas entendu, à la gauche de notre hémicycle, des propositions claires et courageuses. Nous, nous avons une unique ambition : l'intérêt général des Parisiens...
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
... Monsieur DELANOË, calmez-vous, j'ai l'impression que vous avez passé le week-end avec M. JOSPIN et qu'il vous a donné des cours d'agitation !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Ces orientations sont à la fois un engagement pour l'avenir et des directions indispensables pour l'économie parisienne et la solidarité sociale dans notre Capitale.
Monsieur le Maire, le groupe R.P.P. approuve les orientations que vous nous proposez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Tout d'abord, mes chers collègues, les élus indépendants non inscrits se félicitent de l'annonce faite incidemment ce matin par le Maire de Paris d'un retour, dès le budget pour 1999, au calendrier qui était pratiqué par notre collectivité jusqu'en 1995 en matière budgétaire. C'est quelque chose que nous avions demandé. Il nous avait été répondu il y a encore quelques mois que c'était techniquement impossible. Nous nous réjouissons beaucoup de cette perspective qui facilitera non seulement la clarté de nos débats mais également, le pensons-nous, le bon fonctionnement des services municipaux.
En ce qui concerne l'évolution de la fiscalité parisienne, nous donnons acte à la Municipalité d'un effort indéniable de modération. Encore que, pour être tout à fait précis, il ne s'agit pas encore d'une diminution des impôts mais seulement d'une diminution de leur augmentation. 2 % de plus en 1998, c'est moins que 3,4 % en 1997, moins que 6 % en 1996, mais ce sont toujours des " plus ". Une véritable modération de la pression fiscale à Paris devrait se fixer comme objectif une stabilisation pure et simple des taux.
L'argument selon lequel les taux augmenteraient en 1998 à peu près parallèlement à l'inflation ne peut être tenu pour recevable du point de vue des contribuables.
Du point de vue des services, on comprend bien qu'ils aient le souci de conserver intacts leurs moyens et, donc, d'obtenir qu'ils augmentent au moins du taux de l'inflation. Mais du point de vue des contribuables, il n'y a aucune raison que leurs contributions augmentent au-delà de l'évolution des bases, surtout quand, dans le même temps, les valeurs foncières continuent à être orientées à la baisse et les revenus nets des Parisiens, en particulier quand il s'agit des salariés des entreprises privées, sont également orientés à la baisse.
Les élus indépendants non inscrits, après avoir salué les efforts entrepris, souhaitent qu'ils soient poursuivis et amplifiés.
La baisse légère des effectifs municipaux et départementaux annoncée pour 1998 devrait être, selon nous, accentuée en procédant à un remplacement partiel seulement des départs à la retraite des agents municipaux.
Cette réflexion m'amène au troisième et dernier point de ma brève intervention. Le Maire de Paris nous a dit qu'il y aurait, en 1998, une reprise des investissements de notre collectivité publique. On a même parlé d'un ordre de grandeur de 10 % en termes d'autorisations de programme.
Nos collègues socialistes souhaitent aller encore plus loin et demandent, dans un voeu qui a été distribué, que ce chiffre de 10 % s'applique non pas aux investissements programmés, mais aux crédits de paiement inscrits dans le budget d'investissement.
Pour notre part, nous désapprouvons fortement cette orientation. Les nouveaux programmes qui seront lancés demain viendront ensuite inévitablement gonfler les dépenses de fonctionnement.
Il ne peut pas y avoir de politique de modération fiscale crédible à moyen terme sans une maîtrise rigoureuse des dépenses d'investissement de la Ville.
Mes chers collègues, déjà, sur la période 1990-1996, un certain nombre de dépenses d'investissement se sont accrues considérablement ; je pense en particulier aux avances au titre du logement social et des opérations d'aménagement. Loin d'être relancés, ces investissements doivent continuer à être maîtrisés et, autant qu'il le sera possible, aller dans le sens de la décrue.
Voyez-vous, il nous semble qu'il y a dans les orientations budgétaires qui nous ont été présentées ce matin une certaine contradiction :
- d'un côté, on parle de fiscalité modérée. En fait, il s'agit d'une fiscalité qui continue à progresser, mais moins rapidement qu'auparavant ;
- de l'autre, on parle d'une reprise des investissements, ce qui aura pour conséquence, à terme de deux ou trois ans sans doute, de nouvelles augmentations des frais de fonctionnement et, donc, de la pression fiscale.
Selon nous, une politique de modération fiscale ne doit pas être une simple parenthèse dictée par la nécessité, mais doit reposer sur un engagement durable de bonne gestion dont le principe premier doit être, tout simplement, la non-augmentation des impôts locaux à Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher collègue, avant de continuer et de terminer, je voudrais vous dire que les investissements dont on parle sont des investissements de proximité, de services rendus. Il ne faut pas l'oublier. Car si nous devons intégrer impérativement la baisse de la pression fiscale comme un élément indispensable de l'avenir, nous devons aussi penser à la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens.
Deuxièmement, pour apporter une précision à votre intervention, un effort considérable a été fait par les services de la Ville. Il n'y a pas d'augmentation, il y a une baisse de 2 % du fonctionnement des services.
M. Alain DUMAIT. - Hors salaires !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah oui, mais les salaires, c'est autre chose qui s'impose à nous, tandis que le fonctionnement des services a, lui, diminué de 2 %.
M. Alain DUMAIT. - Hors salaires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien, oui ! Les salaires, c'est autre chose...
M. Alain DUMAIT. - Vous ne pouvez pas, arbitrairement et artificiellement, faire, d'un côté, une part avec les frais de fonctionnement hors salaires, et, de l'autre, une part avec les 60 % qui restent, qui sont des salaires ! Globalement, les frais de fonctionnement de la Ville continuent à augmenter. Cela nous a d'ailleurs été confirmé en commission des finances : ils augmenteront en 1998, en gros, de l'ordre de 2 %.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Parce qu'il y a les augmentations de salaires.
M. Alain DUMAIT. - Non, non, tous frais de fonctionnement confondus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, les frais de fonctionnement, hors salaires, diminuent de 2 %. Quant aux salaires, ils sont obligés d'augmenter. C'est un problème d'augmentation annuelle des salaires.
M. Alain DUMAIT. - C'est la raison pour laquelle il faut diminuer le nombre des fonctionnaires à Paris !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah oui, très bien ! Je vous indique qu'il faudra faire des propositions et que nous faisons déjà un effort considérable depuis plusieurs années, puisque chaque année il y a eu des équipements nouveaux - que vous avez contestés - que ce soit des bibliothèques, des crèches, des écoles, et qu'il n'y a pas eu augmentation des personnels, globalement. Cela veut bien dire qu'il y a eu un effort sur le problème des personnels pour que, sans augmentation de leur nombre, on ait pu ouvrir tous ces équipements.
