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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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47- QOC 98-5 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police relative aux nuisances provoquées par les bateaux pour touristes.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police est relative aux nuisances provoquées par les bateaux pour touristes.
En voici le texte :
" M. Jean-Pierre LECOQ appelle à nouveau l'attention de M. le Préfet de police sur les nuisances sonores et visuelles provoquées par un certain nombre de bateaux pour touristes navigant sur la Seine à la belle saison, notamment dans la partie la plus étroite de la Seine, en amont et en aval de l'île de la Cité.
Il conviendrait que les services de la navigation de la Seine imposent à ces navires de réduire leur niveau d'éclairage et de sonorisation afin de prémunir les habitants des quais des 5e et 6e arrondissements de nuisances excessives.
M. Jean-Pierre LECOQ souhaite que, dans le cadre de la politique visant à faire redécouvrir aux Parisiens les berges de la Seine, les services officiels fassent diligence auprès des entreprises affrétant ces bateaux afin de leur demander de satisfaire à ces prescriptions. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Ces bateaux à passagers sont soumis aux dispositions réglementaires relatives, notamment, à la sécurité de la navigation et à la conformité technique des bâtiments.
Dans le cadre de la structure permanente de lutte contre le bruit à Paris que j'ai créée en décembre 1996, un groupe de travail a été chargé d'étudier les mesures susceptibles de remédier aux nuisances sonores occasionnées par les activités des bateaux à passagers.
Il s'agit, en particulier, de procéder à des contrôles du système de sonorisation des bateaux à passagers par le Laboratoire central de la Préfecture de police et le Service de la Navigation de la Seine, à l'occasion du renouvellement du permis de navigation de ces bâtiments, qui a lieu tous les 2 ans.
S'il était constaté que la puissance maximale de la sonorisation est excessive, je serais conduit à saisir le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement d'une demande de modification de la réglementation en vigueur tendant à imposer un limiteur de bruit à ces bateaux.
Pour ce qui est des nuisances visuelles, la réglementation actuelle interdit la mise en place de projecteurs situés à l'avant et à l'arrière des bateaux, tandis que le règlement général de police du 21 septembre 1973 prévoit dans son article 3-07 qu'il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs de telle façon qu'ils produisent un éblouissement constituant un danger ou une gêne pour la navigation ou la circulation à terre.
A ce jour, aucune infraction à cette réglementation n'a pu être relevée à l'encontre de ces bâtiments.
Mes services n'en poursuivent pas moins des réflexions en vue de définir les mesures propres à limiter les nuisances liées à l'utilisation des projecteurs par les bateaux à passagers.