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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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52- II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



QOC 98-16 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet du traitement et de l'élimination des déchets.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales du groupe du Mouvement des citoyens.
Nous examinons tout d'abord la question QOC 98-16 de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris au sujet du traitement et de l'élimination des déchets.
Elle est ainsi libellée :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la politique conduite par la Municipalité parisienne en matière de traitement et d'élimination des déchets.
Le caractère succinct et insuffisant des éléments présentés à ce sujet par M. le Maire de Paris dans sa communication sur la propreté et le traitement des déchets, lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 20 octobre 1997, appelle en effet certaines précisions.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens rappellent, en particulier, que près de 3,5 milliards de francs d'investissements sont prévus, dans le cadre d'un programme de travaux, par le SYCTOM qui a déjà investi depuis sa création en 1994, 2 milliards de francs dans des installations de traitement des déchets, principalement dans des usines d'incinération.
Devant l'importance des enjeux financiers liés au traitement et à l'élimination des déchets, et les contraintes résultant de l'application de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient pouvoir apprécier de façon plus précise dans quelles conditions la contribution de la Ville de Paris au SYCTOM devrait évoluer dans les prochaines années ainsi que la part financière que pourrait prendre la Ville dans le programme d'investissements précité.
Ils demandent à M. le Maire de Paris, afin de pouvoir estimer l'effort de la collectivité parisienne dans ce domaine, que leur soient fournis un bilan financier de la politique de la Ville de Paris faisant apparaître l'évolution de la contribution au SYCTOM depuis sa création et des ratios permettant de comparer avec d'autres collectivités l'action conduite jusqu'ici à Paris (coût de la gestion d'une tonne d'ordures à Paris, tenant compte des différents modes de traitement et du transport de ces dernières, part des différents modes d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets dans l'ensemble du dispositif de traitement).
Compte tenu de l'importance de ce dossier, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent enfin à M. le Maire de Paris d'engager, dans les meilleurs délais, la réalisation d'un livre blanc à la fois informatif et de programme sur la gestion et le traitement des déchets dans l'agglomération parisienne, faisant apparaître, tout en tenant compte naturellement des exigences liées à la protection de l'environnement, les solutions les plus économiques pour les collectivités, et en particulier pour Paris. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
La création du SYCTOM, en 1984, résulte de la volonté commune de développer une coopération intercommunale, susceptible d'utiliser au mieux l'héritage et les acquis des actions menées, en matière de gestion des déchets, au niveau du département de la Seine.
Cette orientation, mise en place dans un esprit d'ouverture, d'efficacité et de transparence, a démontré son intérêt puisque ce syndicat, le plus important de France pour le traitement des déchets, regroupe 90 communes de l'agglomération, représentant 5 millions d'habitants et dispose d'une capacité de traitement de près de 1,9 million de tonnes par an.
Au sein de la structure, la contribution de la Ville de Paris obéit aux mêmes règles que celle des autres communes, en fonction des statuts : elle tient compte de sa population et des quantités de déchets que le SYCTOM traite pour le compte de la Capitale.
A ce stade, la Ville de Paris, dont les quantités de déchets diminuent régulièrement depuis plus de 5 ans et représentent à peine la moitié des tonnages traités par le syndicat, alors qu'elles en constituaient les deux tiers à sa création, n'a aucun besoin propre nouveau à exprimer en ce qui concerne les investissements lourds de traitement. Elle pourrait parfaitement se satisfaire des capacités existantes qu'elle met gratuitement à la disposition du SYCTOM depuis 13 ans, d'autant plus que la politique engagée en matière de développement des collectes sélectives devrait entraîner de nouvelles réductions des quantités de déchets à incinérer.
Les investissements futurs du SYCTOM visent à satisfaire les besoins des communes de l'agglomération qui ont rejoint le syndicat pour bénéficier des conditions avantageuses offertes par l'intercommunalité et de la plus grande sécurité qu'offre ce syndicat, dans un contexte économique difficile. Il faut rappeler à cet égard que le coût moyen de traitement des déchets au sein du SYCTOM est de 443 F/t en 1998 (incinération et décharge). Ce ratio est tout à fait avantageux comparé aux coûts publiés récemment par le Ministère de l'Intérieur où la seule incinération était estimée en 1996 entre 400 et 500 F/t.
Il importe, bien entendu, que le développement des capacités de traitement des installations du SYCTOM n'aboutisse pas pour la Ville de Paris à un accroissement de ses charges, alors même que sa politique de développement des collectes sélectives lui impose des dépenses supplémentaires et permet de libérer des capacités de traitement pour ses partenaires.
La Ville de Paris y apporte une attention particulière.