Monsieur ANDRIEUX, vous avez la parole.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme l'ont souligné mes collègues de la majorité, les orientations qui peuvent être données au budget pour 1998 s'inscrivent dans un cadre qui est nécessairement un cadre de rigueur et l'optimisme naguère encore affiché par le Gouvernement a dû être corrigé à la baisse de plus de 20 % en ce qui concerne le taux prévisionnel de croissance, ce qui induit une diminution des recettes fiscales et une moindre amélioration du nombre de créations d'emplois. Cela signifie pour Paris, moins de recettes et plus de demandes sociales.
Les choix que vous proposez à cette Assemblée, Monsieur le Maire, traduisent de façon remarquable cette double préoccupation de maîtriser la dépense publique sans trahir l'engagement fort qui est le vôtre et celui de votre majorité dans le domaine de l'action sociale, de l'insertion et de l'emploi et c'est sur ces trois points que je souhaiterais, si vous me le permettez, intervenir.
Pour l'essentiel, ce sont des actions qui sont menées par le Conseil Général qui bénéficient chaque année d'une contribution budgétaire de la Ville. Il n'est pas inutile de rappeler que depuis plusieurs années, cette contribution a été marquée par une forte croissance qui témoigne à la fois d'une croissance des besoins et de la volonté des élus de la majorité de donner une priorité réelle à une politique de solidarité active envers ceux des Parisiens qui ponctuellement ou durablement ont besoin d'une attention particulière.
D'abord, l'enfance et la famille, à travers toutes les générations qui la composent, constituent l'élément fondateur de notre société et la crise économique qui marque cette fin de siècle a contribué très fortement à la déstructuration de la cellule familiale, à l'affaiblissement des liens éducatifs et à l'appauvrissement des capacités familiales de solidarité envers les grands parents. Mais elle n'a, en fait, fait qu'aggraver une dérive sociétale profonde, provoquée par la marginalisation progressive des valeurs et des repères qui fondent la cohésion d'une nation, c'est à dire la responsabilité de soi et des autres, la liberté partagée, le droit d'avoir des devoirs.
Les décennies de l'Etat-providence et la dictature de l'urgence ont provoqué et provoquent encore - on pouvait le voir à la proposition faite tout à l'heure de débloquer comme cela, 30 millions de francs pour faire face à une situation, sans se soucier de ce que cela aura comme véritable conséquence constructive dans l'avenir - ont provoqué, donc par facilité souvent, par lâcheté parfois, le remplacement de la citoyenneté par le statut, celui de la solidarité par l'assistance et ont étouffé cette capacité innée qu'a l'être humain de toujours se dépasser pour être l'acteur de son destin.
Notre collectivité est aujourd'hui confrontée à l'impérieux devoir de prévenir les situations de dérive sociale et de réparer en même temps leurs conséquences et les moyens importants qu'elle consacre à l'action sociale sont, du fait d'un désengagement financier de l'Etat, toujours plus sollicités, au détriment d'autres dépenses pourtant indispensables au bien-être des Parisiennes et Parisiens.
A moins de demander, comme je l'ai entendu ce matin de l'opposition, toujours plus en tous domaines, en diminuant toujours les impôts, eh bien l'exercice est particulièrement, dans la pratique, difficile.
C'est pourquoi nous devons vous féliciter, Monsieur le Maire, d'avoir choisi la voie difficile et courageuse de maintenir toutes les priorités sociales à un niveau supérieur à celui de nombreuses autres collectivités, tout en recherchant une maîtrise éclairée des dépenses.
Je dirai avec prudence, et M. VAILLANT est parti, je le dirai donc avec un peu moins de prudence à M. DELANOË, que ce n'est pas toujours en embauchant plus de travailleurs sociaux, et je ne souhaite pas en parler de façon polémique mais de façon constructive, que l'on garantit une plus grande qualité objective de leurs interventions. Il y a des besoins en matière de travail social mais c'est en améliorant sans cesse en fonction des réalités le rapport coût/qualité que l'on peut vraiment obtenir une intervention sociale qui soit une intervention adaptée, véritablement, aux besoins et qui ne soit pas une intervention qui devienne, à terme, un puits sans fond, car c'est ce puits sans fond qui fait qu'un certain nombre d'élus politiques, qu'un certain nombre de collègues disent : il faut arrêter l'action sociale, parce que, de toute manière, tout cela ne sert à rien !
Donc, en demandant constamment une inflation de moyens, sans chercher à optimiser et à rationaliser le rapport coût/qualité, eh bien on n'arrive pas à grand-chose et cela reste du domaine du dire.
L'aide sociale à l'enfance dont une part importante constitue une dépense obligatoire décidée par les magistrats et supportée par le Département, est maintenue dans ses capacités de réponse et contenue dans sa progression en termes de dépenses par une sage politique, justement, de rationalisation et de maîtrise des prix de journée en internat comme en A.E.M.O.
La prévention spécialisée est un domaine fondamental et nous pouvons nous féliciter qu'elle représente à Paris, je crois qu'on ne le sait pas assez, un effort qui se situe, sinon au plus haut niveau, du moins parmi les plus importants sur le territoire national. L'aide aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées est globalement maintenue dans son ampleur et je me félicite de l'effort qui est fait en matière d'aide médicale qui pourra être maintenu au niveau atteint en 1997 par une juste rationalisation des méthodes de suivi des dossiers de bénéficiaires, sans qu'il soit porté atteinte au niveau de prise en charge des frais de santé. On pourrait signaler aussi l'engagement de Paris toujours accru dans le fonds de solidarité-logement qui est une manifestation essentielle de la préoccupation de la Ville de Paris à voir les familles en difficulté ou à un moment particulier de leur vie, les plus déshéritées, pouvoir conserver ce qui est l'essentiel du lien familial et du lien social : un toit.
Il s'agit donc clairement de faire ce qui doit être fait en matière d'action sociale et cela pour le plus grand nombre, en affinant partout ou ce sera possible, les recherches d'économies et de gestion.
Tout à l'heure, M. DELANOË disait : il faut que le C.A.S. traite les dossiers avec moins de rigueur administrative. Cette intervention m'inquiète profondément car si nous allons dans ce sens, nous justifierons effectivement la parole de ceux qui disent : eh bien, vous voyez comme il n'y aura jamais de rigueur en matière d'action sociale, il ne faut pas continuer à alimenter un serpent de mer qui sera toujours plus dévorant et qui sera toujours plus gourmand.
