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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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17- 1997 JS 328 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 10 août 1994 avec la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy relative au fonctionnement du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à la 4e Commission et nous abordons le projet de délibération JS 328 relatif à l'autorisation à M. Le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 10 août 1994 avec la Société anonyme d'exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy relative au fonctionnement du Palais omnisports de Paris-Bercy.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. REY.
M. Gérard REY. - Mes chers collègues, en 1996, j'étais intervenu sur une décision prise sur une modification du mode de calcul des amortissements de la SA P.O.P.B., exploitant le Parc Omnisports. Cette modification visant en fait à faire apparaître un résultat bénéficiaire de la Société alors que le mode de calcul précédent conduisait à un déficit.
La première conséquence a été de faire payer à la Ville l'impôt sur les sociétés de 600.000 F, qui ne se justifiait pas.
En 1997, je vous avait dit qu'accepter d'être caution, c'était accepter de payer en cas de défaillance. La Ville a payé plus de 5 millions de francs suite au déficit généré par un spectacle.
Vous m'aviez alors répondu que cette caution n'était jamais mise en oeuvre. Hélas, cela n'a pas été le cas.
Cette décision déjà posait un problème de principe. Aujourd'hui, vous transférerez la charge d'investissement (achat de deux écrans : plus de 5.000.000 F) du P.O.P.B. à la Ville de Paris, sachant que les recettes publicitaires consécutives resteront au bénéfice de la SA P.O.P.B. C'est-à-dire que vous modifiez d'une façon très importante les clauses de la convention régissant les rapports liant la Ville à cette société SA P.O.P.B.
Vous procédez à une réduction du montant de la redevance versée à la Ville par le P.O.P.B. pendant plusieurs années. Toujours la même démarche : faire apparaître bénéficiaire les résultats de cette société. Pourquoi une telle constante dans cette démarche ?
Je n'ose penser qu'il s'agisse d'une simple valorisation de la gestion financière de la majorité municipale de cet établissement.
Vos décisions successives ont des conséquences directes : faire payer aux Parisiens plus d'impôts, faire payer de l'impôt sur l'impôt.
Globalement, la Ville assume la charge déficitaire de cet équipement. Vous vous arrangez pour lui faire payer des impôts supplémentaires ne correspondant pas à une réalité économique. Vous considérez que la Ville de Paris, en plus, a le droit de décider des résultats financiers de SA P.O.P. Bercy quelle que soit la réalité.
Les termes de la convention signée doivent être respectés.
Je ne reviendrai pas sur la nébuleuse des sociétés liées à la Ville de Paris, évoquées par mon collègue Jacques BRAVO ce matin. Mais ce type de décision en est la pleine illustration.
La société anonyme d'exploitation du P.O.P.B. doit assumer financièrement pleinement ses décisions. La convention liant la Ville au Parc doit être intégralement appliquée. Si la gestion du Parc omnisports de Bercy est déficitaire, la Ville doit l'assumer mais les Parisiens doivent connaître le coût de la gestion d'un tel équipement, en pleine transparence.
Aussi, nous voterons contre cette décision et nous vous demandons de faire respecter la transparence financière de cet établissement, comme de tous les autres.
Un recours devant le Tribunal administratif conduirait d'une façon quasi absolue à l'annulation d'une telle décision, et, nous nous réservons ce recours devant le tribunal administratif car nous considérons que la transparence financière doit être totale et que les Parisiens doivent avoir tous les éléments pour juger des résultats de l'activité d'un tel équipement.
Merci.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur.
Monsieur BURRIEZ vous avez la parole pour répondre à M. REY.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission. - Nous allons poursuivre avec notre collègue REY le débat que nous avons eu au conseil du 12e arrondissement et nous lui apportons aujourd'hui les mêmes précisions que nous lui avons déjà données.
Le Palais Omnisports Paris Bercy disposait d'un écran d'affichage central quatre faces. Le renouvellement de ce dispositif d'affichage a été rendu impossible par l'évolution rapide de la technologie dans ce domaine et les demandes nouvelles des organisateurs de spectacles.
Il a donc été indispensable de procéder à l'acquisition de deux écrans géants, qui a été prise en charge par le Palais Omnisports Paris Bercy sur ses fonds propres.
Cependant, compte tenu de l'importance de l'investissement, 5,21 millions, il est apparu souhaitable que la Ville de Paris prenne indirectement à sa charge cette acquisition et ceci d'une manière économiquement saine puisque ce sont les recettes nouvelles générées par ces écrans géants qui financeront, en définitive, cet investissement qui reviendra à la Ville de Paris au terme de la convention. Cela, c'est pour la transparence.
En outre, il faut remarquer que ces nouvelles recettes qui, à terme et après remboursement de l'investissement, vont augmenter le montant du chiffre d'affaires soumis à la redevance, n'existeraient pas si cet investissement n'avait pas été réalisé.
Il convient également de souligner que cette acquisition permet au P.O.P.B. de continuer à attirer les organisateurs de spectacles par cet équipement original, confirmant ainsi sa vocation de salle unique en Europe.
La transparence de cette opération est totale puisque les recettes procurées par les écrans géants qui serviront de base à la diminution pour le calcul de la redevance portant sur la part variable, sont dès à présent individualisées dans les comptes du P.O.P.B. et que le prévisionnel de cette redevance figure dans les comptes annuels présentés au conseil de surveillance de la S.E.M.
Enfin, le conseil de surveillance a été informé et notre collègue REY en fait partie, à plusieurs reprises, du mécanisme du financement retenu.
En dernier lieu, je ne m'explique pas la position de notre collègue REY. Effectivement, il a des positions qui sont difficilement compréhensibles dans la mesure où, en fait, il nous reproche que la société du P.O.P.B. paye l'impôt.
Je sais qu'aux oreilles socialistes il y a des mots qui sonnent bien comme " déficit ". Ce n'est pas notre politique, j'en suis désolé.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BURRIEZ.
Juste pour un mot d'explication de vote, Monsieur REY, pas pour un nouveau débat.
M. Gérard REY. - Cet équipement est globalement déficitaire. La Ville en assume la charge. Faire payer de l'impôt au contribuable sur l'impôt est ridicule. C'est d'autant plus ridicule que c'est fait en modifiant la convention...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Ce n'est pas une explication de vote.
M. Gérard REY. - Si ! Je vais vous l'expliquer. Nous ne sommes pas contre cet équipement, ni son financement. Nous sommes pour une transparence financière et ce n'est pas le cas et nous voterons contre.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 328.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, JS 328).