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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention à l'Association scientifique d'études et de recherches en cardiovasculaire et toxicomanie (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1007]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 avril 1995, par laquelle l'Association scientifique d'études et de recherches en cardiovasculaire et toxicomanie (10e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'Association scientifique d'études et de recherches en cardiovasculaire et toxicomanie - Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie cellulaires - Hôpital Fernand-Widal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.