Eh bien, je crois que dans l'action sociale comme dans tous les autres domaines de la gestion des deniers publics, il faut une rigueur, il faut une rigueur administrative, il faut aussi une rigueur de philosophie et une éthique.
Second volet important de votre politique de solidarité active : la politique d'insertion que vous avez développée au-delà de ce que sont les seules obligations de la collectivité. Ce qui me paraît l'essentiel, c'est que l'ensemble des vecteurs de votre action en ce domaine visent non pas à prodiguer une assistance sans espoir mais à construire des outils adaptés à un réel parcours d'accès à la qualification et à l'emploi.
Il s'agit, non de grands discours sur l'exclusion, mais d'initiatives concrètes directement créatrices d'emplois et je salue ici la conviction et l'engagement qui caractérisent l'action des collaborateurs de M. VILLOTTE et de la Direction du développement économique et de l'emploi. Je voudrais à cet égard remarquer la création de Paris-Emplois familiaux qui reprend et étend à l'ensemble des emplois familiaux l'initiative prise, il y a trois ans, par la Ville, en partenariat avec la Caisse d'Allocations familiales et l'UDAF de Paris. Chaque année depuis 1994 et à travers un dispositif simple, plus de 800 emplois ont été créés par Paris Familles Service dans le secteur de la petite enfance.
Voilà un domaine où la Ville a, une fois de plus, donné l'exemple comme elle l'a fait, en prenant en charge de longue date la carte orange des chômeurs, ce que le Gouvernement vient de prendre comme modeste modèle en créant le chèque mobilité.
Pour terminer, je voudrais vous dire : que ceux qui réclament à la tribune du Conseil de Paris plus d'actions pour l'emploi, mais amoindrissent au niveau national l'A.G.E.D. ou la réduction d'impôt pour création d'emplois familiaux, se fassent une raison !
Face à la contradiction entre incantation et action, les Parisiennes et les Parisiens pourront vérifier une fois de plus en 1998 que vous avez fait des choix budgétaires ambitieux, généreux, marqués par la sagesse, qui mettent surtout en acte les engagements de priorité que vous avez défendus ici, tous les engagements et toutes les priorités. Et ces choix, Monsieur le Maire, le groupe " Rassemblement pour Paris " les soutient avec détermination.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est maintenant à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je vous remercie et je remercie tous les orateurs qui sont intervenus.
Je voulais, si vous me le permettez, faire une remarque préliminaire. Comme cela a été relevé d'ailleurs par un orateur, nous sommes en train de débattre des orientations budgétaires, et non pas du budget lui-même. Donc pas d'anticipation, pas d'impatience, nous aurons une session budgétaire, les 25 et 26 mars, nous aurons alors l'occasion de débattre chapitre par chapitre, direction par direction, ligne par ligne et chiffre par chiffre de ce budget.
Aujourd'hui, nous sommes là pour parler d'orientations, d'actions générales, et certaines questions extrêmement précises, certains voeux me paraissent, en la matière, quelque peu prématurés.
Je voudrais répondre aux différents orateurs. Je vous prie par avance de bien vouloir me pardonner si je réponds de manière plus succincte aux orateurs qui sont absents.
Je voulais d'abord remercier MM. LECOQ, VIVIEN et ANDRIEUX d'avoir mis en relief l'essentiel de ces orientations budgétaires.
M. LECOQ a notamment fait une analyse très pertinente de l'activité économique, et il est évident que de cette activité économique découlent un certain nombre de conséquences très importantes pour nos recettes. Il a parlé du désengagement de l'Etat. C'est une réalité quels que soient les commentaires politiques que l'on puisse en faire. C'est une réalité que nous sommes bien obligés de prendre en compte, et M. LECOQ a eu raison, je crois, de faire un parallèle entre le contexte national d'augmentation en cascade des taxes et des impôts et les orientations qui sont celles que la Ville s'efforce de maintenir, à savoir une diminution de la pression fiscale.
M. VIVIEN a également insisté avec raison sur le désengagement de l'Etat et sur la situation préoccupante de la Ville comparée à la situation des autres villes françaises puisque, comme cela a été dit par le Maire dans son propos introductif, ces recettes représentent à peu près 20 % des ressources de la Ville de Paris, alors qu'elles représentent environ 35 % pour la moyenne des autres villes françaises.
M. ANDRIEUX a eu raison, à mon sens, d'insister sur l'ensemble des actions de solidarité qui sont menées par la Ville et par le Département de Paris, et d'insister sur le fait que, quoi qu'on en dise, le dispositif existant est assez remarquable et que la volonté du Maire et de la majorité municipale est naturellement de poursuivre, d'amplifier le travail de qualité qui est mené depuis des années, même si certaines économies de gestion peuvent être envisagées sur ce secteur, à condition de le faire avec une très grande sélectivité et que les économies portent non pas sur les prestations qui sont délivrées aux bénéficiaires, mais sur certaines charges de services conformément au cadrage général qui a été imposé aux services de la Ville et du Département dans la préparation de ce budget 1998.
M. Yves OGÉ a rappelé que le groupe " Paris-Libertés " se félicitait d'un certain nombre d'orientations de ce budget. Il s'est félicité du retour du vote du budget en décembre. C'est aujourd'hui une décision du Maire. Je crois avoir compris que l'ensemble des élus de cette assemblée soutenait cette décision.
En ce qui concerne le budget départemental, M. OGÉ a insisté sur le poids que représente l'indemnité compensatrice du Département au S.T.P. et la politique des transports.
Il a parlé de la concertation qui a été menée avec les élus, et notamment avec les adjoints des deux groupes, sur les crédits qui les concernent. Il a posé un certain nombre de questions précises et a évoqué les réflexions qui sont conduites par les élus du groupe " Paris-Libertés " au sein d'un groupe de travail. Il a rappelé, à ce titre, que le groupe " Paris-Libertés " était tout particulièrement attaché à une progression à taux zéro de la fiscalité parisienne.
Je dirai à M. OGÉ que cet objectif, le groupe " Paris-Libertés " n'est pas le seul à le poursuivre ! Il y a, par contre, un calendrier et je dirai certaines étapes qui, sauf à faire la preuve du contraire, nous paraissent aujourd'hui infranchissables.
S'il avait été possible, Monsieur OGÉ dès cette année, d'atteindre cet objectif et de suivre les recommandations que vous nous faites, sur bien des postes : le S.T.P. que j'ai déjà évoqué, le coût des cartes " Emeraude " et " Améthyste ", le dispositif social, le logement social, les subventions, nous aurions été très heureux de pouvoir les mettre en application.
