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Janvier 1998
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Conseil Municipal
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46- QOC 98-4 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police concernant les nuisances causées par les manifestations.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police concerne les nuisances causées par les manifestations.
Elle est ainsi libellée :
" M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Préfet de police sur les nuisances multiples et les embouteillages souvent considérables causés par les manifestations sur la voie publique, notamment lorsqu'elles se déroulent en fin de semaine.
Toute l'année à Paris, et particulièrement pendant la session du Parlement ainsi qu'avant l'été, de très nombreuses manifestations sont autorisées sur la voie publique, en fin de semaine, et notamment le samedi après-midi.
Ces manifestations, intervenant lors que de nombreux Parisiens et Franciliens font leurs courses dans la Capitale, se traduisent immanquablement par des embouteillages considérables engendrant ainsi bruits et pollution.
Aussi, M. Jean-Pierre LECOQ demande-t-il à M. le Préfet de police si, pour ces raisons qui tiennent à la préservation de la santé et du cadre de vie des habitants de la Capitale, il ne pourrait pas s'orienter vers une non-autorisation des manifestations sur la voie publique, le samedi notamment, dans les quartiers les plus centraux.
Si le droit de manifester est un droit constitutionnel, il ne doit pas se traduire par un redoublement de nuisances au détriment de la majorité des habitants de Paris et de sa région. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Ainsi que vous l'avez rappelé, le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales.
A cet égard, il convient de préciser que les manifestations sur la voie publique ne sont pas soumises à autorisation mais à simple déclaration.
Cependant, dès qu'une manifestation est déclarée à la Préfecture de police, mes services s'attachent en permanence à concilier, dans toute la mesure du possible, l'organisation de la manifestation avec la nécessaire prise en compte des impératifs liés à la sécurité et à la libre circulation des personnes et des biens et à la liberté de commercer.
Une concertation s'engage avec les organisateurs, qui porte notamment sur la détermination des lieux où la tête de cortège peut se mettre en place, de l'itinéraire que le cortège peut ensuite emprunter et du lieu de dispersion.
Selon le volume prévisible de la manifestation, un certain nombre de contraintes doivent être prises en compte ; il est notamment impératif de permettre au cortège de cheminer par des voies aux dimensions adaptées afin de faciliter sa progression.
De même, la dispersion ne peut s'effectuer que sur un site suffisamment vaste et bien relié aux transports en commun pour qu'elle se déroule dans les délais les plus courts et de manière fluide.
Il faut noter enfin que les organisateurs font fréquemment entrer en ligne de compte, dans le choix de l'itinéraire ou du lieu de rassemblement, la dimension symbolique qui s'attache à certains lieux ou à un objectif institutionnel bien précis.
Par un effort continu d'explication, mes services parviennent souvent à convaincre les demandeurs de modifier les points de rassemblement et de dispersion, l'itinéraire et même la date et l'horaire afin d'atténuer considérablement la gêne pour les riverains.
Je puis vous indiquer que sur 48 manifestations de voie publique qui ont eu lieu à Paris au 4e trimestre 1997, seules 4 d'entre elles ont concerné le 6e arrondissement.
Mesurant pleinement la portée des nuisances subies par les riverains des itinéraires empruntés par les manifestations, je puis vous donner l'assurance que mes services demeurent attentifs à les limiter autant que faire se peut.