Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

82- QOC 98-19 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'implantation de cabines téléphoniques sur l'espace public.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concerne l'implantation de cabines téléphoniques sur l'espace public.
Je vous en donne lecture :
" La libération des télécommunications, depuis le 1er janvier 1998, doit amener la Ville de Paris à reconsidérer sa politique en ce qui concerne l'implantation de cabines téléphoniques sur l'espace public.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN suggèrent en effet qu'une réflexion soit menée à cet égard.
La multiplication des téléphones portables justifie-t-elle le maintien d'un aussi grand nombre de cabines dans leur localisation actuelle ?
La mise en concurrence de France Télécom ne justifierait-elle pas que, désormais, la mise à disposition de ces emplacements fasse l'objet d'une redevance versée par les opérateurs à la collectivité ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean-François LEGARET, adjoint.
Les dernières données connues sur le trafic des cabines téléphoniques démontrent que, malgré le développement rapide de nouveaux modes de communication, le recours à un réseau public de télécommunications reste indispensable pour les parisiens. Le volume des unités téléphoniques consommées est constant. Par ailleurs, le taux d'équipement de la population en téléphone mobile est seulement de 12%, en région parisienne.
C'est pourquoi l'existence d'un réseau de cabines publiques, régulièrement entretenues, et facilement accessibles sur l'ensemble du territoire parisien, demeure une nécessité ; nécessité reconnue par la loi, puisqu'elle figure dans la définition du service universel des télécommunications, pris en charge par France Télécom.
Depuis le 1er janvier 1998, la loi de Régulation des Télécommunications du 26 juillet 1996 a réformé le régime juridique et financier de l'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications.
Désormais, les opérateurs qui commercialisent un réseau ouvert au public, pourront implanter des cabines téléphoniques sur le domaine public routier, c'est à dire sur les trottoirs, principalement. Ces implantations nécessiteront la délivrance de permissions de voirie que la collectivité ne pourra refuser que pour des motifs strictement encadrés par la loi.
La loi a aussi institué le principe d'une redevance pour l'implantation de tout matériel de télécommunications sur le domaine public routier ou non routier de la commune. Toutefois, les tarifs applicables sur le domaine public routier sont encadrés par un décret, à un tarif très faible, puisque les matériels installés en surface, dont les cabines téléphoniques, généreront une redevance de 100 francs par mètre carré.
En ce qui concerne France Télécom, l'implantation des cabines téléphoniques figure dans le cahier des charges du service universel, et il semble que, pour Paris, les seuils fixés selon les critères démographiques soient atteints. Leur nombre actuel ne devrait donc pas augmenter significativement.
Quant aux éventuelles demandes de nouveaux opérateurs, celles-ci s'inscriront dans le cadre existant de la procédure annuelle de programmation d'implantation des cabines téléphoniques, afin d'éviter une installation anarchique de ce type de mobilier urbain, au détriment de l'intérêt des Parisiens. Celles-ci devront, comme c'est le cas aujourd'hui pour France Télécom, être présentées pour agrément à la Commission municipale du Mobilier urbain.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La politique d'implantation des cabines téléphoniques relevant de l'opérateur France Télécom, en liaison avec les services de la Ville de Paris, il ne m'appartient pas de me prononcer sur le nombre de ces équipements ni sur la pertinence de leur localisation.
L'intervention de la Préfecture de police dans ce domaine se limite à émettre un avis du strict point de vue de la circulation et de la sécurité des piétons.