Ce que je voudrais tout de même faire remarquer, c'est que, comme M. OGÉ l'a relevé lui-même, la concertation que j'ai personnellement conduite avec chacun des adjoints a permis de prendre en compte ces orientations et d'arbitrer en commun un certain nombre de réalités budgétaires qui concernent toutes les directions.
Je ne veux pas conclure aujourd'hui, puisque M. OGÉ nous annonce que le groupe " Paris-Libertés " reviendra sur sa position lors de la séance budgétaire, nous attendrons patiemment et calmement ce débat budgétaire, mais je lui fais simplement remarquer très amicalement que si le groupe " Paris-Libertés " a des propositions concrètes à faire, plus tôt nous en serons destinataires et plus nous nous efforcerons de faire du bon travail. Je dirai même qu'il aurait été d'ores et déjà préférable de disposer de ces propositions avant que les orientations soient arrêtées et avant que les arbitrages généraux aient été rendus par le Maire, le premier adjoint et l'ensemble des membres de l'état-major politique de la Municipalité parisienne.
M. WLOS a, au nom du groupe communiste, évoqué un certain nombre de questions.
Il a rendu un hommage appuyé au Maire en disant qu'il s'agit d'un budget de continuité.
Je remercie donc M. WLOS d'avoir mis en évidence le fait que nous étions fidèles à cette politique de continuité.
Il a parlé du pacte de stabilité où, selon lui, du " pseudo pacte de stabilité " décidé par M. JUPPÉ.
Monsieur WLOS, je tiens à dire que du temps de M. JUPPÉ, ce n'était pas un " pseudo pacte ", mais que cela en est un aujourd'hui. C'est là toute la différence. C'est Alain JUPPÉ qui a créé ce pacte de stabilité et qui l'a respecté.
Aujourd'hui, nous avons à faire à un Gouvernement qui ne le respecte pas et dans le cadre de la compensation de la taxe professionnelle, je n'hésite pas à dire que la manipulation qui a été opérée par le Gouvernement et qui prive la Ville de Paris d'une quarantaine de millions de recettes par rapport aux engagements qui ont été pris en 1997, n'est pas une pratique convenable, une pratique normale du pacte de stabilité.
M. WLOS a évoqué la situation alarmante d'un certain nombre de familles défavorisées. Il a raison de le faire. Bien entendu, ces situations sont largement prises en considération par la Ville et par le Département. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs nous appliquons à Paris une politique d'abattements fiscaux qui, comme vous le savez, est beaucoup plus généreuses que ce qui est pratiqué ailleurs.
M. WLOS a évoqué la hausse des droits de mutation. Vous reconnaîtrez, M. WLOS, que cette prévision reste tout de même dans des proportions raisonnables : un milliard et demi de prévisions en 1997 (prévisions atteintes), un milliard sept cent millions pour 1998. Je ne crois pas que, compte tenu de ce que nous savons aujourd'hui de la reprise du marché immobilier, reprise timide, modeste, il est vrai, que cette prévision soit totalement déraisonnable.
M. WLOS a parlé du poids des emprunts passés. J'ai trouvé cela curieux et presque comique dans la bouche du représentant du groupe communiste puisqu'il avait rappelé lors de la dernière séance du Conseil que les élus communistes dans le passé avaient invité le Maire de Paris à renforcer de manière très sensible le poids des emprunts.
M. WLOS a évoqué les " emplois-jeunes " à Paris et il s'est interrogé sur le fait de savoir si la Ville avait des hésitations en la matière. La Ville n'a aucune hésitation en la matière. La Ville est tout à fait décidée à lancer un dispositif fort et significatif en faveur des jeunes.
D'ailleurs, elle n'a pas attendu la loi dite loi AUBRY sur les emplois jeunes pour le faire.
Je rappelle qu'en 1997, la Ville a recruté 523 agents de moins de 27 ans sur des postes de titulaires, 2.361 agents de moins de 27 ans sur des postes vacataires et 150 apprentis.
Vous voyez que c'est tout de même quelque chose de significatif.
Sur les investissements, Monsieur WLOS nous a rappelé que dans le cadre de la DM3 - cela a également été rappelé par M. DELANOË - nous avions annulé des avances au logement social.
Nous avons annulé des avances anciennes, cumulées, au logement social et des avances qui n'étaient pas consommées et qui n'étaient plus consommables. Et le passage à la comptabilité en M14 nous a, dans un souci de transparence, de sincérité, que vous réclamez par ailleurs, conduit à procédé à ces annulations.
Bien entendu, le volume normal consommable des avances au logement social a été instantanément reconstitué et les dotations pour 1998 permettront de faire face aux demandes.
Si ce n'était pas le cas, il serait facile de le savoir immédiatement et d'en informer les membres du Conseil.
En ce qui concerne la question d'actualité qui sera déposée tout à l'heure par les élus du groupe communiste, je ne veux pas y répondre par anticipation. Attendons le débat ; je voudrais simplement rappeler que les chômeurs sont sauf erreur de ma part, de la responsabilité de l'Etat et que nonobstant cette responsabilité générale, la Ville et le Département mènent un certain nombre d'actions qui ont une signification forte en termes budgétaires puisque le remboursement de la carte orange aux chômeurs est une action que la Ville a engagée depuis des années et que nous avons été les précurseurs en la matière.
Alors, on ne peut que se féliciter que MM. JOSPIN et GAYSSOT proposent d'étendre aux Départements de la Région Ile de France ce qui est pratiqué à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Cela montre bien que la politique de Paris est exemplaire et que les autres départements pensent s'en inspirer !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est tout à fait juste !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Cela coûte tout de même 40 millions de francs chaque année à la Ville de Paris.
Il y a des dotations pour les allocations exceptionnelles qui sont versées par les Centres d'action sociale. Vous savez que dans chaque mairie d'arrondissement, les Comités de gestion réunissent des délégations chaque matin. A qui sont destinées ces allocations exceptionnelles ? Ne sont-elles pas en priorité destinées à des chômeurs en fin de droit, à des chômeurs non indemnisés ? Là aussi, c'est 40 millions de francs qui sont destinés à ce type d'aide chaque année.
Vous avez également les aides distribués par les C.A.S. pour les prestations E.D.F. ; c'est encore 54 millions de francs et vous avez enfin les 50 millions de francs qui figurent d'ailleurs dans le texte sur les dotations budgétaires d'aide à l'emploi.
Au total, cela fait environ 184 millions de francs qui sont des réalités dans le budget 1997.
Vous voyez qu'avec les 30 millions de francs que vous proposez pour les chômeurs, vous êtes loin du compte. Vous êtes très loin de prendre en tout cas la mesure des aides que la Ville et le Département de Paris mettent en place depuis des années en faveur des chômeurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. DELANOË a lancé un cri et il a dit qu'il ne fallait pas que l'Etat soit tenu pour seul responsable des problèmes.
Monsieur DELANOË, vous avez parfaitement raison. D'ailleurs, qui dit que l'Etat est seul responsable ? Sûrement pas nous et ce n'est pas dans les communications sur les orientations budgétaires de la Ville ou du Département que vous avez pu trouver de telles affirmations !
M. DELANOË parle de règlement de compte ; je ne vois pas où il a pu trouver des éléments qui permettent d'accréditer cette thèse !
En revanche, qu'il y ait une diminution des concours de l'Etat, je pense que c'est une vérité à laquelle M. DELANOË peut difficilement ne pas se soumettre et je dirai à M. DELANOË, qui réclamait du Maire et de la Municipalité d'être avant toute chose crédibles, qu'il s'efforce de l'être également !
Pour s'efforcer d'être crédible, il faudrait qu'il prenne en considération la diminution des concours de l'Etat à la Ville de Paris comparée aux situations des autres collectivités françaises.
Je lui redis à ce titre, puisqu'il a fait un exposé récapitulatif des aides des années antérieures, qu'effectivement, l'aide de l'Etat à la Ville était de 22% en 1997, qu'elle sera de 20% en 1998 alors qu'elle était de 30% en 1990.
Mais les autres communes françaises de plus de 300.000 habitants bénéficieront d'aides qui atteindront un niveau de l'ordre de 35,5 %, plus élevé d'ailleurs dans les villes de la région Provence Alpes Côte d'Azur (Marseille et Nice 39,2 %), Rhône Alpes (Lyon 34,3 %), Midi Pyrénées (pour Toulouse, cette part atteint en 1997 26,1 %). Vous voyez que nous sommes très loin du compte.
D'ailleurs, je dois dire, là aussi, Monsieur DELANOË, qu'en ce qui concerne le pacte de stabilité financière conclu entre l'Etat et les collectivités locales, nous ne sommes pas les seuls à nous plaindre de l'évolution défavorable aux grandes villes. Le président de l'Association des grandes villes françaises s'est adressé récemment au Gouvernement pour se plaindre amèrement de ce désengagement. Je crois donc que là, plus nous serons nombreux, plus nous serons crédibles.
Sur la fiscalité parisienne, M. DELANOË a dit qu'il y avait une augmentation très importante et il a cité un chiffre de 60 %, chiffre qui, curieusement d'ailleurs, a été repris par M. REVEAU et par d'autres orateurs.
Pour être crédible, Monsieur DELANOË, je crois qu'il faut manier les chiffres avec précision. Je vous dirai donc que le chiffre de croissance des impôts, depuis 1992, n'est pas de 60 %. La hausse des taux de 1992 à 1997 a été de 33,9 %.
La hausse des taux de 1992 à 1997 a été de 33,9 %.
M. Jacques BRAVO. - Les impôts directs.
M. Bertrand DELANOË. - La hausse des impôts directs a été de 33,9 %.
M. Jacques BRAVO. - 56 %.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - La hausse de la cotisation intégrant la variation des bases qui, comme vous le savez, ne relève pas de la Ville, a été de 47,8 % sur la même période.
Je répète : la cotisation a augmenté de 47,8 % sur la même période.
Alors expliquez-moi d'où vous tirez ce chiffre massue de 60 % que vous martelez. En tout cas, vous ne le tirez pas de la réalité.
M. Jacques BRAVO. - Je l'ai tiré de la plaquette du Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Ce sont des chiffres qui sont en eux-mêmes importants mais qui ne sont, en aucun cas, conformes aux affirmations de M. DELANOË.
M. Jacques BRAVO. - Vous l'avez publiée vous-même.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Par ailleurs, au cours de la même période, les taux de taxe d'habitation ont été de 43 % inférieurs à la moyenne des autres villes françaises.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà une bonne nouvelle, Monsieur BRAVO, dont vous devriez vous réjouir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - M. DELANOË nous a également parlé...
M. Jacques BRAVO. - C'est votre propre rapport financier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - A propos de l'information que vous a donnée M. LEGARET, voilà un élément qui devrait vous apporter quelque apaisement, malgré le 1,3 milliard que vos amis avaient prélevé, à l'époque.
Continuez, Monsieur LEGARET.
Laissez terminer M. LEGARET !
C'est M. BRAVO qui a interrompu.
M. Jacques BRAVO. - Ah non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je suis tout de même étonné que la réalité des chiffres puisse provoquer un tel émoi. Je vous donne des chiffres réels.
En ce qui concerne le programme d'investissement, le groupe socialiste fait apparemment un procès d'intention sur la base de propos qui n'ont pas été tenus, ni prêtés au Maire de Paris, mais dont la presse s'est fait l'écho.
On nous dit " programme d'investissement ". Le Maire a dit " programme d'investissement " et il a dit que ce programme d'investissement augmenterait de près de 10 %. C'est en tout cas ce qui est prévu dans ces orientations budgétaires.
Voulant jouer au plus fin, le groupe socialiste présente un voeu qui fait un amalgame assez fallacieux en reprenant les chiffres du budget primitif de 1997.
M. Jacques BRAVO. - Et alors ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je dis de manière précise aux élus socialistes, à MM. DELANOË, BRAVO, DREYFUS et à tous les membres de cette Assemblée que la croissance du programme d'investissement, c'est-à-dire des opérations nouvelles et pluriannuelles financées par le budget municipal, cette croissance sera bien de l'ordre de 10 % en 1998, après neutralisation normale - et je pense que vous l'admettrez - des transferts du budget d'investissement au budget de fonctionnement dus à la M 14.
C'est la raison pour laquelle les chiffres du budget primitif de 1997 ne peuvent pas être pris en compte " bruts de décoffrage ".
Si l'on ajoute le financement des grosses réparations et des biens amortissables, la croissance en 1998 devrait être légèrement inférieure à 10 %, mais globalement pas très éloignée, et représentera en tout cas une augmentation en valeur absolue de l'ordre de 200 millions. Vous reconnaîtrez qu'à ce stade des orientations budgétaires il est quand même assez difficile, et même illusoire, de donner des chiffres plus détaillés.
Ce chiffre d'augmentation traduit la volonté de la Municipalité, vous en conviendrez, de renforcer l'investissement en 1998 sans chercher des effets d'annonce inutiles, faciles, qui ne pourraient naturellement être financés que par un recours accru à l'emprunt, qui pèserait ultérieurement sur les finances municipales.
Je dois dire d'ailleurs à ce titre que je comprends mal que le groupe socialiste puisse, comme il l'a fait lors de toutes les dernières séances, critiquer le recours à l'emprunt, nous dire que c'est beaucoup trop lourd, qu'il faut se désendetter et nous proposer un voeu comme celui qui est déposé aujourd'hui. C'est quand même totalement contradictoire. Quand on sait que les investissements sont en grande partie financés par l'emprunt, c'est totalement contradictoire.
Alors ou bien vous nous dites qu'il faut augmenter l'emprunt et vous déposez votre voeu, ou bien il faut le réduire et à ce moment-là il faut retirer votre voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les emprunts, à Paris, c'est toujours l'investissement. Ce n'est pas le fonctionnement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous le savez très bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une information que je donne. Les emprunts, c'est pour l'investissement. Ecoutez ! Si vous niez la réalité...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais ne pas laisser en tout cas cette proposition des élus socialistes sans réponse. Ce voeu ayant été déposé en 1ère commission, j'ai déjà dit en 1ère Commission mais je le redis devant tout le Conseil, que c'est en réalité un voeu qui porte sur l'ensemble de la section de règlement, qui se décompose de la manière suivante.
Dans cette section de règlement vous avez les opérations d'investissement proprement dites, qui se montent à 3,4 milliards ; vous avez les grosses réparations qui sont à 800 millions ; vous avez les opérations bénéficiant de ressources propres pour 2,3 milliards ; et les mouvements financiers à 1,2 milliard.
Comme cela vous a déjà été dit en 1ère Commission, en ce qui concerne les opérations hors programme, ce sont des opérations équilibrées. Ce sont des opérations qui sont faites pour l'essentiel pour le compte de tiers et qui ont des recettes qui équivalent aux dépenses.
Donc, vous ne pouvez, sauf à vouloir chercher à tromper qui que ce soit, intégrer dans ces investissements des sommes qui sont équilibrées par des recettes perçues sur des tiers ou alors c'est vraiment vouloir être complètement mensonger.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'êtes pas inscrit, Mon Cher Collègue, attendez... laissez terminer M. LEGARET, Monsieur DELANOË, vous n'avez pas la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je répondrai enfin à M. DELANOË qui a fait des propositions qui ne sont pas non plus d'une très grande originalité : il faut renforcer les dispositifs de contrôle d'AIRPARIF, je pense que AIRPARIF doit y penser lui-même ; il faut réorganiser... comment avez-vous dit ?... hiérarchiser... redistribuer la voie publique, bon !
M. Bertrand DELANOË. - L'espace public.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'espace public, oui. Ecoutez, dans l'augmentation des opérations de programme, vous avez dû relever que le budget d'investissement de la voirie était augmenté de l'ordre de 20 %, 20 % d'augmentation précisément pour les aménagements en faveur des cyclistes et des piétons, je pense donc que vous avez sur ce point satisfaction.
Quant à ce qui concerne les actions en faveur du S.I.D.A., je voudrais rappeler que le Département consacre environ 30 millions par an aux diverses actions en faveur des malades, alors qu'il s'agit encore là d'une compétence de l'Etat et que vous savez que par le biais d'actions, de conventions passées avec un certain nombre d'associations il y a eu 104 places qui ont été créées au cours de l'année 1997, grâce à des actions de convention et de participation avec des associations.
Enfin, M. DELANOË a parlé de l'étude qui est actuellement menée sur la dette municipale, je lui réponds que nous aurons un débat certainement lors de notre prochaine séance qui vous donnera communication du résultat de cette étude.
M. DREYFUS est intervenu en tant qu'" élu de proximité ", a-t-il dit, nous sommes tous des élus de proximité, d'ailleurs je dirais que les investissements qui sont proposés et qui figureront dans le budget 1998 montreront bien que ce sont les préoccupations des élus de proximité, de toutes couleurs politiques, qui sont prises en considération.
M. BRAVO a fait un certain nombre de propositions, je dois dire que M. BRAVO m'a quand même un peu surpris parce que M. BRAVO est un élu qui est considéré comme un homme compétent en matière financière.
M. Bertrand DELANOË. - C'est vrai.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vois mal comment M. BRAVO peut très sérieusement articuler devant nous tout d'abord la première proposition : nous parler d'une sphère, d'un périmètre financier, dans lequel la Ville intégrerait tout, tout, y compris les budgets des offices, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte... je dois dire que j'en reste les bras ballants, parce que vous savez fort bien, Monsieur BRAVO, que les sociétés d'économie mixte sont des sociétés de droit privé qui sont régies par le droit commercial.
Vous savez également que parmi les sociétés d'économie mixte que vous visez il y en a quelques-unes, et non des moindres, dans lesquelles la Ville n'est même pas actionnaire majoritaire, c'est une réalité, et nous sommes là pour tenir compte d'un certain nombre de réalités.
M. Jacques BRAVO. - Et l'O.P.A.C. ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vois mal, Monsieur BRAVO, comment on peut très sérieusement faire un amalgame faisant une addition dans laquelle on trouve des carottes et des navets et nous dire que cela fait un périmètre global de 56,4 milliards de francs, tout cela est totalement déraisonnable.
Vous nous parlez ensuite des investissements et vous nous dites qu'ils ont globalement baissé au cours des années passées. Alors là vous avez tout à fait raison de le dire, mais c'est précisément parce qu'ils ont baissé et que nous considérons qu'aujourd'hui cette baisse n'a que trop duré que nous remontons ces investissements.
Alors quand nous baissons les investissements vous n'êtes pas contents, quand nous les augmentons vous n'êtes pas contents non plus, que faut-il faire pour que vous soyez contents ? J'aimerais bien qu'un jour vous puissiez vous déclarer tout de même reconnaissants envers la Municipalité, mais là je ne sais pas ce qu'il faut faire.
Vous nous dites ensuite que la Chambre régionale des Comptes - là aussi, vous parlez toujours au nom de la Chambre régionale des Comptes, laissez la s'exprimer, elle le fait souvent, elle n'a pas besoin de vous pour faire ses observations - aurait mis en cause les ratios de solvabilité. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai, non, Monsieur BRAVO, on peut reprendre mot à mot le texte de la Chambre régionale des Comptes, mais je dirais que quelles que soient vos craintes à vous, ou à la Chambre régionale des Comptes, le ratio de solvabilité sur lequel nous avons en tous cas un élément de vérification qui mérite d'exister, c'est précisément la notation 3A, qui a été rappelée par le Maire. Nous sommes la seule ville en France, la seule ! à bénéficier de cette notation 3A.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est la seule ville.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Dans cette notation 3A, un des critères d'appréciation essentiel est précisément notre ratio de solvabilité, vous le savez fort bien, et beaucoup de grandes entreprises, et des entreprises nationales, en France aimeraient bien bénéficier de cette notation et ne l'ont pas obtenue.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je voudrais répondre à M. SARRE maintenant, il n'est pas là mais il y a peut-être des élus de son groupe qui m'écouteront...
M. Jacques BRAVO. - Si, il est là !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez s'il vous plaît parler M. LEGARET, écoutez-le s'il vous plaît.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - M. SARRE a posé trois questions, une question sur l'allocation dépendance, il demandait ce que cela allait coûter et si nous avions bien prévu la prise en compte de cette mesure nouvelle, je répondrai que bien entendu nous avons fait cet exercice de prévision mais qu'il se trouve que l'allocation spécifique dépendance en réalité à Paris se substitue à beaucoup d'aides existantes et que là aussi, c'est un peu comme ce que je disais tout à l'heure sur le remboursement des transports aux chômeurs, la mesure ne change rien pour les parisiens, il n'y a aucun avantage nouveau, et en réalité compte tenu du dispositif existant. Il y a un basculement d'un certain nombre d'aides sur cette allocation spécifique mais que, d'après nos prévisions, les bénéficiaires seront pratiquement les mêmes, donc ce n'est qu'après une année concrète d'application que l'on pourra faire un bilan très précis, mais ne nous attendons pas là à des changements complets de nature.
En ce qui concerne les effets de la M14, notamment sur les opérations d'urbanisme, je vous dirais que les prescriptions d'inscription sont strictement conformes aux obligations légales et réglementaires de constitution de provisions pour garanties d'emprunts. Il n'y a dans la M14 aucune obligation de constitution de provisions pour risques au titre des Z.A.C. et la Ville estime aujourd'hui ne pas avoir à en constituer, en tous cas ce n'est nulle part dans la M14. Vous avouerez que c'est déjà un peu compliqué et que nous nous efforçons de suivre scrupuleusement les prescriptions, ce qui n'est d'ailleurs pas facile, puisque vous savez que nous avons attendu très longtemps et que nous attendons encore pour partie d'entre elles des réponses du Gouvernement et des services d'Etat aux questions que nous avons posées, alors en rajouter de notre part cela ne paraît guère raisonnable.
Enfin, M. SARRE a parlé de l'augmentation de la taxe foncière et de la diminution corrélative de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle. Je rappellerai, Monsieur SARRE, que la taxe sur le foncier bâti représente à peu près un cinquième, 20 %, des recettes de fiscalité directe locale à Paris, alors que la taxe d'habitation représente davantage, environ 24 %, et la taxe professionnelle, bien plus de la moitié de nos recettes, en réalité à peu près 56 % à l'heure actuelle. Donc vous comprenez que si transfert il devait y avoir, il serait à des proportions qui ne sont pas égales et qu'une baisse significative du taux de l'impôt local mis à la charge des ménages sous la forme de la taxe d'habitation et des entreprises sous forme de taxe professionnelle, nécessiterait une augmentation vertigineuse de la taxe de l'impôt mis à la charge des propriétaires, la taxe foncière. Nous avons fait la quelques simulations. Je vous dirai à titre d'exemple qu'une baisse de 2 points de fiscalité sur les taux 1997 de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle, nécessiterait une augmentation de plus de 18 %, de la taxe foncière pour la compenser. C'est un problème de structure de notre recette qui limite la portée de l'exercice.
Mme SCHNEITER a évoqué le cadre de vie. Elle s'est étonnée que dans un article du journal " la Tribune " dont je ne suis pas l'auteur, vous l'imaginez bien Madame, on ait dit à tort bien entendu, que le débat budgétaire avait déjà eu lieu la veille, c'est-à-dire le jour de la conférence de presse du Maire de Paris. Je suis étonné que Mme SCHNEITER ait fait cette observation. Il semble me rappeler qu'elle était présente elle-même lors de la conférence du Maire, ce dont je ne peux que la féliciter. Je crois avoir observé qu'elle avait, avant la tenue de notre séance, fait des déclarations à la presse. Je vois mal comment elle peut reprocher au Maire d'intervenir auprès de la presse alors qu'elle le fait elle-même. Ou alors cela voudrait dire que seuls les élus de l'opposition auraient le droit de s'exprimer auprès de la presse et seul le Maire de Paris n'en aurait pas le droit. C'est une notion de la démocratie assez déséquilibrée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Elle a suggéré que l'on privilégie les réhabilitations. C'est ce que nous faisons et c'est souhaitable. Quant aux transformations de bureaux en logements, il faut en faire davantage, elle a raison. Sur les 300.000 mètres carrés réalisés à ce jour, la Ville en a réalisé 160.000 mètre carrés. C'est donc plus de la moitié de ces transformations qui ont été réalisées à l'initiative de la Ville de Paris. C'est assez significatif pour mériter d'être rappelé. C'est un signe fort d'encouragement qui devrait être plus suivi par un certain nombre d'opérateurs privés.
M. REVEAU a parlé de l'augmentation modérée. Il a cité les mêmes sources que M. DELANOË, c'est un peu curieux. Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Il est contre la culture, contre le logement social, contre la solidarité etc. Je n'ai pas grand chose à ajouter.
M. DUMAIT s'est félicité d'un certain nombre de choses. Il se félicite du retour du vote du budget municipal, en décembre, de l'effort de modération d'augmentation des taux, il souhaite que ces efforts soient poursuivis et amplifiés, mais il a peur que la reprise des investissements se traduise dans le futur par une augmentation des dépenses de fonctionnement.
Pour répondre à M. DUMAIT, je dirai que c'est la raison pour laquelle, dans les investissements que nous privilégions, il y a ceux de proximité, des opérations de voirie, de restructuration qui ont été précisément sélectionnées parce qu'elles ne devraient pas se traduire par des augmentations inconsidérées du budget de fonctionnement.
Voilà, Monsieur le Maire, pardonnez-moi si j'ai été trop long, trop schématique et trop simpliste dans mes réponses à beaucoup de questions. Pardonnez-moi si j'en ai omis quelques-unes. Comme je le fais à chaque fois, si c'était le cas, je suis prêt, soit dès aujourd'hui, soit par écrit, à répondre de manière plus détaillée à tous les élus qui souhaiteraient que je le fasse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de toutes ces précisions très claires. Nous n'allons pas voter puisque c'est une communication, chacun l'a bien compris. Il y a un voeu proposé. Monsieur LEGARET, quelle est votre position ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai déjà dit au moment des discussions sur les orientations budgétaires, que ce voeu reposait sur des chiffres qui ne sont pas réels. Je pense que ce voeu n'est pas recevable et je propose de le rejeter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET demande de voter contre.
M. Gérard REY. - Le groupe socialiste a déposé ce voeu pour que tout soit clair. Toute cette semaine aussi bien la presse que l'ensemble des élus ont communiqué sur cet aspect de l'investissement. Tous les Parisiens ont compris à travers les explications qui étaient données, que les investissements allaient augmenter de 10 %. Si c'est cela, nous étions, pourquoi pas, d'accord, mais ce n'est pas cela. Nous avons déposé ce voeu pour éclaircir les choses.
M. LE MAIRE DE PARIS. - De quoi s'agit-il alors ?
M. Gérard REY. - L'année dernière, les mandatements prévus étaient de 7,7 milliards en matière d'investissement. Là, les gens comprennent combien d'argent va être investi l'année prochaine : 7,7 milliards. Les investissements, c'est clair, ce sont les mandatements.
Quand nous posons des questions, on nous répond que ce n'est pas cela, mais simplement les autorisations de programme. Ce sont aussi les chapitres de programme d'autorisations nouvelles. On nous explique que c'est à structure constante. Il faudra, de cette somme, soustraire encore un certain nombre d'éléments dont les 900 millions de francs. L'on arrive à 2,4 milliards moins 900 millions de francs, égal 1,5 milliard sur lesquels on applique les 10 %. Si c'est donc une augmentation de 150 millions de francs du budget d'investissement, cela n'a rien à voir avec les chiffres annoncés.
Voilà pourquoi ce voeu a été déposé.
(Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste).
M. Henri MALBERG. - Le groupe communiste va voter ce voeu pour la raison suivante. Votre raisonnement était le suivant depuis une semaine : " les recettes sont difficiles pour la Ville parce que le Gouvernement nous ponctionne et parce que c'est la crise des recettes. Nous allons donc serrer les dépenses, réduire le fonctionnement et même diminuer le personnel. Mais grâce à nos capacités par contre, les investissements vont augmenter ".
Or, nos amis socialistes ont établi un calcul simple : chiche. Nous allons donc voter ce voeu et ce débat repartira évidemment au mois de mars parce qu'en vérité, ce n'est pas cela qui va se passer. Effectivement, les recettes sont tenues par le fait que la crise se développe et que la politique de la Ville n'est pas bonne et que le Gouvernement n'a pas encore rectifié ce que votre Gouvernement avait fait en matière de fiscalité locale.
C'est vrai que vous voulez serrer les dépenses de la Ville en particulier le personnel, ce qui est une manière de contribuer au chômage et vous n'allez malheureusement pas, parce que votre politique ne le permet pas, augmenter les investissements.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur les impôts des contribuables parisiens, quelle est votre position ?
M. Henri MALBERG. - Il faudrait ne pas augmenter plus que vous ne le faites les impôts en général, mais il faudrait faire payer des forces sociales telles que les magasins, toutes ces entreprises qui, à Paris, bénéficient des investissements de la Ville et qui payent trop peu. Il faudrait faire payer les riches.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Faire payer les riches. Très bien, on va voir...
Explication de vote, Monsieur SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens, vous avez la parole.
(Brouhaha)
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, les élus du Mouvement des citoyens votent le voeu qui est déposé...
M. Alain DESTREM, adjoint. - C'est la majorité nationale sortante !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - ... tout simplement pour que chacun soit placé devant ses responsabilités.
Des déclarations ont été faites et chacun sait que l'on ne peut jamais confondre les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Dans ma Creuse natale, on a l'habitude de dire - n'est-ce pas, Madame COUDERC - : " C'est au pied du mur qu'on voit le maçon ". Dans ces conditions, je crois que la Municipalité s'est elle-même placée dans la position du fil à plomb et nous verrons donc comment, au moment du Primitif, vous vous comporterez.
C'est pourquoi il me semble presque faire une tautologie (mais je souhaite la faire) en disant que nous voterons ce voeu.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je voudrais quand même redire - parce que je n'ai peut-être pas été suffisamment clair - que, si j'ai bien compris, tout le monde se félicite de la reprise des investissements.
Dans ces conditions, il me semble tout de même dommage de gâcher ce beau consensus en faisant une interprétation faussée des chiffres et une interprétation mensongère !
J'ai donné tout à l'heure la manière dont vous avez fabriqué ce chiffre de 7,7 milliards. Ce n'est pas sérieux !
(Protestations sur les bancs de groupe socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Personne ne vous a interrompu, laissez parler M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est exactement le même raisonnement...
M. Gérard REY. - J'ai parlé des mandatements, ce n'est pas mentir !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - A chaque fois que l'on vous dit une vérité, cela vous blesse ! A ce point, c'est assez curieux !
Vous voulez bien m'écouter ?
M. Bertrand BRET. - Sachez au moins lire, c'est tout.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous voulez bien m'écouter ? Je dis que le raisonnement manque totalement de sérieux, de même que le raisonnement de M. BRAVO quand il nous dit : " Ce n'est pas le budget de la Ville, c'est le budget de l'ensemble du périmètre ", en y incluant des sociétés de droit privé ! Cela n'a absolument aucun sens. De la même manière, quand vous globalisez la dette de la Ville en intégrant des garanties d'emprunt, cela n'a absolument aucun sens !
Alors, vous pouvez faire toutes les additions que vous voudrez, en ajoutant des choses qui n'ont strictement rien à voir, vous ne démontrerez rien ! Quand, dans ces 7,7 milliards de francs, vous incluez le remboursement de la dette, cela n'a aucun sens ! Quand vous incluez dans ces 7,7 milliards de francs des opérations qui sont couvertes par des recettes de tiers, cela n'a strictement aucun sens !
Moi, je vous dis et je vous redis que les opérations de programme qui sont celles qui sont décidées par la Ville, qui sont significatives, qui démontrent son effort d'investissement, seront renforcées dans le budget 1998 et qu'elles seront augmentées de 10 %. Voilà une réalité tangible. Ce ne sont pas des investissements virtuels, comme cela a été dit tout à l'heure (ce qui ne veut rien dire non plus !), c'est la réalité, c'est la volonté politique de la Ville et c'est sur ces postes-là que cette volonté se mesure. Le reste n'a strictement aucun intérêt.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET. Les choses sont claires.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est rejetée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.